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Article publié le 9 avril 2017.

Compte-rendu du CTS des laboratoire du 9 mars 2017

Faute de quorum, le CTS s’est transformé en Groupe de Travail avec les différents
points à l’ordre du jour.

PV du CTS du 8 décembre 2016

Il sera voté lors du prochain CTS.

Projets d’arrêté relatifs au RIFSEEP

Les projets d’arrêtés sont toujours en cours de discussion entre le SCL, le secrétariat Général du ministère et la DGAFP (aussi dénommé guichet unique).

Ce qui a été présenté aux représentants du personnel :

  • l’ensemble des agents pourrait percevoir l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise) et le CIA (complément Indemnitaire annuel - prime au mérite et « à la gueule »).
  • l’IMT ne sera pas intégrée à l’IFSE (décision ministérielle)
  • l’ITD sera intégrée à l’IFSE
  • l’enveloppe budgétaire allouée à l’IFSE sera équivalente à l’enveloppe budgétaire affectée au régime indemnitaire actuel. Elle ne sera pas augmentée.
  • aucun agent ne doit y perdre, en conséquence, l’IFSE doit être au moins équivalente au périmètre indemnitaire actuel de l’agent. En conséquence, l’introduction du CIA pour quelques-uns entraînerait des pertes de salaires pour d’autres ! Inacceptable.
  • les premières réflexions menées par l’UD du SCL montrent que l’IFSE resterait basé sur la position statutaire de l’agent (catégorie, grade, échelon)

La CGT est intervenue pour rappeler son opposition au CIA pour les agents d’exécution (Ingénieurs, Techniciens et Aide Technique). Nous souhaitons que cette possibilité ne soit pas offerte par l’arrêté. Nous avons cité l’exemple de ministères où cela existe déjà et entraîne des cassures au sein des collectifs de travail. De plus, ce CIA ouvrirait en grand la possibilité de discriminations.

Pour la CGT, le CTS doit être le lieu de discussion des règles d’établissements des barèmes indemnitaires et de contrôle d’absence de discriminations au sein du SCL.

Les représentants des autres syndicats ont rejoint la CGT sur cette position.Point d’étape sur la restructuration du laboratoire de Paris.

Point d’étape sur la restructuration du laboratoire de Paris :

Pour l’instant, la date du déménagement à Massy n’est pas connue. Ce sera au cours de l’automne 2017. Tous les agents du Labo de Paris ont été reçus par le Responsable d’Etablissement d’Ile de France.

A ce jour, seules 4 situations sont réglées parmi les agents ne voulant pas rejoindre le laboratoire de Massy. Cette situation est scandaleuse car les collègues sont dans l’incertitude de leur avenir et subissent des situations catastrophiques.

Par ailleurs, M. Péruilhé a annoncé vouloir approfondir la question de la restauration.

La CGT a relayé les désagréments subis par les agents du laboratoire de Massy et leurs demandes suite aux travaux actuellement en cours. Rappelons que les agents continuent de travailler dans des conditions de travail très dégradées (expositions continuelles au bruit, à la poussière) ayant entraîné des problèmes de santé comme des maux de tête par exemple :

  • obtention d’une prime de nuisance
  • obtention d’une 1⁄2 journée de récupération hebdomadaire
  • Demande d’un nettoyage complet des labos

Par ailleurs, les agents du labo de Massy craignent que les collègues du labo de Paris ne viennent pas dans les bonnes conditions. Rappelons-nous que lors du déménagement du Labo du Havre, les agents ont intégré le nouveau labo alors que le ménage n’avait pas été fait.

Le chef du SCL répond qu’il est au courant des désagréments subis par les agents
actuellement avec les travaux. Cependant, il indique qu’il n’y aura pas de prime de nuisance.

Par contre, la demande de compensation horaire devra être faite auprès du Responsable d’Etablissement d’Ile de France qui le gérera localement.

Point sur le schéma d’emploi, le PEA et l’exécution du budget de l’exercice 2016 :

De nouveau, les labos perdront des effectifs cette année. Les recrutements tiendront compte des nombreux départs à la retraite (25) et des départs liés à la fermeture du labo de Paris.

Pour l’instant, il n’y aura pas d’effectifs supplémentaires liés à la demande accrue d’analyses de pesticides pour les prélèvements effectués en PED. Mais en 2018, cela fera partie des demandes d’emploi.

En ce qui concerne les sections de Paris (Stupéfiants, Métaux et BDU) allant au laboratoire de Massy, il n’y aura pas de réduction d’effectif.

Il n’y aura pas d’autres affectations à la section « textiles » du laboratoire de Lyon, 7 agents sont à Lyon sur cette nouvelle section.

