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Article publié le 3 mars 2017.

Compte rendu du groupe de travail du CTS des laboratoires du 9 février 2017

En préambule, seule la CGT a interpellé le chef du SCL sur son opposition au RIFSEEP, mais aussi souligné une nouvelle fois le mal être de beaucoup d’agents suite aux différentes réformes mise en place par le SCL (SMIQSE, SIRHIUS-GTA). (Cette déclaration liminaire est reproduite en fin d’article).

Nous avons également regretté que l’ordre du jour pléthorique n’ait pas fait l’objet de plusieurs groupes de travail.

Le chef du SCL a répondu qu’il n’était pas opposé à un autre groupe de travail et que certains points d’information pourront être réexaminés lors du prochain CTS du 9 mars 2017.

A notre demande, le chef du SCL a communiqué dans l’après–midi un OGEF (tableau d’effectifs dans les labos SCL) pour 2016, en effet, dans le site internet des laboratoires le document date de 2015, il est donc vraiment obsolète !

POINT D’ETAPE SUR LA RESTRUCTURATION DU LABORATOIRE DE PARIS

A ce jour, tous les agents impactés ont fait part de leur vœux de réaffectation avec ou sans mutation et pour 14 d’entre eux se dessine un départ probable hors laboratoires CCRF/DDI.

Cette opération se conclut donc sur une réduction d’effectifs de 14 sur 31 agents concernés par la restructuration.

A cela s’ajoute le départ d’un agent du laboratoire de Massy en raison de la fermeture de la section contaminants non alimentaires transféré au laboratoire de Lyon.

Nous insistons sur la désorganisation des laboratoires concernés, sur la perte de l’expertise de ces agents qui partent et surtout sur les situations personnelles parfois catastrophiques.

4 agents sont déjà partis, certains en PNA (Position Normale d’Activité), en détachement ou mutation pour suivre l’activité (contaminants non alimentaires).
Des vœux de mutations dans un autre laboratoire ont été émis pour les prochaines CAP de mars 2017. Nous avons de nouveau exigé que des postes en surnombre soient créés pour ces agents afin de ne pas léser les collègues en demande de mutation sur les résidences en cause. M.Péruilhé a répondu que ces cas seront vus avec bienveillance lors des CAP.

Pour nous c’est un peu flou et ne nous rassure en rien sur la gestion de cette restructuration !

2 agents ont fait des démarches d’accompagnement spécifique dans le cadre de la MS3P (mission d’accompagnement de la reconversion professionnelle), d’autres sont candidats pour différents postes (pôle C métrologie, action sociale, SARC (Service Analyses Risque Ciblage).

Par contre, il est préoccupant que certains agents soient encore en recherche de poste et donc dans l’incertitude. La CGT a demandé s’il y avait une date butoir pour ces agents, M. Péruilhé a répondu que ce sera la date de déménagement du laboratoire de Paris à Massy.

Il est avéré que les agents ne trouvant pas un point de chute seront automatiquement intégrés au laboratoire de Massy.

Le chef du SCL fait un point sur la situation statutaire des agents qui seront placés en PNA ou détachement :

  • PNA : ils sortent de l’effectif du SCL et ne bénéficient donc plus d’indemnité de Travaux Dangereux ; il n’y a pas de durée limitée, pour intégrer l’administration/organisme d’accueil il faut une demande d’intégration de l’agent.
  • Détachement : dure 5 ans maximum.

Il précise qu’un agent ayant bénéficié de l’indemnité de restructuration doit rester 1 an avant de pouvoir aller ailleurs, sinon il doit rembourser l’administration.

Déménagement du laboratoire de Paris au laboratoire de Massy :

Les travaux du laboratoire de Massy seront retardés suite à l’opération de désamiantage qui aura lieu avant mai-juin 2017.

A ce sujet, la CGT rappelle la gestion désastreuse par l’Etat du dossier amiante du Tripode de Nantes.

Ce fâcheux précédent impose à tous la prise de mesures appropriées afin de parfaitement gérer le désamiantage de Massy et ses conséquences, y compris le suivi des agents.

