Article publié le 26 septembre 2013.

Compte rendu du CTS du jeudi 5 septembre 2013

En préambule du Comité Technique Spécial (CTS), les représentants CGT ont lu une déclaration liminaire qui posait des questions sur les points suivants :

– les analyses et constats émis dans le rapport Tanti

– l’avenir de la structure SCL quant aux préconisations du rapport Tanti

– le bien fondé de la réforme du statut de la catégorie A

Suite à cette déclaration, les autres Organisations Syndicales (OS) ont posé la question du plafond d’emploi pour 2014, l’UD SCL a affirmé ne pas avoir de visibilité sur le plafond d’emploi pour 2014.

En commentaire sur la déclaration liminaire de la CGT et le rapport Tanti, la Direction a affirmé ne pas avoir de réponses à apporter. La Direction du SCL a cependant reconnu des problèmes en matière de :

– dimensionnement de la structure du SCL

– la prévention sanitaire en microbiologie, une réflexion sur le ciblage des produits est en cours

– une sortie de la logique du prélèvement en microbiologie du volume d’analyse qui serait substituée à une vision ’’objective’’ de l’état sanitaire du marché

La CGT a demandé à la Direction si les préconisations du rapport Tanti étaient abandonnées à ce jour ?

La Direction du SCL a répondu que la DGAL doit trouver le bon mode de gouvernance avec les LDA, ’’la problématique de l’outil analytique de l’état reste d’actualité’’. Un travail est possible et envisageable avec l’ANSES, afin d’optimiser les moyens (exemple : les produits de la mer). La Direction a affirmé que l’expertise forte du SCL est reconnue, son souhait en serait maintenant une bonne utilisation.

L’UD SCL a reconnu le retard pris dans le projet de réforme de la catégorie A.

1/ Procès verbal du CTS du 26 février 2013

A la demande des autres OS, le 7ème paragraphe (relatif à la formation des SHD en matière d’évaluation des agents) a été revu et modifié dans le sens où il n’y aurait pas eu de votes mais des avis ainsi les lignes initiales :

– ’’ La CGT et Solidaires se prononcent pour la mise en œuvre d’une formation ’’

’’ La CFDT et SNPL/FO se prononcent CONTRE’’

deviennent à la demande des autres OS les suivantes :

– ’’ La CGT et Solidaires se prononcent en faveur de la mise en œuvre d’une formation’’

’’ La CFDT et SNPL/FO se prononcent pour une formation sur la base du volontariat’’

Nous ne nous sommes pas opposés à cette modification, ne disposant d’enregistrements pour réfuter ce qui a été dit ou aurait pu être compris. Il n’en reste pas moins que la CGT considère que le rôle d’évaluateur n’est d’une part pas inné et que d’autre part un souci d’équité et d’harmoniser l’évaluation nécessite la formation préalable des SHD.

2/ Examen des suites à donner aux délibérations du CTS du 26 février 2013

La Direction a affirmé que suite à la demande des responsables d’établissements il y aurait une fusion des formulaires CREFAC et CREP.
Il est à rappeler que les OS avaient demandé qu’il y ait une séparation des formulaires CREFAC et CREP, Les OS ont souhaité maintenir le système d’évaluation en l’état.

La Direction a mentionné la complexité du dispositif d’évaluation, et propose un GT sur la formation, les modes de demande et de suivi des formations.

3/ Bilan social

Le rapport social a été présenté aux différentes OS. La CGT a émis le constat que l’effectif du SCL est fragilisé par le grand nombre de départ en retraite prévu et le faible taux de recrutements.

4/ Bilan budgétaire

Lors de la présentation du bilan budgétaire, la Direction a brièvement présenté le projet OLAF, lutte contre la fraude sur le tabac.

Une OS a évoqué la dangerosité de faire payer par les administrations les analyses demandées, cela impliquerait la transformation du SCL en prestataire de services, donc en agence du type ANSES.

La Direction est favorable à la mise en place de conventions avec la DGAL, la police et la gendarmerie.

La Direction a indiqué que le budget matériel serait réévalué à hauteur de 20 % en 2014.

Une autre OS a posé une question sur les loyers payés par le SCL, la Direction a répondu qu’il existait une convention pour les loyers des locaux du SCL (soit une centaine de loyers). Les conventions sont en cours de signatures. Le secrétariat général paie directement le loyer sur le programme 218.

L’entretien des bâtiments ne payant pas de loyers budgétaires est en questionnement.

