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Article publié le 14 avril 2015.

Compte rendu du CTS du jeudi 5 mars 2015

Ce premier CTS de la mandature a été présidé par Gérard Peruilhé, chef du SCL. La délégation CGT est composée de Louis Ajaya (Massy) et de Christian Chérubin (Lille).

En ouverture du Comité Technique Spécial (CTS), les représentants CGT et CFDT ont chacun lu une déclaration liminaire. Celle de la CGT portait sur la politique de fonctionnement du SCL

Déclaration liminaire de la CGT

Ce CTS va s’ouvrir sur le constat d’une continuité : la restriction du champ de compétence et de l’exercice des missions des laboratoires du SCL. Le refrain est malheureusement connu : baisses d’effectifs permanentes, sous-investissements en matériel d’analyse, recherche appliquée quasiment inexistante. Tout cela débouche sur des activités qui ferment et un délabrement de nos conditions de travail. A cela, s’ajoute un encadrement à la dérive qui peine à donner un sens au travail effectué dans le SCL.

La fusion des laboratoires respectifs de la DGCCRF et des DOUANES en janvier 2007 aurait pu être le point de départ d’un développement des activités et des compétences du SCL. Aujourd’hui, nous constatons la disparition de nos missions au sein de nos différents laboratoires, activités microbiologie, physico-chimie ou douanière, et une certaine satisfaction du SCL à sous-traiter des analyses techniques et analytiques vers d’autres organismes.

Votre politique de restructuration du SCL, y compris le transfert d’activités au sein d’autres laboratoires, ne permet pas de maintenir les compétences acquises durant toutes ces années au travers nos missions. De plus, il n’y a aucune reconnaissance du travail accompli par tous les agents.

Il n’y a pas dans ces conditions de réel appui scientifique et technique, ou de développement de pôles de compétence comme vous l’énoncez dans votre déclaration de politique qualité 2015.

A aucun moment, vous n’avez proposé des développements ambitieux au sein de nos laboratoires. Par contre la triste ambition de compenser niches fiscales inutiles et de réduire les coûts de fonctionnement, matériel et humain, vous pousse à fermer certains laboratoires.

Le mécontentement de tous les agents du SCL est grandissant et ne permet pas aujourd’hui de vous accorder la confiance dans vos propositions de restructuration. Vous prévoyez des groupes de travail mais pour quels résultats ?
Quant à eux les agents sont perplexes aux résultats sur leur avenir professionnel.

La diminution de personnel qu’il soit scientifique ou administratif et le sous-investissement chronique en matériels d’analyse et en recherche appliquée sont synonymes de dysfonctionnement des organisations au travail.

Le personnel scientifique est affecté sur des postes purement administratifs sans se soucier des besoins réels au sein des sections analytiques.
L’évolution de la carrière d’un agent ne peut pas être figée à une simple fonction technique mais elle ne doit pas non plus nuire au bon fonctionnement du secteur analytique. L’absence d’agent administratif n’est pas tolérable pour le bon fonctionnement d’un laboratoire.

A l’examen des DUERP, il a été constaté la très forte exposition des agents du SCL au Risques Psycho-Sociaux – la plus forte du ministère.

De fortes tensions apparaissent dans certains laboratoires. Il nous faut ajouter que l’encadrement navigue à vue. Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du laboratoire de Paris, l’arrêt sine die, laisse l’encadrement sans projet et les agents avec le sentiment d’avoir été mené en bateau.

Nous restons sceptiques à votre déclaration politique qualité 2015 dont vos projets ne tiennent pas compte des agents.

Pour conclure, la politique qui est menée au SCL est destructrice. Il est temps d’en changer !

****

En réponse à la déclaration liminaire de la CGT, le chef du SCL a exprimé son désaccord notamment sur les restrictions budgétaires sur l’investissement en matériels du SCL depuis 6 ans. Il a mis en avant le fait que le SCL n’avait jamais autant fait d’investissement. Selon lui, une aide non négligeable a été apportée par le Secrétariat Général de Bercy. Il a tout de même reconnu que cet effort était insuffisant. Il a notamment cité l’achat de 3 appareils Kutof ont été achetés avec l’aide de la MILD.

