Article publié le 25 novembre 2015.
Réforme territoriale - Partout, ensemble et dans l’unité la plus large, agissons pour imposer d’autres choix !
Semaine de mobilisation du 30 novembre au 04 décembre avec un temps fort le 03 décembre !
Le gouvernement organise une nouvelle séquence de la refonte de l’organisation territoriale de l’État pour réduire toujours plus la dépense publique, la place et les finalités des services publics et ancrer la France dans la compétition européenne et mondiale.
En 2010, avec la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’acte I de la Réate avait recomposé le paysage administratif dans les régions et dans les départements. La rétraction du maillage territorial s’était traduite par des fusions réduisant à huit le nombre de directions au niveau régional et par la création de trois directions interministérielles au niveau départemental. Aujourd’hui, avec la Modernisation de l’Action Publique MAP), la montée en puissance des métropoles et la création de sept grandes régions, un acte II de la Réate est engagé avec des fusions, des spécialisations, des regroupements et des fermetures de services au détriment de la mise en œuvre d’un service public de pleine compétence et de proximité.
UN VÉRITABLE DÉNI DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE !
Force est de constater que la réforme territoriale est mise en œuvre de manière autoritaire, à marche forcée, dans la plus grande opacité et avec un réel mépris à l’encontre des personnels et des organisations syndicales dont les propositions et les revendications ne sont pas prises en compte.Ainsi, le gouvernement entend mettre en place les nouvelles directions régionales de l’État au 1er janvier 2016 alors que les lettres de mission du Premier ministre aux préfets préfigurateurs n’ont pas été rendues publiques, que les macro organigrammes ne sont pas soumis à l’avis des comités techniques compétents, et que les micro organigrammes et les études d’impacts sont élaborés sans concertation. Par ailleurs, des entretiens mobilité sont d’ores et déjà proposés aux personnels alors que
l’organisation cible des services demeure inconnue !
LA MISE EN CAUSE DE PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SERVICE PUBLIC !
Publiée le 7 mai 2015, la nouvelle charte de déconcentration confirme la montée en puissance des préfets de région quant à la conduite des politiques publiques et l’organisation des services publics dans leur territoire.Ainsi, outre les pouvoirs nouveaux qui leurs sont octroyés s’agissant de la gestion des budgets, ils pourront notamment déroger aux arrêtés d’organisation d’un nombre conséquent de services déconcentrés de l’État et les organiser à leur guise. Les préfets de région sont appelés à devenir les véritables chefs de nombreux services de l’État, renvoyant les ministères à un rôle de figurant. De fait, ce sont les dimensions nationales des politiques publiques et des services publics de l’État qui sont attaquées, y compris avec des ruptures des chaînes de commande -ment entre niveaux centraux et niveaux déconcentrés.
A l’évidence, avec la mise en place de politiques publiques et de services publics à la carte, ce sont les principes d’égalité de traitement des usagers, de continuité et d’accessibilité des services publics, sur l’ensemble du territoire national, qui sont mis en cause.
LA POURSUITE DE LA DÉMOLITION DE L’EMPLOI PUBLIC ET DES MISSIONS PUBLIQUES !
150 000 emplois ont été supprimés sous le précédent quinquennat ! A l’exception de secteurs considérés comme prioritaires, l’actuel Gouvernement persiste et signe : 60 000 suppressions d’emplois seront effectives d’ici 2017 et… dès 2016, les deux-tiers des efforts de réduction d’effectifs seront portés par les services régionaux de l’État grâce aux « marges » dégagées par la fusion des services ! Faute de moyens humains suffisants, de nombreuses missions ne sont plus ou mal mises en œuvre. Abandons, privatisations et transferts de missions publiques de l’État restent, plus que jamais, à l’ordre du jour !
DES CONDITIONS AU ET HORS TRAVAIL TOUJOURS PLUS DÉGRADÉES !
La création de nouvelles directions régionales et la spécialisation de leurs unités territoriales sur certaines missions s’accompagneront de mobilités forcées, géographiques et fonctionnelles.
Pour la CGT, la mobilisation des personnels de l’ensemble des secteurs professionnels concernés est indispensable pour imposer d’autres choix !
C’est pourquoi, la CGT appelle les personnels à faire du 30 novembre au 04 décembre 2015 une semaine de mobilisation avec un temps fort de rassemblements devant les préfectures, le 03 décembre !
Une semaine de mobilisation pour :
– L’arrêt de la réforme et toutes autres mesures qui en découlent ainsi que l’ouverture d’un réel processus de négociations sur les propositions et les revendications portées par les personnels et leurs organisations syndicales.
– L’organisation d’un réel débat contradictoire, si besoin en faisant recours à l’expertise externe, au sein des CT et des CHSCT sur les missions, leurs conditions de mise en œuvre, l’emploi, les conditions de travail.
– La défense, le renforcement et le développement du maillage territorial nécessitant l’implantation de services publics de pleine compétence et de proximité permettant d’assurer, partout, toutes les missions.
– La résorption de la précarité, l’arrêt des suppressions d’emplois, l’engagement de plans pluriannuels de recrutement et de requalification des emplois.
– L’absence de mobilités forcées, géographiques et fonctionnelles.
– L’amélioration des conditions de vie au et hors travail.
Le 03 décembre 2015
– En lien avec nos organisations territoriales !
– En favorisant les constructions unitaires !
– Interpellons les ministres, les élus locaux et les directions territoriales !
– Rassemblons-nous devant les préfectures pour faire entendre notre opposition aux réformes engagées !
– Construisons toutes les actions nécessaires pour imposer la prise en compte de nos propositions et revendications !