La CGT remercie la délégation du CHSCT pour sa visite au laboratoire de Massy du 7 février 2017 et son écoute des agents qui ont pu avoir des informations précises de M. Renda (ISST) concernant l’amiante.

La CGT suggère une visite de délégation du CHSCT au laboratoire de Paris étant donné la situation des collègues et les légitimes inquiétudes des agents transférés prochainement au laboratoire de Massy. Apparemment il appartient aux membres du CHSCT d’en faire la demande.

INFORMATION SUR LE RIFSEEP

(Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

M.Péruilhé affirme que l’UD du SCL a demandé que le SCL ne soit pas intégré dans le RIFSEEP (sic).

Mais l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, intègre les laboratoires dans le processus RIFSEEP au 1er janvier 2017 alors que ses administrations de tutelle (DGCCRF et DGDDI) verront leur situation réexaminée en 2019. Au passage il nous affirme d’ailleurs que toutes les administrations ont vocation à y entrer tôt ou tard … en clair il y a de grandes chances que la CCRF soit concernée en 2019 !

Les syndicats auraient aimé un GT spécifique pour étudier et comprendre le système du RIFSEEP, il n’y a en outre pas de visibilité pour les catégories A.

La CGT demande au chef du SCL des réponses aux questions qui sont remontées de nos camarades :
• Le montant de l’indemnité de fonction, au sein de chaque groupe de fonction, est-il indexé ou est-il indépendant du grade de l’agent ?
Réponse : il est indexé sur l’indice.

• A quelle fréquence et suivant quelles modalités le montant de l’indemnité pour chaque groupe de fonction sera-t-il revu ?
Réponse : le décret prévoit tous les 3 ou 4 ans, mais pour l’instant pas de modalité connue donc ça risque d’être variable.

• En cas de révision, à crédits de personnel constants (voire en baisse) et effectif stable (ou en hausse on l’espère), toute augmentation de l’indemnité de fonction pour une catégorie se traduira mathématiquement par une baisse de salaire pour une autre catégorie. C’est inquiétant.
Réponse : normalement non…

• L’article 6 du décret prévoit qu’il n’y a pas de perte de salaire la première année. Qu’en sera-t-il l’année d’après et les suivantes ? Certains agents vont-ils réellement gagner moins en réalisant le même travail qu’actuellement ?
Réponse : non, le montant maxi de l’IFSE est maintenu au titre de la rémunération.

• Qu’en est-il du personnel de l’UD ? Les fonctions des personnels de l’Unité de direction sont particulières et ne sont pas reprises dans les documents transmis. Pourtant, sauf erreur, les salaires des agents de l’UD sont prélevés sur la même enveloppe que ceux des personnels de laboratoire. Vu l’interdépendance, il parait important d’étudier toutes les catégories (et les montants d’indemnité) ensemble.
Réponse : Il y a plusieurs statuts des personnels à l’UD. Il y aura donc traitement différencié selon chaque statut…

• Aucune indemnité complémentaire n’est prévue pour les ingénieurs de catégorie 4. Ni pour les agents de catégorie B et C. Est-il prévu un autre dispositif pour les agents de ces catégories ?
Réponse : aucune autre indemnité n’est à l’heure actuelle prévue, mais il n’est pas interdit de modifier ces répartitions selon la volonté du ministre. En clair le bon vouloir du prince. Et modulation à tous les étages possible.

• Pour la catégorie A, contrairement aux catégories B et C, l’investissement dans une fonction transversale « Fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence particulière pour exercer les fonctions » ne semble pas encouragée puisque ces fonctions ne permettent pas de décoller de la catégorie 4, contrairement aux agents des catégories B ou C. Il est probable qu’il y ait une désertion de ces fonctions par les catégories A. Est-ce l’intention de l’UD ?
Réponse : non.