Il a précisé aussi avoir imposé des sujets de développements aux équipes sachant qu’il y a toujours les délais d’urgence qu’elles doivent gérer et donc il faut trouver le bon équilibre. Et de citer l’exemple de développement de nouvelles méthodes en microbiologie (type PCR).

La CGT l’a interpellé sur les conséquences de la fermeture de certaines sections de microbiologie, les autres sections de microbiologie ayant dû gérer un plus grand volume d’échantillons avec le même nombre d’effectifs, dans un cadre de course aux délais, provoquant des difficultés de fonctionnement par exemple en cas d’absence d’un collègue.

En réponse, le chef du SCL précise que les délais de la microbiologie sont très bons, mais il a reconnu sur la reconnaissance du travail des agents et cadres, il y a des progrès à accomplir.

Entre la délégation CGT et le Chef du personnel, les échanges ont été vifs. Pour la CGT, le fonctionnement du SCL n’est pas satisfaisant eu égard aux besoins sociaux auxquels nous devons répondre. Ainsi, pour continuer à développer l’exemple de l’investissement sur certains matériels, celui-ci a été fait pour suivre l’évolution de certaines techniques analytiques. Mais d’autres matériels vieillissants au sein des laboratoires ne sont plus remplacés. Aussi cet investissement sur certains matériels analytiques n’a pas apporté une ouverture sur de nouvelles déterminations analytiques et de méthodes, de développement pour sortir de la routine.

Aussi dans certains laboratoires, la baisse des prélèvements d’échantillons de la part de nos administrations de tutelles nous oblige à faire des analyses en études et recherches pour augmenter certaines déterminations afin d’atteindre les quotas (cas de l’analyse de la radioactivité où les objectifs de prélèvement n’ont pas été atteints). les analyses sont effectuées en études et recherches alors qu’ils pourraient être valorisés par le logo COFRAC.

Le chef du SCL a estimé que c’est une question sous-jacente concernant la répartition des activités et du nombre d’échantillons transmis au SCL.
Il indique les services CCRF et Douanes sont attachés aux prélèvements, mais suite aux différentes restructurations CCRF (REATE) et Douanes (PSD). De plus, il y a les diminutions d’effectifs. Selon lui, la mise en œuvre du PSD à la DGDDI entraîne un climat difficile de travail. !

Sur le malaise ressenti par les agents dans les laboratoires SCL et s’étant traduit dans les DUERP, Gérard Péruilhé comprend l’inquiétude des agents « mais le monde est en perpétuel bouleversement. »

Suite à l’intervention de la CFDT, M.Péruilhé répond qu’effectivement avec ce nouveau CTS et de nouveaux élus, il faut améliorer le dialogue social et le renforcer en réunissant des groupes de travail et en convoquant 3 CTS par an. Il reconnaît que les élections ont modifié le calendrier des CTS.

Selon le chef du SCL, en 2014 il y a eu beaucoup de réformes menées tambour-battant. Le chef du SCL propose que toutes modifications à l’avenir fassent l’objet de discussions avec des documents.

Suite à la demande d’un syndicat d’avoir un autre fonctionnement des CAP, il ne voit pas d’inconvénient d’envoyer des informations à tous les membres des CAP selon les pratiques de la DGCCRF et DGDDI.

1/ Règlement Intérieur

Les syndicats signalent qu’ils n’ont pas reçus le règlement intérieur du comité technique spécial. Après remise en séance et lecture, ils l’adoptent à l’unanimité.

2/ Procès-verbal du CTS du 18 juin 2014

Adopté à l’unanimité.

3/ Examen des suites à donner aux délibérations du CTS du 18 juin 2014

2 souhaits de M.Péruilhé :

1) Développement de l’appui technique et de la coopération réalisé.
2) Un groupe de travail sera programmé fin juin suite à l’évolution de la formation continue. Cela devrait permettre la validation du projet lors d’un CTS à l’automne prochain.

