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Article publié le 4 janvier 2016.

Compte rendu du CTS du 17 décembre 2015

Comme d’habitude, la DGCCRF (y compris le SICCRF qui aurait pu répondre aux questions des représentants du personnel sur SIRHIUS -GTA) n’avait pas de représentant à ce Comité Technique. La CGT était représentée par Louis Ajaya et Natacha Duffuler (experte CGT-Douanes)

En préambule du Comité Technique Spécial (CTS), une déclaration liminaire intersyndicale (CFDT – Solidaires – CGT - FO) a été prononcée concernant SIRHIUS-GTA et les horaires de travail des agents.Les représentants CGT ont lu une déclaration liminaire sur la situation au SCL (ci-jointe).

Voici les réponses du chef du SCL aux différentes déclarations liminaires :
Si les temps sont difficiles au niveau budgétaire et les moyens humains en diminution constante, M. Péruilhé constate que :

- tous les sites au SCL ont été maintenus (à l’exception évidemment du laboratoire de Paris) malgré les différents rapports (Cour des comptes..),

- qu’il mène une politique sociale positive, caractérisée par un bon fonctionnement du CHSCT du SCL et des promotions internes importantes.

- la reconnaissance du rôle de service public du SCL, la mise à disposition de moyens importants, la compétence reconnue des agents du SCL et le rayonnement croissant du SCL.

- S’agissant du mal être des agents, M. Péruilhé a du mal à y croire !! Selon lui, la diminution d’effectifs, la mise en œuvre de tâches transversales, la fragilité des services publics sont le fait de la politique menée par Bercy qu’il ne peut qu’appliquer.

- Les projets de mutualisation (SIRHIUS-GTA, les achats de matériels par des marchés) initient un mouvement de modernisation (économie, énergie) qui allège les tâches répétitives.

- Sur la situation du laboratoire de Lille, il y a des décisions à prendre, un questionnement sur la baisse des activités, reconnaît que l’effectif a diminué ainsi que le nombre de prélèvement.

M.Péruilhé reconnaît que le sujet de la gestion des horaires au SCL était mal engagé et est « très sensible », rappelant qu’en 2011, il avait déjà voulu harmoniser les horaires des laboratoires SCL : tous les laboratoires SCL avaient alors envoyé une motion refusant l’harmonisation proposée.

Les syndicats ont rappelé au chef du SCL que c’est lui qui a imposé un calendrier aussi serré et des conditions de discussions difficiles.

Pour la CGT, le maintien des sites s’est doublé de fermeture d’activité et d’une spécialisation des laboratoires entraînant une perte de proximité avec les services concernés. De plus, pour les collègues de Paris, le déménagement à Massy se traduira par des trajets aussi longs que pour certains trajets en province.

Les promotions internes ne peuvent effacer les raisons de la souffrance au travail dans les laboratoires SCL. Par ailleurs, les agents compensent par des efforts de productivité la diminution des effectifs. Cela ne peut être pérenne.

Pour le laboratoire de Lille, la CGT a souligné la perte de la moitié des effectifs et un volant d’activités important voué à disparaître, générant entre autre l’inquiétude des agents de ce laboratoire.

En ce qui concerne la gestion des horaires, nous avons rappelé que chaque direction de Bercy n’avait pas forcément fait le choix d’une harmonisation aussi poussée, notamment à la douane


1/ examen des projets d’instructions relatives à la gestion des horaires au SCL : in-rh-14 "artt et modalités d’application des horaires variables"

Voici les propositions de M. Péruilhé faites en séance :

- pause méridienne (30 minutes)

- Plages fixes : 9h30 - 11h45 / 14h - 15h45

- Report mise en œuvre au 31 août 2016 avec système proposé

La CGT a revendiqué la mise en place d’un écrêtement annuel. En effet, beaucoup d’agents accumulent des heures au-delà des 12h (plafond de l’écrêtement mensuel imposé par le chef du SCL) à cause de la pression des délais, des urgences, de la hiérarchie et d’une conscience professionnelle (les agents ne voulant pas s’arrêter au milieu d’une analyse).

M. Péruilhé n’a pas voulu donné suite à cette proposition.

En ce qui concerne les cadres, la chef du SCL n’apparaît pas fermé pour le badgage des cadres mais ne souhaitent pas que les cadres (Directeurs) puissent opter pour des forfaits horaires à l’exception de ceux qui ont des enfants de moins de 16 ans.

Un point d’information sera fait dans 6 mois.

Ont voté CONTRE : CFDT, CGT
Se sont abstenues : Solidaires, FO

L’abstention permet la validation du texte de l’administration. L’instruction est donc adoptée.

2/ Présentation du Manuel de Management du Service (MMS-version 1)

Madame Lamaison (responsable Assurance Qualité (AQ) de l’UD du SCL) a présenté le Manuel de Management du Service qui est une mutualisation des AQ des laboratoires SCL.

