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Article publié le 20 avril 2010.

Compte-rendu du groupe de travail du 31 mars 2010 : La mobilisation paie !!!

Suite aux mobilisations des agents : grève massive le 23 mars 2010 de 35 % des agents, les nombreuses motions des différents laboratoires, Gérard Péruilhé a retiré son projet sur la gestion du temps travaillé et a annoncé vouloir en proposer un autre tenant compte des revendications des personnels sur le temps travaillé.

Par contre, si le projet d’offre de service est appliqué, le SCL n’exercera pas mieux ses missions de services publics, bien au contraire !!

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire des syndicats FO – Solidaires – CGT préparée avant la réunion et prononcée après la déclaration d’ouverture de séance du chef du SCL.

I : Principes de gestion des horaires variables et régimes de travail du SCL

La déclaration d’ouverture de séance du chef du SCL :

Le directeur du SCL a rappelé que le document présenté aux organisations syndicales est un projet établi à la demande des directions des laboratoires. Il a entendu l’opposition exprimée par les personnels à la remise en cause des résultats des négociations sur ce sujet. Ne souhaitant pas provoquer un conflit social sur cette question, il a noté que les protocoles appliqués dans les laboratoires de Marseille, Bordeaux, Oullins ou Strasbourg pouvaient constituer de bonnes bases pour un nouveau projet.
Pour la CGT, ces annonces vont dans le bon sens. Assurément, la mobilisation des agents a payé.

Dans les discussions à venir, nous continuerons à porter nos revendications d’une harmonisation par le haut des protocoles de RTT issu de la Douane et de la CCRF pour éliminer toute discrimination autant pour les agents que pour chaque laboratoire. Pour cela, il conviendrait de s’intéresser aux différentes appréciations des laboratoires du SCL, identifier les points qui posent problèmes et garantir le service public et les conditions de travail de tous les agents.

Le chef du SCL a proposé donc que ce sujet de la gestion des horaires variables et régimes de travail du SCL soit revu lors un prochain groupe de travail. Entre-temps, les différents protocoles des laboratoires seront communiqués aux organisations syndicales.

II : Le régime des astreintes

Suite aux conséquences de l’enquête Listeria initiée par la Commission Européenne qui impose aux collègues en charge de la microbiologie de venir travailler le week-end, la direction du SCL souhaite proposer un cadre juridique à ce type de travaux.

Pour la CGT, il faut d’abord que les effectifs des laboratoires soient renforcés, on ne peut demander à trois personnes composant une unité de bloquer une quinzaine de week-end par an !

La 1ère proposition est de modifier l’arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie afin d’inclure la notion d’astreinte pour les agents des laboratoires, cela permettrait d’obtenir des conditions de récupération aussi bien financière qu’horaire proche de ce qui peut exister dans certaines Directions Départementales de la CCRF aujourd’hui ; à la fois financièrement et en terme de récupération horaire. Voici un exemple de l’application des modifications envisagées :

Un agent est en période d’astreinte un samedi et il intervient deux heures le samedi matin ; il a une demi-heure de trajet aller et une demi-heure retour pour se rendre sur son lieu de travail.

Il peut choisir :

- d’être rémunéré pour la période d’astreinte et pour ses interventions : 7,62 euros par demi-journée soit 15,24 euros et, 22,86 x 3 = 68,58 euros, soit 83,82 euros, pour son intervention ; il ne bénéficiera d’aucun repos compensateur.

- de bénéficier de compensations horaires au titre de la période d’astreinte et au titre des interventions : une demi-journée de repos compensateur pour la période d’astreinte, et 3, 75 heures au titre de son intervention (3 heures + 25% de 3 heures).

- ou, et cela semble la solution la plus intéressante pour les agents et l’administration, de bénéficier d’une compensation horaire pour la période d’astreinte et d’une rémunération pour son intervention : une demi-journée de repos compensateur au titre de la période d’astreinte et 22,86 x 3 = 68,58 euros pour son intervention.

La rémunération ou la compensation horaire au titre de la période d’astreinte sont dues, même si aucune intervention n’est effectuée.