4/ OGEF(Outil de Gestion des Effectifs) : effectifs prévisionnels au 1er juillet 2015

Le Plafond d’Emploi Autorisé du programme 218 est stable : 401 ETP en 2015 comme en 2014. Mais l’application de ce schéma d’emploi utilisé se fait avec une réduction de 10.

Avec les tableaux des effectifs de tous les laboratoires et les ETP nous pouvons faire le calcul suivant :

Départs (retraites, démissions, détachement...) au SCL pour 2015 : 25,70 ETP
Entrées prévues au SCL pour 2015 : 16,40 ETP
Déficit : 9,30 ETP

- Recrutements 2015/2016

Le chef du SCL fait le constat d’une année exceptionnelle avec 25 départs. Il va demander le recrutement de 14 techniciens chimistes (8 techniciens Physico-Chimie concours externe + 1 emploi réservé + 5 techniciens concours interne) et de 5 Adjoints Technique Principaux (ATPL) dont 1 emploi réservé. Par ailleurs, 5 AT¨PL seront promus par la voie interne.

Pour faire face à la prévision de départ d’un grand nombre de catégorie A, M.Péruilhé confirme une prévision de recrutements d’une dizaine d’ingénieurs et un concours pour 5 postes de DLN en interne pour 2016.

A la demande de certains syndicats sur des possibilités de redéploiement de spécialité par laboratoire, le chef du SCL précise les évolutions possibles en prenant l’exemple du laboratoire de Rennes. Suite à la forte baisse d’activité au laboratoire de Rennes, il a demandé au laboratoire de réfléchir à une nouvelle manière de travailler, à réfléchir sur une perspective de nouvelles activités !

Aucun départ n’est prévu mais certaines mutations pourraient être envisageables dans les conditions actuelles. Mais le chef du SCL privilégie le déplacement d’activités à celui des agents.

Les syndicats dénoncent les baisses d’effectifs indiqués dans le tableau OGEF et demandent un vote sur un certain nombre de points.

M.Péruilhé demande une suspension de séance. A la reprise du CTS, il propose un vote sur les 6 points suivants :

1) Plafond d’Emploi Autorisé maintenu à 401
2) Mise en œuvre d’un schéma d’emploi pour la restriction de 10 emplois, en 2015 exceptionnellement il y un grand nombre de départ prévus : - 25.
Dans le programme 218, le SCL pèse 10% du programme.
3) Ces dispositions permettent le recrutement de 15 emplois en catégories B et C (9 B + 6 C) indiqués ci-dessus pour 2015.
4) Ce dispositif permet d’envisager un recrutement en catégorie A + Directeurs en 2016.
5) Les besoins en laboratoires seront mis à jour, réévaluer pour tenir compte au mieux en novembre 2015.
6) Recrutement acté d’un agent de maintenance pour le laboratoire de Lyon sur contrat (pour l’instant pas de réponse de l’administration) et d’un responsable national de Qualité pour l’UD du SCL.

Une nouvelle suspension d’audience est demandée par les syndicats. A la reprise, les syndicats déclarent à l’unanimité devoir s’abstenir pour le vote des 6 points énumérés par M.Péruilhé et se justifient : "Les syndicats dénoncent la manœuvre politique de l’administration pour éviter un vote défavorable des syndicats, ils souhaitent que les effectifs cible cessent de diminuer."

Il a été fait remarquer au chef du SCL qu’il n’y a pas de concours d’ingénieur en spécialité biologie. Afin de faire face à des dysfonctionnements suite à des possibles départs, il serait souhaitable de réfléchir à des possibilités d’ouverture de poste avec des promotions ciblées.

Il y a des activités au sein du SCL dont l’activité repose sur un seul ingénieur.
Pour la CGT, Il est regrettable qu’un départ puisse entraîner la fermeture de son activité ou qu’il n’y ait pas d’organisation, de suppléance dans un même laboratoire entre les ingénieurs. Ce qui pourrait perpétuer certaines activités.

De même que l’activité métrologie au sein du SCL pour le contrôle des thermomètres et thermo boutons pour satisfaire l’exigence de la DGCCRF ne pourra être assurée correctement pour cause du départ de deux agents non remplacés à ce jour.

