Article publié le 19 mars 2020.

CTS du SCL du 11 mars 2020

En préambule, M. Picart, informe les organisations syndicales qu’en raison du Coronavirus, il y aura des réunions annulées ; mais, pour l’heure, on ne sait pas quelles seront les mesures gouvernementales risquant d’impacter notre activité.

Déclaration Liminaire de la CGT au CTS du SCL du 11/03/2020

Nous vous interpelons sur la baisse catastrophique des effectifs (-20) en 5 ans et à celle des moyens financiers tout aussi préoccupante. Cela fait plusieurs années que nous vous alertons et exigeons un plan pluriannuel de recrutements pérennes et d’investissements indispensables pour la réalisation des missions des laboratoires.
C’est le contraire qui s’effectue, année après année...laissant nos laboratoires exsangues ; Il ne faut pas s’étonner, dans ces conditions, de l’accroissement du mal être de nos collègues, qui, en outre depuis plusieurs mois, craignent pour leur avenir (fermeture de laboratoire, mission alimentaire menacée).

Nous vous rappelons la continuité de mobilisation contre la réforme des retraites avec un nouvel appel de l’Intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF le mardi 31 mars 2020.

Réponses de M. Picart suite aux déclarations liminaires notamment de la CGT et questions additionnelles posées par la CGT :

ODYSSEE

Le nouveau module est en cours de développement car le sujet n’est pas abandonné mais re-paramétré.

Recrutements de contractuels

Il ne faut pas s’interdire des recrutements de contractuels, sur certaines fonctions très particulières, ces recrutements peuvent être bénéfiques pour le SCL.

ESTEVE pour nos collègues de statut SCL en détachement

C’est l’administration qui accueille l’agent qui évalue....autrement dit le SCL n’y serait donc pour rien...

Formation à Tourcoing

La durée de la formation à Tourcoing n’est pas trop longue donc il n’y a pas de réajustement prévu.

Le COP

M. Picart informe les organisations syndicales que le COP a été signé par la Directrice Générale des Douanes, c’est en cours à la CCRF et au SG.

D’autre part, il nous informe qu’il faut commencer à y travailler, pour respecter les délais d’informations des agents concernés par la fermeture d’un laboratoire notamment.

Conseiller « mobilité carrière »

Pour l’instant, il n’y a pas de conseiller carrière au SCL, la formation de cet intervenant est en cours.

Tableau OGEF 2020 du SCL prévisions des effectifs par laboratoires

Publication du tableau dans INTRALAB.

Avenir mission alimentaire : des nouvelles ?

M. Picart répond qu’actuellement il n’y a pas de retours d’éventuelles décisions suite à sa dernière présence au Comité Technique Personnels et Missions de la CCRF.

Primes RIFSEEP

La RH du SCL répond que le tableau n’a pas changé, les montants des primes sont donc les mêmes que l’année dernière.

Apprentis : dans quels labos ?

Le quota maximum de 8 a été demandé mais pour l’instant on ne sait pas quels laboratoires sont concernés...

Les attributions des ingénieurs

La CGT demande que les futurs ingénieurs recrutés soient mis sur des activités analytiques et non sur des tâches transversales - administratives et support notamment. Il faut respecter l’affectation du poste suivant le grade. Pour exemple, travailler avec des techniciens sur des postes vacants d’ingénieurs, cela ne permet pas de pérenniser un domaine car cela diminue les ETP analystes. Le grade de technicien est aussi très employé sur des postes administratifs mais tout cela reste transparent sur le tableau des effectifs labos.

M. Picart est d’accord avec cette demande, il a bien entendu le retour en ce sens de certains ingénieurs mis sur des tâches transversales lors du dernier concours, il veut bien évidemment utiliser les agents pour ce à quoi ils sont formés.

La RH du SCL informe les organisations syndicales des résultats d’admissibilités du dernier concours des ingénieurs :

32 candidats externes admissibles, suite au schéma d’emplois, une liste complémentaire sera établie. 12 candidats internes admissibles. Les oraux auront lieu dans la 2ème semaine du mois de mai 2020.

Les candidats internes seront prioritaires dans l’attribution des postes, ils peuvent ainsi rester dans leur résidence actuelle ; par contre, on ne connait pas la liste des résidences pour les futurs ingénieurs externes en raison des demandes et mouvements de mutations.

Pour rappel, le concours d’ingénieurs propose 5 postes pour les externes et 4 postes pour les internes

Mal être au travail de beaucoup d’agents dans les laboratoires SCL

Il est demandé un point concernant le rapport de visite du médecin de prévention au laboratoire de Montpellier ; il s’est en effet entretenu avec 18 agents il y a 3 mois mais, depuis, les agents n’ont pas de retour de l’administration.

M. Picart, chef du SCL, informe les organisations syndicales qu’il a répondu au médecin de prévention dès réception de son rapport ; le dossier n’a pas mis «  sous une pile  » il est bien en cours de traitement.

Il précise également que 2 autres laboratoires posent soucis en termes de mal être, l’incertitude génère l’inquiétude, la fermeture de labos et l’avenir des services y sont pour beaucoup....

