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Article publié le 17 octobre 2011.

Elections du 20 octobre, Votez et Faites voter CGT !

Les élections professionnelles du 20 octobre comportent des novations que les personnels de la DGCCRF doivent avoir intégré pour voter en connaissance de cause.

Tout d’abord, les élections CAP ne servent plus de base aux calculs de l’Administration pour étalonner la représentativité des organisations syndicales en lice.

C’est au contraire le vote au CT ministériel pour lequel, pour la 1ère fois, les agents sont appelés à voter en direct (antérieurement, les sièges étaient répartis à ce CT sur la base des résultats agrégés des votes de niveau inférieur), qui déterminera les droits accordés à chaque organisation.

Pour cette raison, il est impératif que tous les personnels s’expriment sur ce scrutin : en effet, un taux de participation faible (par exemple 60%) serait un mauvais signal que le "camp d’en face" (comprenez l’Administration) utiliserait sans aucun doute pour rogner les droits à accorder.

Ensuite, les modalités du vote par correspondance imposent que les bulletins parviennent à l’administration pour le 20 octobre dernier délai : de fait donc, les élections du 20 octobre n’ont pas lieu le 20, mais quelques jours avant pour garantir la bonne réception dans les temps des bulletins par l’AC.

Enfin, les élections en CAP doivent nous apporter une représentativité maximale, seul gage de pouvoir, au bon niveau (directionnel), garantir aux agents la gestion nationale des carrières et des voies de recours appropriées.

Il ne revient pas aux CT des DDI ou Direccte de s’emparer, comme d’aucuns en montrent l’envie, des questions de gestion du personnel, de l’emploi public, des mutations au travers des Bourses Interministérielles de l’Emploi Public.

Pour obtenir le maintien d’une DGCCRF de plein exercice dans tous les territoires ;

Pour réaffirmer le besoin d’une véritable "police économique" au service de nos concitoyens et particulièrement des plus fragilisés d’entre eux,

Pour que les droits individuels et les garanties collectives de l’ensemble des agents soient préservés au mieux de leurs intérêts légitimes ;

VOTEZ CGT

Pourquoi voter CGT ?

Simplement pour répéter encore et encore des choses simples.

Les missions confiées à la DGCCRF par la représentation nationale, au travers de la LOLF et des budgets BOP, doivent pouvoir être mises en œuvre partout de manière homogène et pertinente.

Elles participent des fondements du contrat "social", du vivre ensemble qui lient l’ensemble des français au travers de règles protectrices des opérateurs économiques, au premier rang desquels les consommateurs.

Les moyens alloués à ces missions doivent évidemment être en adéquation avec les besoins. Le mensonge partout affiché, notamment par M. Lefebvre, en charge de ces questions au gouvernement, ne passe plus et ne leurre même plus les journalistes. Tous se rendent bien compte qu’il est illusoire de tant communiquer sur la DGCCRF, ses résultats (OAV-OIV, soldes, etc.) et sa performance, alors que dans le même temps, les effectifs sont réduits drastiquement pour atteindre dans plus d’un département sur deux un niveau bien inférieur aux besoins minimum.

Autrement dit, le mantra libéral se craquelle : faire MIEUX avec MOINS se réduit en réalité à faire MOINS avec MOINS.

Enfin, un peu partout, les règlements intérieurs, partie visible de la mise en œuvre effective de la RGPP et de la Réate dans les territoires, conduisent à des régressions généralisées des droits individuels et des garanties collectives des agents.

Imposer ici la pointeuse, là mettre systématiquement au visa du Préfet avant envoi des dossiers concernant des élus locaux ou les patrons des entreprises phare du département, ailleurs encore n’imaginer "l’harmonisation" des services rapprochés qu’au seul prisme de l’unicité d’organisation (mêmes horaires, même pointeuse, mêmes ponts imposés, gestion RH univoque) induit une infantilisation des personnels, une réduction des libertés d’action professionnelles qui participaient au bien être au travail et à l’intérêt fort que lui portaient les agents.

Notre triptyque revendicatif – missions, moyens, droits et garanties – n’a pas pris une ride s’agissant de la mise en place effective des nouvelles organisations des services de l’Etat dans les territoires.

Voter CGT aux élections d’octobre 2011, c’est ainsi vouloir réaffirmer, face à la direction générale qui démantèle les collectifs de travail et réduit les capacités d’intervention des services par la baisse continue des effectifs (-20 % en 9 ans), qu’une autre orientation est possible !