• Les adjoints sont un peu les dindons de la farce. En effet, en l’état actuel des choses, ils ont la même fiche de fonction que le responsable de la fonction. Il peut donc leur être demandé les mêmes tâches. Dans les faits rien ne limite l’applicabilité de la fiche de fonction d’un adjoint par rapport au vrai responsable de la fonction. Pourtant le groupe de fonction est inférieur et le salaire sera donc moindre pour un travail potentiellement identique.
Réponse : en pratique non, théoriquement oui.

• De quel groupe relève un agent de catégorie B, adjoint d’un Responsable de domaine (groupe 3 des catégories A) ? Faudra-t-il transférer sa fonction d’adjoint sur un agent de catégorie A de groupe 4 ?
Réponse : un agent de catégorie B reste B. Le groupe 1 dans la catégorie B : fonction d’adjoint. La difficulté est dans la taille des laboratoires.

• Pour les CDD est-il prévu en parallèle au RIFSEEP une réforme pour l’attribution des différentes fonctions au sein des laboratoires du SCL (appel à candidature systématique par exemple) ?
Réponse : les CDD ont un statut à part, ils sont recrutés sur contrat.

• Considérant les écarts vraiment importants des plafonds d’indemnités existant entre les 4 catégories de A, n’y a-t-il pas un risque de sclérose des organigrammes (et donc un appauvrissement à terme des compétences du SCL) à partir du moment où un agent relevant d’une catégorie 2 par exemple hésitera à demander un changement de poste (ou de labo) s’il risque d’être rétrogradé en catégorie 3 ou 4 à l’occasion d’un changement de poste, avec réduction de salaire à la clé ?
Réponse : les agents ne peuvent pas perdre d’indemnités. En tous les cas, cela ne nous rassure en rien.

• De manière globale, tout est flou rien n’est bien défini, on peut faire entrer beaucoup de choses dans chaque critère. Du coup qui tranchera pour ces critères : échelle nationale ou locale, à l’appréciation du RDOS ?
Réponse : Le Responsable d’Etablissement proposera à l’UD du SCL.

• La prime CIA est censée remplacer les primes que l’on a actuellement comme l’IFSEEP ou alors est complémentaire ?
Réponse : elle vient en plus de l’IFSE.

• Est-ce qu’un ingénieur peut être groupe 1, 2 ou 3 (par exemple, un ingénieur ayant des responsabilités d’établissement ?
Réponse : sur le principe, oui.

Il faudrait que la notion de groupe soit clarifiée et que l’on sache précisément quels seront les critères retenus. Comment définir des tâches complexes, à quoi correspondent les plafonds annuels d’indemnité par groupe. Par exemple pour un technicien classe normale, la valeur minimale est de 1650 et s’il est en groupe 3 la valeur maximale est de 13 110 !

il est donc nécessaire de construire un tableau récapitulatif des planchers et plafonds selon les corps/groupes.

La CGT demande au chef du SCL :
-* Que tous les agents du SCL aient un tableau et une fiche pédagogique sur ce RIFSEEP qui permettront à chaque agent de se repérer parmi ce système complexe ; le chef du SCL a paru bien embarrassé par cette demande mais s’engage à essayer de mettre au point ce document.
-* une clarification sur les ingénieurs.
-*En outre, pour le prochain CT et lors des CAP des données sur :
-** la répartition femme / homme du RIFSEEP
-** la répartition des agents par groupes et fonctions
- **la déclinaison des fonctions et leur définition exacte.

Cela permettra à la CGT d’obtenir des données sociales agrégées afin d’apprécier si des discriminations sont possibles ; il convient également que ces données soient collectées chaque année afin d’analyser l’évolution du dispositif RIFSEEP.

Le projet du RIFSEEP qui nous est présenté ce jour a été amendé par le GUICHET UNIQUE du Secrétariat du Gouvernement mais n’est apparemment pas la version définitive qui devrait être soumise au prochain CT du 9 mars 2017.

Le projet de barèmes pour le SCL se calque sur ceux des corps de l’administration centrale du ministère de Bercy ; pour la catégorie A ce sont les mêmes barèmes que les attachés.

Chaque catégorie serait constituée de plusieurs groupes de hiérarchisation des postes et des tâches pour le montant différencié de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise).

