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Article publié le 21 janvier 2008.

Pour que notre avenir ne se décide pas sans nous, mobilisons-nous le 24 janvier !!!

Pour la première fois, le mardi 15 janvier 2008, la CGT était reçue par la Directrice de Cabinet de Luc Chatel, Madame Isabelle Lemesle.

Nous lui avons fait part des inquiétudes légitimes des personnels quant au devenir de notre administration, de nos missions et de notre implantation territoriale, dans le contexte de la commission Attali, des RGPP, de l’audit de l’IGF et des déclarations du Président de la République.

Nous lui avons rappelé nos revendications, concernant les règles non-écrites en vigueur concernant les mutations et les promotions, et notre refus de voir la DGCCRF amputée de certaines de ses missions actuelles (concurrence, secteur alimentaire, etc. ), ce qui ne serait pas sans conséquences néfastes sur les missions que l’on voudrait bien nous laisser encore exercer.

Nous avons aussi insisté sur la nécessité impérieuse de maintenir ou d’atteindre une structure, en effectif suffisant, dans chaque département afin de garantir aux citoyens une protection économique égale sur tout le territoire national.

Nous avons rappelé avec force, que nous voulions que notre administration évolue vers un meilleur service public, mais que nous nous opposerions à toute modification structurelle qui aurait des conséquences négatives en particulier pour les agents !

Isabelle Lemesle, a affirmé qu’elle comprenait les inquiétudes légitimes des personnels, mais que pour l’instant rien n’était décidé ! Le gouvernement attend les états des lieux et les propositions qui vont lui être remis, et qui ont pris du retard sur le programme initialement prévu. Ainsi, pour elle, il ne faut pas écouter les oiseaux de mauvais augure qui parlent sans rien savoir et contribuent à semer le doute parmi les personnels.

Elle a ainsi reconnu que cette période aiguise les appétits et fait rejaillir les vieux serpents de mer (Conseil de la Concurrence et Ministère de l’Agriculture).

Si rien n’est encore tranché (à part les suppressions massives d’effectifs dans la Fonction Publique, note de la CGT), les travaux en cours auront des conséquences pour la DGCCRF, même si la Commission ATTALI n’est « qu’une commission parmi d’autres ».

Ainsi plusieurs chantiers sont sur la table :

- la dépénalisation du droit des affaires (Commission Coulon) qui pourrait proposer d’inscrire une partie importante de l’action de la DGCCRF dans un cadre juridictionnel civil.

- La Commission ATTALI (Autorité Unique de Concurrence) qui remet son rapport le 23 janvier 2008

- La Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) avec des éléments d’ores et déjà connus comme la proposition du ministère de l’Agriculture de créer une agence dite de la sécurité alimentaire et le regroupement de certains services déconcentrés de l’État sous l’égide du préfet dans le cadre de la réforme de l’administration départementale de l’État

Pour l’instant aucun rapport n’a été remis aux ministres, y compris les rapports d’audits effectués par l’IGF qui devaient être remis fin décembre 2007.

Pour Isabelle Lemesle, il ne peut y avoir de débat avec les personnels tant que les décisions politiques ne seront pas prises.

Manifestement, l’objectif d’amoindrir la place et le rôle de l’État dans la société est pleinement assumé par nos ministres. A ce titre, ils s’inscrivent dans les réformes de l’administration au niveau départemental. Il en est de même pour ce qui peut réduire la portée pénale de notre action.

Nous avons réaffirmé notre opposition à la charte HCR, et demandé à Madame Lemesle, si les ministres entendaient faire droit à notre recours gracieux. Au moins, à cette question, nous avons obtenu une réponse claire : « la charte est une convention, elle ne saurait donc contredire un texte législatif ou réglementaire, elle est donc sans conséquence sur le travail des agents et nous ne la retirerons pas ! ».

Pour nous, cette charte est dangereuse et potentiellement génératrice d’insécurité pour le travail des agents et doit-être retirée ! Au surplus, si elle est « sans conséquences », elle est inutile, superflue, ce qui abonde dans le sens du retrait ! Nous avons expliqué à Isabelle Lemesle que nous n’étions pas dupes et qu’il était clair qu’elle avait été prise en (maigre) compensation de l’échec du gouvernement à ramener le taux de TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5 %.

La CGT n’accepte pas que l’on décide en catimini de l’avenir des administrations publiques sans réel débat avec les usagers et les personnels. Nous devons imposer d’autres choix pour défendre et améliorer l’exercice de nos missions et faire de la DGCCRF une administration de qualité et de proximité de premier recours pour les consommateurs.

C’est pourquoi, le syndicat CGT appelle avec les autres organisations syndicales de la DGCCRF les agents de la DGCCRF à s’inscrire massivement dans l’action nationale de grève et aux manifestations du 24 janvier 2008.

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