Article publié le 2 mai 2024.
GT-CSAS et FS-CSAS des Laboratoires du 24 avril 2024
Suite aux thématiques abordées au cours de cette réunion, le chef du SCL a souhaité convoquer les représentants syndicaux siégeant au CSAS ainsi qu’au FS-CSAS. Ce mode de fonctionnement pourra être reproduit en cours d’année.
Aussi les réunions seront enregistrées pour effectuer des comptes rendus fidèles aux échanges.
Point sur l’organisation scientifique du service dans le cadre des chantiers relatifs à sa réorganisation
Le projet de réorganisation a été présenté au COSTRAT (Comité Stratégique) le 15 avril 2024. 45mn de réunion avec nos administrations de tutelle (CCRF & DOUANES), la DGAL et le SG. Aucune décision n’a été prise sur le projet de fermeture de certains laboratoires du SCL. Nous sommes donc toujours dans l’incertitude
Des éléments complémentaires pour la qualité de service ont été demandés au chef du SCL, le délai d’acheminement en cas de regroupement de domaines, le devenir des agents des laboratoire concernés par ces fermetures envisagées.
Le délai de réponse du SCL au COSTRAT n’a pas été fixé.
Pour le chef du SCL, les priorités de la réorganisation sont une amélioration de l’efficience, de l’efficacité, de diminuer l’impact sur l’humain et de la qualité de service.
La fermeture de laboratoire, c’est aussi la rationalisation des domaines d’activité en évitant les doublons. Sauf des hypothèses d’exception évoquées dans le cas de certaines analyses à conserver pour satisfaire les DG. (Pesticides ? Stupéfiants ?)
Il y a aussi une volonté de l’unité de direction de revoir l’organisation interne des laboratoires sur le plan analytique. Après consultation des responsables d’établissement, il a été décidé d’expérimenter aux laboratoires de Rennes et de Strasbourg les analyses des différents domaines à partir d’un plateau technique. Projet que nous avions évoqué dans le compte rendu du GT du CSAS de 26 mars 2023, cliquez ici :
Cela consiste à affecter des agents à un poste de préparation des échantillons et d’autres agents à un poste de mise en analyse sur les appareils scientifiques.
On ne connait pas les critères d’affectation à ces postes ; il faudra prévoir un budget pour la formation, l’habilitation et être en adéquation avec le système qualité. Les agents seront figés sur le plateau technique sans possibilité de s’impliquer dans autre chose ? ce qui serait source de lassitude et de RPS pur les agents concernés
Les laboratoires de Rennes et de Strasbourg ont été choisi par l’UD parce que leur organisation de travail semble être similaire à cette expérimentation. L’objectif étant de maximiser l’utilisation des appareils scientifiques avec la mise en commun dans les domaines. Mais ce mode de fonctionnement n’est pas forcément duplicable au sein de chaque laboratoire.
Cette expérimentation devrait avoir lieu durant une période minimale de 6 mois à 1 an.
Le chef du SCL nous a rappelé sa volonté de combler le vide de certains laboratoires pour accepter certains domaines ou agrandir ceux qui sont présents. Pour exemples, Paris, Lyon, Bordeaux … mais pour ce faire, des crédits seront demandés au SG pour la réorganisation.
Il n’est pas possible aujourd’hui de faire des travaux sans l’aide budgétaire du SG. La suspension de certaines opérations financières cette année a permis de combler une partie de l’enveloppe budgétaire nécessaire à l’aménagement du futur laboratoire des Antilles. Il manque toujours de l’argent pour finaliser le déménagement (le coût d’un déplacement de machine est prohibitif !).
Le chef du SCL espère un retour positif du secrétariat général pour pouvoir aboutir à l’emménagement au plus tard la fin d’année 2024 !
La CGT rappelle qu’il y a besoin de recrutements pérennes d’agents et plus de budget pour remplir correctement et dans de bonnes conditions de travail les missions de service public dédiées au SCL !
Suite à la réunion du COSTRAT, le chef du SCL a programmé des déplacements dans les laboratoires, il commencera par Strasbourg la semaine prochaine, Le Havre le 14 mai. Son calendrier n’est pas établi définitivement en cette période de congés.
Pour les Antilles et La Réunion, il prévoit une visioconférence pour limiter les frais de déplacements.
La CGT a demandé que les syndicats soient informés du calendrier.
Point sur l’activité au profit de la DGAL
La convention pour le travail avec la DGAL a été signée. Elle a été signée pour 4 ans mais il y aura une révision tous les 2 ans. Elle comporte 2 parties :
– La gouvernance
– La partie technique qui définit notre travail avec la DGAL et la volumétrie.
La DGAL participera à la gouvernance du service par le biais de la convention ; 2 fois par an pour les orientations du service et 1 fois par an sur le suivi de la convention.
Le logiciel CIGAL a été mis en commun au SCL pour le transfert des résultats d’analyses.