Conduire une autre politique s’agissant des missions

Au fur et à mesure des réformes des dernières années depuis le milieu des années 2000, des pans entiers de missions de service public d’intérêt général ont été abandonnés dans le plus grand silence.

Si au printemps 2009, le slogan "DGCCRF démantelée, consommateurs en danger" a fait florès notamment par la pétition qui a recueilli plus de 30.000 signatures, il était en quelque sorte prémonitoire de ce qui allait se dérouler sous nos yeux comme reculs et abandons.

La mission concurrence a été éradiquée par le transfert total de la "tête" de réseau que constituait la DNE auprès de l’Autorité de la Concurrence.

La détection et la poursuite des pratiques anticoncurrentielles devenait dès lors un corps sans tête, sans qu’il soit prouvé que l’AdlC, forte de ses nouvelles recrues, allait améliorer sa performance et renforcer les sanctions des PAC.

Dans les Direccte, la DGCCRF maintenait vaille que vaille dans les Pôles C la mission, sous arbitrage du donneur d’ordre AdlC. Un schéma à l’allemande qui a vite trouvé ses limites puisque les résultats obtenus ne se sont pas sensiblement améliorés.

S’agissant du versant PAC dans la commande publique, là encore, les atermoiements des rattachements de la mission au niveau départemental ou régional, selon le bon vouloir des préfets et nonobstant le décret DDI, alors même que la détection des pratiques repose essentiellement sur un nécessaire maillage territorial fin, donc départemental, corrélés aux réformes successives du droit des contrats publics, ont éloigné peu à peu les "sachant" DGCCRF des pratiques.

D’abord, en 2004, le statut de représentant du ministre chargé de l’économie (selon la terminologie issue de la réforme 2011) qui de membre de droit devient simple invité, puis au fil du temps la suppression des commissions d’appels d’offres des marchés de l’Etat, de ceux des établissements de santé, et plus récemment encore des Offices Publics de l’Habitat (ex OPAC et OPHLM maintenant soumis à l’ordonnance de juin 2005 et plus au CMP proprement dit), le relèvement des seuils pour les marchés de travaux (CAO obligatoire pour les marchés supérieurs à 4.845 K€ HT) ont rendu l’exercice de la mission presque anecdotique. Dans la plupart des départements, il ne reste plus au mieux de suivi possible que pour quelques marchés de la mairie chef lieu de préfecture ou des conseils généraux ou régionaux.
Le ciblage mis en place au milieu des années 2000 a parachevé l’édifice de démolition : on ne devait chercher des indices que sur des secteurs-cible dont on présupposait à priori qu’ils étaient le terrain favori des ententes. Belle erreur de pilotage !

La mission "protection –économique- des consommateurs", pour sa part, a subi également le contrecoup visible des réductions d’effectifs et de la recherche de l’efficience : remplacement un peu partout des permanences "Consommateurs" (6h00 par jour et 5 jours ouvrés sur 5) par le recours au 3939, maintien a minima d’ouverture au public (2 ½ journées par semaine est devenu la norme), déconsidération de la mission par les cadres (notamment ceux non originaires CCRF), perte des savoir faire par les agents chargés de renseigner et de défendre ces consommateurs souvent fragilisés par la crise économique.

Sous le fallacieux prétexte de la crise qui rend les affaires de plus en plus difficiles (faute de pouvoir d’achat), il ne faut plus sanctionner trop fort les pratiques délictueuses, mais utiliser tout un arsenal d’avertissements (Rappel de réglementation, injonctions) qui fait sourire les professionnels. La liberté de (mal) faire retrouvée, le risque de sanction s’éloignant, il est illusoire de croire au respect des textes sur la base d’une sorte d’ordre moral ou d’éthique des opérateurs dont sont dépourvus nombre de commerçants.

La loyauté des transactions, de la même manière, souffre directement et mécaniquement des réductions d’effectifs qui conduisent, dans beaucoup de petits départements, à faire de moins en moins bien…. Avec moins, voire à truquer les indicateurs pour continuer à faire semblant.
Aujourd’hui, la reine est nue !

Conduire une autre politique s’agissant des effectifs

RGPP + Réate sont les deux faces d’un même processus de recul de l’action publique. D’abord, écarteler, démanteler, détricoter les réseaux de compétence, rendre caduc tous les repères, en un mot rebattre les cartes pour éviter aux agents de penser.

