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Article publié le 6 février 2013.

Compte rendu du CTS du 10 janvier 2013

La journée du 10 janvier 2013 a été sujet à un groupe de travail sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et la révision du projet d’instruction de l’entretien professionnel en CTS.

Informations données lors du groupe de travail sur la GPEC

Lors du CTS du 27 novembre 2012, il avait été annoncé une réduction drastique des effectifs du laboratoire de Lille dans les prochaines années. Cette réduction aurait mis en danger la viabilité du laboratoire.

M. Péruilhé nous a annoncé qu’il renonçait à cette réduction drastique. Il présentera un nouveau schéma d’évolution des effectifs à l’horizon 2016 dans les prochains mois tenant compte de cette décision.

Pour la CGT, il était impensable de fermer un laboratoire de cette manière. Et elle est intervenue dans ce sens, dans le cadre intersyndical lors de la visite du ministre, Benoît Hamon, au laboratoire de Lille le 04 décembre dernier.

Concernant l’évolution globale des effectifs du SCL dans les prochaines années, M. Péruilhé a présenté aux représentants du personnel, le dispositif qu’il souhaite mettre en place pour utiliser au maximum les possibilités budgétaires afin de recruter un nombre maximal d’agents (en langage administratif, cela s’appelle saturer le plafond d’emploi).

La CGT se félicite que la direction du SCL utilise tous les outils à sa disposition pour que, dans le cadre des contraintes qui lui sont faites, recruter un nombre maximal d’agents. Évidemment, elle combat les baisses d’effectifs décidées autoritairement par le gouvernement.

Le CTS du 10 janvier 2013

Lors du CTS du 27 novembre 2012, le projet d’instruction de l’entretien professionnel a été soumis au vote :

CGT : contre
Solidaires : contre
FO : contre
CFDT : Abstention

Néanmoins, il nous avait été précisé que ce texte serait de nouveau examiné par le CTS puisque l’arrêté ministériel n’avait pas été encore publié et faisait l’objet de discussion.

Aussi, ce CTS du 10 janvier 2013 était organisé par l’UD du SCL afin de nous présenter les modifications apportées au projet présenté le 27 novembre dernier.

1er point  : La fixation définitive de la la répartition des mois de bonification attribués aux agents : 10 % à 3 mois, 10 % à 2 mois et 40 % à 1 mois. Pour mémoire, la répartition actuelle est la suivante : 20 % à 3 mois, 30 % à 1 mois.

2ième point : la possibilité d’avoir un deuxième entretien avec le SHD (supérieur hiérarchique direct) si l’agent le souhaite avec le soutien d’un représentant syndical.

3ième point : la définition du SHD par l’UD du SCL n’est pas satisfaisante : nous citons :

« De manière concrète, le SHD d’un agent est celui qui organise le travail de l’agent considéré, contrôle son activité. »

L’U.D. considère que le S.H.D est un catégorie A+.

Or pour la CGT, la personne qui organise le travail est principalement l’ingénieur (cat A) directement en relation avec les agents techniques (cat B et cat C) des laboratoires l’agent pour toutes les tâches. Le chef d’unité, un directeur (CAT A+) supervise les sections analytiques de son unité. Cette question est loin d’être anecdotique puisque tout le processus d’évaluation en dépend.

Conscient des difficultés que cela peut poser dans les laboratoires, Monsieur Péruilhé renvoie au chef d’établissement la responsabilité de définir les SHD dans chaque laboratoire.

Compte-tenu de ce flou, nous avons insisté pour que le projet de compte rendu, surtout la partie évaluation, préparée par le SHD et remis 7 jours avant entretien à l’agent soit pré-rempli.

4ième point : la remise du projet de compte-rendu 7 jours avant entretien

Pour notre part, il n’est pas concevable que l’agent découvre le jour de son entretien son contenu. Qu’il soit positif ou négatif à son égard, l’agent doit avoir le recul nécessaire pour en faire la critique ou apporter le jour de son entretien certaines informations méconnues au SHD.

Pour pouvoir conduire l’entretien et prendre position sur l’évaluation de l’agent, le SHD doit, le jour de l’entretien, être sur que l’agent puisse avoir réfléchi sur certains points pouvant lui paraître non fondés ou inacceptables.

Dans le cas contraire, on ne peut garantir que l’entretien soit mené dans de bonnes conditions et donc conduire vers un recours.

5ième point : « L’appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir de l’agent »

Quels sont les critères qui permettent de juger qu’un agent peut fournir dans certains domaines un travail :

- insuffisant, moyen, bon, très bon, excellent

Il est dommage de ne pas avoir de méthodologie, au sein des laboratoires du SCL, définissant l’appréciation de l’agent par le SHD.

Aujourd’hui, les fiches de fonction pour chaque corps des agents de laboratoire ne suffisent plus à mettre en évidence le travail d’un agent. En effet, les agents des laboratoires occupent de plus en plus souvent différentes tâches de nature différente : scientifique et administrative.

Certaines tâches qu’on définissait sous le terme de « transversales  » sont devenues pour certains prioritaires aux tâches de leur fonction principales d’analyste. Faute au manque de recrutement d’agents administratifs dans les laboratoires. Mais on ne peut que féliciter les agents qui sont volontaires ou contraints d’occuper ces postes vacants.

La question qui se pose, c’est : comment peut-on aujourd’hui apprécier la valeur professionnelle de l’agent qui exerce des tâches non scientifiques ? C’est un sujet qui aujourd’hui ne semble pas compris par la direction du SCL.

C’est pourquoi il aurait été souhaitable d’avoir des critères d’appréciations communes afin de reconnaître la valeur professionnelle des agents du SCL.

Après réflexion sur ce projet modifié par le SCL et après avoir pris connaissance de l’arrêté du le 20 décembre 2012 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économique et financier, les différents syndicats présents ont voté contre.

Questions diverses.

Monsieur Péruilhé nous a fait part de prochaines dates prévisionnelles des CAP :

- CAP B et CAP C le 26 mars 2013

- CAP A le 28 mars 2013

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