Article publié le 28 juin 2022.
Compte rendu du GT CTS des Labos du 15 juin 2022
NEGOCIATIONS SOCIALES AU SCL
La CGT avait fait parvenir, 5 jours avant cette réunion, un message faisant le point sur les modifications et précisions demandées par notre syndicat sur l’accord de méthode :
Monsieur le Chef du service du SCL,
Nous constatons amèrement que, à nouveau les documents de travail nous sont parvenus sans respecter les règles du règlement Intérieur. Cette absence n’augure rien de bon sur les futures négociations qui vont s’ouvrir. Enfin, tout aussi important, nous ne connaissons toujours pas le montant global de l’enveloppe sur laquelle nous devons travailler.
A cet égard, nous considérons que celle-ci doit être conséquente afin d’assurer une juste rémunération des agents qui se sont investis, tous, dans les évolutions de notre service et ont parfaitement assuré la continuité du Service Public en temps de COVID. Dispositif indemnitaire pérenne et également une prime « one shot ».
A ce titre, nous vous demandons de nous communiquer, dans les meilleurs délais, les barèmes de primes et d’allocations pour chacun des agents du SCL, afin de pouvoir éventuellement commencer à travailler sur les différentes catégories présentes au SCL
Lors de la réunion du GT laboratoires du 18 mai 2022, vous nous avez communiqué un projet d’accord de méthode. En tout état de cause, en l’absence de communication pour la réunion d’aujourd’hui, de l’éventuel document amendé, (*) sur lequel nous vous avons fait de nombreuses remarques le 18 mai 2022, nous vous rappelons ces dernières et les complétons :
– Une date d’application maximale de l’accord final pourrait figurer dans l’article 4.
– L’article 5 doit mentionner les agents en situation de handicap.
– Le Thème 1 doit mentionner des mesures indemnitaires pérennes.
– Dans cet article 5, il doit être inscrit : « Qu’un compte-rendu doit être élaboré et adressé aux organisations syndicales sous la responsabilité de l’administration et que les représentants syndicaux sont autorisés à communiquer les éléments généraux relatifs à ces travaux. »
– L’article 8 doit mentionner que le document final doit prévoir un suivi par le CSA des laboratoires de la mise en œuvre de l’accord final.
Enfin, un autre point particulier d’importance pour la CGT, nous exigeons la disparition du thème 3 qui à notre sens n’a pas sa place dans des négociations sociales.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef du service du SCL, nos respectueuses salutations.
* Le document n’a été communiqué que la veille du GT, donc postérieurement à notre message.
La CGT a obtenu l’ajout de tous les points susmentionnés dans l’accord de méthode et reçu l’assurance que le « toilettage concerne en fait le tri des notes de services obsolètes ou mal rédigées afin de privilégier surtout le recours aux textes officiels (arrêtés, décrets, etc.).Nous avions estimé que cela n’avait pas sa place dans un accord de méthode et encore moins dans des négociations. Dont acte mais vigilance active.
Unanimement réclamées par tous les syndicats représentatifs des laboratoires du SCL, ces négociations démarraient donc officiellement aujourd’hui. Hélas, problème de taille et qui conditionne totalement la suite des négociations, Monsieur PICART a confirmé que le budget pour financer les mesures n’est pas défini mais que le SG a donné son accord pour ces négociations telles que prévues dans le projet d’accord de méthode examiné le 15 mai 2022.
Les thématiques sur lesquelles portera la négociation sont listées ci-dessous, avec les précisions apportées lors de cette séance :
Thème 1 : Mesures indemnitaires pérennes communes à l’ensemble des agents. Il faut préciser que ça concerne tous les agents qui travaillent au SCL quel que soit leur corps d’origine, sans oublier les agents d’administration centrale et les agents contractuels
La CGT a exigé que cela soit pérenne et pas seulement une prime ponctuelle, pour tous et que les C reçoivent plus que les B et les A compte tenu de la conjoncture économique présente. Examen du thème à compter de juin 2022
Thème 2 : Renforcement des promotions internes Examen du thème à compter de juin 2022. (Évolution de carrière surtout C et A)
Thème 3 : Mesures de toilettage des dispositifs RH existants. Examen du thème à compter de septembre 2022. Il s’agit d’alléger les prescriptions existantes.
La CGT réaffirme que cela ne doit pas être le prétexte à dénaturer les textes et introduire des éléments qui pourraient compliquer la vie des agents au lieu de simplifier !
Thème 4 : Renforcement de l’accompagnement RH Examen du thème à compter de septembre 2022. Il s’agira notamment de la mise en place de l’accompagnement de carrière pour les agents.
Une attention particulière sera portée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.
Pour démarrer les négociations sur le thème 1 nous ont été communiqués les barèmes de l’IFSE actuels et revalorisés, qui bénéficieraient d’une augmentation de 3% pour les C, 2,5% pour les B et 1,5 pour les A. Cette mesure coûterait environ 90 000 €-
Tous les syndicats ont unanimement regretté cette absence de connaissance du budget dévolu au SCL pour ces négociations et déploré que cette revalorisation soit, surtout pour les C et B, bien maigre compte tenu de l’inflation et du coût des énergies.
Les syndicats ont par ailleurs évoqué l’octroi d’une prime exceptionnelle « one shot » qui sera versée aux agents de la CCRF d’ici fin 2022. Nous avons donc exigé que les labos en bénéficient également. L’UD va faire remonter nos doléances et revendications au SG de BERCY.
Il ne sera pas non plus question de remettre en cause le périmètre d’application de la CIA, prime variable héritée du RIFSEEP, qui pour l’heure ne s’applique qu’aux directeurs et non aux agents. Sur ce point aussi les syndicats ont été très clairs dans leur refus.
En bref, COPIE A REVOIR, PEUT MIEUX FAIRE
La CGT sera très attentive à toutes les problématiques évoquées et fera en sorte que les agents soient tous largement gagnants dans ces négociations.
