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Article publié le 26 septembre 2019.

Déclaration liminaire CGT au GT du CTS du SCL le 26 septembre 2019

Aujourd’hui, 26 septembre 2019 a lieu un GT du SCL devant notamment examiner des projets de prescription concernant "le recrutement" de fonctionnaires sur profil et d’agents contractuels.

Ces projets découlent directement des prescriptions de la loi de transformation de la Fonction Publique.

Nous vous rappelons avec force l’opposition à cette loi de la quasi totalité des syndicats de la Fonction Publique qui a d’ailleurs diffuséun communiqué de presse en date du 10 septembre 2019 (dont nous vous remettons une copie).

Comme d’habitude au SCL, vous n’avez pas attendu l’application de cette loi pour la mettre en oeuvre avec zèle (pour rappel, une cinquantaine de textes réglementaires n’est pas parue) vidant ainsi de leurs prérogatives les CAP :

1) Par l’usage accru du recrutement par postes à profil qui empêcheront tout espoir de mutation pour les agents, quelle que soit leur catégorie des agents. Dernier exemple en date, la transformation d’un poste vacant au laboratoire du Havre exploitable par le biais des tableaux de mutation en un poste à profil.

N’est-ce pas un barrage aux mutations des agents inscrits sur le tableau ?

Nous réitérons avec force l’exigence du respect du tableau de mutation pour
le laboratoire du Havre !!

Pour la CGT, la suppression de l’avis des CAP ne fera que restreindre le droit à mutation, laissant le libre arbitre à l’administration sans contrôle des représentants syndicaux sur le respect des règles.

2) Par le recours accru au recrutement sur contrat accentuant la précarité pour certains collègues concernés.

Pour la CGT, le principe de l’égalité d’accès aux emplois de la Fonction Publique conserve toute sa pertinence et constitue un des éléments du socle républicain.

Pour la CGT, ces principes protègent l’usager citoyen et la population contre les dérives des décisions administratives et politiques et garantissent que le service public est rendu par des fonctionnaires de manière neutre, impartiale et dans l’intérêt général. C’est le principe de la Fonction Publique de carrière.

C’est pourquoi, la CGT demeure fondamentalement attachée au recrutements par concours, seul vecteur à même d’assurer l’égalité d’accès et jouant son rôle d’ascenseur social.

En conclusion :

Nous nous opposons à la loi Fonction Publique !
Nous nous opposons donc à vos projets !

Le recours à des contractuels et à des postes à profil contourne le statut de la Fonction Publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents, mais aussi des citoyens.

En conséquence, la CGT quitte cette réunion du Groupe de Travail !

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