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Article publié le 3 octobre 2016.

Compte rendu du groupe de travail du CTS des laboratoires du 16 septembre 2016

I Déménagement du Laboratoire de Paris - Dispositif d’accompagnement et notifications aux agents

Pour rappel, la CGT a toujours dénoncé les différentes restructurations des labos SCL (Rouen, Bordeaux (Douanes), Strasbourg (Douanes), Lyon (Douanes).Elle a également toujours voté contre ces dispositifs.

Nous ne pouvons hélas que confirmer notre position au regard de cette nouvelle restructuration et du transfert du laboratoire de Paris au laboratoire de Massy !

Ces décisions administratives arbitraires sont lourdes de conséquence et de bouleversements pour les agents impactés. Ils sont inacceptables et leurs accompagnement n’est en aucun cas une réponse à cette situation catastrophique. En outre le transfert des textiles de PARIS à LYON est discutable compte tenu du poids et de la concentration en IDF de cette une activité économique.

L’UD du SCL nous informe que l’accord DGDDI n’est pas applicable pour cette restructuration et n’a jamais envisagé de près ou de loin par les services de l’administration, M. Péruilhé pense que l’accord douanes aurait eu un impact limité, de l’ordre du symbole.

Le ministre a toutefois été questionné sur ce sujet.

En outre, même minime, ce serait une aide supplémentaire pour les collègues du labo de Paris.

Les documents sont :

- Dispositif accompagnant les restructurations du SCL (pour tous les agents du laboratoire de Paris et les agents travaillant dans l’activité « contaminants non alimentaire » du laboratoire de Massy transféré au laboratoire de Lyon)

- Note transmise aux agents du labo de Paris (fermeture du site à compter du 1er septembre 2017) à l’exception des textiles, accompagné d’un formulaire de mobilité et d’un formulaire de demande du bénéfice indemnitaire.

- Note pour les agents de textiles de Paris ou il est indiqué la fermeture progressive de cette activité entre le 1er janvier et le 30 juin 2017, accompagné d’un formulaire de mobilité et d’un formulaire de demande du bénéfice indemnitaire.

- Note pour les agents du laboratoire de Massy travaillant dans l’activité Contaminants non alimentaire (CNA) avec une date de transfert de cette activité au laboratoire de Lyon à compter du 1er janvier 2017) accompagné d’un formulaire de mobilité et d’un formulaire de demande du bénéfice indemnitaire en cas de demande de suivre cette activité au laboratoire de Lyon.

Il s’avère que les agents du laboratoire de Paris travaillant dans la section textiles peuvent rester au laboratoire de Paris jusqu’au 1er septembre 2017, date de la fermeture du site.

7 agents du laboratoire de Paris ne veulent pas aller au laboratoire de Massy, certains font des recherches personnelles afin de pouvoir trouver un emploi en IDF.

La CGT souligne que c’est extrêmement compliqué pour ces agents.

Nous rappelons que plusieurs collègues du laboratoire de Paris habitent dans le Nord de Paris alors que le laboratoire de Massy est situé dans le Sud de Paris ; les déplacements quotidiens engendreront fatigue et stress.

La CGT a également alerté l’UD du SCL sur les conséquences des éventuels reclassements sur les tableaux de mutations, afin qu’aucun agent ne soit lésé tant ceux qui bénéficient de priorités légales que les agents victimes de cette restructuration,

L’UD a décidé que les demandes seront faites hors tableau pour 2016 et inscrites sur le tableau pour 2017.

Enfin, les Bureaux des Douanes (qui envoient des prélèvements au laboratoire) n’ont pas encore été informés de ces transferts d’activités et de la fermeture du site de Paris. L’UD n’a pas anticipé, puisque elle se donne jusqu’au 30 juin 2017 pour en faire l’annonce.

II Point sur le projet RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Aucun document n’a été communiqué aux syndicats concernant ce projet.

En préambule, la CGT rappelle à l’UD que plus de 50 % des agents labos l’ont interpellée par l’envoi de motions, demandant que le SCL soit exclu du dispositif RIFSEEP ; du côté de la DGCCRF, il n’y a pas eu de Groupe de Travail concernant ce point pour l’instant. Rappelons aussi que la DG douanes a demandé l’exemption du dispositif.

Le RIFSEEP engendrerait une mise en concurrence des agents dans le collectif travail et une rupture de l’égalité de traitement ; en particulier pour l’indemnité principale mensuelle, de fonctions, de sujétions et d’expertise (l’IFSE) car une affectation hiérarchisée et artificielle dans des groupes distincts étant mise en place.