Le laboratoire du Havre (SCL76) paie un vrai loyer dont le montant est de 60 000 € par an. La DGDDI a soutenu le projet d’aménagement du laboratoire à hauteur de 1 000 000 €.

Le budget du SCL est annoncé à la baisse pour 2014, voire 2015.

5/ Projets d’arrêté ou de décision sur la formation en école

Concernant les techniciens et ingénieurs, la formation est prévue de façon statutaire et fait l’objet de décrets et d’arrêtés.

Pour les aides techniques principaux la formation a l’école fait l’objet d’une décision.

Dans le cas d’un changement de catégorie suite à un plan de qualification, C en B ou B en A, les agents concernés devraient intégrer une formation.

6/ Réforme de la catégorie A

La CGT continue d’exprimer son opposition au projet de réforme de la catégorie A (cf compte rendu du GT réforme de la catégorie A). Dans le contexte de diminution des dépenses de l’état, la CGT ne comprend pas pourquoi l’effort de réduction des salaires est porté par les catégories A, B et C. Dans le cas actuel de la réforme de la catégorie A, la perte en salaire sur une carrière d’ingénieur peut être estimée grossièrement à 21 000 €, En parallèle les carrières des cadres A+ ne sont pas impactées, voire des échelons fonctionnelles ont été rajoutées à leur carrière. Qu’est ce qui justifie une telle différence de traitement des agents ?

A cette remarque et question, la Direction a répondu que la revalorisation des carrières des cadres A+ était justifiée par la prise de responsabilité.
Le problème de la création du grade d’ingénieur expert est lié à la capacité de renouvellement des agents dans le grade, ainsi dans l’hypothèse ou des ’’jeunes’’ ingénieurs seraient nommés dans le grade, le quota des ingénieurs expert (environ 10 % du corps) serait rapidement saturé. Par parallélisme, c’est qui se passe en partie dans l’emploi des inspecteurs-experts CCRF.

7/ Projet OGEF (Outil de Gestion des Effectifs)

L’instruction OGEF a été présentée aux OS. Son entrée en application a été fixée pour le 16 septembre. Par rapport à la version antérieure, de nouveaux onglets ont été introduits dans les tableaux excel, à savoir, l’effectif physique, le récapitulatif pour le SCL et la sommation sur les sites de Paris et Massy.

Le terme unité technique pourrait être remplacé par un nom de domaine (avec au plus cinq domaines qui couvrirait l’ensemble des activités analytiques).

Au 31/12/2013 l’ETPR a été fixé à 385 ETP pour les laboratoires du SCL, à l’horizon 2015, l’ETPR projeté est 366 ETP. Ce qui signifie une perte de 19 ETP (19 agents à temps plein, ou 15 agents à temps plein + 5 agents à 80 % soit 20 agents....).

Pour la Direction la baisse du plafond d’emploi implique une nouvelle stratégie de la répartition de l’effectif.

La mise à jour des tableaux des effectifs sera réalisée deux fois par an.

8/ Informations diverses

– La Direction nous a informé de la fin de l’aménagement du L76, déménagement prévu pour le début décembre 2013.

– Maîtrise d’oeuvre au laboratoire de Massy, une réunion de notification a eu lieu mardi 3 septembre 2013.

– Le poste de Responsable Assurance Qualité pour lUD du SCL a été pourvu par le recrutement d’un agent sous contrat (l’agent recruté provient d’un laboratoire associatif).

– Un contrôle de la cour des comptes a eu lieu récemment à l’UD SCL.

– Une expérimentation du prélèvement par les agents du SCL a lieu actuellement aux laboratoires de Bordeaux et Montpellier (raisins pour la micro vinification).

– Les prochaines échéances :

-* CHSCT :16 et 17 septembre 2013

• CAP C : mardi 22 octobre à partir de 14 heures 30

• Effectif et recrutements, les directeurs mettront à jour leurs recensements et besoins à venir et les transmettront à l’UD SCL pour le 18 octobre 2013.

• Fin octobre, éventuelles mutations complémentaires avec prise en compte du tableau 2013.

• Décembre 2013, résultats pour ATPL , ATPL2 et TCN.

• 15 Janvier 2014 : exploitation des résultats et ventilation vers les services.

• Février 2014 : résultats d’admissibilité des ingénieurs.

• 22 Avril 2014 : admission des ingénieurs

• Arrivée des ingénieurs en laboratoire le 1er septembre 2014.

• Élections professionnelles en 2014.