Article publié le 22 octobre 2024.

Groupes de travail CSAS et FS du SCL le 9 octobre 2024

En préambule, les organisations syndicales SOLIDAIRES / CFDT / FO / CGT du CSA des laboratoires ont donc lu la déclaration préalable intersyndicale :

L’intersyndicale SOLIDAIRES / CFDT / FO / CGT ne peut pas être insensible à la souffrance au travail des collègues, qui se généralise et aggrave les difficultés de fonctionnement des laboratoires. Nous tenons donc en préambule à vous en alerter.

Concernant le budget SCL et les restrictions budgétaires annoncées par le nouveau gouvernement : l’intersyndicale vous interroge enfin sur les répercussions possibles sur le SCL, en termes de recrutements et de budget de fonctionnement, frais de déménagement /aménagement du labo des Antilles. Qu’en sera-t-il donc pour la fin 2024, avez-vous des informations du SG de BERCY ?

Situation budgétaire du SCL :

M. Picart explique aux syndicats qu’il y a plusieurs étapes concernant le budget du SCL (3 réunions avec le SG)

1) Trajectoire
2) expression de besoins
3) fin de gestion

2024 : Fin de gestion certainement compliquée car les besoins sont en augmentation (déménagement Labo des Antilles)
Pas d’investissements au-delà du petit matériel
Dans l’attente retour de paiements effectués par l’Irlande et l’ Anses ; (environ 200 000 Euros)

D04 (pesticides MASSY) : Appel à sous-traitance , le Secrétaire Général de BERCY a : octroyé une ligne budgétaire pour ce faire.
Laboratoire SCL 69 : crédits accordés grâce au protocole SQUALPI (part DGCCRF épuisée) il aimerait solliciter une rallonge de la douane
DGCCRF : 500 000 Euros par an (presque atteint) d’où une Réflexion sur la marge de manœuvre de la DGCCRF

Le SCL pourra finir l’année 2024, pas de risque de cessation du service. Mais au prix d’énormes contreparties :
Aucun investissement
Les achats matériels, paillasses, plus déménagement du futur laboratoire des Antilles sont reportés en 2025
Les crédits pour le développement, transports, formations sont rognés

M. Picart craint que pour les prochaines années, le budget du SCL reste incertain. Il a fait ses demandes de crédits pour 2025 mais n’a aucune information ni visibilité sur les éventuelles conséquences des annonces de purge budgétaire du nouveau gouvernement

EFFECTIFS

M. Picart annonce que le schéma d’emploi est à zéro.il n’y aura donc pas de réduction d’effectifs du SCL pour 2024.

ASTREINTES

M. Picart informe les syndicats que cette demande pourrait concerner le domaine des pesticides (imports (PCF)) et le domaine des stups (urgences). Malgré ses relances, la Douane n’a pas donné réponse sur les besoins réels pour le SCL.

Tout comme les syndicats, il fait le constat que le SCL manque de moyens, donc ne peut pas faire plus que ses capacités.

La base juridique des astreintes est ministérielle, cela suppose que le CSA ministériel soit au préalable consulté pour les éventuelles modifications : le temps sera donc long avant que ça se mette en place. Il est envisagé l’insertion d’un alinéa supplémentaire dans l’arrêté ministériel, qui pourrait être libellé comme suit :
« Assurer, de manière permanente, la mobilisation des moyens scientifiques et analytiques du Service commun des laboratoires (SCL) pour répondre aux demandes d’analyse ou d’expertise urgentes  »
Pourquoi indiquer « de manière permanente  » cela ne restreint pas assez les cas d’astreinte. Pour la CGT, c’est la porte ouverte à toutes les dérives !
Le SCL nous a hélas informé que si les astreintes se mettent en place elles seront non pas temporaires mais pérennes !
L’administration prévoit-elle de fournir des moyens de communication professionnels (téléphone) aux personnes sous astreinte (comme c’est le cas dans le privé) ou les agents devront-ils utiliser leur téléphone personnel ?
Il faut également étudier les modalités pratiques dans les labos : qui fait quoi ? comment ? plateau technique dédié ? hiérarchie présente pour l’encadrement et la sécurité des agents etc. Y-aura-t-il un budget dédié ?

