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Article publié le 28 mars 2012.

Compte rendu du Comité Technique Spécial du jeudi 2 février 2012

Des thèmes d’importance ont été traités et soumis au vote lors de CTS. Globalement, en dépit des prises de position de la CGT et d’autres syndicats lors des votes, les réformes continuent et amèneront des changements dans le dialogue social, la gestion des ressources humaines l’avenir de la structure SCL.

1/ Le dialogue social en question...

Il a été présenté aux organisations syndicales le nouveau dispositif législatif et réglementaire des comités techniques et le projet de règlement intérieur.

De nombreux articles du règlement intérieur du comité technique spécial du service commun des laboratoires ont été revus, notamment ceux concernant d’une part le droit accordé aux experts à assister au débat pour des questions autres que celles pour lesquelles ils ont été convoqués et d’autre part le droit accordé aux représentants suppléants du personnel non convoqués à pouvoir prendre part au débat.

Ce projet initial révélait une volonté de diminuer la prise de parole des organisations syndicales en interdisant à un expert d’assister au débat sur les questions autres que celles pour lesquelles il a été convoqué, ou en interdisant à un représentant suppléant non convoqué de pouvoir prendre part au débat. Cette volonté d’interdire la prise de parole des représentants syndicaux démontrait une volonté d’affaiblir le dialogue social.

Le projet de règlement intérieur a été soumis au vote :

- Favorable : 2 voix CFDT, 2 voix FO

- Abstention : 1 voix CGT, 1 voix Solidaires

2/ L’effectif cible du SCL

L’effectif cible a obtenu la désapprobation des organisations syndicales, qui ont toutes voté contre. La CGT ne peut encourager la diminution des effectifs, qui impacte de fait la capacité analytique et l’exercice des missions des laboratoires du SCL.

L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre l’effectif cible.

3/ Adhésion au NES des techniciens de laboratoire et barème indemnitaire

Le projet de décret portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget est dans l’attente de la signature. Aucune date n’a été annoncée.

4/ Réforme des modalités de recrutement des agents du SCL

Cette réforme concerne les recrutements externe et interne et cela pour toute les catégories et grades.

L’esprit de la réforme du recrutement peut se résumer par :

- une plus grande souplesse dans le recrutement des futurs agents du SCL

- l’introduction des dossiers RAEP pour valoriser les parcours professionnels, pour les concours internes

Vers une plus grande souplesse de recrutement, le choix d’accorder aux épreuves orales des coefficients (1,25 à 2 fois) plus élevés que ceux de l’écrit laissera au jury plus de lattitude à apprécier le profil du candidat à travers son parcours professionnel et son expérience.

L’inconvénient de ce mode de recrutement est qu’il privilégiera l’exercice oral à l’épreuve pratique, qui reste malgré tout une mise en situation de travail du candidat et de ses capacités.

La mise en place de dossiers RAEP dans les concours est prévue pour la prochaine campagne de recrutement, elle nécessitera la formation d’accompagnateurs pour aider les agents à concevoir leurs dossiers RAEP.

5/ Questions diverses

Laboratoire de Massy

L’étude sur la faisabilité du projet d’implantation de 80 à 88 agents sur le site est en cours. Il s’agit d’étudier si le bâtiment est en adéquation avec l’occupation prévue des locaux. La réalisation de ce projet est prévue pour l’horizon été 2015.

Ce projet prévoirait également une réserve immobilière pour accueillir une vingtaine d’agents.

En parallèle à ce projet l’installation de l’UD SCL, n’est actuellement pas définie.

Laboratoire du Havre

Le projet de construction d’un laboratoire est en cours, sa livraison est prévue pour février 2013.

Le financement sera commun, à savoir les équipements seront pris en charge par le DGDDI et le loyer des locaux nus sera payé par le SCL. La budgétisation des loyers du futur laboratoire est à prévoir.

La CGT a demandé, quant aux problèmes de conception et fonctionnalité des locaux, l’intervention de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, pour contrôler les installations de prévention d’incendie, les dispositifs de traitement et d’évacuation d’air et les issues de secours.

Laboratoire de Strasbourg

Le projet est défini mais il subsiste un problème budgétaire pour le financement des travaux. Ainsi, les dates fixées ne seront pas tenues.

La demande de réaménagement des locaux pour un agent handicapé ne pourra être honorée, cependant l’aménagement du poste de travail de l’agent concerné est envisageable et possible.

En prévision de la fermeture du laboratoire Strasbourg centre et du reclassement prévisible des agents, la réorganisation générale des activités au sein du laboratoire d’Ilkirch reste subordonnée à la réalisation des travaux et non à la fermeture de la section pesticides.

Bilan sur l’audit du SCL

Les inspecteurs de l’IGF continuent leurs prospectives auprès des laboratoires du SCL, mais également auprès des laboratoires LDA, de l’ANSES et des laboratoires privés.

Aucune conclusion sur leur rapport n’a été donnée.

Chantiers pour 2012

L’UD SCL souhaite traiter des thèmes suivants pendant l’année 2012 :

- mise en œuvre du nouveau statut des agents de catégorie B, en CT

- instruction sur les congés bonifiés, autorisation d’absence, en CT

- la sécurité et la santé au travail, en CT

- GT sur les dossiers RAEP et point d’avancement sur la réforme du recrutement

- GT sur la réforme de l’évaluation

- GT sur les nouveaux statuts d’emploi pour les catégories A

- GT sur les suites et perspectives pour les laboratoires du SCL

- l’extraction d’air dans les laboratoires, en CHSCT

- l’exposition des agents au CMR, en CHSCT

- l’intégration des RPS aux risques du travail, en CHSCT

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