Article publié le 11 mai 2011.
Compte-rendu du CTPS du 12 avril 2011
Déclaration d’ouverture de séance du chef du SCL :
Le chef du SCL nous a remis un tableau qui récapitule l’évolution des effectifs suite aux recrutements de 40 agents, 23 au concours externe et 17 au concours interne. Ce tableau reprenant les données connues au 06 avril 2011.
Il indique que prochainement aura lieu les promotions suivantes :
– 4 passages de catégorie B en A
– 12 passages de catégorie C en B
Les syndicats ont rappelé au chef du SCL qu’il fallait tenir compte des départs en retraite (entre 12 et 16 départs pour cette année). Evidemment, le bilan est alors moins flatteur.
Les syndicats l’ont aussi interpellé pour lui faire part de leurs mécontentements sur le non respect de l’ordre établi aux demandes de mutation de techniciens. C’est le cas au laboratoire de Paris où l’agent a été affecté à Massy sur son second choix. Mais ensuite deux stagiaires ont été promus dans les mois qui ont suivi au Laboratoire de Paris.
Monsieur Péruilhé se défend en prétextant que le départ de 3 techniciens du laboratoire de Paris a pu être compensé par l’arrivée d’agents de catégorie C. D’autre part, ces choix ont permis de satisfaire les mutations demandées par l’ensemble des agents.
Déclarations liminaires des syndicats SNU, CGT, FO :
Vous trouverez la déclaration liminaire de la CGT en annexe.
Voici les réponses du chef de la SCL :
Il voudrait un projet propre au SCL au sujet de la catégorie B sans spécialité. Il sera à l’écoute des syndicats et des directeurs de laboratoire sur leur avis de garder ou non les spécialités.
Les difficultés de mise en œuvre de Chorus : ce dispositif imposé aux différents services de l’état perturbe la gestion financière au sein des laboratoires du SCL et de l’UD. Mais des modifications ont été proposées pour la simplifier les commandes. Les laboratoires pourront envoyer directement leur bon de commandes à leurs fournisseurs. Mais il ne sera pas possible de déroger à l’engagement juridique qui accompagne les commandes. Pour des commandes urgentes, une saisie du pôle des affaires financières peut être envisagée. Il sera plus facile d’y voir un peu plus clair d’ici l’été !
L’augmentation de la régie pourrait permettre de lancer plus de commande car sa reconstitution peut prendre 3 semaines.
Puis le chef du SCL a commencé à aborder le point 5 (Réorganisation des activités) de l’ordre du jour. La plupart des syndicats ont exprimé leur désaccord avec la méthode du chef du SCL qui s’est traduit par l’absence de concertation. En effet, aucun groupe de travail depuis la présentation de ce point en décembre 2010.
Pour la CGT, ce projet de réorganisation est la continuation des opérations de dépeçage des laboratoires du SCL (après l’offre de service et sa jolie plaquette devenue vite obsolète et la décision de fermeture de trois laboratoires en ce début d’année).
Après une interruption de séance, les syndicats ont demandé la tenue d’un groupe de travail spécifique. Le chef du SCL a donné son accord. Celui-ci se tiendra le 12 mai 2011. Le prochain CTPS se tiendra le 23 juin et M. Peruilhé espère valider cette réorganisation ce jour-là.
La CGT estime que seule la mobilisation des personnels permettra de faire bouger les lignes. Pour cela elle travaille à la construction de l’unité syndicale permettant à l’ensemble des personnels d’être dans l’action. Elle ne méconnaît pas les difficultés liées à la différence d’appréciation des organisations syndicales sur les réformes en cours. Néanmoins, elle considère que la pétition proposée par des syndicats (dont la CGT) est une première étape.
Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments des interventions de M. Peruilhé.
Le chef du SCL rappelle aux syndicats que cela a abouti après 4 mois de réflexions et d’accord entre les deux directions de la DGCCRF et de la DGDDI. Mais il reste à fixer les modalités :
1/ Communication à l’ensemble des services
2/ Maintien de la qualité de service
3/ Accompagnement social, formation et explication
4/ Réflexion sur le rôle du service, poursuivre le suivi des demandes des 2 directions Générales.
La réorganisation actuelle impose des besoins. Cette réorganisation devra être accompagnée de deux missions :
1/ Nouvelle revalorisation de l’activité, pas seulement par le nombre d’échantillons mais aussi par le nombre de déterminations. Besoin de partenariat avec d’autres secteurs. Nous devons réagir à la baisse d’échantillons Certains dossiers devront être approfondis, voir à d’autres déterminations.
