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Article publié le 19 mars 2015.

Le CHSCT plus que jamais nécessaire à la DDPP de Paris. A quand sa mise en place ?

La désignation de ses membres

Dans un message du 27 janvier 2015 le directeur de la DDPP indiquait qu’il attendait l’instruction ministérielle relative à la mise en place des CHSCT dans les DDI, après les élections professionnelles de décembre 2014 pour établir l’arrêté de nomination des membres du CHSCT, avant sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Police. Cette instruction a été diffusée le 27 janvier 2015.

Sa lecture combinée avec la circulaire du 9 août 2011 met en évidence, ce que nous supputions, à savoir l’impossibilité pour l’Alliance du Trèfle de se voir attribuer un siège au CHSCT. En effet le calcul de la représentativité des syndicats ayant participé à une liste commune ne s’applique pas de la même manière pour le Comité Technique et le CHSCT (page 54 de la circulaire et article 42 du décret du 28 juin 2011).

Sans entrer dans des explications trop complexes, il aurait été nécessaire que les clés de répartition entre les organisations composant cette Alliance soient préalablement connues des électeurs (ce qui n’était pas le cas). Il ne peut être procédé à une régularisation rétroactive. La répartition des voix obtenues s’effectue donc à égalité entre les trois organisations syndicales (CFTC, CFE-CGC et SNISPV) de cette union, ce qui ne leur permet pas de disposer de sièges au CHSCT de Paris. Il en sera de même dans la plupart des DDI.

La répartition des sièges au regard de l’annexe 15 de la circulaire de 2011 (page 127) devrait donc conduire à la répartition suivante.

OrganisationSuffrages obtenusRépartition CHSCTRappel CT
valablement exprimés 129
CGT 39 voix 3 sièges 2 sièges
Trèfle 37 voix - Décomposition en 3 composantes (CFTC, CGC, SNISPV) pour le CHSCT 0 siège 2 sièges
FO 27 voix 2 sièges 1 siège
CFDT 26 voix 1 siège 1 siège

Cette répartition n’est cependant pas certaine, puisque l’administration souhaite organiser un "tirage au sort" entre la CFDT et la CGT pour attribuer le 6ème siège, au motif d’égalité de moyenne. Cette modalité de désignation n’est cependant prévue que si plusieurs candidatures ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats en cas de scrutin de liste, ce qui n’est pas le cas.

Les principes développés dans l’Instruction du 27 janvier 2015 (page 9) confirment clairement l’annexe 15 de la circulaire de 2011 à savoir : " En cas d’égalité de moyenne pour un siège restant à attribuer, l’attribution se fait à l’organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages". La CGT a obtenu le plus grand nombre de voix et a présenté un plus grand nombre de candidats.
Nous demandons donc l’application simple des textes et avons communiqué notre demande au directeur. Nous vous tiendrons informé du résultat définitif de cette affaire.

Comme lors de la première mandature, la CGT est la seule organisation de la DDPP 75 à avoir présenté des candidats d’origine CCRF et d’origine DSV.

Nous aurons à coeur de défendre pour cette nouvelle mandature les conditions de travail de l’ensemble du personnel.

L’élaboration du DUERP , de qui se moque-t-on ?

La deuxième réunion du groupe de travail informel s’est tenue le 17 février 2015.
Depuis des mois, la direction prétend que le DUERP - Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels - avance. Toutes les DDPP sont en cours d’actualisation de leur document unique, sauf à Paris, où on en est encore à tenter d’établir la première mouture, en dehors du CHSCT.

La veille de la réunion du 17 février, un projet de document unique nous a été remis. Il s’agit en fait d’un simple copier-coller (à peine modifié) de la DDPP de Versailles !
Ledit document, que Versailles est du reste en train d’actualiser, ne correspond pas aux dernières versions DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique), mais est la reprise d’un document ancien avec le logo de la DPAEP (disparue en 2010). Toutefois, c’est mieux que ce qui nous avait été remis en décembre 2013, qui devait correspondre au siècle dernier !

Ce document fait seulement apparaître dans la catégorie des "risques intolérables" "les animaux" et "l’utilisation du thermomètre" (risque de se piquer), sans intégrer la notion de la fréquence du risque ! A notre sens les risques sont plus importants avec les armes de service de nos collègues policiers, d’autant qu’ils sont obligés d’être de faction pour assurer le filtrage des entrées dans le bâtiment depuis les attentats de début janvier.