La CGT trouve ces dysfonctionnements de service regrettable. Mais la problématique n’est pas de mettre à disposition du personnel scientifique pour satisfaire le besoin de fonctionnement de nos donneurs d’ordre mais de répondre aux besoins en agents des sections analytiques de nos laboratoires.

Nous avons attiré l’attention au cours de notre déclaration liminaire de l’absence de personnel administratif, ce qui demande des sacrifices pour certains personnels scientifiques de renoncer à faire de la paillasse ou à qui on ne leur permet pas de faire leur travail dans un secteur scientifique.

Ces difficultés de fonctionnement ne permettent plus à nos laboratoires, à nos secteurs analytiques, nos responsables de laboratoire de donner des perspectives de développement d’analyses nouvelles au sein de nos laboratoires.

Au cours de ce CTS, la DGCCRF était une nouvelle fois non représentée !!!
Il aurait été intéressant de connaître son avis sur la mise à disposition d’agents administratifs au sein de nos laboratoires.

5/ Présentation du plan d’action du COP (Cadre d’Orientation Pluriannuel) et déclaration politique qualité

Le SCL a fixé des objectifs à réaliser durant ces 3 années à venir, de 2014 à 2016.
Trois axes avec différents objectifs à atteindre :

1/ Consolider l’activité analytique du SCL dont 2 objectifs principaux :
Maîtriser les délais d’analyses
Valoriser les possibilités d’utilisation des résultats d’analyses auprès des directions générales.

2/ Mieux mesurer et valoriser l’activité et l’apport scientifique du SCL dont 5 objectifs principaux :
Fournir un appui technique à l’activité opérationnelle des directions générales
Maintenir l’expertise du SCL afin de répondre aux évolutions des besoins des deux directions générales.
Définir une politique d’accréditation du SCL
Poursuivre la participation aux processus de coopération scientifique nationale et internationale.
Clarifier les modalités de coopération avec les tiers publics ou privés.

3/ Réunir les moyens de l’efficience tout en restant attentif aux personnels et à leur expertise scientifique dont 3 objectifs principaux :
Renforcer la recherche de l’efficience dans un contexte de contrainte budgétaire.
Assurer un suivi plus fin, complet et régulier de l’activité et de l’activité et des objectifs du COP.
Veiller au recensement et à la satisfaction des besoins en termes de formation et de préventions des risques professionnels.
Ces différents axes vont couvrir différentes actions qui devront être traitées et pilotées par certains responsables de l’unité de direction et des laboratoires du SCL.
Certaines actions sont en cours mais leur état d’avancement n’est pas finalisé à une date butoir. Au regard de ce plan d’action, 19 actions ont été réalisées sur les 104 à réaliser.

6/ Domaine d’activités des laboratoires

Ce document reprend les activités au sein des différents laboratoires. Il sera consultable sur l’intralab

7/ Cartographie des risques

Il y a eu une présentation en trois points de la cartographie des risques au SCL faites par le stagiaire de l’unité de direction.

1) Cartographie globale des risques
2) Risques structurels : Concerne les ressources humaines
Un syndicat a fait une remarque sur le terme menace qui est lié à la « grève  »
3) Perspectives
Plusieurs niveaux de gestion de risques

Les syndicats sont intervenus sur le DUERP et sa méthode d’établissement en particulier pour l’IDF (Collecte individuel ou collective)

M.Péruilhé précise que pour l’année 2016, le recensement des risques sera revu individuellement. Il constate une amélioration dans l’harmonisation des fiches de cotations.

Il reconnaît que les RPS sont difficiles à traiter. La question sera posée aux représentants du CHSCT sur la façon de pouvoir aborder ce sujet.

Mais concernant le risque individuel, il faut pouvoir lever l’anonymat afin de traiter le problème.

M.Péruilhé constate qu’il y a une meilleure progression et acte l’évolution des risques en CHSCT.

