Article publié le 24 juillet 2024.
CSAS des Laboratoires du 27 juin 2024
L’intersyndicale Solidaires - CFDT - FO - CGT a lu la déclaration suivante :
Ce comité social d’administration spécial (CSAS) du SCL se tient dans un climat particulièrement anxiogène, entre craintes sur l’avenir du service et incertitudes liées aux conséquences de la dissolution de l’Assemblée Nationale.
L’angoisse liée à la réorganisation du SCL accentue les risques psycho-sociaux qui s’ajoutent à un manque d’effectifs et de moyens dans les laboratoires comme à l’Unité de Direction. Depuis des années, les collègues n’ont aucune visibilité sur leur avenir, et cela est particulièrement difficile à vivre. La tournée des laboratoires que vous avez effectuée n’a pas levé les doutes et interrogations.
L’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT – FO - CGT apporte son soutien aux collègues qui localement ont pu être tancés, alors qu’ils et elles ne faisaient qu’utiliser leur droit légitime à s’exprimer dans la sphère professionnelle, et surtout à chercher des réponses à leurs questions.
Alors, quelles conséquences attendre de cette tournée de services ? Vous y avez annoncé qu’un certain nombre de facteurs ne dépendent pas du SCL, et sont à la main des Directions Générales de la DCGGRF et de la DGDDI et lorsque l’on questionne lesdites directions, elles répondent qu’elles sont en attente d’études d’impact plus étoffées de votre part. Ce jeu de ping-pong est insupportable, des réponses concrètes doivent être apportées rapidement pour améliorer la situation des collègues de l’ensemble du service, tant la situation est dramatique.
Au caractère déjà insoutenable de cette situation, que votre comportement attentiste contribue à dégrader, s’ajoute maintenant l’incertitude liée à la situation politique et sociale actuelle dans le pays. L’intersyndicale SOLIDAIRES - CFDT - CGT – FO considère qu’il n’est pas possible d’aborder dans les instances des sujets pouvant donner lieu à des arbitrages gouvernementaux ou législatifs. Aussi, sur le point relatif au projet de transformation, à défaut de nouvelles des 2 directions générales de rattachement, ce sujet n’a pas à être abordé à ce stade.
Les autres sujets impactent immédiatement la vie des services et les conditions de travail et d’exercices des missions. Il est donc nécessaire, et même indispensable au stade critique où le SCL est rendu si précocement dans l’année, de les aborder, avec en premier lieu la situation budgétaire catastrophique. Certes, il est impossible d’avoir des certitudes sur l’obtention d’un éventuel abondement budgétaire par le secrétariat général ou sur l’évolution pluriannuelle des effectifs, mais le voile doit être levé sur la situation existante et les demandes que compte porter l’UD. Idem pour le déménagement du laboratoire des Antilles ou l’impact des JOP sur les labos et l’Unité de Direction, deux sujets d’actualité.
Pour l’intersyndicale, les maux du SCL persistent et s’aggravent instance après instance :
– Un manque de personnel chronique qui devient critique dans certains laboratoires, et touche d’ailleurs maintenant l’Unité de direction ;
– Un recrutement accru de contractuel·les (souvent de courte durée) très chronophage (motivation du recrutement, recrutement et habilitation) et qui maintient les agent·es contractuel·les dans la précarité,
– Un fonctionnement en mode dégradé qui devient la norme,
– Un épuisement significatif du personnel présent.
La souffrance au travail des agent·es dans les domaines sous tension continue ne doit pas attendre un projet de réorganisation validé mais doit être traitée dès à présent. Les agentes et agents du service doivent pouvoir exercer leurs missions avec les moyens adéquats, et dans des conditions de travail qui permettent d’assurer leur santé et leur sécurité.
L’état d’abandon total dans lequel se trouve le SCL questionne, aussi bien en matière, pour le temps immédiat, de rendu du service public que d’attractivité pour des temps plus lointains.
Le chef du SCL nous répond qu’il aurait pu écrire cette déclaration…soulignant le « Ping Pong » entre les DG de tutelle- CCRF & Douanes- et le SCL, situation insupportable pour lui.
Point sur le budget et le laboratoire des ANTILLES
Une situation encore plus compliquée !
Il n’est pas possible aujourd’hui de faire tous les aménagements et le déménagement sans l’aide budgétaire du SG. La suspension de certaines opérations financières cette année a permis de combler une partie de l’enveloppe budgétaire nécessaire à l’aménagement du futur laboratoire des Antilles. Il manque toujours de l’argent pour finaliser le déménagement (le coût d’un déplacement d’une machine est prohibitif 6000 à 10000 !).
