Article publié le 14 février 2019.
Compte-rendu du Comité Technique Spécial du 07 février 2019
DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT
Depuis la fusion des laboratoires CCRF et DGDDI en 2007, le réseau s’est fortement rétracté : fermeture de laboratoires, fermeture et transfert d’activités, spécialisation à outrance.
Nous vous relayons l’inquiétude des agents sur le devenir des missions des directions de tutelle du SCL (CCRF et DGDDI), le sentiment du manque de considération de l’administration dans leur quotidien, le stress généré par la mise en place du SMIQSE, les interrogations concernant le laboratoire des Antilles, les questionnements concernant le RIFSEEP et les interrogations face aux réformes à venir (loi Fonction Publique, Retraites).
Les effectifs sont en baisse continue, ainsi que les moyens financiers. En conséquence, les agents du SCL n’ont plus les moyens d’exercer leurs missions et encore moins de bien faire leurs métiers. De même, de plus en plus d’activités reposent sur les épaules d’un ou de deux collègues, rendant impossible la pérennité des activités. Alors même que les collègues de la DGCCRF et de la DGDDI ont de plus en plus besoin de soutien d’expertise.
Ainsi, la souffrance au travail continue à s’infiltrer dans l’ensemble du collectif de travail.
Pour la CGT, le SCL doit contribuer aux missions de contrôle économique et fiscal de la DGCCRF et de la DGDDI et ne pas se contenter d’être un prestataire d’analyses pour les DD(CS)PP. Cela doit s’opérer par une orientation de développement des activités du SCL.
La CGT continue de porter pour les laboratoires, et dans l’intérêt de l’ensemble de la DGCCRF, les indispensables lignes d’un redressement :
- Le maintien du réseau de laboratoires existants, loin des intérêts financiers et des lobbys industriels,
- La reconstruction des liens avec les administrations centrales et les réseaux des services déconcentrés,
- Le recrutement d’effectifs conséquent, l’entretien des locaux adaptés, le renouvellement des matériels d’analyses,
- L’affectation des moyens pour développer les activités de recherche et de développement en lien avec les perspectives d’actions de la DGCCRF et de la DGDDI,
- Le renforcement et la construction de la pérennité de l’expertise internationale des laboratoires SCL,
Par ailleurs, la CGT vous interpelle une nouvelle fois et attire votre attention sur la situation critique vécue par le collectif de travail du SCL et les risques que celle-ci fait peser sur les personnels :
- Mise en place du SMIQSE, générateur de stress pour les agents.
- A force de réduire les délais de résultats, la tension est palpable chez les agents ; la gestion des tensions qui devrait être prise en charge par des personnes compétentes (psychologue, médecin, etc..) fait l’objet d’un traitement purement comptable sans tenir compte de l’émotion suscitée par ces pratiques.
- Quelles que soient les problématiques personnelles posées, les réponses apportées ne peuvent être des instructions lues aux agents par les chefs d’établissements.
- Nous dénonçons une vision bureaucratique qui ne correspond pas au travail quotidien des agents des laboratoires pour les raisons suivantes :
- Lors des convocations par l’administration, les agents se voient rembourser leurs frais de missions à hauteur de 50 % des frais engagés, avec des calculs d’apothicaires concernant leurs absences.
- Pour les ingénieurs du concours interne envoyés en formation à l’ENCCRF, vous ne tenez pas compte de la procédure du SCL pour leur remboursement ce qui nuit à l’équité pour tous les ingénieurs en stage tant internes qu’externes, alors que le droit administratif indique le contraire.
- Enfin, nous notons une dégradation du fonctionnement des Instances de représentation du personnel, en témoigne l’envoi des documents, souvent volumineux, moins de 7 jours ouvrés avant un CHSCT, un GT ou un CTS, ainsi que leur lisibilité incertaine sauf pour ceux qui sont férus de statistiques.
La CGT demande par ailleurs aux organismes de tutelle du SCL, la DGCCRF et la DGDDI, ainsi qu’à nos ministères de tutelle, d’apporter leur contribution au règlement de ces questions. Notamment, la question des moyens humains et matériels ne peut plus être éludée. Il en va de la santé des personnels pour laquelle aucun employeur ne peut prétendre échapper à sa responsabilité. En tout état de cause, il nous semble urgent d’arrêter les suppressions d’emplois et les restrictions budgétaires en œuvre actuellement au SCL.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, de tenir compte de la spécificité du travail en laboratoire qui n’est pas un long fleuve tranquille pour les agents mais un tsunami dans leur quotidien pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.
M. PICART, Chef du SCL, a répondu à certaines interrogations des syndicats :
Il partage l’affirmation que l’administration rend des services neutres par rapport à une entreprise privée. Il est dans l’attente du plan stratégique de la CCRF avec l’évolution probable du champ de compétence de cette administration.
Il note également des incertitudes concernant certaines missions de la DGDDI comme le contrôle fiscal des boissons alcoolisées qui irait à la DGFIP ; par contre, le BREXIT amènerait une recrudescence des contrôles douaniers.
Il souligne ainsi que le SCL est tributaire des missions de la DGCCRF et DGDDI. Ce qui implique bien évidemment des répercutions sur son devenir.
Concernant la dégradation du dialogue social (par exemple, envoi tardif des documents aux élus), cela est dû aux capacités réduites de l’UD du SCL.
Pour le SMIQSE, c’est un enjeu majeur et incontournable pour les laboratoires, cela démontre la qualité du service fait ; il entend nos remarques et va y accorder toute son attention.
REGLEMENT INTERIEUR
La CGT a demandé le doublement de la durée de l’autorisation spéciale d’absence pour chaque réunion du CTS ainsi que pour les GT afin que le travail de préparation et de compte rendu soit facilité notamment compte tenu de l’abondance des documents à examiner et la durée de la réunion sur une journée entière.
