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Article publié le 5 février 2016.

Compte rendu du Groupe de Travail du CTS du jeudi 14 janvier 2016

- Section textiles IDF transférée au labo de Lyon :

Les représentants CGT du SCL ont lu la motion ci-joint de la section CGT Douanes d’Ile de France

Ils ont ensuite répercuté à M.Péruilhé la colère des agents de cette section (Paris et Massy) apprenant cette décision et leurs questions :

- Pourquoi ?

Cette section est en Pôle Compétence National

- Comment cela a t-il été décidé ? Et par qui ?
- Compétence des agents de cette section
- Des années de formation, formation d’un technicien stagiaire en 2016 
- la section CNA de Massy est-elle concernée ?

Les représentants de la CFDT ont aussi interpellé M.Péruilhé en indiquant être opposés au transfert de la section Textiles de Paris au laboratoire de Lyon

M.Péruilhé a répondu :

La raison de ce transfert suit une logique budgétaire consécutive à la diminution du budget des travaux devant être effectués à Massy. Par ailleurs, il rappelle que l’analyse des textiles Douanes était actuellement déjà partagée entre le laboratoire de Lyon et de Paris.

Selon lui, la capacité du laboratoire de Lyon permet ce transfert.

C’est une logique de politique cohérente de spécialisation.
D’autre part, la section des Contaminants Non Alimentaires de Massy traite 60% textiles dans ses analyses, et M.Péruilhé nous informe que cette activité rejoindra à terme le Pôle de Compétence à Lyon qui sera mis en place, mais qu’il n’y a pas lieu de s’affoler, 2 ans pour discuter de toutes solutions, sachant que 2 agents de la section CNA ont demandé leur mutation.

Il a été rappelé à M.Péruilhé que depuis 2010 beaucoup d’activités du laboratoire de Paris ont été transférées dans d’autres laboratoires, source de questionnements d’agents de ces sections sur leur travail.

M.Péruilhé répond qu’il soutiendra en priorité les possibles demandes de mutations des agents de cette section à Lyon et qu’il trouve que c’est une opportunité pour les agents de Paris allant à Massy pour changer d’activité.

M.Péruilhé rappelle que l’UD du SCL reconnait la compétence des agents de cette section et du laboratoire de Paris, qu’il y aura un accompagnement des agents et qu’il y a une capitalisation de compétences qui a été effectué.

M.Péruilhé reconnait que la présentation immobilière peut-être perçue comme déshumanisante et que la logique du SCL est de satisfaire aux injonctions des donneurs d’ordre.

M.Péruilhé souligne qu’il est impossible de maintenir la proximité des services.

Pour ce qui est du déménagement de l’activité à Lyon, elle ne sera pas prise sur le budget Paris/Massy, c’est l’UD qui le financera. Un calendrier sera mis en place quand les travaux à Massy démarreront. A ce moment là, on aura le protocole de restructuration et les souhaits des agents seront demandés. Cependant M.Péruilhé est surpris, car des agents ont déjà fait leur demande de mutation.

A priori toutes les activités partiront en même temps, la date annoncée approximative sous réserve que tout se déroule comme l’UD l’a prévu, au 4ème trimestre 2017.

Présentation nouveaux locaux VITALYS – UD :

M.Jean Renaud de la DGDDI nous présente les nouveaux locaux VITALYS ou sera installé l’UD du SCL, situé à Porte des Lilas.

9 services des Douanes seront installés dans ces locaux.

Un calendrier des travaux d’aménagements a été établi, ils seront fini d’ici la fin du 1er semestre 2016.

L’UD du SCL s’installera sans doute pendant l’été 2016 après la fin des travaux prévue début mai 2016.

Dans les locaux de VITALYS il y aura aussi un auditorium d’une contenance de 150 personnes environ, d’une salle de sport, d’une cafétéria et d’un restaurant dont les tarifs négociés sont :

- 3,88 Euros pour les agents ayant des indices inférieur à 470

- 5,10 Euros pour les agents ayant des indices supérieur à 470

Un bail de 12 ans a été signé par la DGDDI, les locaux contiennent 330 personnes, le coût des travaux est de 2,5 Millions d’Euros, mais pas de déboursement d’argent, une franchise loyer a été faite (pas d’encaissement d’argent).

Nous constatons que la DGDDI dépensera 2,5 Millions d’Euros pour aménager des locaux de bureaux loués alors que le SCL n’aura plus que 4,1 Millions d’Euros pour aménager le laboratoire de Massy.

M.Péruilhé rappelle qu’il y une économie générale, pour l’Ilot Perrée c’est le Ministère de l’Intérieur qui va installer 2 commissariats et que l’Opération Immobilière n’inclue pas Massy.

