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Article publié le 16 juin 2011.

Moins de moyens financiers = Fermetures d’activités - Compte-rendu du Groupe de Travail du 12 mai 2011

Gérard Péruilhé continue de s’attaquer au périmètre de l’activité du SCL. C’est la spirale infernale : moins de moyens = fermetures d’activités = moins d’échantillons d’où moins de moyens, etc.….

Avant le commencement des travaux de ce groupe de travail, les agents du laboratoire SCL Ile de France (Paris) ont envahi la salle de réunion pour manifester leurs désaccords concernant la vente programmée de l’Îlot Perrée dont fait partie entre autre le laboratoire SCL Ile de France – Paris et le démantèlement de leurs activités. Leur mécontentement porte notamment sur la précipitation de fermeture de leur site et concernant l’ensemble des labos du SCL, l’absence de consolidation des acquis et la fragilisation des activités

Ils ont ainsi remis 332 lettres de soutien des donneurs d’ordre (Douanes) en complément des 346 lettres déjà remises auparavant.

Ils ont informé le chef du SCL de la réponse du Ministre de tutelle à leur courrier.

Ils ont dénoncé le "massacre du laboratoire SCL Ile de France de Paris" et les restructurations faites en dépit du bon sens.

Les collègues du laboratoire SCL Ile de France de Paris ont ensuite interpellé le chef du SCL sur leurs revendications :

- maintien du laboratoire SCL Ile de France Paris, outil performant s’appuyant sur des compétences scientifiques et d’expertises reconnues,

- demande de dotation d’équipements et de formation des agents,

- arrêt des transferts des activités non alimentaires

- demande d’un bilan des transferts des activités déjà effectués en 2010 : les vins (laboratoire SCL de Paris au laboratoire SCL de Bordeaux), les fromages (laboratoire SCL Montpellier au laboratoire SCL Massy) et produits carnés (laboratoire SCL Strasbourg au laboratoire SCL Oullins).

- Demande la sauvegarde de la cohérence des analyses douanières.

- Le maintien de l’analyse des produits chimiques

Pour les agents du laboratoire de Paris,, cette manifestation est la démonstration de l’investissement des agents pour leur travail et le rappel que la spécialisation ne répond pas aux objectifs et aux missions du SCL car elle ne garantit pas le maintien d’analyses dans d’autres laboratoires du SCL.

Aucun bilan n’a été fait depuis la réorganisation au 1e janvier 2007 sur le constat de la baisse des échantillons reçus. Cette réorganisation ayant provoqué le découragement des enquêteurs qui ont choisi de ne plus faire de prélèvements analytiques, faute de proximité de laboratoire d’analyse.

La réponse du chef du SCL s’est caractérisée par la réaffirmation de la poursuite des réformes en cours qui pourrait être seulement revus à la marge. Le chef du SCL rappelle que la réorganisation de nos laboratoires tient compte des baisses d’effectifs, d’échantillons.

Après le départ des collègues du laboratoire de Paris, les représentants des syndicats ont demandé une suspension de séance afin de définir une position commune. Ils ont notamment convenu de porter les revendications des agents du laboratoire de Paris. A leur retour, ils ont demandé au chef du SCL l’établissement d’une méthodologie de son projet de réorganisation, la révision du calendrier établi. Ils ont aussi demandé à ce que l’UD du SCL s’implique dans le nouveau projet de réorganisation.

S’agissant du bilan des réorganisations passées, les syndicats ont dénoncé les pertes d’échantillons liées à la perte de proximité, à la complexité des envois lointains et aux frais supplémentaires engendrés. Et ceci dans un contexte les Directions Départementales et services douaniers manquent de moyens eux-aussi.

Les syndicats ont également dénoncé le manque de suivi, de lisibilité de la réorganisation auprès des agents du SCL par les chefs d’établissement, ce qui explique aujourd’hui le mécontentement général.

Pour exemple, l’instruction des fiches des agents suite à la fermeture de certains secteurs d’activités. Certains directeurs, en l’absence de mise en œuvre ou d’application de la réorganisation par le chef du SCL entretiennent de faux espoirs auprès des agents d’où une atmosphère tendue !

