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Article publié le 18 mai 2021.

CTS du SCL des 28 avril et 11 mai 2021

Le CTS du 11 mai a été convoqué puisque juridiquement cela est requis en raison du vote des OS unanimement contre les LDG le 28 avril 2021.

Les 2 réunions étaient présidées par M. PICART et Mme. DE BELLIS.

En préambule du CTS du 28 avril, la CGT a souhaité le report de ce CT par solidarité avec les élu-e-s CFDT qui n’avaient pas pu se libérer pour assister à ce CTS (placé sur un mercredi…) et avaient demandé sa programmation sur une date ultérieure. Cette requête n’a pas été acceptée et nous le regrettons compte tenu des circonstances.

La CGT a prononcé la déclaration liminaire suivante  :

Ce CT examine l’ultime version des LDG concernant la carrière et les promotions des agents.

Ces LDG découlent de la Loi de transformation de la fonction publique qui détruit de l’intérieur nos services publics en s’attaquant directement aux agents, à leurs droits et garanties et à leur statut. Elles signent l’arrêt de mort des CAP, CT et CHSCT et, par là même, du dialogue social. La CGT s’oppose au principe même de lignes directrices qui sont synonymes d’opacité, d’insécurisation des parcours professionnels.

La CGT ne peut voter un texte qui entérine la disparition des instances de concertation et comporte des incertitudes et dérives possibles, Ce texte représente effectivement un recul inacceptable des droits des agents.

Enfin, nous réitérons nos alertes sur la situation de mal être persistant des agents des laboratoires, le contexte de pandémie ajoutant encore anxiété et incertitudes à cet état préexistant depuis quelques années déjà.

Les budgets contraints, la menace de fermeture de laboratoires et/ou de domaines, la baisse mortifère des effectifs, année après année, créent des situations insoutenables.

La CGT continuera plus que jamais à porter pour les laboratoires du SCL un plan pluriannuel de recrutements d’emplois pérennes et des investissements importants en matériels ainsi que de rénovation des bâtiments. Ces éléments permettront d’assurer une politique soutenue, accrue et ambitieuse de recherche et développement.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2020.

Compte tenu de l’absence des élus CFDT, ce vote a été reporté ultérieurement.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) DU SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES CONCERNANT LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Un vote unanime contre a été prononcé par les organisations syndicales présentes tant le 28 avril que le 11 mai 2021.

Avec ces LDG, les évaluations et le respect des objectifs vont être les critères prioritaires. La CGT se bat depuis des années contre les statistiques et les objectifs fixés de manière "hors-sol" par la hiérarchie ; le respect des objectifs fixés à chaque agent ne dépend que de celui qui les fixe.

En fin de compte, ces procédures et nouveaux critères contenus dans les LDG, risquent de peser sur les primes (RIFSEEP) et donc les salaires des agents, en fonction de leur évolution de carrière.

La CGT est résolument contre l’éviction des CAP dans ces processus RH mais aussi dans ceux des mutations.

POINT SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS DES DOMAINES AYANT UN GRADE EQUIVALENT A CELUI DU RESPONSABLE (§ 2.1 DE LA RHU.PRO.11)

L’UD s’interroge sur les effets de ce système qui effectivement amène un notateur à évaluer un agent du même grade que lui. Au-delà de cette problématique, nous avons souligné que la définition des tâches dévolues aux ingénieurs, RU ou RE n’était pas toujours bien établie puisqu’on a pu constater qu’un responsable d’unité s’occupait de tâches normalement dévolues à un ingénieur qui, lui-même, s’acquittait des tâches normalement effectuées par un B !

Nous avons fait remarquer qu’il devait y avoir plus de transparence lors de l’affectation d’un agent dans un laboratoire afin qu’il exerce sur des fonctions qui lui sont dédiées selon son grade.

Madame De Bellis avait rappelé qu’un ingénieur devait être affecté en tant que responsable ou adjoint de domaine.

Il s’agit là d’une problématique de définition de doctrine d’emplois mais aussi des effets pervers du SMIQSE, conséquences délétères, pour le collectif de travail et le moral des agents eux-mêmes, qui ont déjà été dénoncées par la CGT.
Un groupe de travail devrait être formé sur ces questions importantes.

QUESTIONS DIVERSES

La CGT a fait parvenir à l’UD, avant la réunion du 28 avril, une question écrite portant sur le remboursement des frais de restauration pendant la pandémie, en cas de fermeture des restaurants administratifs. L’UD nous a indiqué que nous serions destinataire d’une réponse écrite ultérieurement.

2 questions écrites ont également été transmises par la CGT à l’UD pour le CTS du 11 mai 2021 suite à la parution des 3 mutations prononcées par l’UD.

- Les agents inscrits sur le tableau des vœux de mutations mais qui n’ont pas pour l’instant été mutés ont-ils la possibilité d’obtenir un retour d’information sur les raisons d’un refus ?

- Certains agents inscrits sur le tableau des vœux de mutations sont en disponibilité et donc n’ont pas accès à intralab, quelles mesures ont été prises par le SCL pour les prévenir de leur mutation effective ou du refus ?

