Article publié le 8 avril 2011.
Compte-rendu du Groupe de Travail du 16 mars 2011
Dès l’ouverture de la séance, les syndicats ont rappelé les interrogations des agents concernant ce projet de restructuration et les incohérences des affectations des stagiaires au sein des laboratoires.
Par exemple, certains laboratoires ont besoin de microbiologistes et l’UD leur a affecté des chimistes. Par ailleurs, on peut dire que les directeurs de laboratoires n’ont pas vraiment communiqué sur le contenu des attributions au sein de leur laboratoire.
1. Protocole restructurations
Le projet qui nous a été remis à ce GT est une version modifiée du précédent (cf. notre dernier compte-rendu).
Les principales modifications portaient sur le dispositif de mutation des agents subissant une restructuration et le dispositif transitoire d’affectation au laboratoire d’Ile de France (75).
S’agissant du dispositif de mutation, le souhait des organisations syndicales est de faire bénéficier les agents subissant une restructuration d’une priorité d’affectation dans un laboratoire de leur choix dans le respect des règles statutaires.
Pour la CGT, cela doit passer par l’attribution d’une bonification spécifique (d’un nombre de points déterminé) dans le cadre du tableau de mutation.
En réponse, le directeur du SCL ne souhaite satisfaire cette demande car une concentration de certains agents sur certains sites ne pourrait conduire qu’à fragiliser certains laboratoires sur leur avenir.
D’autre part, cela risquerait de limiter les mutations sur tableau. Dans le cadre de la restructuration, un formulaire de demande de mobilité et non de mutation pourrait être proposé.
La CGT se demande dans quel cadre statutaire, M. Péruilhé se situe ?
En ce qui concerne le dispositif transitoire d’affectation au laboratoire d’Ile de France (75), compte-tenu des incertitudes concernant sa validité réglementaire, le directeur du SCL a préféré retirer cette disposition.
D’autres annonces ont été faites :
M. Péruilhé a aussi annoncé que la fermeture du laboratoire de Paris est reculée d’un an, soit en 2015 au lieu de 2014 à cause des délais de mise en travaux retardés au laboratoire de Massy. Par contre, transfert de l’U.D. est prévu au 31/12/2014.
Un document concernant les activités sera proposé et validé lors du prochain CTPS du 12 avril 2011.
Le chef du SCL a rencontré les représentants du personnel du laboratoire de Paris lors d’une instance de concertation pour discuter de l’aménagement du travail, recueillir les avis concernant la fermeture du labo de Paris, les représentants des agents de Paris ont réaffirmé leur refus de fermeture du laboratoire de Paris et du démantèlement de ses activités.
Ce protocole sera rediscuté et peut-être validé au prochain CTPS.
2. Préparation des Elections
Les élections des représentants des personnels auront lieu le 20 octobre 2011, Il y aura pour les agents des laboratoires SCL 4 votes à effectuer :
1) CT Ministériel (ce sont les fédérations des syndicats qui y siègent)
2) CT Administration centrale (comme le SCL est sous tutelle de 2 Directions Générales qui sont sous tutelles de 2 ministères différents)
3) CT SCL
4) CAP de votre catégorie
Unanimement, les syndicats préfèrent un vote sur le lieu du laboratoire plutôt qu’un vote par correspondance.
Une couleur sera adoptée pour chaque élection. Soit 4 enveloppes par agent pour la profession de foi. Il faudra s’assurer qu’à la date du vote, le matériel (enveloppes) pour le vote soit bien en place dans tous les laboratoires.
Les listes seront arrêtées à la date des dernières CAP courant juin, après connaissance des dernières nominations assurées.
Pour rappel du calendrier :
– Aptitude de cat C en cat B ou cat B en cat B+ : effet au 1e avril 2011
– Aptitude de la Cat B en A : effet au 1e septembre 2011
3. Réforme catégorie B
A l’occasion de la mise en œuvre du nouvel espace indiciaire de la catégorie B, la direction du SCL souhaite prendre un décret spécifique au techniciens de laboratoire du SCL, d’une part et d’autre part, supprimer les spécialités. En l’état actuel, ce projet ne peut nous convenir. L’ensemble des syndicats et des représentants des directeurs de laboratoire ont réaffirmé leur attachement aux spécialités.
Il est imposé aux agents de catégorie B du SCL un statut ministériel avec 3 niveaux de grades imposant pour les grades de Techniciens de Classe Supérieure et Exceptionnel le passage d’un concours professionnel. Bien sur, on pourra accéder à ces grades par voie d’avancement, mais aujourd’hui nous n’avons qu’un seul examen à passer.
Nous vous proposons en annexe les prochaines grilles et échelles salariales suivant ce projet. Il est encore incomplet sur les anciennetés requises pour passer dans les grades supérieurs.
4. Révision de l’instruction Mutation
Quelques remarques ont été faîte sur ce projet et devrait être pris en compte sur la version finale. Notamment,
– Concernant les mutations, l’agent devrait communiquer directement ces souhaits à l’U.D. sans prendre avis des directeurs respectifs des laboratoires concernés.
– Pour les agents qui souhaiteraient rejoindre les DOM, un entretien préalable avec l’UD devrait cerner l’agent demandeur afin de vérifier son aptitude à s’intégrer dans ce cadre de vie.
