Article publié le 8 avril 2013.
Communiqué de presse de la section CGT des agents de la DGCCRF du Cantal : Ensemble dans l’action pour un véritable service de contrôle économique !
Communiqué rédigé par la section d’Aurillac.
La section d’Aurillac était présente Samedi à la manifestation ainsi qu’un représentant de l’UD CGT du Cantal
La DGCCRF, appelée communément « répression des fraudes » regroupe des agents implantés dans chaque région et département chargés de protéger les consommateurs et de faire respecter la concurrence entre les entreprises.
Depuis 2009 avec la mise en place des réformes Sarkozy-Fillon, RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et RÉATE (Réforme Administrative et Territoriale de l’État), la DGCCRF a connu une régression sans précédent de sa capacité d’intervention que traduit une baisse proportionnelle de son activité (- 20 % en 2012 par rapport à 2010).
Dans le Cantal les effectifs de la DGCCRF ont subi une véritable hécatombe : aujourd’hui, seuls 4 agents effectuent des contrôles sur le terrain dans les entreprises, ils étaient deux fois plus nombreux il y a 5 ans.
Dans le même temps les anciennes structures administratives ont été disloquées et ont perdu toute lisibilité. Dans le département, l’ex service de la concurrence consommation et répression des fraudes a été intégré dans une DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Ce sigle barbare désigne l’une des nouvelles structures nées de la récente réforme. S’y côtoient pêle-mêle des agents issus d’administrations aussi diverses que la DDASS, les services vétérinaires ou la jeunesse et sports. Les fonctionnaires, désormais soumis au contrôle direct de leur préfet, ont été coupés de tout lien avec leur ministère. Ils travaillent aux côtés de collègues avec lesquels ils ne partagent aucune synergie.
Les consommateurs qui chercheraient le service de la « répression des fraudes », doivent savoir que cette dénomination n’a plus cours. Dans le Cantal, il leur faudra d’abord rechercher la DDCSPP, puis demander le « service régulation et protection économique » et espérer enfin qu’un des derniers agents en poste trouvera un moment pour instruire sa plainte. Mais comme pour compliquer encore les choses, aucun département n’a adopté la même dénomination. De plus, au plan régional, les agents de la DGCCRF dépendent non pas de la DDCSPP, mais de la DIRECCTE.
Les effets combinés des réductions d’effectifs et de la désorganisation des services commencent à apparaître : moins de contrôles donc plus de fraudes.
Ainsi, l’actualité récente du « chevalgate » en atteste, une partie du secteur de l’industrie agroalimentaire s’est engouffré dans la brèche ouverte pour organiser une tromperie à l’échelle européenne en jouant sur les failles de la réglementation et la défaillance des services de contrôle : les profits obtenus se chiffrent probablement en millions d’euros au détriment de la collectivité.
Aujourd’hui, les consommateurs doivent savoir que la RGPP a sacrifié la DGCCRF et qu’ils ne sont plus protégés.
Il est devenu indispensable de donner ou redonner les moyens nécessaires aux services de contrôle pour assurer les missions régaliennes de l’Etat (contrôles économiques, protection économique et sanitaire des consommateurs …).
C’est pourquoi les agents de la DGCCRF du Cantal sont mobilisés pour en finir avec les réformes RGPP/REATE néfastes non seulement pour leur administration, mais aussi pour l’intérêt général et les consommateurs.
Le 21 mars dernier, 85% d’entre eux étaient en grève pour dénoncer cette situation calamiteuse. Le 6 avril prochain, une délégation se rendra à Paris afin de participer à une manifestation unitaire reliant le parvis de la Gare Montparnasse au ministère de la fonction publique.