Le 4eme quart du budget alloué au SCL n’est en effet toujours pas débloqué par le SG ; les aléas législatifs et gouvernementaux n’aident pas à fluidifier ce dossier !
Le chef du SCL espère quand même un retour positif du secrétariat général pour pouvoir aboutir à l’emménagement au plus tard début d’année 2025 !
Il sera possible ensuite de se rapprocher de la préfecture afin de récupérer l’analyse des matrices minérales, chlordécone.
Un petit point positif, la DGAL doit nous régler une facture importante pour les services rendus par le SCL.
La CGT relaie l’inquiétude des agents pour le fonctionnement quotidien de leurs laboratoires ; il n’est absolument pas acceptable de devoir fonctionner au jour le jour au gré des rallonges de crédit du SG de BERCY.
Point sur l’organisation scientifique du service dans le cadre des chantiers relatifs à sa réorganisation
Le projet de réorganisation a été présenté au COSTRAT (Comité Stratégique) le 15 avril 2024 en présence de nos administrations de tutelle (CCRF & DOUANES), la DGAL et le SG. Aucune décision n’a été prise sur le projet de fermeture de certains laboratoires du SCL.
Des éléments complémentaires pour la qualité de service ont été demandés au chef du SCL, et également le devenir des agents des laboratoire concernés par ces fermetures envisagées.
Le Chef du SCL doit voir la DG CCRF et DG DOUANES, au prochain comité de pilotage le 5 juillet. Il a travaillé sur les demandes de ces administrations afin d’amener des réponses. Mais l’incertitude politique générale risque bien de geler pour un temps toute décision
Nous sommes donc toujours dans l’incertitude
Il a de nouveau évoqué la fermeture du labo du Havre, selon lui le classement tarifaire de proximité que le labo havrais effectue est un travail qui revient aux douaniers et non au SCL…
Il a également soutenu l’idée du changement de statut du SCL (EPA) … pour sortir de l’emprise de BERCY !!!
Pour la CGT ce n’est même pas envisageable ni souhaitable !!!
La CGT rappelle qu’il y a besoin de recrutements pérennes d’agents et plus de budget pour remplir correctement et dans de bonnes conditions de travail les missions de service public dédiées au SCL !
Point sur les JOP
Les 2 DG de tutelle (CCRF et DOUANES) mais aussi la DGAL, ont affirmé au chef du SCL que la charge de travail ne sera pas augmentée du fait des JOP ; en conséquence, pas de prime pour les agents du SCL et pas non plus besoin de restriction des congés.
Par contre, concernant les transports et l’accès de certains lieux réduits du fait des épreuves et passage de la flamme olympique, pour les labos de Massy (91), Villeneuve d’Ascq (59) et l’UD du SCL (PARIS), des aménagements en horaire décalé et la facilitation du télétravail à 5 jours/semaine seront mis en œuvre tant que faire se peut.
Le seuil du CET pourra atteindre les 70 jours pour tous les agents, concernés ou pas par les JOP.
Questions diverses
CIA
Ce sont les responsables d’établissement (RE) qui ont défini le montant du CIA pour chacun de leurs agents, sur la base des CREPS ; mais le SCL veillera à être vigilante en cas d’anomalie.
Recrutements RE Labos Lyon et Lille :
Pour le RE du laboratoire SCL de Lyon il y a 2 candidats, donc normalement la sélection devrait intervenir prochainement.
Pour le RE du laboratoire SCL de Lille, temporairement, le RE du labo du Havre assure également cette fonction.
Tableaux de mutation 2024 :
Les tableaux sont exploitables jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui signifie donc que des mutations peuvent intervenir au fil de l’eau. La CGT a demandé que les dossiers de mutation en instance soient satisfaits au plus tôt.
Le SCL a réaffirmé que les mutations sont effectuées dans l’intérêt du service et qu’elles peuvent très bien être refusées en cas de nécessité de service.
La RH du SCL a également rappelé que le choix des postes disponibles en mutation est prioritaire sur l’établissement de la liste de postes offerts en concours externe.
Ce n’est toutefois pas le cas pour les concours internes puisque dans la quasi-totalité des cas les nominations se font sur place.
Semaine à 4 jours :
Stand-by suite à la situation politique actuelle
Restauration au laboratoire de Lyon :
Le prestataire a été trouvé à 5 mn du laboratoire. Les agents sont satisfaits, le prix étant aussi raisonnable avec la contribution
Analyses et budget de fin d’année :
Il a été évoqué la problématique budgétaire de fin d’année, ce qui pourrait envisager d’anticiper l’arrêt de certaines analyses et privilégier l’urgence de certains domaines d’activités ! la CGT ne peut se satisfaire de ces solutions dramatiques pour les labos.
