Article publié le 28 mai 2019.

Compte-rendu du groupe de travail du comité technique spécial du SCL du 07/05/2019

Déclaration communes des organisations syndicales siégant au CTS du SCL : Solidaires, CFDT, FO et CGT

Objet : fermeture du domaine microbiologie du laboratoire de Paris-Massy

Monsieur le Chef du SCL,

Lors du dernier CHSCT, les représentants du personnel vous ont interrogé sur le devenir du domaine Microbiologie et de ses agents au laboratoire de Paris.
Vous avez alors simplement répondu que vous deviez vous rendre très prochainement au laboratoire de Paris pour informer les agents sur ce sujet.
 
Aucune information officielle n’a depuis été présentée aux représentants du personnel, que ce soit en CHSCT ou en CT, alors que les agents du domaine sont dans état de stress de plus en plus pesant dans l’attente de certitude sur leur avenir très proche.
 
C’est avec stupeur et colère que les agents du SCL ont découvert que l’annonce officielle du devenir de l’activité microbiologie à Massy a été faite par l’un de ses donneurs d’ordre, à savoir la DGCCRF.

Le bureau 4B a en effet diffusé un message de 1C informant les services CCRF concernés que "le transfert de l’activité du domaine « Microbiologie » du laboratoire de Paris vers les laboratoires de Bordeaux, Lyon et Montpellier a été validé et sa mise en œuvre se fera en deux temps à compter du mois de juin", sans que les personnels du SCL et leurs représentants n’en aient été préalablement informés.

Une telle manière de faire, une première au SCL par sa brutalité, est tout simplement inacceptable. Elle intervient à seulement un mois de l’arrêt de l’envoi des prélèvements microbiologiques à Massy.

Cette manière de faire est intolérable vis-à-vis des personnels qui n’ont reçu aucune information précise sur le devenir de leurs missions et des conséquences sur leurs conditions de travail.

Cette manière de faire est d’autant plus indéfendable qu’il est inenvisageable que la DGCCRF se soit engagée sans qu’un écrit du SCL lui ait donné le déroulé précis de cette restructuration.

Les personnels du SCL méritent mieux que cela !

C’est pourquoi, les organisations syndicales vous demandent :

• La communication des notes écrites sur la fermeture de la microbiologie à Paris
• Votre calendrier pour la mise en œuvre de cette fermeture
• Le passage urgent de cette restructuration en CHSCT, puis en CT
• Des garanties que les agents concernés soient reclassés conformément à leurs choix
• Des moyens pour que ces reclassements se fassent dans les meilleurs conditions possibles pour ces agents.

Les agents du SCL ne sont pas des pions que la direction peut supprimer selon son bon vouloir. Changer de méthode est une nécessité pour assurer le respect des agents du SCL et de leurs conditions de travail.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du SCL, nos sincères salutations.

Point d’information sur la microbiologie

Nous déplorons que tout le SCL, y compris les syndicats, apprennent de façon officieuse cette fermeture au travers des échanges internes de la DGCCRF avec ses unités départementales en charge des prélèvements microbiologies des Hauts de France. Au final, la seule annonce officielle provient donc de nos donneurs d’ordre et pas du SCL !

M. Picart rappelle que l’arrêt probable de ce domaine avait été abordé dès février 2019 par Mme Rossi, de manière officieuse, avec chaque agent concerné. Certes, mais des échanges au cas par cas, cela ne vaut pas une annonce officielle, en amont, à tous les agents !

Il ne voulait pas officialiser cette annonce avant d’en avoir parlé aux syndicats. Il réaffirme que les agents concernés avaient été prévenus en amont : l’agent en CDD pour qu’elle puisse réaliser d’autres démarches, la collègue qui a pu faire sa demande de mutation à Bordeaux, deux autres agents à qui on a proposé d’intégrer d’autres domaines d’activités en chimie et le dernier agent, actuellement en reconnaissance de maladie professionnelle, qui ne devait pas réintégrer la microbiologie, le chef d’unité devant partir à la retraite.

Le chef du SCL a bien écrit à la DGCCRF pour formaliser sa demande de transfert des analyses de microbiologie sur les laboratoires de Montpellier, Bordeaux et Lyon dans la mesure où Il fallait anticiper la réduction d’effectifs de Paris. Il cite également le CODIR de février 2019 au cours duquel tous les responsables des labos avaient été informés de la fermeture de la microbiologie à Massy. Lors du CHSCT de mars 2019, il s’était engagé à s’entretenir avec les agents du domaine de la microbiologie de Massy. M. Picart ira donc prochainement faire le point auprès de ces agents. Nous avons aussi rappelé que cette démarche intéressait tous les agents de ce laboratoire.

Il n’en demeure pas moins que les syndicats étaient unanimes pour dénoncer une mauvaise communication sur ce sujet.

Les laboratoires qui récupèrent la microbiologie seront dotés de moyens supplémentaires définis après concertation avec les responsables d’établissement :

• Bordeaux : une mutation + 1 contractuel
• Lyon : 1 contractuel
• Montpellier : 1 contractuel minimum

M. Picart rappelle qu’on ne peut envisager de recrutement par concours en microbiologie car les projets d’évolutions/orientations de la DGCCRF ne seront dévoilés qu’en fin d’année 2019.

Les moyens humains supplémentaires dédiés seront donc sans recrutement pérenne puisqu’il s’agit majoritairement de contractuels ! Encore une fois, la précarité gagne du terrain dans les laboratoires.

Projet d’évolution de la RAEP

Les projets qui ont été transmis par la responsable des ressources humaines, Mme De Bellis, doivent permettre de structurer et d’apprécier au mieux chaque dossier RAEP. Un guide de remplissage permet de faciliter sa rédaction par l’agent.

