Article publié le 26 mai 2023.

Compte Rendu du CSA S des laboratoires du 03 mai 2023

La CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire :

"
C’est dans un environnement particulier que nous vous rencontrons dans le cadre de la nouvelle instance du CSA.
Comme vous le savez, le contexte de lutte contre la réforme des retraites est toujours d’actualité. Après plus d’une dizaine de jours de grève et de manifestation ainsi que des millions de citoyens dans les rues et une opinion publique largement défavorable à cette réforme, nous continuons à participer massivement pour obtenir l’abrogation de la loi sur les retraites, brutale injustifiée et injuste.
Cela participe au mal-être de nos collègues qui, au SCL, font face à un environnement qui s’est dégradé et pour l’instant, année après année, nous ne sommes que les relais annonciateurs de mauvaises nouvelles.
Nous nous faisons cependant peu d’illusion sur de nouvelles annonces permettant de rassurer nos collègues, que cela se porte sur le schéma d’emploi ou le plan de formation et la réorganisation du service lié au transfert SSA.
A ce titre, toutes nos inquiétudes persistent
Tant dans les présentations des derniers webinaires et l’allocation de la réalisation de prélèvements à des entreprises privées dont le coût est exorbitant, alors que les montants versés pourraient largement être utilisés à l’amélioration de nos administrations
Que dans la parution du protocole entre la DGAL et la CCRF dans lequel le SCL n’est cité que 2 fois.
De même, si nous sommes également ici présents c’est que nous portons l’exigence d’un changement profond du dialogue social qui fasse des représentants des personnels de vrais acteurs de l’amélioration des conditions de travail des agents. A ce sujet, si le Règlement Intérieur n’a pas encore été signé au niveau ministériel, il devra, pour nous, c’est essentiel, donner plus de droits aux représentants syndicaux en matière de temps délégué à cette activité et ceci de manière homogène dans tous les laboratoires.
Enfin les agents attendent avec impatience un calendrier social permettant de reprendre les négociations salariales et catégorielles interrompues depuis un an.
Le maintien du réseau de laboratoires loin des intérêts financiers et des lobbys industriels n’est pas une lubie. Il s’inscrit dans la nécessité de la persistance des services publics indépendants, dotés de moyens humains et matériels suffisants.
Nous souhaitons, pour le SCL, nous le rappelons, qu’il soit un des fers de lance dans la recherche et le développement en faveur de la lutte contre la délinquance économique, fiscale et sanitaire, inhérente au libéralisme contre lequel les citoyens se sont exprimés dans les luttes en cours.
Nous vous remercions pour votre écoute."

Monsieur PICART a tenu de préciser qu’il allait répondre à nos déclarations au travers des différents points de l’ordre du jour.

Le chef du SCL nous rappelle que le rapport du CGE reprend 1 axe important sur le travail avec la DGCCRF. Le SCL doit consacrer la mise en œuvre des missions des administrations de l’état, pour lesquelles nous devons étendre la capacité analytique de nos laboratoires.

Nous déplorons le décès de notre collègue Madame CHEN, technicienne au laboratoire de Massy, le chef du SCL précise que la famille n’a pas souhaité la participation officielle du SCL aux funérailles. Des facilités horaires ont été accordées aux agents pour assister à celles-ci en région parisienne.

PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR DU CSAS AU SEIN DU SCL

CSAS : Comité Sociale d’Administration Spécial

Ce règlement doit être calqué sur celui du CAS ministériel qui n’a pas encore été validé., ce qui implique que nous ne pouvons pas approuver le nôtre pour l‘instant. M. PICART a précisé qu’on ne peut en aucun cas déroger au règlement.

Ce document a pour vocation de définir les dispositions et règles communes de fonctionnement pour le CSA et la Formation Spécialisée (FS) en santé, sécurité et conditions de travail.

L’ensemble des syndicats a pu faire part au chef du SCL de remarques sur ce projet. L’Amélioration de la rédaction de l’article 3 (infos aux suppléants, convocation, frais de repas) a été exigée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CTS DU 15 JUIN 2022

Aucune observation, le PV de la réunion a donc été approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LE SCHÉMA D’EMPLOI 2023 ET L’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2022

Concernant l’aspect financier, le chef du SCL se satisfait de l’enveloppe budgétaire obtenu en 2022 et des prévisions de 2023. Selon M. PICART, le SCL a été en capacité de pallier tous les besoins ainsi que l’entretien et la maintenance des appareils et leur renouvellement.

Soit pour 2022 :

Programme 218 : 6 millions d’euros

Programme 723 (opérations immobilières) environ 500 000 euros
• Crédits douanes (MILDECA) 1.9 millions d’euros (dont 1.6 millions non utilisés)
• Crédits IFECD (contrôle douanier)

Soit pour 2023 :

Programme 218 : de 6.2 millions d’euros

Programme 723 (opérations immobilières) environ 500 000 euros
• Crédits douanes (MILDECA) 700 000 euros + 1.6 millions non utilisés sur 2022
• Crédits IFECD (contrôle douanier)

La CGT regrette que seuls 5 laboratoires aient pu bénéficier des crédits spéciaux (MILDECA, IFECD) et que les matériels scientifiques de certains laboratoires ne soient pas renouvelés.

Afin de palier la diminution d’effectifs, le SCL a fait appel à un nombre important de contractuels (voir actu labo de 2022) ou à l’embauche de CDD.

La CGT rappelle au SCL que cela n’est en aucun cas satisfaisant car les contrats en CDD sont précaires et nous exigeons un vrai plan d’emplois pérennes au SCL ; En outre, dans certains laboratoires les RPS sont bien présents à cause des problématiques d’effectifs.