Enfin, des syndicats ont demandé à L’UD d’aller expliquer la réforme aux agents dans les laboratoires.

Par ailleurs, l’UD du SCL a toujours autant de mal à donner une ligne directrice de recherche et développement.

Pour la CGT, le transfert d’activité a provoqué un bilan négatif. Enlever la proximité analytique oblige les enquêteurs à revoir leur centre d’intérêt de prélèvements car les directions départementales n’assument pas les coûts liés au transport des échantillons. Certains ont clairement annoncé avoir changé d’activité, laquelle n’est plus rattachée au travail de nos laboratoires !

Le tableau ci-dessous donne le récapitulatif des fermetures d’activité en 2010 (lors de la mise en œuvre de l’offre de service en italique) et prévue en 2011 (en gras) :

En alimentaire, les laboratoires nommés n’effectueront plus les analyses suivantes :

Alimentation animale : La Réunion
Les produits carnés : Oullins, Strasbourg ,(Massy)
Produits de la pêche : Rennes
Produits laitiers : Montpellier, (Rennes, Paris, La Réunion)
Ovoproduits  : Rennes
Produits de la ruche  : Massy, La Réunion
Céréales et produits à base de céréales, autres graines  : Rouen/le Havre, Les Antilles
Fruits, légumes frais et champignons  : Marseille, Oullins, Paris, Bordeaux et Strasbourg
Produits à base de cacao  : La Réunion,
Boissons Alcoolisées  : Paris
Boissons non alcoolisées  : Montpellier, La Réunion
Huiles végétales et autre corps gras alimentaires  : La Réunion
Préparations et produits alimentaires transformés  : produits standards à étiquetage nutritionnel : La Réunion, Bordeaux, Montpellier, Lille, Oullins, Massy, Marseille,

En non alimentaire, des laboratoires n’effectueront plus les analyses suivantes :

Produits pétroliers  : Strasbourg, Bordeaux, Lille, Paris
Métallurgie  : Oullins
Plastiques et autres matériaux synthétiques  : Les Antilles, Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, (Oullins plus supprimé en 2011 ?), Paris
Tabac  : Bordeaux, Paris, Produits d’entretien ménager  : Paris, Les Antilles,
Textiles, cuirs et habillement  : Marseille, Rouen/(Le Havre plus supprimé en 2011 ?),Les Antilles
Matériels électriques  : Paris,
Matériels non électriques  : Bordeaux,
Formulation des préparations phytosanitaires, et biocides :
Massy supprimé ou non supprimé en 2011 ?
Produits chimiques organiques et préparations (Reach, tarif, RTC...) : Strasbourg, Paris, Le Havre,
Stupéfiants : Bordeaux, Le Havre
Cosmétiques : Paris
Dopants, médicaments, précurseurs de produits prohibés, produits non identifiés  : Oullins, Le Havre
Dispositions douanières fiscales  :
Classement tarifaire non alimentaire : Bordeaux
Etudes de dossiers relatives à l’exonération de taxes : TIC, TICC, TICGN (taxes intérieures de consommation sur combustibles, solides et le gaz naturel) : Paris
Produits alcoolisés soumis à accises : Paris
Produits soumis à TGAP/TIPP : Lille ?
Microbiologie : Critères de sécurité et d’hygiène des aliments  : Marseille, Lille

En ce qui concerne les analyses-type :

Additifs alimentaires  : Paris
HAP  : Rennes
Mycotoxines  : Montpellier
Polluants organiques de matériaux de l’habitat (COV..) : Bordeaux,
Résidus de pesticides et nitrates : Bordeaux, Strasbourg

Pour la liste suivante d’activités, seul les laboratoires pôles de compétences l’effectueront :

Alimentation animale  : Rennes
Produits laitiers  : Massy
Ovoproduits  : Massy
Produits de la ruche  : Marseille
Produits à base de cacao  : Bordeaux
Préparations et produits alimentaires transformés : produits standards à étiquetage nutritionnel  : Strasbourg
Tabac  : Marseille
Produits d’entretien ménager  : Oullins
Matériels électriques  : Oullins
Matériels non électriques  : Oullins
Produits chimiques organiques et préparations (Reach, tarif, RTC...) : Oullins
Polluants organiques de matériaux de l’habitat (COV..) : Oullins

