Article publié le 28 avril 2015.
Section CGT DDCSPP 35 : La vitrine de la honte !
Depuis quelques mois, collègues et visiteurs peuvent admirer dans le hall d’entrée du bâtiment du 15 avenue de Cucillé une superbe vitrine d’exposition à la gloire de plusieurs produits alimentaires « locaux ? »…
Cette vitrine était à l’origine disposée quelque part dans les étages de la DRAAF et sous sa responsabilité, sans doute pour promouvoir le savoir faire industriel de quelques unes de nos plus prestigieuses entreprises régionales…
Seulement voilà : depuis presque 7 mois, cette publicité permanente, qui ne dit pas son nom est disposée bien en évidence dans le hall d’accueil du bâtiment, à l’entrée même du service PCRE ;
Pour ceux qui l’ignoreraient, le service Protection du Consommateur et Régulation Économique de la DDCSPP35, est une implantation locale de la Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, administration de police économique, à vocation répressive et qui a notamment pour mission le contrôle des activités économiques et commerciales pour le bien et la sécurité des consommateurs et des contribuables.
Première remarque : en qualité d’agent de la fonction publique d’État dédié au contrôle économique, vos collègues du PCRE n’ont pas vocation à privilégier ou vanter les mérites de telle ou telle entreprise ou professionnel. Leur devoir de réserve est doublé d’un devoir d’équité. Administration économique, la DGCCRF ne fait pas la promotion des entreprises, elle les contrôle !
D’ailleurs, nombreux sont les consommateurs ou les professionnels qui interpellent régulièrement nos collègues pour connaître leur avis sur telle ou telle société ! La réponse reste toujours la même : « Je suis soumis à un devoir de réserve, je ne peux pas vous donner mon avis »…
Deuxième remarque : dans le cadre de leurs enquêtes, nos collègues du PCRE visitent, contrôlent des entreprises, des professionnels, effectuent des prélèvements, recueillent des documents et des déclarations. Tout ce travail débouche parfois sur des procédures contentieuses, administratives ou pénales. Dans ce cadre, les dossiers traités sont confidentiels et nos collègues sont tenus au secret professionnel.
Naturellement, tous professionnels, toutes entreprises sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle, de vérification, de prélèvements, dans le cadre des missions de la DGCCRF. Il paraît donc fort probable, que certains produits exposés en vitrine ou certains professionnels bénéficiant de cette publicité sans contrepartie, ont été contrôlés. Sans remettre en cause le secret professionnel nous pouvons l’imaginer.
Nous pouvons d’autant mieux l’imaginer que depuis 6 mois, nos collèges se plaignent de la présence de cette vitrine à leur porte, dénonçant un traitement de faveur à l’égard de quelques entreprises, une présentation laissant entendre une validation des produits exposés par leur service, et surtout un mépris total pour les procédures en cours….
Leur demande de retrait, maintes fois répétée depuis 7 mois a été « entendue » par leur Chef de Service, M. Lunel, par le DDCSPP, M. Parodi et même encore récemment par la DDCSPP adjointe Mme Pujazon… Sans effet. La vitrine est toujours là. En haut lieu, on nous dit que c’est le DRAAF qui fait la sourde oreille…. C’est donc lui le patron ?
En attendant, cette vitrine est une honte pour l’administration et pour l’État !
Elle met en avant des entreprises, piétinant l’égalité de traitement des professionnels ;
Elle valide de manière artificielle des produits, passant outre des procédures en cours ;
Elle moque le travail de nos collègues en étant placée devant leur porte, niant d’éventuelles décisions de justice à venir ;
Elle met à jour la véritable hiérarchie administrative entre la DRAAF et la DDCSPP, s’asseyant sur les prérogatives directionnelles et ministérielles des différents services qui composent cette dernière.
Elle confirme la toute puissance de la promotion des entreprises au détriment des consommateurs, des agents de l’État, des contribuables...
La CGT de la DDCSPP 35
