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Article publié le 1er juin 2018.

Compte rendu du groupe de travail du 17 mai 2018 sur la préparation des élections professionnelles de 2018

Cette réunion était présidée par Mme Coralie OUDOT, sous-directrice RH de la DGCCRF.

Il a été essentiellement question de faire le point sur la cartographie des instances concernées par ces élections, de présenter le projet de charte informatique et communication (TIC), sans oublier un point sur l’élection test qui s’est déroulée les 10,11 et 12 avril 2018.

La cartographie

Lors du dernier GT, la DG nous avait remis un tableau récapitulant notamment le nombre de siège et la proportionnalité F/H pour chaque CAP et CCP.
La seule modification apportée le 17 mai réside dans la fusion de toutes les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) destinées à traiter les dossiers des contractuels CCRF, SCL (laboratoires) et les berkaniens.
Le nombre d’électeur pour ces 2 CCP étant tellement réduit, la DGAFP a préféré fusionner ces instances (Tableau joint en annexe 1).

Problèmes relevés lors des élections test

Nous avons fait part de la difficulté, pour certains électeurs participant au test, à recevoir les messages de la DG relatifs au vote car ils se plaçaient en « indésirables  »dans leur boîte mail.

Pour les tests élections concernant les laboratoires, il s’est avéré qu’une des clés de scellement/ descellement d’une organisation syndicale était hors service ce qui a généré des difficultés d’ouverture du processus. La DG nous a précisé que la clé était en cours d’analyse.

Enfin, lors du test à la DG nous avons eu quelque difficulté avec le procédé d’inviolabilité des enveloppes destinées à contenir les clés et les mots de passe. Il s’est en fait agi d’une mauvaise application des instructions de fermeture.

Conditions d’utilisation des TIC (technologies information et communication) par les organisations syndicales

Nous avons pris connaissance lors de ce GT d’un projet de l’administration visant à encadrer et remodeler l’utilisation de la messagerie au sein de la CCRF à l’occasion de ces élections.

Il s’est avéré que loin de faciliter l’accès des syndicats aux moyens de messagerie il y avait risque de restreindre cet accès.

Il y était notamment question de :

- Limiter le volume du message à 350Ko ce qui est très court

- Ne pas pouvoir mettre de pièce jointe au message

- Seule était offerte la possibilité d’insérer un lien qui renvoie le lecteur à la consultation du site internet des syndicats émetteurs !

- Limitation à un message par semaine par organisation et par liste de diffusion.

Compte tenu du désaccord des syndicats, le projet va donc être revu, la DG nous assurant que c’était un moyen supplémentaire pour les organisations syndicales et non une restriction de la messagerie.

Les modalités d’utilisation des TIC lors des élections dans les DI(R)ECCTE et DD(CS)PP ne nous sont pas encore communiquées par la DGAFP ; la réunion sur le sujet doit se tenir le 30 mai 2018.

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