Article publié le 5 décembre 2022.
Elections professionnelles dans les Directions Départementales Interministérielles : le chaos avant le naufrage !
Face aux multiples « dysfonctionnements » constatés dans la préparation des élections professionnelles dans les Directions départementales interministérielles, les organisations syndicales représentatives des personnels, dont la CGT, n’ont pas accepté de co-valider le scellement des urnes pour les scrutins locaux (CSA de proximité des DDI).
Pour ce qui la concerne, avec d’autres organisations syndicales, la CGT n’avait cessé, depuis plusieurs semaines, d’alerter et de porter à la connaissance des pouvoirs publics les « dysfonctionnements » constatés, tout en proposant des solutions correctives aux échelons nationaux et départementaux.
Ce jeudi 1er décembre 2022, la direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur a organisé une réunion avec les organisations syndicales qui candidatent aux élections professionnelles en leur proposant un vote physique à l’urne à la date du 8 décembre, après avoir publié en urgence le matin même la décision au Journal Officiel du jour.
Dans ses interventions, la CGT a dénoncé la communication fallacieuse du ministère de l’intérieur consistant à faire porter aux organisations syndicales la responsabilité de ce chaos électoral tout en se dédouanant de sa mauvaise gestion des opérations pré-électorales.
Par ailleurs, la CGT a demandé qu’un délai significatif soit dégagé pour permettre une nouvelle séquence de travail dans l’ensemble des Directions départementales interministérielles avant d’engager le processus de vote.
Outre que le ministère de l’intérieur refuse de créer les conditions d’un tel travail, ce dernier a considéré comme parfaitement valides, des listes d’électeurs comportant jusqu’à 25% de taux d’erreur.
Aucune réponse sérieuse n’a pas par ailleurs été apportée aux interventions de la CGT sur la gabegie financière générée par l’engagement d’une dépense de plusieurs millions d’euros alloués à des prestataires externes au titre du vote électronique. Dans un tel contexte, tout en restant opposé au vote électronique, la CGT réitère que l’appareil d’État dispose et doit disposer de personnels informaticiens qualifiés tout à fait capables de réaliser ce qui est demandé à de tels prestataires.
La DRH a tenu à indiquer que le ministère de l’Intérieur avait l’habitude d’organiser des élections. A-t-elle déjà oublié les dysfonctionnements inacceptables constatés dans l’acheminement de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales en 2021 qui ont conduit le ministre à résilier le marché ?
De manière plus stupéfiante, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité dévoiler le montant des fonds qui sont susceptibles d’être versés au prestataire. Nous laisserons aux personnels des DDI, et plus largement de la fonction publique, aux citoyennes et aux citoyens les conclusions qu’il convient de tirer d’un tel manque de transparence sur l’utilisation de l’argent public.
Alors que la CGT a demandé que le vote soit reporté dans le temps, en formulant des questions et des propositions sur son organisation matérielle (modalités concrètes du vote à l’urne, mise en place de bureaux de vote, vote par correspondance, procuration, autorisations d’absences, etc…), le ministère de l’intérieur campe sur la date du 8 décembre et n’est pas capable d’apporter de véritables réponses tout en écartant déjà des possibilités de type vote par correspondance ! De fait, le ministère de l’intérieur porte atteinte au droit de vote des personnels !
Incapable d’organiser la démocratie sociale, le ministère de l’intérieur se permet même de proposer aux organisations syndicales de leur adresser un projet de circulaire en soirée, le jeudi 1er décembre, pour recueillir leurs observations, alors que des instructions ont déjà été données aux directions locales. Quant au ministre de l’intérieur, nul ne sait ce qu’il pense du naufrage en cours !
Force est de constater que les pouvoirs publics créent les conditions d’un vote tronqué, qui ne permettra pas, à toutes les électrices et à tous les électeurs de pouvoir voter et de le faire sur des listes électorales fiabilisées.
Comment accepter par ailleurs le fiasco de l’élection au titre du CSA - Services de l’Etat en Guyane – où environ 650 électrices et électeurs sur 950 ne figurent pas sur la liste électorale, conduisant le ministère de l’intérieur à reporter ce scrutin à une date ultérieure ?
Dans un tel contexte, la CGT en appelle à la responsabilité des ministres de l’intérieur, de la transformation et de la fonction publiques pour organiser dans de bonnes conditions les élections professionnelles et sortir de cette situation par le haut.
Alors que les agents sont victimes d’une organisation électorale déplorable qui prive nombre d’entre eux de leur droit de vote, la CGT réaffirme qu’il est encore possible d’éviter la multiplication de potentiels recours contentieux.
La CGT apporte son soutien plein et entier aux personnels des DDI, y compris à celles et ceux qui travaillent dans les secrétariats généraux communs départementaux aux DDI et aux préfectures qui mettent en œuvre, dans des conditions toujours plus dégradées, les missions de service public.
