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Article publié le 30 mars 2018.

Compte rendu du groupe de travail du CTS des laboratoires du 8 mars 2018

En préambule, une pétition CGT, SNPL-FO et CFDT des agents du laboratoire de Paris a été remise au chef du SCL. Elle souligne le mécontentement des signataires sur la date tardive de remise de la prime de restructuration aux agents concernés et les sous effectifs du laboratoire.

Monsieur Péruilhé a répondu que pour la date de versement de la prime, il ne pouvait pas faire grand-chose, ni même confirmer le versement au mois de juin ! C’est en effet du seul ressort du service du paiement CSRH. Il souligne l’importance des recrutements effectués, sans doute pas autant que le souhaitaient les syndicats.

La CGT ne se satisfait pas de ces réponses qui ne vont pas éteindre l’insatisfaction et les inquiétudes des agents : le constat que le laboratoire de Paris a subi une perte sèche d’effectifs (plus d’une dizaine d’agents partis en dehors du SCL) est sans appel et bien réel !!

Il ne faut également pas minimiser la désorganisation des laboratoires impactés, la perte d’expertise des agents partis hors des laboratoires et les situations personnelles parfois catastrophiques.

Point d’étape sur la restructuration du laboratoire de Paris

L’administration a récapitulé les démarches abouties ou non des agents restructurés : 11 agents sont reclassés, 3 agents sont toujours en attente de solution de reclassement.

Pour deux de ces 3 agents, la CGT a exigé la modification des mentions portées dans le tableau récapitulatif qui ne correspondent pas à la réalité.

En outre, pour l’un d’entre eux, nous avons souligné que le pôle énergie de la Douanes du Havre, présenté comme une solution, n’existe absolument pas, il ne s’agit que d’un projet de long terme.

Projet d’arrêté prolongeant l’arrêté désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires

La CGT a interpellé le chef du SCL concernant le projet d’arrêté prolongeant l’arrêté désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires qui prévoit, par rapport à l’arrêté initial, des exclusions du bénéfice de cette prime :

- les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée.

- les agents déplacés d’office dans le cadre de l’article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (sanction disciplinaire) ;

- les agents qui obtiennent une mutation sur leur demande (pour convenance
personnelle) ;

- les agents auxquels l’administration accorde une concession de logement dans leur
nouvelle résidence.

La CGT s’interroge sur l’objectif de ces nouvelles mesures restrictives et la raison de ces nouveaux critères ; nous voudrions connaître la base juridique, par ailleurs, nous exprimons nos craintes quant aux agents impactés et à l’éventuelle rétroactivité de ces mesures.

M. Péruilhé a répondu que l’arrêté initial s’arrêtait au 31 décembre 2017, celui-ci le prolonge jusqu’au 31 octobre 2018 afin que les agents ayant transmis leur demande après le 31 décembre 2017 puissent bénéficier de la prime de restructuration.

Il argue que ces rajouts sont destinés à combler les oublis du texte initial qui figurent d’ailleurs dans des textes de restructurations d’autres administrations. Nous demandons à M. Péruilhé communication de ces textes de référence !

La CGT interpelle M. Péruilhé concernant le sort de la gardienne du laboratoire à Massy qui bénéficie du logement de fonction : il confirme qu’elle est concernée par cette mesure !

La CGT et d’autres élus syndicaux rétorquent que la collègue aurait dû être prévenue avant sa prise de fonction à Massy afin qu’elle ait le choix, d’autant qu’elle est catégorie C à faible revenu. En outre, en contrepartie de l’octroi du logement de fonction, elle s’acquitte de rondes et permanences standard. C’est vraiment une situation inadmissible pour la collègue. Cette décision est injuste !

M. Péruilhé est d’accord avec les arguments des syndicats, une solution intermédiaire aurait pu être proposée mais il précise que l’agent est gagnant en ne payant pas de loyer et de charges tous les mois !

Il informe les syndicats que la concession de logement n’a pas encore été signée, c’est le laboratoire de Paris qui doit s’en occuper. L’agente sera à ce moment-là informée de ces nouvelles conditions.

La Responsable RH de l’UD du SCL précise que la collègue a droit à la prime de déménagement, un retard de son versement est dû à un dossier incomplet.

Autres points :

- M. Péruilhé affirme que ces mesures ne sont pas rétroactives donc non opposables à ceux qui ont déjà demandé la prime. Par contre, les agents ayant quitté le SCL ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

- un agent demandant une mutation dans le cadre de sa restructuration bénéficie de la prime, la date butoir étant le 9 octobre 2018.

Elections professionnelles 2018 – Mise en œuvre du vote électronique

Les différents votes concerneront les CT Ministériel, CT Administration Centrale, CTS laboratoires et CAP laboratoires ;

Le SCL a établi un état provisoire de la proportionnalité hommes/femmes au SCL dans chaque grade. M. Péruilhé précise que la proportionnalité est la traduction des dispositions de la circulaire fonction publique du 5/01/2018. La CGT souligne que, pour les CAP, la proportionnalité se calcule pour chaque CORPS (A, B et C) mais pas à chaque grade ! Ce point a bien été explicité lors des GT ministériels et de ceux de la CCRF tenus précédemment.