La mise sous astreinte est réalisée nominativement sur la base d’un calendrier établi par le chef d’établissement au moins trois mois à l’avance par glissement.

La mise sous astreinte a un caractère obligatoire et doit être équitablement répartie entre les agents de même compétence.

Par contre, un tel régime juridique devrait mettre entre un et deux ans à être mis en place.

Aussi, la direction du SCL souhaite mettre en place un régime transitoire sous forme de complément ACF (imposable donc) et de récupération horaire très contrainte.

Ce régime est beaucoup moins intéressant pour les agents et ne recueille pas notre assentiment, d’autant plus que ce régime provisoire pourrait bien devenir permanent compte-tenu de ce qui a été dit plus haut. Exemple :

Les agents pourraient être rémunérés sur la base de 22,86 euros l’heure d’intervention, le temps de trajet domicile-travail étant compris dans l’intervention.

Il bénéficierait d’une demi-journée de repos compensateur, obligatoirement pris la semaine suivante, pour chaque intervention un samedi ou un dimanche.

Plus de travail doit être synonyme de recrutement !

Entre le manque d’effectif et un régime bricolé et insuffisant, la position du SCL est intenable. En effet, les débats de ce groupe de travail ont montré que seuls les agents des unités de microbiologie seraient concernés par les astreintes. Depuis des années, ces agents subissent l’absence de recrutement dans cette spécialité et de reconnaissance des efforts fournis. Demain, ils se verraient imposer de venir travailler le week-end pour des cacahouètes. Inacceptable ! Sans parler des conditions de travail et de sécurité qui seraient malmenées dans cette situation.

III : Calendrier des opérations de mutations-promotions-recrutements par détachement-affectations

Cf. pièce jointe 1

La question du débouché de carrière des ingénieurs a été longuement évoquée car le blocage au dernier échelon pour un grand nombre d’ingénieurs est une réalité. La création d’un grade d’ingénieur expert a été proposée. M. Péruilhé, tout en posant la question de la pertinence de lancer un chantier statutaire par les temps qui courent, a dit qu’il allait réfléchir à cela.

Des épreuves distinctes pour les concours interne et externe d’ingénieur ont été, à nouveau, demandées. Mais cela ne sera pas encore le cas cette année car l’ENCCRF, organisatrice des épreuves, semble réfractaire à cette idée.

Les syndicats ont demandé à la direction du SCL de réfléchir dans le cadre du plan de qualification ministériel de réfléchir à l’instauration d’un examen professionnel basé sur la reconnaissance des acquis expérience professionnelle (RAEP) comme dans toutes les autres directions du ministère.

Vous trouverez ci-dessous les tracts édités par les syndicats CGT des douanes et de la CCRF sur ce sujet :

- http://www.snad.cgt.fr/spip.php?article1661

- http://www.cgt-ccrf.net/spip.php?article1448

IV : recrutement 2010-2012 :

Nous avons réaffirmé nos revendications :

- des recrutements de personnels à la hauteur des missions qui sont dévolues au SCL

- un renforcement des personnels en microbiologie

La direction ne donne pas satisfaction sur ces revendications :

- elle continue de s’inscrire dans le plan de réduction massif des effectifs du ministère et de la Fonction Publique

- seulement une promotion au choix d’un technicien à ingénieur en microbiologie pourrait être réalisée en CAP.

La forte mobilisation du 23 mars devra s’amplifier si nous voulons être entendus sur ce point crucial pour notre avenir.

La direction a informé le groupe de travail des profils des Aides Technique de Laboratoire 2e classe qui seront recrutés pour répondre à des besoins spécifiques : en analyse, l’entretien du bâtiment, administratif.

Cf. pièce jointe 2

V : Les conditions de promotions des personnels de laboratoire

Nous avons porté nos revendications de transparence et de reconnaissance de la valeur professionnelle concernant les promotions au choix. On le sait, l’année dernière, des promotions ont été accordées par le SCL plus par la capacité supposée de certains candidats à rejoindre telle ou telle résidence que pour leur valeur professionnelle !