Pour les agents de l’UD du SCL, il s’agit d’un déménagement de l’Ilot Perrée à Porte des Lilas, il n’y aura pas de notification, le seul désagrément étant un rallongement de trajet (environ 20 minutes).

- Protocole d’accompagnement pour agents du labo de Paris et Massy :

Ci-dessous nos premières revendications :

- Renouveler le dernier protocole datant de 2011.

- Mutation prioritaire dans services Douanes, CCRF pour les agents voulant rester à Paris

- Mutation prioritaire pour les agents voulant aller dans un autre laboratoire SCL pour rapprochement de conjoint ou motiver son souhait.

- Indemnisation achat logement.
Nous revendiquons des facilités transitoires d’horaires pour agents du labo de Paris allant à Massy

- attention particulière gardienne locaux rue Perrée (M.Péruilhé lors du CTS a lancé plusieurs pistes)

M.Péruilhé est d’accord pour revoir le protocole, il nous le présentera lors du prochain GT.

Les différents syndicats ont déjà demandé des modifications (intégration de la prime à la première installation, Navette Paris/Massy, période d’adaptation en cas de changement d’emploi, valeur des primes, priorité des mutations...)

Présentation du document Opération d’aménagements et de travaux pour la densification du SCL qui concerne les travaux à Massy :

La CGT a interpellé M.Péruilhé sur la différence des sommes des travaux qui ont été transmises par l’UD du SCL :

fin 2010 : 8 millions d’Euros (s’il y avait eu vente de l’Ilôt Perrée)

- 17/12/2015 : 4,8 millions d’Euros (diminution due par la non vente de l’Ilôt Perrée)

- 23/12/2015 : 4,1 millions d’Euros (la différence de 700 000 Euros est le paiement de la maîtrise d’œuvre, d’une réserve en cas de dérive de prix)

La moitié du budget sera pour le poste aéraulique (climatisation) et réparation des fenêtres non étanches à Massy. L’autre moitié sur les travaux principalement centrés sur le 1er et 2ème étage.

Le document (Opération d’aménagements et de travaux pour la densification du SCL) est une présentation de ce qui sera proposé lors de l’appel d’offre des Maîtres d’œuvre.

C’est un appel d’offre ouvert (en une étape).

La publication sera faite le 27 janvier 2016, un délai d’environ 2 mois et demi sera demandé pour une réponse des candidats à la Maîtrise d’œuvre.

Pendant cette période, un recensement sera effectué pour établir un inventaire pièces à "Rafraichir" (Climatisation) à Massy et des équipements pour le laboratoire de Paris.

M.Péruilhé explique que les travaux fait à Massy seront :

1) mise en conformité (électricité, ventilation, étanchéité, etc…)

2) travaux au 1er et 2ème étage pour installation des activités du laboratoire de Paris (BDU, MP, Stupéfiants) et agents y travaillant.

La CGT demande à M.Péruilhé s’il ne craint pas de possibles conflits entre les agents de Paris et Massy du fait des travaux sur seulement deux étages ? Les agents du laboratoire de Massy vont subir les travaux pendant plusieurs mois dans le but d’accueillir les agents du laboratoire de Paris. Comment vont-ils vivre cela ? Quel ressenti vont-il avoir de rester dans des locaux non rénovés tandis que les agents de Paris ont du rénové ?

La CGT relaye les demandes de certains collègues du laboratoire de Massy :

- du mobilier neuf et l’ergonomie de travail en se basant sur la dernière étude du dernier projet.

M.Péruilhé est en effet conscient de cela, il propose tout de même une rénovation des peintures des autres étages si le budget le permet et une rénovation peut-être envisagée sur plusieurs années.

La CGT demande à M.Péruilhé s’il déplace les activités avec les agents ou s’il est possible de changer d’activité aussi bien pour les agents de Paris que de Massy ?

M.Péruilhé nous détaille le déroulement :

Les agents concernés vont recevoir une notification individuelle de restructuration indiquant la date d’affectation à Massy ;

A réception du document les agents disposent d’un mois pour exprimer leur choix.
Pour ceux qui seront à Massy, ce sera piloté par le chef d’établissement, il faudra lui faire part des souhaits en cas de changement d’activité. Les agents des Textiles sont affecté à Massy, il n’y aura pas de mobilité forcée. Mais cependant ceux qui souhaitent suivre l’activité à Lyon seront prioritaires.

Pour les agents qui ne souhaitent pas rejoindre Massy, il sera nécessaire de motiver sa demande et le SCL étudiera les situations au cas par cas.

Avant cette période, il est possible d’aller voir le chef d’établissement afin de lui exprimer ses souhaits, sans engagements mais pour envisager des pistes.

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