Le CIA (complément Indemnitaire annuel) serait attribué selon des critères de mobilité, d’engagement professionnel et sur la manière de servir.

Lle RIFSEEP sera appliqué au 1er janvier 2017, le Secrétariat Général n’a pas donné le choix à l’UD du SCL.

Le projet de l’UD du SCL est à l’étude au Secrétariat Général et sera ensuite envoyé au guichet unique de la DGAFP (budget).

M.Péruilhé informe les syndicats qu’il n’y aura pas de communication de barèmes tant qu’il n’est pas publié. Monsieur Peruihlé assure que personne ne perdra de rémunération.

Il est prévu :

- 4 groupes dans la catégorie A
- 3 groupes dans la catégorie B
- 2 groupes dans la catégorie C

Chaque groupe est associé à des fonctions et malheureusement certainement à des montant de primes différenciés !

Le projet de l’UD du SCL prévoit un rapprochement avec les barèmes appliqués aux agents CCRF de statut Centrale (DGCCRF) et l’application du CIA : complément indemnitaire annuel, qui est un bonus pour la catégorie A à partir du grade de Directeur.

Pour conclure sur le sujet, il nous est affirmé que c’est une harmonisation des indemnités sans changement !!.

Il est évoqué un possible report d’application pour la DGDDI et la DGFIP.

III PPCR (Parcours Professionnel, carrière et rémunération) - Point sur le projet

Les syndicats n’ont reçu aucune information sur ce projet.

La CGT explique que ce projet, qui est un plan censé améliorer les carrières, aboutit dans certains cas au résultat strictement inverse. C’est ce qui se passe pour un nombre significatif d’agents promus de catégorie C en catégorie B qui se retrouvent à gagner moins que s’ils n’avaient pas de promotions.

C’est une situation socialement insupportable et contraire à une véritable Fonction Publique de carrière. Le Ministre de la Fonction Publique, Madame Girardin saisie par la CGT (courrier du 11 avril 2016) ne nie pas le problème mais n’a pour l’instant apporté aucune solution concrète.

M.Péruilhé précise que PPCR est un grand plan refondant toutes les grilles indiciaires en 4 étapes de 2017 à 2020 :

1) Revalorisation de début de carrière de chaque grade (exemple du 1er échelon ingénieur le temps de stage supprimé)

C’est un gain en points d’indice qui s’étale en plusieurs années.

2) Transformation de prime en points d’indice.

La catégorie B l’a subie cette année (juillet 2016) : 6 points d’indice en plus pour une diminution de 5 points au niveau de la prime.

En 2017, la catégorie B devrait recevoir plus normalement de 10 à 100 € s selon les indices.

3) M.Péruilhé explique qu’il a soumis au secrétariat général du ministère la construction d’une nouvelle grille indiciaire pour les catégories A. Le projet a été retoqué.

Il a dû travailler à une nouvelle version mais il craint que la DGAFP (budget) impose l’échelonnement de la catégorie A, le déroulement de carrière étant trop court.

4) Il n’y aura pas de grade de débouché pour les ingénieurs, le Secrétariat Général voulant mettre le DLN (Directeur Laboratoire Classe Normale) dans le pro-pro.

Le dossier concernant la création d’un grade de Directeur Laboratoire Expert sera examiné après l’application du RIFSEEP et du PPCR.

5) M.Péruilhé explique que l’application du PPCR impliquera la fusion des grades ATL 1 et ATL 2 en un seul grade ATL et ATPL 1 et ATPL2 en ATPL.

La catégorie C comportera donc 2 groupes :

- Groupe 1 : ATL
- Groupe 2 : ATPL

Ces points évoqués seront à l’ordre du jour du prochain Comité Technique du SCL prévu le 9 décembre 2016, date qui pourrait être avancée en cas de réception plus rapide de l’avis du Secrétariat Général.

IV Point sur le recrutement des apprentis

Pour la CGT il est important de garantir qu’aucune embauche d’apprenti ne vienne se substituer à un recrutement. Il faudra être très vigilant sur ce dossier.

Le SCL envisage le recrutement de 8 apprentis.

Plusieurs questions ont été soulevées par la CGT :

La CGT a exigé que soit porté à sa connaissance un retour d’expérience qui pour l’instant n’est pas disponible.

Sont concernés par l’apprentissage les postes de développement de méthode, ce ne sera pas obligatoirement du niveau ingénieur.

Malheureusement il n’y aura pas de décharge d’activité pour le maître d’apprentissage pour tenir compte de ce travail supplémentaire.

En outre le maître d’apprentissage ne sera pas forcément un Directeur de Laboratoire.

Quid de la sécurité des apprentis : Une visite médicale est faite par un médecin expert.

