Article publié le 8 avril 2024.

Déclaration intersyndicale Solidaires - CFDT - CGT - FO prononcée lors du CSA S des laboratoires du 26 mars 2024

Ce premier comité social d’administration spécial (CSAS) de l’année 2024 se tient le 26 mars après 3 mois de silence de l’Unité de Direction du SCL.

L’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT – FO - CGT déplore et dénonce ce mutisme alors qu’un groupe de travail traitant de la réorganisation du service devait se tenir mi-février.

Il aura fallu la demande des OS pour enfin obtenir à la mi-février l’agenda social de 2024, et dans sa transmission constater le report à la fin mars de la tenue des premières instances de dialogue social.

Nous pouvons comprendre que les travaux de réorganisation se heurtent aux aléas politiques (remaniement ministériel, préparation des JOP, restrictions budgétaires…) mais il est inadmissible que les organisations syndicales ne soient pas informées du report et des raisons de ce report de groupes de travail traitant de l’avenir du réseau des laboratoires, chaque nouveau report ne faisant qu’augmenter l’attente et les inquiétudes des collègues.

De plus, cette absence de communication impacte fortement l’organisation des déplacements des représentant·es des personnels. Les élu·es doivent pouvoir anticiper leur participation tant en termes de disponibilité que de déplacement et d’hébergement qui sont, vous le savez, impactés par la tenue des JOP en région parisienne.

La motion intersyndicale du SCL dénonçant le manque d’effectifs au SCL a recueilli environ 300 signataires au sein des 11 laboratoires du service. La motion également intersyndicale de la DGCCRF en soutien à celle du SCL a été signée par des agent·es de plus de 80 services de la CCRF toutes implantations confondues, en administration centrale et services à compétence nationale et en services déconcentrés ! Preuve en est que l’avenir du SCL préoccupe une communauté de travail élargie.

Cette mobilisation a contribué, et nous nous en félicitons, à l’effacement du schéma d’emploi de – 4 pour le service. Mais cela est loin d’être suffisant et nous continuons de demander un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires au SCL pour combler les manques d’effectifs existants.

Les conséquences du manque d’effectifs dénoncées dans notre motion sont toujours d’actualité :

– Un manque de personnel chronique qui devient critique dans certains laboratoires, et qui touche d’ailleurs même l’Unité de direction ;

– Un recrutement accru de contractuel-les (souvent de courte durée) très chronophage (motivation du recrutement, recrutement et habilitation) et qui maintient les agent-es contractuel-les dans la précarité,

– Un fonctionnement en mode dégradé qui devient la norme,

– Un épuisement significatif du personnel présent.

La souffrance au travail des agent·es dans les domaines sous tension continue ne doit plus attendre un projet de réorganisation validé mais doit être traitée dès à présent.

Suite aux annonces de restriction budgétaire au sein du ministère de l’économie nous nous interrogeons sur les éventuelles baisses demandées au SCL et les conséquences sur le fonctionnement et les investissements en matériel et vous demandons en instance d’y répondre.

L’intersyndicale s’interroge toujours sur la future gouvernance du SCL, et l’ancrage du SCL au sein du ministère de BERCY. Quid des projets de changement de statut du SCL ?

Nous souhaitons également connaître l’évolution du dossier de déménagement du laboratoire des Antilles. Il est inadmissible que l’avenir de ce laboratoire fasse encore les frais de restrictions budgétaires. Ce déménagement est indispensable pour améliorer les conditions de travail des collègues mais aussi pour le développement des activités de ce laboratoire en particulier pour la recherche de la chlordécone dans de nouvelles matrices.

En plus de la situation du laboratoire des Antilles, différentes situations de gestion RH d’établissements interrogent l’intersyndicale, comme la situation des laboratoires :

– de La Réunion qui se retrouve sans encadrant depuis janvier 2024 ;

- de Lyon qui recherche, depuis septembre 2023, un responsable d’établissement (externe au service).

L’intersyndicale dénonce le recrutement quasi-systématique ces dernières années de personnes extérieures au service pour des postes de responsable d’établissement. Cette situation réduit fortement les débouchés des directeurs et directrices de laboratoire et pourrait aboutir à une perte d’identité du SCL.

De manière générale l’intersyndicale dénonce le manque de transparence dans les décisions RH, avec des modifications de fonctions décidées en l’absence des agents concernés, ou la mutation hors tableau fin 2023 sans information des organisations syndicales.

L’intersyndicale SOLIDAIRES – CFDT – FO – CGT dénonce enfin la perte de pouvoir d’achat engendrée par la stagnation des rémunérations et l’absence d’indexation de l’Indemnité Mensuelle de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) sur le point d’indice. L’intersyndicale rappelle l’opposition des personnels du SCL à la mise en place du RIFSEEP en 2018 et rejette toute forme de modulation des éléments de la rémunération pour l’ensemble des personnels.

Nous continuerons de nous opposer au CIA et au projet présidentiel et gouvernemental de généraliser et d’accentuer la rémunération au mérite. Ces projets n’offrent ni une pérennité ni une égalité de rémunération pour l’ensemble des agent·es du SCL. La perte de pouvoir d’achat liée notamment à l’inflation concerne l’ensemble des personnels du SCL, c’est donc l’ensemble des agent·es qui doit bénéficier d’une revalorisation.

En conclusion, l’intersyndicale comme les personnels sont en attente d’informations concrètes sur les perspectives du service en termes d’emplois et de moyens budgétaires, afin de pouvoir avoir une vision claire sur les missions et les implantations du SCL. Les agentes et agents du service doivent pouvoir exercer leurs missions avec les moyens suffisants, et dans des conditions de travail qui permettent d’assurer leur santé et leur sécurité.