Article publié le 30 juillet 2012.

Compte Rendu du Comité Technique Spécial du mardi 26 juin 2012

Le dialogue social a été mis à l’épreuve lors du CTS du 26 /06/2012 où l’ensemble des thèmes de l’ordre du jour revêtaient un caractère purement informatif. Les organisations syndicales ont alors posé la question de l’utilité de leur présence si les points relatifs à l’organisation et conditions de travail n’étaient pas soumis au vote.

Ce CTS a été riche en information sur le recrutement des agents et le projet d’implantation des effectifs dans les laboratoires.

1/ Procès verbal de la réunion du 2 février 2012

Le procès-verbal a été approuvé après un ajout sera effectué sur la nécessité de convoquer un CTS sur la question des effectifs cibles.

Rappel  : L’effectif cible 2012 retenu par la Direction avait été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales lors du CTS du 2 février 2012.

La direction de l’UD souhaite modifier la notion de l’effectif cible qui s’appuierait non plus sur une implantation physique mais l’attribution d’ETPT par laboratoire. Un groupe de travail devrait être constitué pour mettre en œuvre la nouvelle approche de l’effectif.

En allouant un ETPT à un laboratoire, l’organisation du travail sera d’une part figée et d’autre part ne permettra pas la création de postes. A un ETPT donné est associé un coût salarial, ainsi si dans un laboratoire 5 agents à 80% demandent à revenir à un régime horaire de 100 %, cela demandera la création d’un ETPT et du coût salarial associé. Dans le contexte de restriction budgétaire annoncé, une telle réforme va figer les effectifs des laboratoires (cf. point 5 de ce compte-rendu).

2/ Point sur le projet de barème indemnitaire de la catégorie B (information)

La proposition de lissage du barème indemnitaire a été proposé au secrétariat général et a été refusé à l’heure actuelle, le motif invoqué est l’augmentation de la dépense publique. Le mot d’ordre étant ’’ Le nouveau barème ne doit pas être supérieur à l’ancien ’’.

Selon la direction de l’UD, la revalorisation du régime indemnitaire se ferait à compter du 1er avril 2012.

Les organisations syndicales s’étonnant de l’absence d’un groupe de travail sur la réforme indemnitaire de la catégorie B, un groupe de travail a été proposé pour le 04 octobre 2012.

3/ Point sur le suivi des réseaux (information)

La direction de l’UD a rappelé que l’un des motifs de la création des réseaux était la nécessité d’harmoniser les activités des laboratoires du SCL.

Elle souhaite s’impliquer davantage dans l’animation des réseaux et développer la communication sur leur activité.

La CGT a demandé la création d’un réseau radioactivité, suite aux événements du Japon, la direction de l’UD a répondu que la création d’un tel réseau est envisageable.

4/ Point sur les effectifs et recrutements 2012 par concours professionnel aux grades de TCE et TCS (information)

La formation des conseillers RAEP a déjà été réalisée, celle des membres des jurys RAEP est prévue pour septembre 2012.

La direction de l’UD affiche sa volonté d’harmoniser les conditions de déroulement des épreuves de recrutement dans le cadre des RAEP. A cet effet, des notes ont été adressées aux directeurs d’établissements.
Les épreuves orales sont prévues pour le mardi 11 décembre 2012 à l’école des Douanes de Tourcoing.

Dans chaque laboratoire le conseiller RAEP donnera une formation aux candidats et fera passer des oraux blancs. Il est laissé la liberté aux candidats de suivre des formations complémentaires. La formation des candidats au concours de recrutement aux grades de TCE et TCS consiste en :

– ½ journée démarrage du dossier RAEP

– 2 H par agent, conseil individualisé

– ½ H clôture collective

– 1 oral blanc

Les questions portant sur les missions de la DGCCRF et de la DGDDI feront l’objet d’une bibliographie.