Aussi, nous souhaitons voir les CAP Ingénieurs traitant des promotions aux choix de B en A dresser deux listes des candidats selon leur valeur professionnelle (ancienneté dans le grade terminal) : la première principale correspondant au nombre de poste proposé et une deuxième complémentaire.

Les candidats figurant sur la liste principale choisiraient dans l’ordre du classement la résidence de leur choix parmi celles proposés par l’administration.

La deuxième liste pourrait être utilisé si des candidats figurant sur la première refusent in fine la promotion pour des raisons personnelles

Aussi, la promotion se déroulerait en deux temps, séparés, ce qui permettrait l’exercice de la transparence.

Nous n’en sommes pas encore là, l’administration souhaitant visiblement se réserver la possibilité d’opérer des promotions « valises » si cela l’arrange.

Au final :

- Pour les promotions de C en B : Elles se feront sur place sauf demande expresse d’un agent qui souhaiterait une mobilité, il n’y aura donc pas de liste de poste à pouvoir.

- Pour les promotions de B en A : L’administration ne proposera pas de listes de postes, mais elle pourra indiquer qu’elle souhaite pourvoir certaines résidences. Une mobilité géographique pourra donc être imposée

- pour la désignation des chefs de laboratoire : imposition d’une mobilité géographique

Concernant les dates de nomination par listes d’aptitude (hors concours), elle est fixée au 1e juillet 2010.

VI : l’acquisition et changement de spécialité

La direction du SCL veut rendre plus souple les changements de spécialités :

- Pour les ingénieurs : chimie analytique, biologie et physique

- Pour les techniciens, physique-chimie et biologie

Pour cela, une fiche de renseignement est proposée et sera envoyée aux agents. Puis les règles suivantes seront appliquées :

Promotion en Technicien

Les ATPL qui sont promus en TCN, n’ayant pas de spécialité, l’acquièrent lors de leur nomination sur un poste de catégorie B. Ils devront suivre une formation, sur place. Pour pouvoir valider cette spécialité ils devront l’exercer pendant 2 années.

Promotion en Ingénieur

Le principe général est que les agents promus détiennent la spécialité acquise soit par le concours soit par promotion. Les techniciens qui souhaiteraient être promus en Ingénieur dans la spécialité qu’ils n’exercent pas pourront le faire à partir de 3 critères. Soit :

- Ils ont passé le concours de catégorie B dans la spécialité qu’ils veulent exercer,

- Ils ont déjà exercé dans cette spécialité pendant 3 ans,

- Ils détiennent les diplômes de la spécialité concernée.

Une instruction sur le changement de spécialité sera rédigée et fera l’objet d’un vote lors d’un prochain CTP.

Pour le directeur du SCL ces changements de spécialité devront être, dans l’avenir, exceptionnels et nécessiteront également l’avis du CTP afin de modifier l’implantation des effectifs.

Par contre, la direction élude toujours le problème des personnels administratifs en sous-effectifs, obligeant des laborantins à assumer cette fonction. Ce qui revient à supprimer des postes de techniciens ou d’aide technique dans les laboratoires

VII : Point sur la réforme de la catégorie B

En l’absence d’informations émanant du ministère, le chef du SCL n’a pas eu d’information à nous transmettre.

VIII : Offre de service

Nous avons dénoncé l’hypocrisie de certains chefs d’établissement qui n’ont pas consulté ou informé clairement leur personnel sur le contenu de cette offre de service et des conséquences sur l’activité de leur laboratoire. Ils ont ainsi évité la fronde avec leurs agents. Il n’y a eu aucune concertation sérieuse mais il y a bien un projet qu’ils ont validé.

Signalons que l’UD du SCL n’a pas daigné nous transmettre des documents lisibles pour préparer cette réunion.

Aussi, en première analyse, l’offre de service présentée consiste à « peler un peu plus l’oignon » : suppression d’activités quasiment dans tous les laboratoires, politique de recherche et développement atone, uniquement animé par les « pôles de compétences ». Alors que l’Unité de Direction devrait être l’animateur d’une telle politique.