8/ Points d’information :

- Enregistrement des appuis et coopération :

Enjeu appui/coopération pourrait concerner 15-20% mais la réalité est de l’ordre de 5 %.
Les missions recherche et développement, appui et coopération réunis de l’ordre de 3 %.

- Les nouveaux rapports :

L’évolution des nouveaux rapports fait suite à la loi Hamon. Il préconise la communication du rapport au professionnel concerné par son prélèvement. Il prévoit une sanction administrative du professionnel en cas d’une non-conformité et l’imputation du coût de l’analyse réalisée.

Il y aura une révision de la conclusion, laquelle peut être différente selon l’administration concernée.

Chaque nouveau rapport comprendra un bordereau sur lequel les informations ne seront pas une partie du rapport et donc ne seront pas transmise au professionnel. Elles resteront internes au service.

La CGT a demandé d’étudier la possibilité d’utiliser ce bordereau pour permettre la possibilité d’effectuer des analyses complémentaires.

Nous avons rappelé qu’il était regrettable que la baisse de prélèvement d’analyses officielles et la mise en place des plans de prélèvements ne répondait pas aux attentes des laboratoires du SCL. Parce que le nombre d’échantillons qui seront affectés dans certains laboratoires sont dérisoires ont regard de la capacité de les traiter, sans pour cela affecter les délais d’analyse. (Objectif n°1 du COP 2014-2016)

- Restructuration des laboratoires de Paris et Massy :

L’échéance n’a pas été respectée et est suspendue à ce jour. Aucune information officielle n’a été transmise aux personnels concernés.

Le comité de pilotage qui devait valider l’avant-projet définitif en juin 2014 pour la validation du planning des travaux n’a pas donné de réponse.

Pour rappel, 800 000 euros avait été avancé par la Direction du Budget pour le financement de l’avant-projet.

Il avait été acté que des fonds, de l’ordre de 7 millions d’euros, seraient affectés pour les travaux au laboratoire de Massy lorsque la vente de l’îlot Perret serait réalisée.
M.Péruilhé nous informe qu’il n’y a pas de décision officielle, à ce stade il ne sait rien et souligne que le dossier est très compliqué avec plusieurs intervenants impliqués : Secrétariat Général du 1er ministre, France Domaine, DGCCRF, DGDDI et Direction du Budget.

Le chef du SCL confirme que la restructuration du laboratoire de Paris reste un objectif. Ainsi, il ne souhaite pas annuler l’arrêté de restructuration. Mais, l’Indemnité de Départ Volontaire n’est plus valable depuis le 31/12/2014, un nouveau protocole doit être établi.

De même, le C.I.A. (complément indemnitaire d’accompagnement) ne peut être intégré que par la validation du budget.

La CGT regrette le manque de communication du comité de pilotage et rappelle les conditions de travail des agents sur les sites de Paris. Certaines situations au cours de la restructuration ont provoqué l’arrêt de certaines activités et la perte de compétences au sein du SCL. Aujourd’hui, le devenir des activités et des agents sur ce site restent incertains. Il faut absolument des réponses aux attentes du personnel.

- Le bilan synthétique des activités :

Le chef du SCL semble satisfait des délais d’analyses. Ils relativisent certains délais qui ne sont pas critiques lors de l’absence d’agents.

Mais nous lui rappelons que, selon les agents, cet objectif de délai semble être une priorité dans certains laboratoires. Voir une pression pour d’autres.

Pour exemple, la microbiologie. L’organisation analytique peut être compliquée par l’absence de certains agents à cause de tâches transversales qu’ils occupent et donc au sacrifice des analyses !

- Agenda social 2015 : GT, statut catégorie A et formation

Lors de la discussion de l’évolution du statut de la catégorie A (ingénieur) pour les laboratoires du SCL (document ci-joint), il a été indiqué que la réforme de la catégorie A (ingénieur expert) comme grade de débouché intégrée à ce protocole a été rejeté par le Secrétariat général ; les syndicats lors de ce CTS ont rejetés aussi la proposition du A type.

