Article publié le 24 mai 2005.

Concrétisation de la LOLF à la DGCCRF dans le projet d’instruction cadre

Une organisation très complexe …

D’après l’administration, cette instruction cadre doit remplir un double objectif : adapter le fonctionnement de la DGCCRF à la mise en œuvre de la LOLF et à la régionalisation. Elle sera complétée par des protocoles passés entre l’administration centrale et chaque région. De plus, elle devra être cohérente avec une future charte de gestion en cours d’élaboration au niveau ministériel et qui devrait être finalisée à la rentrée.

En 2006, le budget de la DGCCRF sera réparti en 9 BOP, comprenant au total 39 unités opérationnelles :

– 1 BOP « services communs », comportant 8 unités opérationnelles (la DNECCRF, le SICCRF, l’ENCCRF, l’administration centrale, la Réunion, la région Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon et la commission de sécurité des consommateurs)

– 1 BOP pour les laboratoires, comportant 10 unités opérationnelles (chacun des 9 laboratoires et une « unité de direction »)

– 1 BOP pour chacune des 7 inter régions, correspondant aux circonscriptions des actuelles BIE :

• Nord : siège à Lille et composée des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais

• Est : siège à Metz et composée des régions Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace

• Centre ouest : siège à Paris et composée des régions Ile-de-France, Basse Normandie et Haute Normandie

• Sud est : siège à Lyon et composée des régions Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté et Auvergne

• Sud : siège à Marseille et composée des régions PACA, Corse et Languedoc Roussillon

• Sud ouest : siège à Bordeaux et composée des régions Aquitaine, Midi Pyrénées, Poitou Charente et Limousin

• Ouest : siège à Nantes et composée des régions Bretagne, pays de Loire et Centre

Suite à la régionalisation, la région constituera bien le niveau de mise en œuvre des missions de la DGCCRF. Chaque direction régionale constituera une unité opérationnelle, dotée d’un budget de fonctionnement.

Si les mots « direction départementale » apparaissent effectivement dans ce texte, c’est uniquement pour signaler qu’elles ne seront pas dotées d’un budget propre. Elles n’auront dons plus aucune autonomie de décision.

Ainsi, les réformes mises en œuvre vont aboutir à vider de leur substance les directions départementales

… pour un fonctionnement sans aucune cohérence

Dans l’état actuel du texte, les objectifs fixés dans le Projet Annuel de Performance (PAP) seront discutés directement entre l’administration centrale et chaque directeur régional, qui s’engagera à les réaliser.

Les responsables de BOP se verront allouer un budget et seront chargés du suivi des objectifs agrégés au niveau de l’inter région. Ils sont censés disposer d’une certaine autonomie de gestion de leur budget et pourront notamment demander à l’administration centrale la mise en œuvre de la fongibilité asymétrique entre les crédits de personnel et de fonctionnement. Ils disposeront donc des cordons de la bourse, sans autorité hiérarchique sur les directeurs régionaux.

En résumé, on fixera des objectifs à chaque directeur régional et on donnera l’autonomie de gestion aux responsables de BOP au niveau des inter régions. Comment tout cela va-t-il fonctionner ?

Le plus probable est malheureusement que les directeurs régionaux pilotent leurs unités avec l’œil rivé sur les tableaux de bord et que la pression statistique retombe directement sur les agents.

Par ailleurs, concernant le BOP laboratoires, le fonctionnement s’annonce au moins aussi problématique. Le responsable de ce BOP sera le chef du SCN, qui aura pour supérieur hiérarchique direct le chef de service de l’animation et de la gestion du réseau. Mais ces objectifs lui seront fixés par le Directeur Général.

Enfin le dernier point abordé au cours de cette réunion a été le rôle du contrôleur de gestion, pour constater qu’il était très difficile de le définir véritablement. Pour le moment, il s’agira d’un agent placé sous l’autorité hiérarchique du responsable de BOP. Il n’aura donc pas de véritable rôle de contrôle, mais plutôt d’aide au pilotage.

Il ne s’agissait que d’une première réunion qui n’a pas permis d’examiner la partie du document concernant la gestion du personnel.

Lors de la prochaine réunion sur ce projet de texte, prévue pour la mi-juin, la CGT veillera particulièrement à ce que les nouvelles modalités de gestion du personnel permettent d’assurer l’égalité de traitement de tous les agents, quel que soit leur lieu de travail.