La CGT s’est interrogée également sur le fait que l’astreinte s’applique sur la plage horaire d’ouverture du laboratoire, c’est-à-dire 7h30 le matin et 19h30 le soir. Mais a-t-il été envisagé que cette astreinte déborde de ces plages, ce qui conduirait à des heures supplémentaires ? Donc un prix horaire/récupération autre, différent de l’astreinte ? Seuls les agents du domaine peuvent indiquer le temps de travail nécessaire pour traiter un échantillon de son arrivée à la mise en analyse pour le rendu de résultats !

Le Chef du SCL n’a pas voulu répondre à ces questions de mise en pratique non fixées pour l’instant.

TRAVAUX SUR L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU SERVICE

De nouveau, M. PICART a présenté le projet (non encore validé par les administrations de tutelle CCRF & DDI) d’une nouvelle organisation interne des laboratoires, reposant sur la distinction entre expertise (expertise, rapports, veille etc.) et production (les machines et les agents qui y travaillent). Selon lui :

La mise en place de plateaux techniques permettrait notamment d’atteindre les objectifs suivants :

– Amélioration du taux d’occupation machine par mutualisation des moyens inter-domaines

– Amélioration de la productivité des agents par spécialisation technique et mutualisation Inter domaine ;

– Amélioration des délais ;

– Réalisation des développements indépendamment de la production.

La création de pôles d’expertise permettrait de conserver les objectifs suivants :

– Maintien voire amélioration de l’expertise sur les spécialités (ce qui constitue aujourd’hui une des forces du service) ;

– Amélioration des capacités de développement et de coopération par libération de temps auparavant dédié à la production.

Voilà le schéma qui nous avait été présenté antérieurement :

Un test est prévu dans les laboratoires de Rennes et Strasbourg qui permettrait selon M. PICART de vérifier la faisabilité et la pertinence du schéma vis-à-vis de ces objectifs.

Cela consiste à affecter des agents à un poste de préparation des échantillons et d’autres agents à un poste de mise en analyse sur les appareils scientifiques.

On ne connait pas les critères d’affectation à ces postes ; il faudra prévoir un budget pour la formation, l’habilitation et être en adéquation avec le système qualité. Les agents seront figés sur le plateau technique sans possibilité de s’impliquer dans autre chose ? ce qui serait source de lassitude et de RPS pour les agents concernés

– l’organisation interne sera-t-elle mise en place en même temps que la réorganisation
– le projet d’organisation interne ne semble pas transposable pour toutes les activités (ok pour routine avec forte volumétrie mais non pas si échantillons et analyses très variables).
– quel est l’avenir des fonctions supports et des agents qui les exercent (achat, RH, formation)

M.PICART insiste sur le fait qu’Il s’agit d’une ébauche et en aucun cas d’un projet abouti, de ce fait certaines de nos interrogations restent en suspens ; toutes les organisations syndicales regrettent que les informations soient délivrées au compte goute favorisant ainsi les rumeurs et l’inquiétude des agents.

Il a souligné que cette réorganisation demande des moyens financiers ; Il a déjà sollicité un financement du secrétaire général de Bercy, mais, hélas, pour l’heure, il n’a pu obtenir de crédits supplémentaires.
Pour la CGT, le projet est dangereux, d’autant que nous n’avons pas toutes les cartes en main pour juger des conséquences sur les structures et les agents qui souffrent tous de cette insupportable incertitude. Il faut que cela cesse.

Quelles en seront les conséquences pour les agents…la CGT est très circonspecte et reste vigilante.
M. PICART rappelle qu’il faut une réorganisation pour répondre aux donneurs d’ordre présents et futurs. Pour lui, si le SCL ne réforme pas son organisation, sa survie est en question. Il semble conserver son idée d’un changement de statut du SCL ! La CGT refuse cette option ! et se mobilisera contre !

BILAN des JOP

Le SCL a publié une note indiquant en substance que les laboratoires du SCL n’avaient pas subi de surcroit de travail du fait des contrôles lors des JOP de la part de la CCRF, DOUANES et DGAL.

Moralité : les agents du SCL ne toucheront pas de primes JOP !

L’intersyndicale a relancé le nouveau ministre des finances ARMAND et la secrétaire d’État à la Consommation GARNIER.

