Article publié le 30 mars 2021.

Groupe de Travail CTS du SCL des 9 et 16 mars 2021

La CGT a fait parvenir à l’UD, avant la réunion du 9 mars, une question portant sur l’organisation du stage des ingénieurs qui doit débuter le 22 mars 2021 à l’école de Montpellier. Ce point a d’ailleurs été réexaminé lors des questions diverses du 16 mars 2021.

Lignes Directrices de Gestions du Service Commun des Laboratoires concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels

L’examen de ces LDG promotions appelle les remarques suivantes :

3.2 La note de lancement de la procédure

Cette note et la liste des agents promouvables « sont tenues à disposition des agents hors SCL  » La CGT estime que ce processus est complètement insatisfaisant car il suppose que les agents soient déjà au courant de la parution de notes et circulaires et réclament ces éléments ! Or, bien souvent, ils n’ont plus accès à intranet labos et ont donc d’énormes difficultés pour accéder à ces informations pourtant cruciales.

La CGT a donc demandé à l’UD une vigilance particulière dans l’information à destination de ces agents hors laboratoires en leur faisant parvenir, via leurs coordonnées personnelles ou professionnelles, toute information indispensable à la garantie de leurs droits.

3.4.3 Le responsable d’établissement

Lors des campagnes de promotions ? ; la communication de « la teneur  » de l’avis du responsable d’établissement est prévue par cette instruction.

Mais, il s’agit de la teneur et non de l’avis lui-même, nuance qui fait toute la différence – le diable se cachant dans les détails - et nous fait craindre un manque total de transparence.

En outre, le texte est muet quant à la communication explicite, à tout candidat, du rang de classement sur la liste des promouvables tant dans le labo pour lequel il travaille qu’au niveau national.

Nous demandons donc que l’avis in extenso et les classements des candidats à promotion soient communiqués à chaque agent, ce qui n’est pas prévu par ce texte.
L’UD veut bien communiquer les classements des candidats mais non l’avis in extenso.

Ce manque de transparence est inacceptable !

3.4.4 L’agent

Le texte prévoit pour le passage de B en A et dans les cas de promotions à l’intérieur de la cat A : « il peut être demandé à l’agent qui candidate ou dont la candidature a été retenue par l’administration sur un poste pourvu sur appel à candidature de produire une lettre de motivation faisant état des acquis de son expérience professionnelle et de tout élément utile à la valorisation de ses compétences. S’agissant de la promotion au dernier grade de la catégorie A, il est également demandé aux agents de produire une lettre de motivation.

Cette lettre n’est pas rendue obligatoire et son absence ne peut pas faire obstacle à une promotion, mais elle peut être utile pour départager d’éventuels candidats dont le parcours professionnel et la qualité seraient égaux.  »

La CGT refuse catégoriquement cette lettre de motivation qui non seulement est redondante avec les évaluations mais se révèle bien souvent être un exercice dangereux pour les candidats.

Enfin, cela ressemble trop aux méthodes délétères de management dit « moderne », à la « START UP NATION » !

5 L’accompagnement des agents

Ce texte précise qu’ « Un entretien RH peut être proposé aux agents qui le souhaitent afin d’évoquer leur parcours de carrière, ainsi qu’aux agents promus. Cet entretien est destiné à conseiller l’agent et à l’accompagner dans la construction et la mise en œuvre de son projet professionnel. »

Or, il s’avère que ce sont des membres du pôle RH qui vont procéder à ces entretiens de conseil en matière de carrière et qui, en même temps, réalisent la sélection des promus…

Cela ne revient-il pas à être juge et partie dans ces processus ! Ce qui n’est en aucun cas normal et souhaitable à nos yeux.

6 Les modalités de recours

Le texte dit « Nonobstant la possibilité d’un recours contentieux, les agents peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables relatives à la promotion interne (article 26 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) et à l’avancement de grade (article 58).