Recrutement catégorie C : l’arrêté au JO pour ce recrutement est dans le portail recrutement Ministère, à la demande de la CGT il sera intégré dans l’Intralab.

Bilan du plan de formation 2016 et projet de plan de formation 2017 :

La CGT demande que les propositions de formation soient transmises suffisamment
rapidement pour que les agents puissent répondre à temps. Le chef du SCL va revoir le cheminement de la diffusion aux agents.

On demande également si les formations faisant appel à des prestataires extérieurs sont sélectionnées sur appel d’offre ?

La Responsable des RH de l’UD du SCL répond affirmativement à cette question.

La CGT remarque que le pourcentage en formation du SCL au cœur de métiers des agents (méthode d’analyses, méthodes statistique) est moindre que les autres formations. Monsieur Peruilhé répond que l’accent a été mis sur le management et qualité en raison de la mise en place du SMIQSE.

Le budget formation a-t-il été consommé ?

Le chef du SCL répond que chaque laboratoire a un droit de tirage qui concerne le paiement de la formation locale ou frais de transport mais il y a un peu de sous-consommation.

La CGT relaie les questions des agents concernant des refus au Droit Individuel à la Formation (DIF).

La Responsable RH de l’UD du SCL répond qu’il lui faut des cas précis, c’est apprécié selon l’adaptation du poste, certains sont utilisés pour les prépas concours (selon le critère de l’Instruction Concours).

Questions diverses :

Plusieurs questions ont été posé par la CGT :
Une Note concernant l’entretien individuel des agents pour 2016 a été envoyé aux
Responsables d’Etablissements, mais les agents ne sont pas informés, la CGT réclame une Note aux agents concernant l’entretien individuel pour 2016 avec précision des différentes modalités (par exemple les entretiens ont une date butoir qui est le 31 mars 2017). Le chef du SCL répond positivement à cette demande.

La CGT relaie le mécontentement de plusieurs agents qui envoient des mails à l’UD du SCL et n’ont pas de réponses en retour. Le chef du SCL rappelle que les agents doivent envoyer leur demande à leur chef d’établissement avant envoi à l’UD du SCL ou mettre en copie au chef d’établissement.

La CGT déplore que certaines informations de l’UD du SCL ne sont pas diffusées dans tous les laboratoires SCL et les agents pas informés ; dernier exemple en date : Appel à candidature pour le poste d’adjoint au responsable du département scientifique à l’unité de direction, les Laboratoires d’IDF ne l’ont pas reçu officiellement. Le chef du SCL prend note de cette demande.

La CGT signale le mécontentement de certains agents estimant que la mise en place du SMIQSE a un impact négatif sur le travail dans le sens où ils se sentent livrés à eux-mêmes, notamment les techniciens et aides technique qui sont très peu associés à la mise en place.

La CGT demande si l’Instruction Télétravail a été mise en place ?

Le chef du SCL répond que l’Instruction Télétravail sera publiée bientôt (une annexe technique doit être mise en point), il insiste sur la nécessité pour les agents intéressés par cette instruction de bien la lire et d’adresser leur dossier au Responsable d’Etablissement, un arrêté individuel sera pris pour l’agent bénéficiant du télétravail qui précisera toutes les conditions et les obligations.

Journée du 29 juin 2017 :

Le chef du SCL communiquera au mois de mars 2017 auprès des agents, voici quelques informations complémentaires :
Cette journée se déroulera le 29 juin 2017, elle débutera dès la veille au soir afin que les agents des différents laboratoires SCL fassent connaissance. C’est un séminaire de travail, donc obligatoire, qui se déroulera au Ministère de Bercy (salle Pierre Mendès France). Tous les laboratoires SCL seront en conséquence fermés le 29 juin 2017.

Seules les absences pour cas de force majeure seront acceptées.

L’ensemble de la communauté de travail du SCL sera invité, y compris les stagiaires,
apprentis, des anciens et les 2 Directrices Générales de la DGCCRF et de la DGDDI.
M. Péruihé a eu l’accord des 2 DG, il sait que cette opération coûtera cher. Mais il estime que cela doit être fait à l’occasion des 10 ans du SCL.

Autres questions :

Une demande a été faite pour que lors des prochaines convocations des Comités Techniques spécifiques, il soit précisé s’il y a un vote ou une information pour les points abordés. Lors du prochain CTM, les textes PPCR seront certainement à voter.

Combien de promotions de B en A ? M. Péruilhé répond qu’il ne sait pas, il faut voir lors du prochain Plan de Qualification, de toutes façons les CAP d’automne traiteront ce sujet.

Y a-t-il pérennité des postes de gestionnaires CHORUS ? Le chef du SCL informe qu’il y a un Gestionnaire Chorus Central à l’UD du SCL pour les laboratoires de Lyon, La Réunion et Bordeaux.

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