SITUATION D04 (pesticides) à Massy

On déplore encore des pannes de matériel. Mais la surcharge de travail est toujours problématique en raison du flux important des prélèvements de la DGAL qui non seulement a démarré tardivement ces prélèvements mais doit encore en réaliser davantage pour satisfaire la convention SCL/DGAL. En outre, de nombreux prélèvements DGAL sont non conformes, les préleveurs privés effectuant mal les manipulations... Il y aura donc accroissement du volume des prélèvements d’ici la fin de l’année ;

Tout cela n’est pas de nature à apaiser le climat dans le domaine malgré quelques recrutements pérennes et de contractuels.

La CGT a demandé officiellement communication du rapport des psychologues aux agents du D04 qui y ont participé, le chef du SCL pensait que cela avait été effectué. Il nous tiendra informés de ce dossier.
Affaire à suivre….

QUESTIONS DIVERSES

CIA

– Concernant la somme allouée pour chaque labo pour le CIA : Montant des enveloppes par laboratoire ?
« Il n’y a pas d’enveloppe dédiée spécifiquement pour le CIA ; les sommes allouées aux agents sont prises sur le budget général  ».

– Il est précisé que :
« Après vérification des propositions de CIA, le service RH de l’unité de direction procède à leurs notifications aux agents.
Sur le fondement des dispositions réglementaires, tout agent peut effectuer un recours en suite de la notification du CIA.
Dans l’hypothèse où un agent ne percevrait pas le CIA, le responsable d’établissement met en place un entretien explicatif. »

L’UD a-t-elle connaissance de collègues ayant eu un entretien pour justifier la non attribution du CIA ? pouvez-vous nous en faire le point ?

Aucun agent n’a perçu 0 € de CIA, de ce fait il n’y a pas eu d’entretien pour le non versement du CIA.
Concernant les recours, il a été indiqué par Mme DE BELLIS que le lien vers le médiateur fourni dans la notification du SCL du CIA à chaque agent est inopérant car le SCL est exclu du dispositif de médiation pour ce sujet. Il ne reste donc aux agents que le recours hiérarchique (et en CAP ) et la saisine du tribunal administratif !

Pour l’heure aucune CAP ne s’est réunie et aucune n’est apparemment prévue par le SCL. Pourtant il faudra bien examiner les recours en CAP ! la CGT suit de près ce dossier qui inquiète bon nombre d’agents qui se sentent lésés par ce dispositif du CIA.

– nous demandons un bilan par labos/cat/genre etc. comme la note le stipule :

« 9. Bilan
Il est prévu la réalisation d’un bilan quantitatif sur le nombre d’agents percevant le CIA, par genre et catégorie, le cas échéant par niveau. »

Le SCL nous a indiqué que nous aurons communication de ce bilan dès qu’il sera établi.

– Recrutement de CDD longue durée, incompatible avec la gestion au long terme du SCL : pourquoi la liste complémentaire du concours ingénieur n’a pas été exploitée ?

« La liste complémentaire vaut jusqu’au prochain concours d’ingénieur ; elle peut donc être exploitée en 2025 ; et le sera certainement. »

Bonne nouvelle donc

Prochaines dates instances SCL :

Formations élus FS du SCL : 2 et 3 décembre 2024
FS SCL : 4 décembre 2024
CSAS du SCL : 5 décembre 2024

Question pour la FS :

Le Responsable d’Etablissement du laboratoire des Antilles vous a transmis les témoignages des agents concernant les propos inappropriés du médecin du travail. Ainsi, un premier courrier électronique vous a été adressé les 7 et 9/11/22 et un deuxième, se voulant le plus objectif possible, vous est parvenu en juin 2024. Pouvez-vous nous en faire un point ?

M.PICART va revoir le dossier, et nous apportera les réponses ultérieurement.
Il est important pour la CGT d’examiner la situation et problématique du médecin de la délégation des services sociaux de BERCY pour l’ensemble des administrations du ministère des finances aux Antilles ; nous avons ainsi eu connaissance que les Douanes et la DGFIP avaient relevé le même problème pour un certain nombre de leurs agents !

Pour les emplois, la qualité de vie au travail, l’avenir du SCL, son ancrage au sein de BERCY, son rayonnement et l’accomplissement de sa mission de service public, soyons vigilants et restons mobilisés à tous les niveaux et pesons de toutes nos forces afin que le SCL soit pérennisé et renforcé.