La liste des agents promus par type de promotions prévue au 3.3 du présent document constitue l’acte administratif faisant grief. Elle doit faire mention des voies et délais de recours. »

La CGT souligne que non seulement les agents hors SCL n’ont pas accès à intralab labos et donc ne peuvent pas se procurer la liste, mais, que ce recours, tel que la note est rédigée, ne peut s’exercer ni sur les classements de l’agent avant promotion (celui du RE et celui du pôle RH) ni sur l’avis du RE. Cela n’est pas acceptable ! L’UD s’engage à rectifier le paragraphe. On attend la version définitive.

8 Le bilan

Le texte soumis ce jour est totalement et désespérément muet sur le sujet particulier des discriminations.

La CGT exige que ce bilan d’application des LDG promotions se fasse notamment sur la base des 25 critères d’évaluation des discriminations listés par le ministère de BERCY. Nous ne nous contentons pas de vœux pieux !

Il faut bien entendu que ces données soient exploitées afin de faire cesser tout grief à l’encontre des agents victimes de discriminations.

ANNEXE 1

1.2 Les critères de choix (pour les promotions au sein de la catégorie C)

Le texte affirme de nouveau que :

«  L’examen du dossier de l’agent s’appuie, notamment sur les derniers comptes rendus d’entretien professionnel. La valeur professionnelle, les acquis de l’expérience professionnelle, l’atteinte des objectifs ainsi que l’avis du supérieur hiérarchique sont les principaux critères pris en compte pour ces promotions. Cette promotion peut également tenir compte de l’ancienneté dans le grade et le corps, dès lors qu’elle est fondée sur les critères ci-dessus. »

La CGT réaffirme qu’à dossier égal l’ancienneté doit être prioritaire, alors que le texte n’y voit qu’un critère parmi d’autres ! Cela laisse grand ouverte la voie à l’arbitraire ; se profile le danger que des collègues pourtant en bout de grille indiciaire ne puissent prétendre à passer à la catégorie ou le grade supérieur alors que leur dossier est pourtant très bon, au profit d’agents ayant moins d’ancienneté mais ayant les préférences de l’UD !

2.2 Les critères de choix (pour les promotions de la catégorie C à la catégorie B)

Le critère d’ancienneté passe à la trappe, il n’est pas cité ! Place à l’arbitraire le plus total avec des critères subjectifs et sujets à interprétation. On est effectivement en plein dans la philosophie de ces lignes directrices, la hiérarchie ayant tout pouvoir sur ces promotions !

3.2 Les critères de choix (pour les promotions au sein de la catégorie B)

Comme pour les critères de choix pour les promotions au sein de la CAT C, même remarques de la CGT sur le critère d’ancienneté qui n’est en aucun cas prioritaire pour décider des promotions.

4.2 Les critères de choix (pour les promotions de la catégorie B à la catégorie A)

Tout comme pour le passage de C et B, absence du critère d’ancienneté pour ces promotions !

En outre, il est fait référence à une expérience « suffisante » au sein de la CAT B ; adjectif des plus flous quant à la définition de l’expérience et l’évaluation du candidat.
Le terme « suffisante a été supprimé par l’administration mais Pour la CGT, cela n’est pas acceptable.et ne remplace en rien le critère d’ancienneté !

4.3. Les modalités (pour les promotions de B en A)

Comme évoqué supra en page 2 du présent compte rendu, l’agent est encouragé à fournir une lettre de motivation. La CGT refuse catégoriquement cette procédure de pseudo management moderne, qui est, en outre, largement redondante avec le CREP et les rubriques du formulaire de candidature !

FORMULAIRE de CANDIDATURE

Il nous a été présenté le 16 mars 2021 et soulève de nombreux problèmes. Alors que la future note sur les LDG évoque non seulement les promotions mais aussi l’appel pour postes à profil ou vacants, le formulaire de candidature semble réservé aux promotions. La partie expérience et récapitulative de carrière et savoirs s’apparente à un mini dossier RAEP. A quoi bon donc multiplier les formalités en y ajoutant éventuellement une lettre de motivation !

