Article publié le 6 septembre 2013.

CTS du 05 septembre 2013 - Déclaration liminaire de la CGT

Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue par la délégation CGT en ouverture de ce CTS. Un compte-rendu vous parviendra dans les prochains jours.

Le SCL exerce ses missions dans un contexte politique et social particulièrement perturbé en cette année 2013. A n’en pas douter celui-ci et ses perspectives auront un impact sur l’avenir du SCL, de l’exercice de ses missions et des droits et garanties des agents du SCL.

Vous le savez, après le SNISPV (syndicat des vétérinaires), la CGT a publié au début de l’été sur son site internet le fameux rapport Tanti portant sur le devenir du SCL, des laboratoires départementaux et in fine l’ANSES.

Maintenant que ce document est public, nous pouvons, au sein de ce CTS, débattre de son contenu. S’agissant du SCL et de ses laboratoires, ce rapport comporte des constats, énumère un certain nombre d’enjeux spécifiques qu’il est urgent de poser sur la table.

L’analyse du contexte effectuée par les rapporteurs est la suivante : les succès dans les politiques de lutte sanitaire, la responsabilisation accrue des professionnels en matière d’auto-contrôles et les évolutions concernant les analyses hydrologiques impliquent une demande publique moindre en matière d’analyses biologiques.

Partagez-vous cette analyse ?

Partagez-vous l’analyse d’une inadéquation des structures d’analyses publiques avec les besoins actuels, notamment l’ancienneté des certains laboratoires qui ne répondraient plus dans les années à venir aux exigences d’accréditation ?

Ce rapport a soulevé aussi la question de l’isolement et du rayonnement des laboratoires ainsi que la nécessaire transmission des expériences professionnelles en prévision de l’important mouvement de départs à la retraite que les rapporteurs estiment à 20 % des effectifs dans les quatre ans qui viennent.

Pour notre part, cela fait longtemps que nous demandons la mise en œuvre d’un plan de développement ambitieux pour le SCL et ses agents.

Pour que le SCL puisse prendre en charge les missions d’analyses publiques, les rapporteurs chiffrent à l’investissement nécessaire à 28 millions d’euros. C’est une somme inférieure au budget annuel du SCL. Cet investissement entraînerait une économie annuelle de 5 millions d’euros. Autant dire qu’en cinq ans, l’investissement réalisé serait récupéré. Nous ne pouvons accepter le discours nous vouant à un délabrement de nos missions par épuisement de notre collectif de travail.

Ajoutons que les grands laboratoires privés qui évoluent dans le secteur d’activité de l’analyse biologique hors médical comme CARSO ou EUROFINS ont bénéficié à un moment ou à un autre du soutien de la puissance publique. Il serait particulièrement injuste que l’effort réalisé pour des entreprises privées soit refusé à une entité publique dont les missions correspondent à un véritable besoin social.

Or, les documents transmis pour ce CTS montrent que vous prévoyez une baisse d’effectifs notables pour les prochaines années. Cela ne va pas dans le bon sens.

Compte-tenu des décisions du premier ministre s’agissant de la DGCCRF dans le cadre du dernier CIMAP du 17 juillet, nous estimons absolument suicidaire de continuer à diminuer les capacités analytiques du SCL.

Pour la CGT, Il y a urgence à ce que le débat ait lieu : il nous faut absolument pérenniser notre outil de travail au service de la DGCCRF et de la Douane. Les missions que nous exerçons sont d’utilité publique. Elles impliquent des engagements forts en matière de soutien à une véritable politique de police économique.

C’est pourquoi nous vous demandons de déployer toute votre énergie sur ces enjeux. Cela implique pour nous l’abandon des travaux relatifs à la réforme des statuts de la catégorie A des laboratoires des ministères économique et financier. Vous connaissez notre analyse négative du contenu de votre projet : faire payer les futurs ingénieurs, la grande majorité des ingénieurs en poste, notamment les plus jeunes pour financer une poignée de poste d’ingénieurs-experts et l’amélioration des carrières de l’encadrement supérieur est absolument inacceptable.

Mais, de plus, nous estimons aussi que ces travaux sont absolument à contre-temps. En effet, Mme Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique a programmé dans le cadre du dialogue social des négociations avec les organisations syndicales de la Fonction Publique portant sur la refondation des carrières A, B et C au cours de l’année 2014. Pour préparer cette négociation, M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État doit produire un rapport portant sur l’évolution de la fonction publique et notamment sur l’organisation des carrières de fonctionnaires. Il serait contre-productif d’établir un projet puis de le mettre à la poubelle parce qu’il serait en contradiction avec les orientations gouvernementales.

C’est pourquoi, compte-tenu des enjeux urgents s’agissant du devenir de notre outil de travail et de nos missions et de leur exercice, nous vous demandons de suspendre ce dossier.