Un premier projet avait été retoqué par ce Guichet Unique qui avait refusé le montant des primes du Groupe 4 (22030 Euros) et suggéré 3 groupes au lieu de 4 pour la catégorie A.

Le chef du SCL maintient 4 groupes :

  • Groupe 1 : Responsable d’Etablissement
  • Groupe 2 : Directeur de Laboratoire
  • Groupe 3 : Responsable de Domaine
  • Groupe 4 : Responsable d’Analyse
  • Pour le CIA (complément indemnitaire annuel), il est prévu un bonus pour les cadres mais il n’est pas interdit de l’appliquer à certains ingénieurs.

Pour la CGT, le CIA n’est pas une bonne chose, mais une source importante de dissensions entre les agents qui l’auront et ceux qui ne l’auront pas.

Malgré les demandes unanimes de tous les syndicats, les grilles applicables aux directeurs ne nous sont toujours pas communiquées…silence radio sur ces montants. !!!

La catégorie B comporterait 3 groupes :

  • Groupe 1 : Fonction expertise particulière
  • Groupe 2 : Compétences particulières
  • Groupe 3 : Fonction Analyste

La catégorie C comporterait 2 groupes.

La CGT rappelle que cette hiérarchisation n’est pas souhaitable car elle risque de dévaloriser certaines fonctions et d’enfermer les agents dans un groupe sans perspective de changement et de progression.

Pour la CGT, Le RIFSEEP engendrerait une mise en concurrence des agents dans le collectif travail et une rupture de l’égalité de traitement ; en particulier pour l’indemnité principale mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (l’IFSE) en raison de la mise en place d’une affectation hiérarchisée et artificielle dans des groupes distincts pour chaque agent.

INFORMATION SUR LE RECRUTEMENT 2017 (schéma d’emplois, concours, CDD, apprentis)

La CGT a interpellé le chef du SCL sur le manque d’effectif au SCL et proteste contre la suppression du concours de microbiologie, alors que le bilan analytique établi par le SCL affirme :
"A elle seule, la microbiologie est le secteur le plus important en volume dans lequel le SCL intervient pour le compte de la DGCCRF"

La CGT relaye la déception d’agents recrutés en CDD travaillant actuellement en microbiologie à qui leur chef d’établissement laisse entendre que s’ils avaient le concours en physico-chimie ils ne pourraient pas exercer en microbiologie !

Le chef du SCL dément cette assertion et insiste pour que les agents passent les concours.

Nous ne pouvons que nous associer à cet encouragement ; il est en effet primordial que ces collègues en contrat précaire puissent intégrer la fonction publique.

Enfin, on constate hélas que le schéma d’emploi prévoit une baisse de 3 ETP, semble-t-il pour abonder la nouvelle brigade financière du ministère de BERCY : Le PEA 2017 (Plafond d’Emploi Autorisé) sera de 400 ETP.

On est donc nettement en récession et la tendance n’est pas favorable. L’effectif global des laboratoires en baisse continue compte-tenu des départs liés à la fermeture du laboratoire de PARIS et des recrutements inferieurs aux départs !
Une autre logique budgétaire et un plan de recrutement ambitieux sont indispensables !

Recrutement Technicien Classe Normale

Il sera ouvert en 2017, 15 postes physico-chimie par concours externe, 5 par concours interne.

- Affectation dans les laboratoires : 1er septembre 2017
- Clôture des inscriptions : 2 février 2017
- Admissibilité : 29 mars 2017
- Résultats d’admissibilité : 29 mai 2017
- Dépôts dossier RAEP : 23 juin 2017
- Oraux d’admission : 10 au 12 juillet 2017
- Publication des résultats : 20 juillet 2017

Le chef du SCL explique que les épreuves pratiques auront lieu dans un lycée de la région parisienne la date est encore à déterminer.

Recrutement ATL sans concours (prévisionnel)

Ce recrutement de 12 ATL sera local afin d’éviter les demandes de mutations importantes observées en 2016, l’effectif de ce grade doit en effet être stable dans les laboratoires ; il y aura un poste à profil « accueil, maintenance, gestion » et au moins 5 ATL pour les analyses.