Aucune information ne nous a été fournie sur le risque bâtimentaire. Nous sommes toujours dans l’attente du résultat de l’audit sur le bâtiment piloté par la Préfecture de Police (service des affaires immobilières de la Préfecture de Police). La patience est toujours de mise à Paris.

La réparation des toilettes du 3ème étage (la porte ne ferme pas) est au point mort depuis des mois, malgré les nombreuses demandes des collègues relayées syndicalement à chaque réunion ! Un peu de publicité accélérera peut-être la réalisation des travaux. Il est vrai que même le défibrillateur est resté deux ans dans les cartons, au motif qu’on ne savait pas où le placer ! Le confort et la santé des agents ne sont vraiment pas des priorités.

Malgré les préconisations ministérielles, il n’y a toujours aucun élément sur les risques psycho-sociaux (RPS) et sur le plan de prévention.

Nous avons demandé la réalisation d’un questionnaire "Karasek". Cela a été refusé. La direction arguant que pour des raisons financières, elle ne pouvait recruter un consultant extérieur. Elle envisage de confier à la fois l’élaboration d’un questionnaire et le travail d’enquête à un stagiaire de l’IRA pour établir le diagnostic RPS ! Cette demande de stagiaire doit du reste passer par la DTPP de la Préfecture de Police, qui chapeaute la DDPP de Paris.

Il est vrai que la Préfecture de Police affichait, dans la revue DRH info N° 12 de septembre 2012 un "engagement dans un plan local de prévention des risques psychosociaux pour une politique de bien-être au travail. Ce plan est mis en œuvre dans chaque direction, active et administrative "... En 2015 on nous parle même d’un "comité de pilotage des RPS". Il y a loin de l’affichage des intentions à l’action !


Précision importante :
Il n’est nul besoin de passer par un consultant extérieur pour utiliser le questionnaire Karasek qui est le questionnaire de référence unanimement et scientifiquement reconnu, sauf à la DDPP 75 bien sûr. Le CHSCT des laboratoires du SCL dont la direction est située à quelques centaines de mètres de la DDPP de Paris l’a mis en oeuvre sans aide extérieure en 2010-2011 !

Faut-il rappeler que :

- l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la Fonction Publique s’appuie sur le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (rapport Gollac et Bodier) d’avril 2011 ;

- le guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique publié par la DGAFP de 2014 reprend le questionnaire Karasek ;

- l’enquête Surveillance Médicale des Expositions aux Risques Professionnels (SUMER) recouvre dans son champ les rapports sociaux et le ressenti au travail. Le diagnostic doit pouvoir entrer dans le cadre de l’enquête SUMER et des analyses statistiques de la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques).

Dans ces conditions le questionnaire Karasek nous semble incontournable. Son refus serait-il dû à la peur du résultat ? Beaucoup d’agents (CCRF) ont déjà fui la direction, y compris des leaders syndicaux, cela devrait rassurer.

Il conviendrait de cesser de croire que la DDPP 75 échappe aux règles communes. La prévention des risques psychosociaux s’inscrit nécessairement dans une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail. Il serait temps d’y réfléchir.

Un cadencement de réunion du CHSCT en violation des textes

Les règles imposant la réunion d’au moins trois CHSCT par an à l’initiative de son président - le directeur - (article 69 alinéa 1er du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique), ne sont pas respectées. Cela nous paraît d’autant plus grave qu’une partie significative du personnel est en situation de souffrance au travail.

Nous sommes en effet loin du compte, puisque depuis la création de la DDPP de Paris en juillet 2010, seulement deux CHSCT ont été réunis (un en décembre 2013 à la demande de la CGT en Comité Technique et un en avril 2014). Le prochain en avril 2015, si tout va bien ?

Avant d’envisager la réunion d’un comité exceptionnel à l’initiative des organisations syndicales, il conviendrait de respecter au minimum le cadencement des réunions à l’initiative du directeur/président prévu par les textes. Il est pour le moins original que le directeur considère qu’il puisse s’affranchir du respect de ces règles et que la norme "habituelle" est d’une réunion par an. La DPP de Paris serait-elle une terre de non-droit ?

Comme indiqué dans notre tract du 15 janvier 2015 diffusé localement, la CGT maintient sa demande de la tenue rapide d’un CHSCT pour redéfinir une méthode de travail pour l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, prenant en compte les RPS.

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