Article publié le 30 septembre 2022.
Lettre d’infos n° 3 - Elections professionnelles
Suite à la lettre d’infos n° 1 et n° 2 détaillant la campagne "élections professionnelles 2022", vous trouverez ci-joints les dernières informations en notre possession, après la réunion de la Branche d’Activités Revendicatives de l’UFSE (BAR DDI-DRI) du 5 septembre dernier et les dernières réunions institutionnelles.
La priorité pour nous aujourd’hui est l’établissement des listes locales quand cela est prévu (effectif supérieur ou égal à 100) et qui doivent être déposées le 20 octobre prochain.
1 – Préparation des candidatures aux élections professionnelles au Ministère de l’Intérieur
Ce point fait suite au mail adressé par la DRH du Ministère de l’Intérieur aux organisations syndicales, leur demandant d’identifier et de donner pour le 8 septembre, les noms et coordonnées des représentants locaux et nationaux des OS en charge de déposer les listes ou les sigles, afin de compléter au plus tôt le logiciel de vote. Cette consigne s’accompagne de mesures réductrices (regrouper régionalement les représentants, limiter au maximum leur nombre, etc….). Sans rentrer dans les détails, les camarades constatent des demandes extravagantes et impossibles du ministère de l’intérieur.
– les camarades de la BAR se sont prononcés pour la rédaction d’un courrier d’alerte UFSE à la DRH du Ministère de l’intérieur, doublé par une alerte à la DGAFP, mentionnant la possibilité de recours juridique. (lettre envoyée le 12 septembre en PJ).
Le système de vote permet d’avoir des superviseurs nationaux qui peuvent prendre la main localement en cas de difficulté (par exemple pour déposer un sigle là où aucun camarade n’a été désigné localement). Chaque organisation de la BAR DDI-DRI proposera un camarade qui sera désigné référent national.
Sur les données personnelles demandées cet été par la DRH du MI, nous avons l’exemple d’une DDT qui a littéralement boycotté ces remontées. La défiance des agents envers l’administration grandit de plus en plus et les refus se multiplient. Mais, d’après le MI, cette absence de remontée d’information ferait aussi courir le risque aux agents concernés d’être « oublié » des listes de l’administration et se retrouver dès lors en incapacité de se présenter sur des listes électorales, d’accéder à la solution de vote ou de pouvoir récupérer un mot de passe perdu pour voter !!
Ces demandes nous semblent non conformes aux textes électoraux. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance dans l’avancée du processus et notamment à vérifier scrupuleusement les listes d’électeurs dès leur affichage et à ne pas hésiter à nous informer pour tout oubli d’agent. Dans l’hypothèse où les électeurs non présents sur les listes le seraient du fait d’un défaut de remontée de données personnelles, nous ne nous interdisons pas la possibilité d’engager des des recours pénaux sur la base des textes électoraux.
2 – Préparation CGT des élections dans les DDi et DRi
Construction des listes
Concernant la construction de listes au Ministère de l’Intérieur (MI), les transferts de camarades dans les SGCd ne sont pas connus, et nos camarades CGT du MI peuvent difficilement construire des listes locales s’ils ne savent pas où les CGTistes passés aux SGCd se trouvent.
Ces difficultés se retrouvent également dans certaines constructions des listes dans les DDi et DRi même si la réalisation de notre tableau de « contacts » permet à chaque référent CGT de connaître les autres référents CGT du département émanant d’autres administrations de l’interministérialité.
Les enjeux électoraux sont également rappelés : nécessité de faire le plus de listes possibles, de déposer tous les sigles, et de travailler ensemble à la co-construction des listes et à la campagne électorale. Les enjeux ne sont pas que locaux, et les résultats des élections impactent les droits futurs des organisations syndicales, de leurs fédérations et de l’UFSE. Les élections 2021 ont montré que le travail collectif paye, l’enjeu est donc bien de le déployer aujourd’hui à tous les niveaux.
– Les modèles de documents permettant de finaliser les candidatures sont en PJ à cette lettre d’infos. Concernant les instructions des ministères nous rappelons qu’à ce jour, le texte du MI relatif au processus électoral n’est toujours pas sortie et en est encore au stade de projet.
Processus de dépôt / mandatement UFSE
Comme pour les élections 2021 en DDETS/DREETS, un courrier type de mandatement de l’UFSE sera transmis pour permettre aux délégué.es de réaliser les actes en lien avec les opérations électorales localement au nom de l’UFSE-CGT. Ce mandatement concerne tout particulièrement les actes de dépôt des candidatures (listes et sigles) qui n’incombent pas à l’UFSE.
Listes d’électeurs
– Au plus tard le lundi 31 octobre, les listes électorales datées devront être affichées dans chaque structure. Dans les huit jours ouvrés qui suivent l’affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et présenter dans ce délai une demande de modification ou d’ajout sur la liste. Dès la parution des listes électorales, faites nous remonter les informations et notamment les agents qui n’auraient pas été inscrits.
Outils de communication
– Des professions de foi type vont être mises à disposition des camarades très prochainement.
– Le 4 pages revendicatif DDETSPP/DREETS rédigé pour les élections 2021 pourra être réactualisé.
– La possibilité de réaliser une nouvelle série de vidéos dans le cadre des élections va être étudiée rapidement. Il sera peut-être nécessaire de revisiter celles déjà tournées dans le cadre de la campagne 2021.
Information des camarades sur le processus électoral
– Au regard des interrogations qui se posent sur le terrain, la BAR propose d’organiser des visios d’informations pour répondre directement aux questions des camarades sur les élections.
Elles seraient organisées vers la fin septembre par indicatif téléphonique pour grouper les régions en 4 séances + 1 spécifique pour les DOM qui ont un décalage horaire important avec la métropole.
Organisation de la BAR pour ces élections
Suite à l’expérience des élections 2021, il est proposé de constituer un collectif temporaire de 4 ou 5 camarades au sein de BAR pour les 3 mois qui viennent, afin d’assurer le lien et les réponses avec les orgas qui la sollicitent, et permettre d’être réactifs aux demandes, notamment au regard des délais réduits qui conditionnent les éventuels recours.
3 – Rappel du calendrier des instances DDi
– GT Election pro qui s’est tenu le 8/09 sur les aspects pratiques d’organisation des élections, les projets de circulaire-cadre et d’arrêté ;
– CT des DDi qui s’est tenu le 12/09 sur projet d’arrêté élections professionnelles : Vote « contre » cet arrêté pour les motifs suivants :
- La « confiscation » par l’administration de la participation des OS aux choix dans l’organisation des élections ;
- L’administration s’appuie sur des organisations SGCd déficientes (rapport du sénat le montre) ;
- Elle met en place un fonctionnement trop complexe qui est en train de rompre le reste de confiance que les agents pouvaient encore avoir dans leur administration ;
- Elle crée les conditions d’une participation réduite des agents aux élections de leurs représentants ;
Toutes les autres questions concernant les opérations électorales vous serons apportées dans une prochaine lettre d’infos et dès la parution de l’instruction définitive qui vous donnera tous les détails des prochaines opérations.
A court terme, il nous faut :
– Travailler à l’établissement des listes locales
– Préparer le dépôt des candidatures (fiches à remplir et à déposer pour le 20 octobre)
– Vérifier les listes des électeurs dès leur affichage dans votre structure
