Article publié le 7 janvier 2011.
Compte rendu du CTPS des laboratoires du SCL : Le 16 décembre 2010 - : Une grande première - La fermeture de laboratoires
Au début de la séance, les représentants de la CGT ont lu la déclaration liminaire suivante :
Nous interviendrons dans un premier temps sur la méthode de préparation de ce CTP et dans un deuxième temps sur le fond des projets à l’ordre du jour.
Nous considérons, en effet, que la méthode de préparation n’est pas satisfaisante pour les agents. Le projet d’arrêté de restructuration, celui de réorganisation des activités et le nouvel effectif cible du SCL ont été établis sans discussion préalable avec les agents et leurs représentants syndicaux. A coup sûr, vous prétexterez des problématiques d’établissement de tels documents, au moins pour les deux premiers, le nouvel effectif cible ayant été mis en ligne sur l’intranet le 24 novembre dernier sans que personne ne soit informé. Cela démontre le peu de considération que vous portez aux agents et à leurs représentants.
Vu le contenu des projets, il est évident que si ceux-ci avaient été connus des agents au cours du mois de novembre, ceux-ci n’auraient pas manqué de montrer leur réprobation comme ils l’ont fait au cours de l’automne sur les problématiques de retraites, d’emploi et de salaires.
Si l’offre de service ressemblait à un faire-part d’enterrement, le projet d’arrêté de restructuration du SCL s’apparente à une entreprise de démolition et le projet de réorganisation des activités du SCL à un testament, à une répartition des restes.
Vos projets sont par nature délétères en termes d’exercice des missions, de moyens, d’effectifs, de développement des activités et de conditions de travail. Ces dernières étant particulièrement dégradées comme l’a montré l’enquête SUMER sur le ressenti au travail des agents du SCL.
Au cours des débats, nous développerons et illustrerons les conséquences d’une politique de casse du service public.
Pour les syndicats CGT de la CCRF et de la Douane, c’est un tout autre projet que nous portons.
Nous estimons que nous devons anticiper et développer notre couverture de terrain au plus près des bassins économiques, nos compétences et expertises en s’appuyant sur un travail de prospective, l’exemple des tapis-puzzle et de l’analyse du formamide est flagrant.
Nous nous ne résignons pas à ce que la RGPP justifie la destruction de notre outil de travail.
Nous continuons, à combattre votre politique qui ne nous sauvera pas et à promouvoir un projet alternatif plus juste, plus humain.
1/ Approbation du procès verbal du CTPS du 13 octobre 2010
La CGT s’est abstenue et a fait modifier le texte en faisant noter que les représentants CGT n’ont pas pu participé à ce dernier CTPS à cause de difficultés liées au transport.
2/ Projet d’arrêté de restructuration du SCL
Cet arrêté établit le cadre juridique relatif aux modalités de fermeture et démantèlement du service public. Aujourd’hui, il s’applique aux laboratoires de Rouen, de Strasbourg centre et de Paris intra-muros. Il pourra, moyennant des modifications, être appliqué à d’autres laboratoires.
La CGT a été la seule organisation syndicale à voter contre le projet d’arrêté, et ne pas cautionner la dynamique de la RGPP et la rationalisation des moyens (et des individus). Et ce alors même que le CHS S avait adopté deux jours auparavant une motion refusant les conséquences néfastes de la fermeture de laboratoires du SCL.
Nous considérons que les questions financières ont prévalu sur l’intérêt général, les questions d’exercice des missions, sans même parler des conséquences sociales pour les agents concernés, notamment ceux qui travaillent au sein du laboratoire de Paris intra-muros (allongement importante des temps de transport, difficultés de logement que ce soit en location ou en vente/achat). Aujourd’hui, rien ne nous a été dit sur la manière d’exercer aux mieux les missions exercées par le SCL en appui de la Douane, notamment les questions de rapidité d’acheminement des échantillons de Roissy à Massy
Outre les problèmes humains forcément engendrés par la fermeture des sites, la question du coût de la fermeture, à savoir le budget alloué aux indemnités a été posé. Les indemnités seront prélevées sur la masse salariale (Titre 2) et n’affectera pas le budget de fonctionnement.
Dans le cas où la fermeture d’un laboratoire affectera plusieurs dizaines de personnes, la question de l’impact sur la masse salariale reste en suspens.
Le vote de l’arrêté de restructuration du SCL :
| Contre | Abstention | Pour |
|---|---|---|
| CGT | FO | CFDT, Solidaires, Administration |
3/ Projet de réorganisation des activités du SCL
A l’unanimité, les syndicats ont dénoncé le manque de temps pour étudier les propositions de restructuration et la communication tardive des documents sur un sujet engageant l’avenir des laboratoires du SCL. Nous en sommes à la deuxième version de ce document.
La tenue d’un Groupe de Travail a été adoptée de façon consensuelle, la date du 26 janvier 2011 a été retenue pour la réunion du GT.
Néanmoins, ce projet de réorganisation des activités du SCL s’inscrit dans une baisse de 10 % des moyens budgétaires pour l’année 2011.
4/ Projet du nouvel effectif cible
La CGT a voté contre le nouvel effectif qui implique une diminution de 13 agents de l’effectif des laboratoires (cf. document joint). Les différentes organisations syndicales ont également voté contre.
5/ Questions diverses
L’administration a fait un bilan de l’enquête sur les conditions de travail (enquête de Karasaek), l’administration a affirmé que des suites seront données quant aux difficultés rencontrées par les agents dans leur travail : sentiment d’isolement, laisser pour compte.
Les modalités d’un plan d’action et sa présentation seront faites au sein de chaque laboratoire par les chefs d’établissement.
Conclusion :
Des diverses organisations syndicales, seule la CGT a clairement montré son refus de la politique de démantèlement du service public. Le cadre juridique étant maintenant établi, la réforme générale de la politique publique et la logique de rationalisation seront appliquées dans toute leur rigueur.