Procès-verbal du comité technique spécial du 27 décembre 2019

Pour rappel, les organisations syndicales n’étaient pas présentes compte tenu de la grève contre la réforme des retraites. Ce CTS concernait la suppression du poste d’adjoint du chef du SCL dans le cadre d’une simplification d’organigramme demandée par le SG.

Les organisations syndicales interpellent une nouvelle fois l’administration pour l’envoi plus rapide des documents préparatoires aux CTS.

Point sur la microbiologie

Pas de changement, ce point était mis à l’ordre du jour en cas de retour de la Mission Sanitaire Sécurité Alimentaire, mais pour l’instant pas d’évolution.
Point sur le schéma d’emploi 2020, le PEA 2020 et l’exécution du budget de l’exercice 2019

Effectifs

Pour rappel, le schéma d’emplois pour le SCL prévoit -5 emplois ! C’est bien évidemment une catastrophe.

La baisse des effectifs n’est pas du fait du SCL, c’est le SG qui décide des mesures impactant tel ou tel service.

Crédits

On ne peut pas dire que ce soit en baisse, à la fin de l’année nous aurons une augmentation et on nous redonne des crédits au fil de l’eau, ce qui pose problème pour un plan pluriannuel d’investissements.

Le chef du SCL fait les commentaires suivants concernant les lignes de crédits :
Ligne 5 : évolution, dépenses réparties pour 2019, en 2017 cela correspond aux travaux effectués au laboratoire de Massy (transfert Laboratoire Paris à Massy). M. Picart rappelle que la Cour des Comptes avait demandé que tout soit inscrit dans l’évolution des crédits alors que le SCL avait enlevé la tranche fonctionnelle.
Fonctionnement hors matériels : ce sont surtout des travaux. Il y a une baisse au niveau des investissements. Le chef du SCL rappelle que cette année, le programme 723 (immobilier) permet d’avoir environ 1 Million d’Euros, donc une partie sera affectée à des travaux et dégagement de 200 000 Euros.

Investissements 2020 :
• Marseille : diluteur : 14 000 Euros
• Bordeaux : HPLC : 36 000 Euros RMN : 300 000 Euros (pas acté)
• Montpellier : Thermocycleur : 23 000 Euros Rénovation chauffage/ climatisation : 280 000 Euros
• Rennes : Broyeur : 16 000 Euros Electricité : travaux
• Lille : Lyophilisateur
• Strasbourg : Osmoseur < 10 000 Euros HPLC : 100 000 Euros (non acté)
• Lyon : Travaux aération : 156 000 Euros Balance métro : 10 000 Euros
• Le Havre : HPLC Travaux
• Paris : LCMS. MS : 300 000 Euros (acrylamide et glyphosate) Chauffage : 500 000 Euros
• Antilles : Système d’extraction : 80 000 Euros et déménagement
• La Réunion : CLHP.UN : 70 000 Euros Rénovation toit : 35 000 Euros

L’UD transmettra aux organisations syndicales la liste des matériels pour 2019. A noter que le programme 723 n’est pas inclus dans le tableau ; le marché pour les fluides (électricité, etc...) est engagé sur 4 ans.

Concernant les travaux de réorganisation, il y a besoin de crédits supplémentaires ; en outre, ne figure pas le déménagement des Antilles. A ce sujet, le chef du SCL informe les organisations syndicales que le projet de cahier des charges pour recherche d’un autre local aux Antilles a été validé par le SCL. On est en attente de validation de la DGFIP Antilles, le dossier est dans les mains du RPIE (Responsable Politique Immobilière de l’Etat). Le SG soutient le projet et dégagera la ligne budgétaire au moment voulu (fin d’année 2020 ou année prochaine).

Perspectives de recrutement 2020

La RH du SCL prévoit le recrutement de :

• 6 catégories A (compris recrutement RE Laboratoires Rennes et Montpellier)
• 2 catégories B (liste complémentaire en 2019)
• 1 catégorie C (liste complémentaire 2019)

Recrutement RUR au Laboratoire de Bordeaux (4 candidatures)

Prévisions départs en retraite : pas de catégorie A en retraite cette année

Concernant la rupture conventionnelle au SCL, les demandes seront étudiées, au moins 2 agents se seraient renseignés sur le sujet ; M. Picart informe les organisations syndicales que le SG accompagnera les demandes. Pour information, environ une quinzaine de demandes a été faite à la CCRF.

Bilan de la réalisation du plan de formation 2019 et projet de plan de formation 2020

La RH du SCL trouve satisfaisant le taux de formation des agents, il est de 47,51% et annonce l’objectif de former tous les agents du SCL sur les problématiques de « lutte contre les discriminations et les inégalités professionnelles ». Elle précise aussi que la partie formation concernant la santé, sécurité au travail (SST) est complétée au fur à mesure des retours de besoins en formation.

M. Picart informe les organisations syndicales que malheureusement le SCL est oublié dans les réunions d’instance de l’administration et doit y veiller... Les élus CGT ont toujours réclamé une meilleure implication des directions de tutelle, tant CCRF que Douane, dans la vie des laboratoires car ils ont hélas constaté ces graves lacunes.