Ingénieurs stagiaires

À ce jour, nonobstant les règles sanitaires liées à la COVID pouvant évoluer à tout moment, M. PICART nous a confirmé que le stage ingénieurs reprendrait en présentiel lundi 3 mai 2021 avec toutes les règles de sécurité sanitaires souhaitées, et que la majorité des intervenants dispenseraient leur cours en présentiel également.

Cartographie des instances

Pour l’heure, rien n’est encore décidé concernant les CAP labos et le CSA spécifique aux laboratoires.

Recrutements contractuels et postes de RE, RU à pourvoir, responsable Qualité

Les recrutements du responsable qualité, d’un des RU du labo de Bordeaux sont en cours. Pour le labo de Rennes, une redistribution du travail entre les agents sur site est à l’œuvre.

Le responsable qualité doit prendre ses fonctions prochainement. Pour le recrutement des cadres des labos, on doit tenir compte de l’officialisation de la retraite des agents en place (solde congés, CET) avant de pouvoir nommer leurs remplaçants ! cela retarde d’autant la date de prise de fonction.

Le SG de Bercy s’est déclaré opposé au recrutement exponentiel de contractuels pour 2022 car le budget est contraint et la diminution des effectifs – nous devrons subir un schéma d’emploi de – 7 pour 2021 - doit être réelle. En clair, si les emplois pérennes diminuent, ce n’est pas pour les remplacer par des contractuels.
La philosophie de BERCY est limpide et sans état d’âme, les labos doivent continuer de subir une cure d’amaigrissement quitte à revoir à la baisse les prétentions analytiques du SCL !

ASA et facilités d’horaire pour la vaccination

Mme DE BELLIS a indiqué que les ASA médicales et même les facilités d’horaires concernant la vaccination seront prévues. La CGT a demandé à ce que ces consignes soient relayées par l’UD dans chaque laboratoire afin d’éviter toute mauvaise interprétation. M. PICART le rappellera donc lors des prochaines visios CODIR de cette semaine avec l’encadrement des laboratoires, afin de prévenir toutes difficultés locales.

Point COVID, SONDAGE et télétravail

A ce jour, 18 agents ont été malades du COVID, et cela n’a pas généré de contaminations dans les laboratoires puisqu’aucun des collègues « cas contact » n’a développé la maladie.

En outre, de 20 à 23% des agents du SCL sont en télétravail au moins un jour par semaine, sachant que la moyenne constatée est de 2 jours en télétravail.

Pour la CGT, il est impératif de trouver les outils pour qu’un maximum de tâches effectuées dans les laboratoires soit télétravaillable !

Pour autant, hors pandémie, le télétravail ne doit pas casser le collectif de travail et isoler les agents.

A ce titre, le sondage sur le moral des agents de laboratoire montre la réalité et la gravité de l’isolement et le désarroi profond de nos collègues, à tel point que Mme De Bellis nous confirme que les RE devront impérativement organiser sous peu des réunions de domaine pour discuter avec les agents et aussi rappeler les aides psychologiques existantes !

  • COP

Comme le souligne M. PICART, c’est un marronnier !

Il n’est en effet toujours pas signé, dans la mesure où les arbitrages concernant les missions de la CCRF (sécurité des denrées alimentaires entre autres) et de la DGDDI mais aussi de la DGAL et de la Santé, ne sont pas clos. Comme conclut M. PICART, plein d’inconnues doivent être purgées avant la signature de ce COP !

L’UD nous a indiqué le 11 mai qu’un service (dont on ne connait pas l’identité) a été missionné pour une étude préalable à la mise en place du COP et devra rendre ses travaux dans les 6 mois. Autant dire que ce fameux COP ne sera opérationnel que d’ici 2022 !!

Il est question maintenant d’adaptation des capacités analytiques des laboratoires aux contraintes budgétaires, alors que le volume des demandes d’analyses ne semble pas faiblir, au contraire !

Dans le même ordre d’idée, une réunion avec la DGAL est programmée bientôt avec le SCL, notamment pour faire le point sur leur coopération. Nous en saurons peut-être plus à ce moment-là…

Décidement, ce dossier est préoccupant pour l’avenir de nos laboratoires et les arbitrages ne sont toujours pas rendus, ce qui empêche toute projection et visibilité de l’avenir.

Mutations

Le tableau est paru dans GECI juste après le CTS du 28 avril, 3 seules mutations ont été prononcées.

Pour répondre à nos questions et celles des autres OS, Mme DE BELLIS souligne que pour l’instant il n’y a pas lieu de parler de refus de mutations car le tableau demeure exploitable jusqu’au 31 décembre 2021 !

Il n’y a donc pas lieu non plus de justifier les « non mutations » qui sont déplorées par les syndicats alors qu’il existe des vacances dans les laboratoires !
De même, il n’y a pas lieu de prévenir les agents hors laboratoires ou justifier quoi que ce soit puisque les mutations peuvent toujours intervenir au fil de l’eau !
Fermez le ban !

La CGT réitère son opposition à ce système d’éviction des CAP dans le cadre des LDG de « mutations » ce qui obère tout principe de dialogue social et d’analyse critique des OS !

C’est, pour la CGT, inacceptable. Nous veillerons à défendre les droits des agents notamment en matière de mutations.

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