- affectation dans les laboratoires au 1er juin 2017
- Publication de l’arrêté et des avis d’ouverture des recrutements : 8 mars 2017
- Clôture des inscriptions : 27 mars 2017
- Examen des dossiers de candidature par les commissions dans les laboratoires : du 28 mars au 11 avril 2017.
- Audition des candidats par les commissions dans les laboratoires : du 18 avril au 24 avril 2017.
- Délibération de la commission de sélection du SCL : le 27 avril 2017
- Publication des résultats : 28 avril 2017
- Prise de poste souhaitée : 1er juin 2017

La CAP C sera avancée sans doute fin février 2017.

Les syndicats regrettent unanimement qu’il n’y ait pas de concours national et ce n’est pas le prétexte des demandes de mutations des candidats recrutés par concours observées cette année qui nous fera changer d’avis.

Futures affectations des ATL et Techniciens par laboratoire :

Marseille : 3 TCN et 1 ATL
Bordeaux:2 TCN et 3 ATL
Montpellier:2 TCN et 1 ATL
Rennes:1 ATL
Lille:1 TCN
Strasbourg:1 TCN et 1 ATL
Lyon:1 TCN et 4 ATL
IDF:5 TCN et 1 ATL

Recrutement d’au moins 5 CDD

Pour pallier les situations particulières telles que pic d’activité, absences de longue durée, le SCL recourt à l’embauche de CDD. Il s’agit donc de missions temporaires. Ils seront affectés à :

Montpellier (Boissons)
Bordeaux (accueil et maintenance)
Strasbourg (maintenance)
Lyon (Cosmétiques et Phyto)
IDF Massy (Contaminants alimentaires)
IDF Paris (rangement archives)

La CGT suggère au préalable le recours à des appels à candidature interne afin de satisfaire au mieux les demandes de changements des agents des laboratoires ; en effet certains ont fait part de leur frustration que des CDD soient recrutés sur des analyses pour lesquelles eux-mêmes sont habilités ou accrédités mais ont subi un transfert dans une autre section.

Recrutement d’apprentis

8 apprentis seront accueillis dans les laboratoires SCL cette année pour un niveau mastère et plus.
Un des apprentis d’IDF sera reçu à l’Elysée.

La CGT souligne qu’hélas un des apprentis a démissionné pour un sujet d’étude plus intéressant proposé par un laboratoire privé. Il faut donc veiller à bien définir au préalable les sujets d’étude afin de ne pas décourager les candidatures.

Mutations demandées à examiner en CAP :

CAP C : 2 adjoints techniques
CAP B : 10 techniciens
CAP A : 7 ingénieurs et 2 directeurs de laboratoire

BILAN D’ACTIVITE SYNTHETIQUE 2016

La CGT souligne plusieurs contradictions dans ce bilan :

Page 1 : "augmentation de 7% analyses réalisées"
Page 5 : b rapport :
"le nombre de rapports a diminué de 8%"
Page 6 :
"Une légère hausse pour la DGCCRF et une légère baisse pour la DGDDI"

Le chef du SCL répond que plusieurs analyses sont sur le même rapport il y a donc maintien du niveau des analyses.

COP (Cadre d’Orientation Pluriannuel) 2017-2019

Il a été remis aux syndicats, pour information, copie du nouveau COP signé par le chef du SCL avec ses administrations de tutelle pour 2017-2019, il est déjà en consultation sur le site internet intralab.

Ce texte décline les objectifs des laboratoires pour 3 ans.
La CGT ne peut que souligner (notamment) toute l’ironie du dernier paragraphe du chapitre « modalités de la mise en œuvre » :

« L’adhésion des personnels sera recherchée au moyen d’un dialogue social adapté, s’appuyant sur les instances de concertation dédiées, complétées par toute initiative d’accompagnement permettant de renforcer l’implication des personnels dans ces projets. »

On va transférer encore et encore, spécialiser les laboratoires et certainement réduire les effectifs puisqu’il faut également tenir le budget tout en investissant.

