Article publié le 4 mai 2016.
Interventions des agents DDPP et en particulier des agents CCRF Place de la République "Nuit debout"
Monsieur le Préfet
Madame la Directrice Générale
Nous apprenons que suite à des consignes écrites, qui n’ont pas été communiquées au personnel, mais dont l’encadrement local fait état, des interventions présentées comme des "contrôles loyauté, d’hygiène et de paracommercialisme " à l’occasion du mouvement politique de citoyens "Nuit debout" ont été réalisés les soirs des vendredi 22 et samedi 23 avril sur le périmètre de la Place de la République et ses alentours par des agents de la DDPP de Paris.
Une précédente intervention les 15 et 16 avril avait été annulée du fait du risque de violences.
Malgré cela, d’autres interventions sont programmées les soirs des vendredi 29 et samedi 30 avril ainsi que le mercredi 4 mai jusqu’à 22 heures, alors qu’un climat de violence s’est instauré au cours des derniers jours.
Même si ces "contrôles" ont été effectués sur la base du volontariat, cette démarche est très préoccupante à plusieurs égards. En effet la vocation des personnels CCRF et DSV est de contrôler les activités commerciales et non pas les manifestations politiques ou syndicales. Ainsi les vendeurs à la sauvette ne sont jamais contrôlés lors des manifestations autorisées, syndicales ou politiques. Ils ne sont pas davantage contrôlés par les policiers affectés à la DDPP de Paris dans les lieux touristiques (Trocadéro, Tuileries, Père Lachaise, Montmartre...) où ils sont présents par centaines toute l’année. En conséquence il est légitime de s’interroger sur le sens politique et les réelles motivations de ces interventions.
Nous sommes inquiets devant la menace que constitue ce type d’initiative pour la sécurité physique des personnels ainsi que pour les citoyens, d’autant plus qu’elle n’entre pas dans les missions de service public de notre administration. Nous nous interrogeons également sur le caractère provocateur de ce type d’interventions exceptionnelles.
Les opérations d’interpellation et de fouille de véhicules d’approvisionnement des vendeurs à la sauvette, dans un contexte de violence urbaine ne peuvent pas être demandées ou imposées aux agents CCRF.
Le statut d’agents de la Police Nationale d’une partie du personnel de la DDPP ne peut justifier la confusion entre missions de maintien de l’ordre et les contrôles de loyauté, d’hygiène et de paracommercialisme. Les agents effectuent ces missions dans le cadre des pouvoirs dévolus par les codes de la consommation et rural.
Le fait que la DDPP de Paris, soit placée de manière dérogatoire sous l’autorité du Préfet de Police, ne doit pas constituer pour les personnels non policiers un facteur de risque supplémentaire, ce qui apparaît malheureusement comme étant de plus en plus souvent le cas, ni comme une opportunité de dévoiement de ses missions de service public.
La secrétaire générale