La CGT a demandé des précisions quant à l’accessibilité aux concours professionnel par les agents en position de détachement ou en activité dans d’autres services des administrations de tutelles. La direction a affirmé que le concours leur était ouvert et que les agents seraient contactés.

Leur formation pourra être effectué dans le laboratoire le plus proche de leur lieu d’affectation.

Les postes offerts au recrutement de TCS et TCE pour 2012 sont répartis de la façon suivante :

Le recrutement des techniciens pour l’année 2011 a été évoqué suite à la non titularisation de deux techniciens. La direction de l’UD a affirmé que les postes ne seront pas perdus et que deux candidats figurant sur la liste complémentaire seront appelés. Ces derniers bénéficieront d’une formation théorique à l’issue de laquelle ils pourraient être titularisés. Autrement dit, la titularisation pourrait être prononcée au delà d’un an si aucune formation théorique n’est prévue rapidement. La direction a affirmé à ce propos que la titularisation serait rétroactive.

La direction de l’UD ne remet aucunement en question les conditions de recrutement des techniciens et met en avant le fait que le stage en laboratoire sert avant tout à vérifier les qualités professionnelles des agents recrutés.

5/ Implantation des effectifs

Un point relatif à l’implantation des effectifs a été effectué. La direction de l’UD veut créer un groupe de travail sur les effectifs des laboratoires. La doctrine sur les effectifs des laboratoires reposerait sur les principes suivants :

– bilan initial de la situation nominative des laboratoires

– implantation des effectifs en ETPT et non plus selon les personnes physiques présentes

– répartition des effectifs dans chaque laboratoire de taille moyenne (quarantaine d’agents) :

• 10 % encadrement (directeurs)

• 2 emplois logistiques

• 2 emplois administratifs

• -* ’’agents de production’’, 1/3 ingénieurs, 2/3 techniciens (TCE, TCS, TCN, AT, ATPL2, ATPL)

Concernant les structures de petite dimension, aucun agent administratif ou de logistique n’est prévu. L’implantation des personnels sera effectuée par pôle de compétence national.

Les arguments avancés par l’UD sont la nécessité d’avoir une référence en matière de besoins et de recrutements avec la création d’un livre blanc des effectifs par laboratoire.

La direction de l’UD a proposé la création du groupe de travail sur le thème des effectifs le 13 septembre 20.

La mise en place d’une telle doctrine figera l’organisation du travail au sein d’un laboratoire et ne conditionnera pas le recrutement de nouveaux agents.

6/ Modification de l’instruction Congés – ARTT – CET (information)

L’instruction IN-RH-05 congés annuels – artt – compte épargne temps présentée lors du CTS reprend les modalités réglementaires de réduction du nombre de jours artt en cas de congé pour raison de santé.

Il a été procédé au vote de l’instruction : Abstention : CGT, Contre : CFDT, FO et Solidaires

Pour la CGT, la modification proposée était l’intégration d’une modalité « Fonction publique  » que la CGT avait combattue dès son instauration. Néanmoins, le CTS n’avait aucun pouvoir de faire changer les éléments et la CGT ne souhaitait pas prendre part à un vote de pure façade.

Pour sa part, la CGT s’inscrit pleinement dans la bataille contre l’application du « jour de carence  » dont elle estime, avec les personnels qu’il s’agît d’un combat prioritaire.

7/ Bilan social 2011

Ces différents points revêtaient un caractère purement informatif, ces documents sont disponibles sur le site de l’UD : http://intralab.scl/labo/rh/personnel/bilan-social/Bilan social 2011.pdf

8/ Questions diverses

La réforme du statut de la catégorie A a été abordée, cette réforme consisterait en la création du statut d’ingénieur expert, analogue au statut d’inspecteur expert en DGCCRF.

Un groupe de travail sera mis en place pour discuter des modalités de la création d’un tel statut.

Calendrier des groupes de travail

– Bilan de la réorganisation – régime indemnitaire B : 4 octobre 2012

– Évaluation – effectif : 18 octobre 2012