Le chef du SCL a proposé un GT sur la catégorie A afin de répondre à la demande de la CCRF suite à l’accord cadre signés par les syndicats signataires sur le grade de débouché des ingénieurs qu’ils avaient mis dans cet accord. Au cours de ce GT, le chef du SCL attend de la part des syndicats des propositions sur les évolutions envisageables ou garder le grade actuel de la catégorie A.

Quelques changements de dates concernant l’agenda social, sous réserve :


- CHSCT : 11 et 12 mars
- CAP A : 1er avril (après-midi)
- CAP B : 2 avril (après-midi)
- CAP C : 3 avril (après-midi)
- GT statut A + organisation : (initialement prévu le 21 avril) nouvelle date proposée : 6 mai 2015
- CTS : mardi 9 juin 2015
- GT formation continue : fin juin 2015
- CHSCT : 30 juin et 1er juillet
- CTS (pour entre autre acter les dispositions formation continu du GT de fin juin 2015) : octobre 2015

9/ Questions diverses :

Point sur le CSRH (Centre Service Ressources Humaines) et Sirhius

Ce que l’on sait du logiciel Sirhius, c’est le nouveau logiciel de paie du ministère. Il est implanté à la centrale, l’INSEE et la DGCCRF. Son introduction a été retardée à la Douane. À terme, il est censé gérer les congés, les horaires. Sa mise en service pourrait être envisageable à l’été. Mais il est envisagé de passer à Sirhius GTA (gestion du temps) en fin d’année.

Pour l’instant, nous n’avons pas eu d’informations sur l’application d’horaires sur le modèle bureautique ou modèle laboratoire ! Les syndicats ont demandé à M.Péruilhé de prendre garde à l’harmonisation des horaires, ceux-ci étant cadrés avec l’organisation du travail dans chaque laboratoire. On attend de voir les propositions.
Cette nouvelle organisation mobilisera 2 ETP.

Le crédit temps syndical

M.Péruilhé a fait une proposition de note aux chefs d’établissements concernant les droits syndicaux pour les congrès et CTS, demandant qu’il y ait un justificatif alors que selon les textes de la Fonction Publique il n’y a pas besoin, les syndicats avisant les services du quota octroyé à leurs adhérents par section et demandant des comptes à ces adhérents ponctuellement.

M.Péruilhé demande que les syndicats lui envoient leur tableau des droits syndicaux pour y voir plus clair.

DIF : en attente d’application

La CGT avait demandé un tableau prévisionnel des mutations possibles au sein du SCL et des agents susceptibles de quitter leur laboratoire d’origine par d’autres voies de détachement au cours de cette année 2015.

L’UD du SCL n’a rien transmis, la CGT refera la demande lors des différentes réunions CAP qui auront lieu en avril 2015.

La CGT avait aussi demandé un point concernant le dispositif ASA - Mise en œuvre de la prise en compte des services exercés en ZUS.

L’UD du SCL par l’intermédiaire sa Responsable des Ressources Humaines nous informe qu’elle a pris contact avec les Douanes ou il y a déjà une cellule, seulement les laboratoires de Marseille et Pessac seraient concernés, ce dispositif peut concerner les agents travaillant et ayant travaillé avec des prescriptions d’arriérés de traitement.

La CGT l’interpelle sur la possibilité que le laboratoire IDF de Massy soit concerné, sachant que dans le cadre de la réforme de la Politique de la ville, la commune de Massy, la communauté d’agglomération Europ’Essonne, les services de la Préfecture de l’Essonne et les acteurs de la Politique de la ville travaillent actuellement à l’écriture d’un nouveau contrat de ville pour les années 2015-2020. La nouvelle géographie prioritaire retient à Massy les quartiers Opéra (de l’avenue de France à l’avenue de la République ou est situé le laboratoire SCL IDF de Massy, la date de délimitation sera faite le 20 mars 2015.

La Responsable des Ressources Humaines ne pense pas que le laboratoire SCL IDF de Massy soit concerné par ce dispositif.

Un point sur le laboratoire de la Réunion sera fait lors du prochain CTS, aucune décision n’ayant été prise, M.Péruilhé étant dans l’attente d’une réponse des DG.

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