L’application « prélève info » a eu du retard dans sa mise en place ; ce qui a généré un retard dans l’organisation des prélèvements. Il faudra quand même réaliser les analyses des échantillons de l’année 2024 sur les mois restants !
Les délais d’analyses ne sont pas clairement définis selon la demande de la DGAL. C’est toujours à étudier.
Le problème sur les retards d’analyses pour le domaine des Pesticides n’est pas résolu. Les causes sont diverses, matériel et humain.
Les agents vont donc pâtir de ces retards ce qui va alourdir encore un peu plus le stress et les RPS !
Cet état de fait est inadmissible pour le SNA CCRF &SCL CGT.
Semaine en quatre jours – Expérimentation au SCL
C’est la volonté du premier ministre qui a lancé cette expérimentation au sein de l’ensemble des ministères au niveau central et déconcentré.
Une proposition de projet du chef du SCL s’adresse à tous les agents du SCL et peut se cumuler au télétravail.
Pour se faire, il faut respecter les dispositions règlementaires actuelles ainsi que le respect des volumes horaires annuels obligatoires (1607h/an)
Pour être réalisable, il faut passer à un régime horaire sur 4 jours à 35 heures journalier. Cela se traduit par une diminution des jours RTT.
Le questionnement des syndicats par le chef du SCL a abouti à la non adhésion unanime de tous les syndicats présents.
Il y aura un impact sur le collectif de travail !
La CGT n’était pas favorable à cette expérimentation sous les conditions annoncées. Pour mieux comprendre :
La CGT promeut la semaine de 4 jours et les 32 H , cliquez ici :
https://www.cgtfinances.fr/vie-des-agents/qualite-de-vie-et-conditions-de-travail/article/pour-la-semaine-de-4-jours-et-32-heures
D’autre part, concernant le SCL, il nous paraît difficile de mener une expérimentation alors que les conditions de travail sont déjà difficiles dans la plupart des laboratoires pour les agents par manque de personnel.
Le travail sur 4 jours profitable à certains agents va engendrer une charge de travail supplémentaire pour les agents travaillant sur 5 jours.
Les délais d’analyse seront difficiles à atteindre dans le contexte actuel.
La planification des congés, même de courte durée seront remis en cause ; cela occasionnera de la tension entre collègue.
Il ne pourra être possible aux agents de travailler plus tôt ou plus tard malgré une amplitude horaire de 7h30 le matin à 19h30, pour s’assurer de réaliser certaines tâches sur 4 jours ! Trop de contrainte pour ne pas laisser les agents seul le soir.
Le stress sera pesant sur les épaules de la plupart des agents.
La CGT a demandé au chef du SCL que le laboratoire des Antilles puisse bénéficier des horaires variables (avec badgeage).
Point sur la situation budgétaire
Une situation compliquée !
L’absence d’enveloppe budgétaire conséquente en 2023 a conduit le chef du SCL à prendre en charge le financement du nouveau laboratoire des Antilles, un besoin de 500 000 euros mais une réduction budgétaire à 300 000 euros.
Pas de possibilité d’acheter en fin d’année 2023 les petits consommables ou matériel. Le SCL a aussi été impacté par le surcoût tarifaire des fluides et autres consommables.
La finalisation des marchés a été reportée en 2024.
Pour réaliser la plupart des projets du SCL, Monsieur Picart demande au SG une enveloppe budgétaire pour finaliser le déménagement et le réaménagement du laboratoire des Antilles, l’achat des consommables et pouvoir réaliser les investissements indispensables.
La CGT relaie l’inquiétude des agents pour le fonctionnement quotidien de leurs laboratoires ; il n’est absolument pas acceptable de devoir fonctionner au jour le jour au gré des rallonges de crédit du SG de BERCY.
Questions diverses
Voici les questions de la CGT pour le GT du CSAS et FS du SCL du 24/04/2024 :
Recrutements RE Labos Lyon et Lille :
Pour le RE du laboratoire SCL de Lyon il y a failli avoir un recrutement, mais désistement de dernière minute du candidat, donc toujours en recherche de candidat.
Pour le RE du laboratoire SCL de Lille, l’UD a répondu qu’il y aura une organisation temporaire.
Rapport Social Unique :
Le document qui inclut le Bilan social, le bilan Télétravail et celui concernant l’Egalité femmes / hommes – la partie formation nous ayant été présentée dans le précédent GT (cf CR ci-dessus) – ne nous a toujours pas été présenté dans sa totalité ! La RH du SCL n’étant pas présente, le chef du SCL n’a pas pu répondre.
Tableaux de mutation 2024 :
Les tableaux ont été exploités et seront publiés prochainement
Vos élu-e-s et représentant-e-s veilleront à ce que le SCL puisse poursuivre la réalisation de sa mission de service public dans tous ses laboratoires avec efficacité et excellence. Nous défendrons ce service, ancré au sein du ministère de BERCY, et les agents qui y œuvrent au quotidien.