Les modalités d’accès d’un candidat de la catégorie B à la catégorie A lui offrent la possibilité d’accéder à la promotion sur place ou à la mobilité. La CGT exige que les candidats puissent exprimer leurs vœux sur le formulaire qui doit donc prévoir une rubrique dédiée à cette question. Notre demande n’a pas encore eu de réponse de l’administration.

La CGT a également insisté sur la nécessité que les agents connaissent au préalable, la liste des postes et leurs éventuelles spécificités techniques pour lesquels ils vont postuler. Il convient aussi que la condition de mobilité pour certains postes soit aussi connue avant toute candidature.

Il est impératif de veiller à l’égalité géographique des chances pour chaque agent quel que soit son laboratoire d’origine car on peut craindre que les gros laboratoires génèrent un nombre supérieur de candidatures par rapport aux petites unités, diminuant donc d’autant les chances de chaque candidat.

Compte tenu de ces nombreuses objections de la part des syndicats, le document va être entièrement revu par l’UD.

Pour ce qui concerne les postes à profil et appel à candidature, la CGT a réaffirmé que ces postes devaient être pourvus en priorité absolue par les demandes de mutation !

Hors de question de contourner le droit des agents à mutation, à fortiori, quand ils disposent d’une priorité légale, ce qui malheureusement s’est déjà produit au SCL !

Avec ces LDG, les évaluations et le respect des objectifs vont être les critères prioritaires. La CGT se bat depuis des années contre les statistiques et les objectifs fixés de manière "hors-sol" par la hiérarchie ; le respect des objectifs fixés à chaque agent ne dépend que de celui qui les fixe.

En fin de compte, ces procédures et nouveaux critères contenus dans les LDG, risquent de peser sur les primes (RIFSEEP) et donc les salaires des agents, en fonction de leur évolution de carrière.

La CGT est résolument contre l’éviction des CAP dans ces processus RH mais aussi dans ceux des mutations.

QUESTIONS DIVERSES

Ingénieurs stagiaires

À ce jour, nonobstant les règles sanitaires liées à la COVID pouvant évoluer à tout moment, M. PICART nous a confirmé que le stage ingénieurs débuterait en présentiel le 22 mars 2021 avec toutes les règles de sécurité sanitaires souhaitées, et que la majorité des intervenants dispenseraient leur cours en présentiel également Pourtant, le 16 mars nous avons eu connaissance d’un cas de COVID parmi les stagiaires inspecteurs CCRF qui a conduit à la fin des cours en présentiel pour tous les stagiaires !

L’UD n’a pu nous renseigner davantage et n’était même pas avisée de ces derniers éléments !

En outre, s’est engagé un débat sur le remboursement des stagiaires du concours interne qui déplorent de ne pas être remboursés de leur frais au titre d’une formation continue mais ne perçoivent comme les externes qu’une indemnité forfaitaire qui est loin de couvrir les frais engagés - Mars : 253,80 € Avril : 564 € Mai : 526,40 € -. Ce point est une revendication unanime de tous les syndicats représentés au CT des laboratoires qui avait fait l’objet d’une lettre intersyndicale commune en date du 6 mai 2019.

Les syndicats ont demandé à ce que les sommes allouées aux stagiaires quel que soit leur statut, couvrent totalement les frais qu’ils engagent, ce qui, pour eux, représente un débours lourd à supporter.

Poste Responsable Assurance Qualité SCL

Des auditions ont été faites, l’UD est intéressée par une personne qui doit régler des problèmes administratifs avant de s’engager avec le SCL

Poste Responsable Pôle Scientifique SCL

M. SALTRON, adjoint du chef du SCL, assure pour l’instant l’intérim, en attendant que le poste soit pourvu.

Création d’un GT SMIQSE  

M. Picart n’est pas opposé à ce qu’il y en est un.

Le prochain GT sur ces LDG se tiendra jeudi 1er avril 2021 en visio/audio.