Il faut aboutir à plus de compétences et pour cela, on ne peut avoir plusieurs laboratoires qui travaillent sur un même sujet d’analyses.
2/ Elaborer un document « recherche et développement au SCL »
Cette dernière proposition reprend en partie une revendication de la CGT qui réclame depuis longtemps la mise en œuvre une véritable politique de développement d’analyses qui correspondent aux besoins sociaux. C’est donc un bon début. Mais il faut absolument que ce soit réellement mis en œuvre de manière tangible pour les agents avec les moyens adéquats. Or pour l’instant, ce n’est pas le cas.
La CGT condamne la mise en place de pôle de compétence unique qui se conjugue avec des restrictions d’activités et des délais d’analyses beaucoup plus longs !
Le chef du SCL essaie de se montrer optimiste de par l’affectation sur certaines activités d’agents plus nombreux qui devrait permettre de faire face à la demande d’analyses. Ce raisonnement ne peut pas tenir la route au regard de certains secteurs d’analyses dont les analyses sous assurance-qualité ne permettent pas une polyvalence de certains agents mais plutôt une surcharge de travail pour certains agents.
Pour information, l’un des directeurs de laboratoires présents a précisé l’ordre avait été donné de ne pas diffuser aux agents toutes informations avant le CTPS.
Protocole d’accompagnement social des mesures de restructuration du SCL
Pour la CGT, ce protocole d’accompagnement ne doit pas tenir compte aujourd’hui du laboratoire de Paris dont la date de fermeture programmé courant 2015. En termes de lisibilité, beaucoup de choses peuvent évoluer à cette date pour les laboratoires ou les agents concernés.
Le projet présenté aux différents groupes de travail et que nous vous avons relayé au cours de nos compte rendus nécessite quelques corrections demandées par les syndicats.
Mais l’un des points le plus important des modifications qui nous soit apparu concerne le dispositif applicable pour les demandes formulées sur d’autres résidences.
Selon les textes officiels dont l’art 60 du L n°84-16, un tableau de mutation doit être instruit pour tous les agents désireux de changer de résidence. Ce tableau de mutation doit respecter les priorités légales de mutations par agent.
Mais le dispositif actuel proposé par le chef du SCL pourrait que satisfaire certains agents dont la fermeture de leur laboratoire leur octroie une mutation « privilégiée » sans tenir compte du statut de la Fonction Publique. Et donc les agents non satisfaits dans leur demande de mutation légale obtiendraient systématiquement gain de cause lors d’un recours au tribunal administratif pour faire valoir leur droit.
Face à cette fragilité juridique, le chef du SCL propose un « mixte » :
1. Inscription au tableau de mutation avec commentaire « restructuration concernant agents »
2. Respect du tableau de mutation avec priorité légale.
La proposition d’un système de points accordés aux agents concernés par la restructuration, des mutations hors tableau ou encore des affectations en sureffectifs dans certains laboratoires ne semble pas envisageable par Monsieur Péruilhé.
Cela fragiliserait les laboratoires au même titre que la R.G.P.P. qui limite le remplacement d’un fonctionnaire sur deux !
Après débat sur ce protocole d’accompagnement social des mesures de restructuration du SCL, un vote a été prononcé :
Administration : Pour, FO : Abstention, CFDT : Abstention, CGT : Contre, Solidaires : Contre
La CGT apprécie positivement l’évolution des votes sur ce protocole directement issu de l’arrêté de fermeture de trois laboratoires (Rouen, Strasbourg centre, Paris intra-muros) (vote contre isolé de la CGT contre cet arrêté).
Le chef du SCL est déçu de ce vote mais admet comprendre certains de nos désaccords.
Projet de décret pour l’accès au NES de la catégorie B
Lors de notre précédent groupe de travail, l’administration avait été interpellée par les syndicats au sujet de la grille de rémunération. Cette grille semblait moins favorable au personnel technique en comparaison au personnel administratif.
Mais madame Rhim, après avoir interrogé le secrétaire général, réaffirme que notre doute n’est pas fondé. En effet, les techniciens de laboratoire sont sur des grilles types différentes du personnel administratif.
L’application du nouveau décret implique de faire un examen professionnel pour accéder au grade de technicien de classe exceptionnel.
Pour la CGT, nous sommes contre l’application d’un examen professionnel au sein d’une même catégorie. Nous sommes donc favorables au passage de technicien de classe supérieure à la classe exceptionnelle par tableau d’avancement.