Les créations envisagées :

Bijouterie  : Le Havre/Rouen
Métallurgie  : Le Havre/Rouen, Les Antilles
Bulbes et semences  : Strasbourg
Céramiques  : Oullins
Cosmétiques  : Paris, Les Antilles
Alcaloïdes, substances naturelles toxiques  : Strasbourg
Allergènes de contact  : Marseille
Allergènes hors additifs  : Strasbourg
Minéraux et métaux lourds  : Oullins, Le Havre/Rouen
Polluants organiques de matériaux de l’habitat  : Oullins

Quelques précisions :

Le laboratoire SCL de Rennes est toujours Laboratoire National de Référence pour les résidus de pesticides, néanmoins le monitoring (données des analyses de pesticides pour la Commission européenne) est transféré au laboratoire SCL Ile de France de Massy.

Le laboratoire SCL Ile de France de Massy aura une augmentation du volume d’échantillons avec une demande de la Polynésie française pour une recherche de contaminants qui apportera une dotation de 300 000 Euros.

Concernant le laboratoire SCL Ile de France de Paris : plusieurs points ont été actés :

- les activités « pôles de compétence  » seront renforcées,
- le transfert des produits alimentaires au laboratoire SCL Ile de France de Massy sera effectif au mois de juillet prochain,

Il restera comme activités : les métaux précieux, bijouterie, BDU, électronique, alcool dénaturé.

Concernant l’activité produits physico-chimie qui devait être transféré en totalité à Oullins, un compromis qui reste peut-être à valider. Les échantillons en analyse tarifaire devraient aller à Oullins, mais pas les autres.

Concernant la vente de l’îlot Pérrée annoncé à 2012, les lieux devront être vidés vers 2015. Durant la période de 2012 à 2015, un loyer serait établi à l’occupation des lieux par le laboratoire d’origine douaniers.

Cette vente devrait permettre de financer certaines opérations immobilières dont les écoles des douanes de Tourcoing, de Rouen et de la Rochelle ainsi que d’autres projets.

Pour la CGT, ce projet de réorganisation s’inscrit dans la continuité des opérations de dépeçage des laboratoires du SCL (après l’offre de service et sa jolie plaquette devenue vite obsolète et la décision de fermeture de trois laboratoires en ce début d’année).

En créant des pôles de compétences au sein des laboratoires du SCL, on finit par détruire tous les autres secteurs d’analyses qui constitue chaque laboratoire. On ne s’intéresse plus à développer ces secteurs mais à appauvrir chaque activité en refusant notamment de leur donner le droit de se développer, que les analyses soient accréditées COFRAC ou pas. L’investissement financier est absent, certains appareils scientifiques vieillissent et pourtant les agents sont présents pour faire vivre leurs activités.

Quel est la considération de l’unité de direction du SCL, de nos administrations de tutelles DGDDI et DGCCRF à notre égard ?

Le chef du SCL doit s’intéresser à ces activités pour qu’elles deviennent pôles de compétences. Ce challenge doit être à la hauteur de la détermination des agents pour la reconnaissance de leur travail.

En l’absence de perspectives sérieuses de développements scientifiques, d’investissements humains ou matériels, le SCL ne pourra pas continuer à garder « la tête hors de l’eau  » !

Le prochain CTPS se tiendra le 23 juin et M. Peruilhé espère valider cette réorganisation ce jour-là ainsi que l’IG mutation. Mais un groupe de travail devrait se tenir avant cette date pour revoir ce projet.

Les CAP B et C sont reportées au 16 juin.

La CGT estime que seule la mobilisation des personnels permettra de faire bouger les lignes. Pour cela elle travaille à la construction de l’unité syndicale permettant à l’ensemble des personnels d’être dans l’action. Elle ne méconnaît pas les difficultés liées à la différence d’appréciation des organisations syndicales sur les réformes en cours. Néanmoins, elle considère que la pétition proposée par des syndicats (dont la CGT) est une première étape. Des laboratoires ne l’ont pas encore signé. Cela est pourtant nécessaire de montrer notre détermination si nous voulons nous appuyer sur les mobilisations des collègues de la DGCCRF et de la DGDDI.

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