Travaux dangereux (manipulation) ? Réponse de l’UD : une fiche d’exposition est établie par le Responsable Hygiène et Sécurité du laboratoire.

V Questions diverses

1) La CGT a demandé un point à l’ordre du jour concernant les Organigrammes dans les laboratoires SCL car ce projet va créer des tensions dans les laboratoires.

M.Peruilhé affirme que ces organigrammes sont indispensables pour la mise en place du SMIQSE et que les travaux de mise en la cohérence et une synthèse de l’existant ont été conduits avec les Responsables d’établissements cet été, malgré l’avis défavorable des Organisations Syndicales.

Le Comité Direction (CODIR) a finalisé le projet des organigrammes ; il sera présenté aux agents et discuté avec eux jusqu’à fin octobre ; ces organigrammes seront publiés au 1er novembre dans le logiciel METADOC.

Chaque Responsable d’établissement doit être doté d’un suppléant. En outre, chaque équipe doit avoir un responsable d’activité, qui par défaut peut être le responsable d’Unité.

« On ne demande pas son avis à un Directeur de Laboratoire, il est responsable  » dixit M.Peruihlé.

Celui-ci précise aussi que le SMIQSE c’est la continuité de service, un instrument d’équité !!.

Les Responsables d’établissement ont des schémas types qui sont sur le modèle du projet examiné lors du dernier GT.

Ces organigrammes seront présentés à :

- Marseille : 16 septembre 2016 (matin) aux ingénieurs seulement.
- Lille : 19 septembre 2016
- IDF Paris et Massy : 26 septembre 2016

Pour les autre sites pas de date communiquée.

Nous avons demandé à faire respecter les affectations des agents sur leurs fonctions normales au sein des laboratoires. Ce n’est pas sain et juste que le personnel de catégorie B doive subir une surcharge de travail.

2) La CGT demande un point sur l’affectation des ingénieurs et les perspectives d’emplois :

En effet nous nous étonnons que certains nouveaux ingénieurs soient affectés à des postes de Responsable Qualité, fonction qui demande une certaine expérience.

M.Péruilhé répond qu’il n’a pas de crainte et explique que le dernier arrivé dans un laboratoire prend le poste non occupé !

Il y avait 13 postes, 12 ingénieurs ont été affectés, ou est le 13ème ?

Par un jeu complexe de désistements en cascade d’un ingénieur et d’un directeur, tous deux nouvellement promus, on se retrouve avec deux postes non pourvus in fine.

Pour l’un de ces postes, le SCL évoque une possibilité de faire appel à un ingénieur de la liste complémentaire qui serait en poste à l’UD (Vitalis) en attendant une vacance dans un laboratoire.

La CGT s’étonne de l’absence de liste complémentaire pour le concours des directeurs ; M.Péruilhé répond que c’est le choix du jury …notons que le jury c’est lui !

Il y a une possibilité d’embauche de contractuels pour remplir le plafond d’emploi. En outre la date du concours de techniciens est incertaine,

La CGT rappelle qu’il faudra inclure dans ce concours la spécialité microbiologie.

Il n’y aura pas de concours C mais 3 recrutements pour l’entretien.

On ne va décidément pas renforcer les équipes dans les laboratoires !

3) La CGT interpelle l’UD du SCL sur les codes sirhius et les sempiternelles difficultés d’utilisation de ce logiciel chronophage :

Certains code sirhius sont ouverts dans d’autres administrations mais pas au SCL (congé pour mariage d’enfant).

M.Péruilhé précise que c’est l’instruction qui détermine les congés et non les codes SIRHIUS.

Actuellement il n’y a pas de possibilité pour les agents désirant utiliser leur DIF pour les concours de faire la demande dans sirhius en l’absence de code existant pour le SCL !

Le SCL préconise de mentionner l’utilisation du DIF dans la partie « commentaires ». La Responsable RH, après une explication sur l’utilisation du DIF, informe qu’une liste de code SIRHIUS sera établie.

L’UD du SCL a aussi été interpellée sur l’absence de code SIRHIUS pour les délais de route.

VI Autres informations

La formation statutaire des directeurs qui aura lieu en février / mars 2017 à Montpellier, concernera tous les directeurs des promotions 2013, 2014, 2015 et 2016, les directeurs partant à la retraite ne sont pas concernés.

Quelques difficultés de connexion au site internet des Douanes (pour les résultats des concours) ont été pointées ainsi que le manque d’information des Douanes envers les syndicats sur le planning et le déroulement des rencontres syndicats/stagiaires à Tourcoing.

Louis AJAYA, élu CT

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