Aujourd’hui, la pyramide d’âge montre une majorité d’agents de la catégorie B supérieur à 40 ans. Cela montre une difficulté de ces agents à pouvoir être au niveau des programmes d’examens d’aujourd’hui. Seul, les compétences professionnelles acquises dans leur spécialité et leur affectation reflètent leur niveau de compétence et la reconnaissance de leur mérite sur un tableau d’avancement.
D’autre part, certains syndicats pensent que des agents plus « jeune » (moins de 40 ans) au sein des laboratoires sont frustrés de ne pas avoir une évolution de carrière plus importante.
Cela étant lié probablement à des agents rentrés au sein de notre administration avec un niveau d’études élevées mais qui exercent des fonctions qui ne semblent pas correspondre à leur profil mais simplement à leur grade.
En cas d’accord sur ce type de projet, un compromis serait de faire une répartition sur 3 ou 4 ans, en alternance concours / promotion au choix …
Concernant les spécialités, Monsieur Péruilhé désirerait garder ces différences pour les ingénieurs mais pas pour les techniciens de laboratoires. Au contraire de la majorité des directeurs de laboratoire.
La CGT souhaite conserver l’ensemble des compétences au sein du SCL. Cela implique de conserver les spécialités. L’ensemble des syndicats partagent cette position.
La CFDT, soutenue par la CGT, a demandé d’inscrire au décret la mise en place de concours interne pour le passage de la catégorie C en B, à voir si difficulté à demander catégorie B en A.
L’administration a indiqué être ouverte à cette proposition.
En dernier lieu, la réforme de la catégorie B ne tient pas compte de notre besoin au sein des laboratoires de personnel ayant le profil administratif. On continuera donc de privilégier de mettre du personnel technique à ces postes au lieu de les utiliser au développement de nos missions analytiques.
Point 4 : Modification de l’instruction mutations
Certaines modifications tiendront compte du débat concernant le protocole d’accompagnement social des mesures de restructuration du SCL.
Mais concernant l’application des mutations pour les DOM, une phrase a été relevée comme discriminatoire à l’encontre des agents du SCL. Nous citons :
« Les mutations pour les DOM, lorsqu’elles n’émanent pas d’agents originaires des DOM, sont conditionnées à une entretien préalable à l’unité de direction du SCL. »
Cette maladresse pouvait ouvrir la porte des discriminations possibles. Pour répondre au besoin de l’administration de vérifier les contours des souhaits des collègues pour la DOM, compte-tenu des expériences passées. Cette phrase a été réécrite.
La CGT reste vigilante sur les problématiques de respect des tableaux de mutation et des priorités légales accordés aux agents.
Bilan budgétaire 2010 et budget 2011
Seul point sur lequel il n’y a pas à se faire d’illusions, le budget est en baisse de l’ordre de 10%. Du SCL Ce qui en dit long sur les ambitions de développement d’activité !!!!
Bilan de formation 2010 et plan de formation
Point reporté.
Questions diverses
Fermeture d’activités microbiologistes
– La fermeture de la section microbiologie au laboratoire de Lille sera effective en juin 2011.
Selon nos informations syndicales, un seul agent de catégorie A sera concerné par la fermeture ; Il aura probablement l’opportunité de reprendre l’activité de la PCR (biologie moléculaire) et de continuer une activité de métrologue. Certains agents techniques exerçaient une compétence en microbiologie et en chimie (2 agents), ils pourront retrouver une activité plus sereine. Deux agents purement microbiologiste partiront en retraite. Une technicienne microbiologiste de classe exceptionnelle avait obtenu son détachement en décembre 2010 pour un poste administratif ; elle occupait les fonctions microbiologiste et suppléante gestion au laboratoire. Son absence occasionne aujourd’hui de réels problèmes administratifs, non seulement liés à CHORUS mais au départ aussi en retraite de la gestionnaire en décembre 2010.
– La fermeture de la section microbiologie au laboratoire de Marseille concerne deux agents qui ont fait une demande de détachements. Elles ont été refusées.
CONCLUSION
La RGPP est bien en marche accélérée dans les laboratoires SCL et la CGT propose à tous les agents des laboratoires SCL de signer la pétition intersyndicale actuellement proposée par les syndicats pour montrer leurs mécontentements au chef du SCL. Celui-ci accélère la cadence sans tenir compte des difficultés engendrées par la RGPP sur le terrain, entre la théorie de la bureaucratie et la mise en œuvre sur la paillasse journalière il y a un gouffre. Pourtant l’UD du SCL suite au questionnaire de Karasek constate beaucoup de personnes tendues a proposé des groupes de travail sur les risques psycho sociaux dans chaque laboratoire SCL mais continue à stresser les agents qui subissent la restructuration des laboratoires.