Il est suggéré de décrire 2 expériences professionnelles intéressantes plutôt qu’une liste d’expériences !

Lors du CODIR de février 2019, les responsables d’établissement ont été invités à solliciter les agents désirant assumer la fonction de conseiller RAEP. Deux agents par laboratoire seraient le minimum. En l’absence de conseiller RAEP au sein d’un laboratoire, il est prévu de pouvoir s’adresser à un autre établissement.

Concernant la correction des copies des concours par des agents du SCL, elles se feront à leur domicile car il s’agit d’une rémunération hors cadre de travail SCL.

Projet d’évolution du compte-rendu d’entretien professionnel

Le compte rendu d’entretien de formation ne peut coexister avec le compte rendu d’entretien professionnel (C.E.P.) dans l’application informatique Estève.

L’administration propose d’intégrer les informations « formation » au sein du formulaire dématérialisé de C.E.P.

Laboratoire des Antilles :

Pour rappel, en 2018 ce dossier a été plusieurs fois examiné par le C.H.S.C.T. du SCL concernant la dégradation de la structure de ce bâtiment, laquelle est constituée d’une ossature métallique. Depuis ces 20 dernières années, les rapports d’expertises réalisés par des organismes agréés ont mis en évidence l’augmentation de ces dégradations, plus particulièrement des fissures apparentes sur le plancher de l’étage occupé par le laboratoire. En outre, l’inspecteur en hygiène et sécurité du SCL avait alerté le chef du SCL en 2018 (rapport écrit) afin d’envisager un relogement du laboratoire.

Des jauges ont été posées sur ces différentes fissures afin de suivre l’évolution d’un élargissement éventuel ! Un relevé est effectué trimestriellement par le cabinet d’expertise. Au cours du 2ème trimestre de contrôle, on constate que 1/3 des jauges mesurées ont évolué à plus d’1 mm !!! On ne peut affirmer par cette première constatation que cela est dû essentiellement à la dilatation de la structure métallique.
La coursive qui est utilisée pour l’approvisionnement du laboratoire en consommable ou comme issue de secours a été interdite. Mais elle serait encore utilisée !

Afin d’obtenir un diagnostic satisfaisant, une analyse visuelle du plancher doit être entreprise qui nécessite d’intervenir au rez-de-chaussée. Mais, depuis toujours, la propriétaire du bâtiment ne permet pas l’accès à son logement qui y est situé.

M. Picart a donc mis officiellement en demeure la propriétaire d’autoriser l’accès. Une lettre recommandée a aussi été adressée au Maire afin de faire valoir ce droit auprès de la propriétaire du bâtiment.

Concernant les possibilités de relogement, un plateau au 3ème étage d’un bâtiment est la seule proposition actuelle d’un promoteur mais le passage des conduits d’évacuation de fumées en toiture n’est pas possible en raison de la présence de logements dans les étages supérieurs. Aucune nouvelle proposition de relogement n’a été transmise depuis décembre 2018 !!

D’autre part, le SCL ne dispose pas de financement pour l’aménagement du futur bâtiment. M. Picart a pourtant fait appel à nos administrations de tutelles et au Secrétaire Général de notre ministère (BERCY). A ce jour en vain.

M. Picart reconnait la nécessité de l’existence du laboratoire des Antilles, son activité importante est indispensable à nos administrations. Mais il est conscient que la sécurité des agents est de sa responsabilité.

Il a donc affirmé que si aucune des démarches entreprises n’aboutissait, il n’hésiterait pas à prononcer la fermeture du laboratoire des Antilles dans les prochains mois.

Autrement dit, nos administrations de tutelle, la CCRF et la Douane, n’ont pas les capacités immobilière et financière d’assurer le relogement ou les travaux de remise en conformité de ce laboratoire pourtant indispensable ! En ont-elles seulement l’envie !

Ne va-t-on pas encore une fois en arriver à sous-traiter les analyses qui y étaient pratiquées ?

Ascenseur du laboratoire de Bordeaux
Depuis des mois, le laboratoire n’a plus de possibilité d’acheminer dans les étages les consommables et les agents ; en cause, la panne de l’ascenseur et un budget à prévoir de plus de 29 000 euros pour les réparations non disponible au SCL !

La convention locative implique la responsabilité de l’Etat pour effectuer les travaux, le dossier de travaux a été validé et la commande est en cours. Par contre, le budget étant restreint, la réparation permettra la transformation et l’utilisation en tant que monte-charge, ce qui signifie que le transport des personnes est exclu !

Les coupes budgétaires trouvent là une illustration bien symptomatique de la déréliction des laboratoires et du désinvestissement de l’Etat.

La CGT a demandé que le CHSCT des laboratoires se saisisse de la problématique concernant le travail isolé. En effet, on constate que l’amplitude horaire « 7h30 à 19h30 » occasionne la présence d’agent seuls dans les laboratoires à certaines heures, plus particulièrement en fin de journée. Sur certains sites, des règles sont mises en place mais ne sont pas suivies. A qui incombe la responsabilité de ne pas laisser un agent seul ou de l’accompagner dans son travail ? Qui doit garantir la fermeture du laboratoire ? Autant de questions qu’il convient d’aborder dans cette instance.

Le nouveau responsable du laboratoire du HAVRE a été choisi. Il est issu du SCL mais M.Picart ne nous en dira pas plus !

Fermetures de domaines, baisse des effectifs et budgets de fonctionnement et d’investissements calamiteux.

Nous refusons cet avenir pour nos laboratoires et pour le service public que nous rendons.

Nous devons continuer notre action entamée ce 9 mars par la poursuite de pétitions et de motions.

Contre les Réformes, la Loi Fonction Publique, les conditions de travail dégradées.

MOBILISONS-NOUS.