L’administration est consciente de l’importance des RPS mais considère qu’il ne faut pas confondre du ressenti et de la réalité !

Ce raisonnement est absolument hors de propos. La CGT a d’ailleurs mainte fois averti le SCL de ces errements.

INFORMATIONS SUR LE TRANSFERT DES ACTIVITES ALIMENTAIRES de la CCRF A LA DGAL

Le SCL a participé :

• 2 GT « Application »
• 1 GT « Protocole » pour évoquer les modalités de gestion entre la DGAL et le SCL.

Le SCL a obtenu un GT complémentaire sur la mise en place des modalités d’applications des outils au SCL. La prochaine réunion est prévue au 5 mai 2023.

D’après M. PICART, actuellement, nous ne connaissons pas le devenir des analyses alimentaires liées à la SSA au sein du SCL après la période transitoire. Mais il précise que La DGAL est très intéressée par la variété analytique du SCL, hors SSA.

La DGAL s’interroge sur la pérennité du SCL qui fait partie de Bercy. La question qui se pose : y aura-t-il d’ici 2 à 3 ans un besoin SSA ? Cette période transitoire peut évoluer au-delà de 2024. Elle est favorable à sa participation sur la gouvernance du SCL, le chef du SCL également. Pour l’instant, la DGAL paye les analyses suivant la convention actuelle. Mais pour les autres analyses, rien n’a été défini. La seule enveloppe budgétaire pérenne est celle de la DGCCRF.

La DGCCRF a indiqué pour sa part qu’il y aura un besoin de développement du SCL dans le domaine des produits non alimentaires. Le chef du SCL a assuré que la communication avec la DGCCRF était fluide et participative.
Pour le chef du SCL, l’avenir du SCL doit s’ouvrir vers d’autres administrations ; il n’est pas opposé à ce que la DGAL intègre la gouvernance du service. Nous sommes un laboratoire d’état reconnu par les autres administrations.

Nul doute que l’avenir de nos labos se jouent en ce moment ; d’autant plus que l’éventualité d’un changement de statut du SCL en Etablissement Public est régulièrement évoqué. Ce projet n’augure rien de bon pour l’avenir de nos laboratoires et de leurs agents.

INFORMATION SUR LES CHANTIERS RELATIFS A LA REORGANISATION DU SERVICE

Le fonctionnement du SCL a été remis en cause par le rapport du CGE. Le chef du SCL a donc décidé qu’un changement devait s’opérer. Pour exemple, la fonction administrative : il faut diminuer les ETP/agents pour augmenter la fonction analyste. De même il juge que la plupart des tâches en ressources humaines sont trop centralisées à l’unité de direction. Certaines parties de la RH devront être gérées au sein des laboratoires.
Les chantiers en cours ne sont pas pilotés par le SCL mais la DGCCRF. (Chantiers 1 et 3) C’est pour cela que le chef du SCL ne peut autoriser les syndicats à y participer. Le chantier 1 n’est pas consultable par les représentants du personnel.

Le chantier 2 est piloté par le SCL (C’est Frédéric SALTRON qui en assure le pilotage). Il comprend 3 points :

Tâche 2.2.1 - Spécialisation des laboratoires/rationalisation du nombre de domaines
Tâche 2.2.2 – Internalisation/sous-traitance/abandon de certains-types d’analyses
Tâche 2.2.3 : Organisation de la fonction Développement (fonctions méthodes)

M. PICART rappelle que la constitution du groupe de travail a été faite en tenant compte des agents ayant une appartenance à une entité syndicale. Et afin de permettre une transparence dans les échanges.

Selon M. PICARD, on devrait connaitre d’ici la fin de l’année 2023 la fermeture d’un laboratoire ou de plusieurs. Tout en tenant compte de nos donneurs d’ordre et de leur besoin de proximité.

Des fermetures de domaines analytiques pourront être nécessaires. Le regroupement d’activité de certains domaines pourra être envisagé, exemple poisson/ produits carné. Également, le déplacement de domaines serait possible pour regrouper ceux ayant des activités similaires sur le même site.

La viabilité de « petit domaine » (3 agents par exemple) sera examinée !

En un mot il s’agit d’un plan de restructuration et d’un véritable plan social qui ne dit son nom ! Il faut être vigilant, la CGT est force de proposition pour assurer la pérennité du SCL et son rayonnement.

FORMATION 

Le plan de formation a été réalisé en fonction des besoins recensés auprès des agents dans les laboratoires

ACTUALITE SCIENTIFIQUE

Ce qui a été réalisé :

• Accréditation multi-site
• Nouvelle convention DGA (Direction Générale Armement)
• Convention Irlande du Nord (pesticide)
• Journée patrimoine à Bercy
• Webinaire scientifique (envisageable 2 sessions à l’année)

En 2023 :
• Convention signée avec Malte
• Village chimie (février)
• Colloque « stupéfiants » (mars)
• Séminaire du CLEN (chimiste douanier)
• Le SCL de Lille retenu pour réaliser les essais Jouets au niveau européen.
• Lien renoué avec la DGFIP pour la mission fiscale

POURSUITES DES NEGOCIATIONS SOCIALES

Une augmentation indemnitaire a été obtenu.

Augmentation d’un montant annuel de 300€ pour les agents de catégorie A et de 500€ pour les agents de catégories B et C.

Les agents vont bénéficier de l’augmentation de l’IFSE de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2023.
Ce versement prendra effet sur la paie de juin 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Prélèvements des jours de grève : défini à raison de 2 jours par mois
Affectation des techniciens : pas connu à ce jour.