PLAN DE FORMATION 2017 ET BILAN 2016

Les documents concernant ce point seront donnés aux syndicats lors du prochain CT.

POINT DE SITUATION DU SMIQSE AU 1ER FEVRIER 2017

Il s’agit de faire un point avant d’aborder ce sujet lors du prochain CT.

La CGT rappelle que la mise en place à marche forcée du SMIQSE au 1er janvier 2017 a généré un mal être important pour nombre de collègues qui ont dû en outre se former à de nouvelles taches en urgence, ont fait face à une surcharge de travail et déplorent une non transparence dans les nominations des responsables Domaines par exemple.
Sans compter des réunions multiples qui obèrent le temps consacré au travail de fond.

INFORMATIQUE POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Une décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dicte les modalités de mise en œuvre de l’outil informatique à destination des syndicats par les ministères.

La Responsable des RH de l’UD du SCL transmettra chaque année une liste complète des agents des laboratoires SCL et proposition de désabonnement des agents des laboratoires SCL aux syndicats.

Le processus nous apparait peu clair et assez compliqué à gérer.

QUESTIONS DIVERSES

La CGT interpelle le chef du SCL sur les dysfonctionnements de SIRHIUS-GTA pour tous les agents du SCL et engage la DRH à de tenir compte de l’écrêtement...

Enfin, La CGT demande si la présence de tous les agents est obligatoire pour la commémoration des 10 ans du SCL organisée le 29 juin.

La réponse est OUI : tous les laboratoires SCL seront fermés ; la réunion commencera à 8h30 au Ministère.

Il ne sera pas possible de poser des congés ce jour-là, les seules absences recevables sont les cas de force majeure.

Il s’agit certainement d’une « initiative d’accompagnement permettant de renforcer l’implication des personnels dans ces projets. »

DECLARATION LIMINAIRE

Interpellation de la CGT au GT du 9 février 2017
La CGT est toujours opposée au RIFSEEP !
Elle se battra pour que les agents ne soient pas lésés !

Monsieur le chef du SCL,

Malgré la mobilisation massive des agents du SCL qui vous avaient envoyé des motions pour dire Non à la Mise en Place du RIFSEEP au SCL en 2016, ils viennent d’apprendre que le SCL comme un « 1er de la classe » va être intégré à la mise en place du RIFSEEP au contraire de ses directions de tutelle, la CCRF et les Douanes dont le cas sera réexaminé en 2019 !!

La CGT réitère son opposition à la mise en place du RIFSEEP au SCL parce que cela aboutira inévitablement à la mise en concurrence des agents dans le collectif de travail et à la rupture de l’égalité de traitement, principe fort du Statut Général des fonctionnaires. De plus, le fait du prince, l’évaluation à la tête du client auront des conséquences directes sur notre feuille de paie !

Alors que le CHSCT du SCL impulse une politique de prévention de la souffrance au travail privilégiant les mesures préventives et collectives sur le travail, le RIFSEEP est la mise en application de l’individualisation des relations de travail et de la plus mauvaise des manières.

La CGT se battra pour que des garde-fous soient mis en place afin que toute discrimination soit impossible et que les agents du SCL puissent voir leurs droits et garanties collectives sauvegardés.

Ajoutons à cela, la mise en place du SMIQSE (nomination des responsables de domaines sans transparence, nouvelles fonctions à s’approprier, perte d’identité des laboratoires SCL,etc…) qui s’annonce comme une véritable usine à gaz sans lisibilité.

Sans compter que les agents subissent un environnement de travail qui se dégrade, en témoignent les dysfonctionnements de SIRHIUS-GTA (absence de lisibilité dans les horaires des agents)

L’ordre du jour de ce GT et ses différents documents pléthoriques envoyés tardivement mériteraient au moins deux Groupes de Travail, ceci afin de pouvoir étudier chaque point sans précipitation.

Sachant que nous aimerions aussi avoir des informations sur le système informatique « Odyssée » ainsi que sur les prévisions de l’OGEF 2016 et 2017.

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