Cette offre de service ne garantira pas l’avenir de nos laboratoires et de nos missions

L’Unité de Direction nous ayant transmis un document lisible à la suite du groupe de travail, nous pouvons vous que vous confirmez notre première analyse, qu’on en juge :

En alimentaire, les laboratoires nommés n’effectueront plus les analyses suivantes :

Alimentation animale : La Réunion
Les produits carnés : Oullins, Massy
Produits de la pêche : Rennes
Produits laitiers : Montpellier, Rennes, Paris, La Réunion
Ovoproduits : Rennes
Produits de la ruche : Massy, La Réunion,
Céréales et produits à base de céréales, autres graines : Rouen/le Havre, Les Antilles
Fruits, légumes frais et champignons : Marseille, Oullins, Paris
Produits à base de cacao : La Réunion
Boissons Alcoolisées : Paris
Boissons non alcoolisées : Montpellier, La Réunion
Huiles végétales et autre corps gras alimentaires : La Réunion
Préparations et produits alimentaires transformés : produits standards à étiquetage nutritionnel : La Réunion, Bordeaux, Montpellier, Lille, Oullins, Massy

En non alimentaire, des laboratoires n’effectueront plus les analyses suivantes :

Produits pétroliers : Strasbourg
Métallurgie : Oullins
Plastiques et autres matériaux synthétiques : Les Antilles, Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Oullins
Tabac : Bordeaux
Produits d’entretien ménager : Paris, Les Antilles
Textiles, cuirs et habillement : Marseille, Rouen/Le Havre, Les Antilles
Matériels électriques : Paris
Matériels non électriques : Bordeaux

En ce qui concerne les analyses-type :

Additifs alimentaires : Paris
HAP : Rennes
Mycotoxines : Montpellier

Quelques créations sont envisagées :

Bijouterie : Le Havre/Rouen
Métallurgie : Le Havre/Rouen, Les Antilles
Bulbes et semences : Strasbourg
Céramiques : Oullins
Cosmétiques : Paris, Les Antilles
Alcaloïdes, substances naturelles toxiques : Strasbourg
Allergènes de contact : Marseille
Allergènes hors additifs : Strasbourg
Minéraux et métaux lourds : Oullins, Le Havre/Rouen
Polluants organiques de matériaux de l’habitat : Oullins

IX Informations diverses :

Le compte-rendu du CHSS du 13 avril 2010 vous sera adressé prochainement.

Voici les dates des prochaines CAP d’établissement et d’exploitation du tableau de mutation :

- Cat A : 4 mai,

- Cat B : 5 mai,

- Cat C : 6 mai.

X Pour conclure :

La mobilisation des agents a payé (grève massive le 23 mars 2010, motions) et a obligé la direction du SCL à retirer son projet et à faire de nouvelles propositions. Il n’en reste pas moins que les agents devront être vigilants pour que les discussions autour de l’aménagement du temps de travail permettent une réelle harmonisation vers le haut des différents systèmes actuellement en vigueur.

Le manque d’effectifs, l’absence de recrutement à la hauteur des enjeux de service public et des besoins montrent leurs limites : la direction du SCL est obligée de proposer des solutions de bout de chandelle en matière d’astreinte. Les agents spécialisés en microbiologie sont en première ligne, eux à qui on a demandé de pallier les insuffisances provoquées par l’absence de recrutement en la matière. Ce n’est pas faute de les avoir dénoncées !!!

A ce titre, le programme de recrutement présenté n’est absolument pas recevable par les agents des laboratoires. Et ce n’est pas un hasard si Gérard Péruilhé présente en même temps un programme de réduction d’activité par la fermeture de nombreuses unités d’analyses dans les laboratoires.

Pour obtenir satisfaction sur l’exercice de nos missions de service public, le lien à renforcer avec nos directions de tutelles, les effectifs, nos conditions de travail et de sécurité, les agents des laboratoires vont devoir continuer à bâtir des mobilisations fortes dans l’unité la plus large !

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