A ce jour, il est établi que le système documentaire sera basé sur un outil METADOC auquel tous les agents du SCL seront formés dès janvier 2016 pour les personnes responsables d’activités concernés et sans doute en septembre 2016 pour les agents.

Selon M. Péruilhé, la mutualisation de tous les documents AQ pour un seul document nationale devrait redonner des moyens humains (Responsable AQ des laboratoires déchargés pour d’autres activités).

La CGT espère qu’il y aura des moyens financiers à la hauteur de ce vaste chantier et rappelle que la mise en place de l’AQ IDF 2015 a pris beaucoup de temps aux agents).

3/ Déménagement de l’Ilot Perrée

Historique :

- décision ministérielle prise en 2010 de mise en vente de l’Ilôt Perrée et mise en œuvre de travaux dans le laboratoire de Massy pour l’intégration des agents du laboratoire de Paris.

- le bâtiment s’est avéré non vendable, entraînant une baisse de moitié du montant financier des travaux d’accueil à Massy (de 6 à 8 millions d’euros, on passe à 4,9 millions)

- le ministère de l’intérieur souhaite utiliser l’Ilôt Perrée pour ses commissariats des 3e et 4e arrondissements de Paris

- la semaine du 10 décembre 2015, il y a eu un accord Douanes avec la BNP Paribas sur le site du Vitalys pour la Direction Régionale de Paris, le bureau de douane de Paris Principal et d’Aérospatiale, le BCI, les recettes régionales des douanes, la brigade de Paris Nord. Le bâtiment accueillera également le service SARC (Service d’Analyse de Contrôle) et l’UD du SCL (22 agents) au 6ème étage du bâtiment Vitalys.

Le bail est actif depuis le 15/12/2015, des travaux sont à refaire (cloisonnement).

Un calendrier a été établi :

- 1er occupants : début mars 2016

- 2ème vague : courant avril 2016

- 3ème vague : courant mai 2016

- 4ème vague : courant juin 2016

Le Service Garantie des Douanes rejoindra la Direction Interrégionale au 14, rue Toudic et donc restera un certain temps à l’Ilôt Perrée.

Concernant le déménagement de l’Ilôt Perrée, un certain temps va s’écouler entre avant le départ des administratifs logés à l’Ilôt Perrée et les occupants du laboratoire de Paris, la Douane restant occupante jusqu’au dernier agent.

Le départ des agents du laboratoire de Paris pour Massy est prévu pour septembre ou fin 2017.

Une notification aux agents du laboratoire de Paris sera faite 1 an avant le déménagement.

Les travaux à Massy seront seulement de la remise en conformité (hydraulique, climatisation, électricité) et ils concerneront le 1er et 2ème étage.

Le coût des déménagements des appareils n’est pas compris, sauf les paillasses.
L’administration a saisi le GIM (bureau d’expertise immobilière pour le ministère) pour établir un programme de travaux. Tout le laboratoire de Massy ne sera pas refait.
M. Péruilhé va rencontrer le GIM la semaine prochaine pour une présentation du programme et pense ensuite le présenter en janvier 2016 aux agents.

Il nous informe que l’activité textile serait transférée au laboratoire de Lyon lors du transfert des activités laboratoire de Paris à Massy.

Les activités stupéfiants, BDU et MP seront intégrés dans le laboratoire de Massy.

Un calendrier avec une discussion des agents sera fait ainsi qu’il est prévu de revoir le protocole. Un GT est ainsi prévu le 14 janvier 2016.

Pour la CGT, le protocole d’accompagnement qu’elle n’avait pas signé en 2010 doit être substantiellement amélioré en terme financier.

Par ailleurs, le transfert de l’activité des textiles à Lyon alors que la section est Pôle de Compétence National est une aberration puisque l’activité est aussi à Massy et que Paris (le Sentier) est un centre textile de renommée mondiale.

Nous avons rappelé dans le passé par exemple la déperdition d’activité alcool du laboratoire de Paris à Bordeaux et regretté qu’il n’y ait pas eu de bilan concernant toutes ces activités déplacés dans d’autres laboratoires (perte de proximité).

Des questions de proximité restent pendantes : l’éloignement de Massy par rapport à Roissy (activité stupéfiant), l’information pour les services prestataires, etc.

4/ Questions diverses

Les techniciens et aides techniques nouvellement promus auront leur stage en juin 2016 à Tourcoing.

La CGT pose les questions suivantes :

- Problème de cantine toujours existant pour les collègues de Paris (réouverture en mars 2016). M. Péruilhé confirme que les tickets restaurant ne sont pas possible. Nous soulignons que le trajet à la cantine de remplacement est plus long qu’initialement prévu par l’administration.

- Problème récurrent de récupération d’horaires pour les représentants syndicaux. M. Péruilhé est d’accord pour résoudre le sujet.

- Carte de service non faite depuis avril 2015 pour plusieurs agents. M. Péruilhé reconnaît le retard du SG et demande à son adjointe de faire le nécessaire.

Par ailleurs, il a été signalé que les devoirs de préparation du concours d’ingénieurs ont été transmis avec un délai très court.

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