Parallèlement, s’assurer de la fiabilité des courroies de transmission (l’encadrement) qui, tel des Faust parfois à leur corps défendant, ont vendu leur âme au diable pour plus de 30 deniers, puisqu’ils sont les seuls à avoir vu revenir les dotations liées aux économies sur les postes (1€ sur 2 rendu aux agents, dixit les ministres).

Kafka et Ubu au royaume de la RGPP.

Ensuite, sous prétexte de rationalisation, d’optimisation, d’harmonisation, d’efficience, de porosité (tous ces termes de la novlangue de la réforme), se comporter comme n’importe quel patron du privé : dégraisser les effectifs pour faire des économies, l’emploi devenant pour l’Etat la variable d’ajustement pour des économies rendues obligatoires par la crise… et les agences de notation.
Dans le même temps, allonger les chaînes de commandement, alourdir et renforcer le "reporting" des actions, ce qui conduit à passer plus de temps à rendre compte qu’à faire. Bel exemple de technocratie inutile.

Enfin, dans quelques mois ou quelques années, comparer par audit les résultats obtenus avant et après la réforme pour en conclure que les gains de productivité certes, sont atteints, mais que beaucoup de missions sont mal remplies, et donc devenues inutiles. Le schéma classique des France Télécom et autres haras nationaux.

Les réductions d’effectifs dans toute la fonction publique d’Etat induisent des conséquences encore plus graves dans les petites entités où les dommages collatéraux des partants non remplacés sont encore plus visibles.

- 20% d’agents depuis 2002, la perte de l’équivalent de 10 départements moyens par an (-100 agents chaque année) produisent leurs effets prévisibles et anxiogènes :des missions abandonnées, des enquêtes moins approfondies, l’impression de ramer à contre courant, jusqu’à la démotivation et l’écœurement.

Conduire une autre politique s’agissant des droits individuels et des garanties collectives

Sous prétexte d’améliorer le pilotage des personnels, la mise en place des règlements intérieurs au contenu souvent caporaliste ("je ne veux voir qu’une tête, qu’un système pour rendre compte, qu’une quotité de travail dans l’unité etc.") lamine peu à peu les individus, les rend individualistes et insensibles aux dérives.

L’alignement sur le "mieux loti" constitue pour ces derniers, étalons contre leur gré, une stagnation annoncée voire une récession qui crée des tensions entre les personnels : le clivage cher au Président Sarkozy irrigue maintenant l’administration qui demain établira un tableau d’honneur (par l’évaluation) à base de docilité et d’assertivité. Orwell est bien là, n’en doutons pas !

Les enjeux de ces élections, c’est aussi de dénoncer la frontière qui s’estompe entre vie privée et vie professionnelle, par les nouveaux outils de communication, les ordinateurs portables, macadam et la téléphonie mobile.

Dénoncer les troubles qui se propagent : mal être, plus envie de travailler, aller au bureau à reculons, faire le minimum pour rester sous les radars de l’encadrement.

Qui peut croire au progrès du service public dans ce contexte ? Personne

Notre combat dans ces élections porte également sur le maintien de règles nationales de gestion des personnels. Agents des Finances, nous devons nous battre pour conserver notre action sociale de haut niveau, nos plans de carrière et nos chemins de vie gérés par des instances nationales CCRF.

A défaut et à très court terme, les personnels en DDI seront absorbés, happés dans un corps de fonctionnaires interministériels interchangeables sous l’autorité directe et unique des préfets. Une vision de cauchemar peut-être, mais ne pas vouloir imaginer de telles issues les rendront plus faciles à mettre en œuvre par les machiavel qui nous gouvernent.

A travers les CAP, la CGT se bat depuis toujours pour mettre à mal la règle inique des deux ans. Elle dénonce également l’iniquité du sort réservé aux promotions au choix (sur place ou deux ans à l’autre bout de la France, cela ne représente pas la même charge financière), elle refuse les mobilités imposées notamment pour les personnels des fonctions support et des laboratoires.

La CGT revendique également que les CAP restent l’instance de recours s’agissant particulièrement de l’évaluation qui va assurément voir se multiplier les recours, puisque la disparition de la note chiffre et des 4 as va laisser la place à des commentaires dont l’arbitraire sera plus difficile à démontrer. La fixation d’objectifs individuels dans un tel contexte constitue une provocation de plus dès lors que les consignes sont de moins en moins précises sur les actions à entreprendre.

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