Au SCL, il faudrait présenter une liste grade par grade mais Mme de Bellis assure que la décision n’est pas définitive, les syndicats ayant demandé des fusions de grade dans les CAP pour faciliter leur travail de mise en place de listes de candidats. Nous en doutons puisqu’à la CCRF et plus généralement au sein du ministère de Bercy nous n’avons hélas pas obtenu ces fusions de grades.

Les syndicats doivent communiquer à la Responsable RH de l’UD du SCL le nom de leur représentant-e qui assistera aux différentes étapes de tests, votes et formation (4 ou 6 avril, 9 au 13 avril, simulation des votes, cérémonie de scellement et d’ouverture des urnes ainsi que les 17 et 29 novembre 2018 et déverrouillage des urnes et dépouillement des résultats le 6 décembre 2018).

Les Professions de foi ne devront pas dépasser 500 ko maximum, c’est assez court.
Chaque agent va recevoir une notification « compte électeur  » le 29 octobre 2018 qui lui permettra de voter et de se documenter.

6 clés de chiffrement ont été attribuées pour le SCL, 2 pour l’administration, 1 pour chaque organisation syndicale. La distribution des clés de chiffrement avec mot de passe sera faite lors de la cérémonie de scellement des urnes. Les clés de chiffrement et mot de passe seront stockés dans un coffre.

La CCP (contractuels) du SCL sera commune à celle de la CCRF.

Perspectives de recrutements 2018

Un tableau a été distribué aux élus du CTS :

Explications des différents termes utilisés dans ce tableau :

Recrutement : entrée nette
Renfort : +1 sur les effectifs
Remplacement : +1 – 1 généralement suite à mutation ou promotion donc pas de recrutement net.
Agent administratif : cela concerne un administratif de catégorie A pour les ressources.

Autres remarques :

A noter que sur les 12 promotions d’ingénieurs par concours, 2 le sont dans la perspective de remplacement des ingénieurs promus en Directeur Laboratoire (DL).
La CGT a demandé des informations supplémentaires sur les effectifs au laboratoire du Havre mais M. Péruilhé a confirmé qu’il n’y a pour 2018 ni renfort, ni remplacement.

Comme annoncé au CTM, il n’y aura pas de plan de qualification dans les laboratoires pour 2018.

M. Péruilhé précise que les perspectives de recrutements ont été déterminées à partir de l’expression des besoins des Responsables d’Etablissements et par la volonté de renforcement dans certains domaines.

Projet plan de formation 2018

Un tableau prévisionnel a été communiqué aux élus du CTS.

En complément, on relève le total des formations 2017 qui se décompose ainsi :

corpsEn nombre d’agents formésEn nombre de jours
Catégorie A 437 790
Catégorie B 325 592
Catégorie C 55 174
TOTAL 817 1556


Autres informations transmises par l’UD du SCL :

Le CPA

La Responsable RH de l’UD informe les organisations syndicales concernant le Compte Professionnel Activités.

Lors du GT du CTM ayant eu lieu la semaine dernière, a été annoncée l’ouverture d’un compte informatique par agent. Des informations plus précises seront diffusées début mai 2018.

RIFSEEP au SCL

Nous ne disposons d’aucune information actuellement, le statut quo du guichet unique dure depuis un an en raison de son désaccord sur le projet soumis par l’UD du SCL. Du coup, les primes des agents de laboratoire 2018 sont sans support juridique. La Responsable RH de l’UD répond à la CGT que le barème des primes 2018 est donc le même qu’en 2017.

Entretien professionnel

Le chef du SCL informe les organisations syndicales que la formation à l’entretien professionnel pour les RE, RU et RDOS s’est terminée le 7 mars 2018, la session a duré 2 jours.

M. Péruilhé souhaite que l’entretien d’évaluation soit un moment de dialogue entre l’agent et son supérieur hiérarchique ; l’agent devrait le préparer avant, la durée de l’entretien devrait être de 1h minimum.

Questions diverses

Pour répondre à la CGT, M. Péruilhé confirme que les demandes de mutations des ingénieurs seront bien prioritaires sur les recrutements par concours.

Il est évoqué lors de ce GT la plainte de stagiaires qui sont allés à l’école de Tourcoing concernant la réception des cours, la planification du programme par semaine bien tardive et peu avant la rentrée.

La Responsable RH de l’UD du SCL justifie des délais courts par un programme très chargé.

Il est également pointé les problématiques de délais de route, frais d’hôtel, éloignement de l’UD du SCL (Îlot Pérée avant, maintenant 1⁄4 de plus : Porte des Lilas), les RE se basant strictement sur les instructions.

M. Péruilhé ne veut pas prendre de décisions et souhaite que les Responsables d’Etablissement fassent du cas par cas au regard de la situation des agents qui demandent des exceptions. Il précise qu’ « à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle. »

Concernant l’avenir de notre service notamment dans le cadre de CAP 2022, l’administration ne dispose pas d’informations relatives à la déclinaison de ce plan au SCL.

Mais, selon lui, il y a grand risque de répercussion des décisions prises chez les donneurs d’ordre (CCRF et Douanes) sur l’avenir du SCL.

La CGT espère que l’assertion de M. Péruilhé lors de ce GT : «  à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle » sera effective pour la collègue exclue du bénéfice de la prime de restructuration !!

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