Nous avons également demandé la prise en charge des frais de déplacements et de logements éventuels pour les suppléants provinciaux qui assistent aux CTS et aux GT.
Enfin, pour la CGT, la prise en compte des votes des représentants syndicaux doit être réelle et non pas de façade quant au traitement et au report des points et sujets qui n’auraient pas eu leur approbation. L’administration a répondu qu’elle allait voir...
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CTS DU 20 SEPTEMBRE 2018
Vote pour à l’unanimité.
TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU DOMAINE DE LA FISCALITE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
La CGT déplore qu’on ferme encore une fois une activité ce qui accélère la spécialisation à outrance des laboratoires et la baisse des effectifs. Les agents dans les départements perdent ainsi en proximité et les frais d’envoi des échantillons sont non négligeables en ces temps de rigueur budgétaire.
Pour le laboratoire du HAVRE qui va maintenant traiter tous les prélèvements liés à la fiscalité énergétique et environnementale, un renforcement en personnels est-il prévu pour accueillir ce surplus d’activité ? De même comment vont être pris en charge les frais de déplacements des agents de Lyon ou du Havre et que vont devenir les agents en charge de ces analyses sur Lyon ?
Le chef du SCL a répondu qu’un accompagnement a été fait pour que les vœux de changement de spécialité des agents de Lyon soient respectés. Ce sont les collègues du Havre qui se déplaceront à Lyon pour se former auprès de leurs collègues qui géraient auparavant ces domaines.
Selon Monsieur PICART on constate également une baisse des échantillons due à la fermeture de certaines raffineries.
La CGT déplore qu’il n’y ait pas de renfort en personnels au Havre ; le responsable d’Etablissement du Havre n’a pas jugé bon de demander du personnel
supplémentaire car l’activité peut être absorbée par le personnel déjà en place !
Plus généralement, concernant le maintien de l’activité des laboratoires, le chef du SCL doit repartir à la charge des 2 administrations (DGCCRF et DGDDI) pour leur proposer de nouvelles activités ; en ce sens, il a suggéré à ses responsables des laboratoires des rencontres avec les chefs des DI(R)ECCTEs.
Il propose également qu’une actualité dans le site douanier « Aladin » présente toutes les capacités analytiques du SCL.
En d’autres termes, la baisse d’activité des directions de tutelle (CCRF et Douanes) due à la baisse de leurs effectifs nuit au maintien de l’activité des laboratoires.
POINT D’AVANCEE SUR LA TRANSPOSITION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DANS METADOC
Les syndicats ont interpellé le chef du SCL sur la surcharge de travail dans les domaines (compte rendu TN, entretiens d’évaluation, etc...) générée par cette transposition ; cela amène du stress aux agents alors qu’il y aurait pu avoir une augmentation du délai.
Le chef du SCL confirme le maintien de la date butoir de cette transposition au 31 mars 2019 après consultation des Responsables d’Etablissements lors du CODIR (5/02/2019). En conséquence, cette procédure continue hélas d’être effectuée à marche forcée au détriment du climat serein dans les laboratoires.
ODYSEE :
- Présentation du module « anomalie »
- Avancement du projet
La RH du SCL annonce la livraison de ce module qui semble être un outil facile d’utilisation. D’autres modules vont être mis en place ultérieurement (organisation, registre SSE). Le chef du SCL va rencontrer la Directrice du SICCRF le 22 février 2019 pour solliciter une priorisation de ce travail par le SI. En effet, ce chantier a pris du retard ; le SCL souhaite qu’il y ait une construction claire de cet outil et un calendrier précis de sa mise en œuvre.
LE SCHEMA D’EMPLOI 2019, LE PEA 2019 ET L’EXECUTION DU BUDGET DE 2018
La CGT remarque une baisse du total d’investissement prévu en matériels :
En 2018, 2 096 737,87 € ont été consacrés à l’investissement en matériels contre un prévisionnel de 440 000 € en 2019 !
M. PICART précise qu’en fait il s’agit de la somme dépensée à ce jour, la somme finalement investie ne sera connue qu’en fin d’année !
En effet, il y a généralement un abondement de crédits vers fin octobre/novembre d’où ces fluctuations et imprécisions ; ce budget n’est toutefois pas totalement satisfaisant pour la mise en place de projets d’investissements et des travaux que le SCL ne peut pas prendre en charge seul.
Pour l’élaboration du prochain COP (Cadre d’Orientation Pluriannuel), plan définissant les objectifs et attentes du SCL par ses administrations de tutelle, une collaboration étroite des 3 directions (DGCCRF, DGDDI et SG) se mettra en place afin qu’il soit le plus ambitieux possible. M. PICART compte aussi demander une enveloppe de crédit fonctionnement et investissements plus substantielle et qui soit attribuée en début d’année.
Rappelons que la CGT préconise depuis longtemps la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissements en locaux et en matériel d’analyses de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. Les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont en effet couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés.
Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.
Concernant les effectifs, on constate également un déficit important des ETP consommés par rapport aux PEA (plan d’emploi) en 2018 : 393,14 ETP pour 404 au PEA soit une perte de 10 ETP !
Pour aggraver encore la situation, le déficit va encore s’accentuer en 2019 puisque seuls 393 PEA sont prévus et que le schéma d’emploi ministériel exige de supprimer 2 emplois. Le SCL tente de colmater en recrutant des apprentis.
LES RECRUTEMENTS PREVISIONNELS 2019
- Concours TCN : 8 postes
- Concours ATPL2 : 4 postes
- Interne : 4 ATPL2
La RH du SCL informe les syndicats que la localisation des postes n’est pas encore validée.
A la demande de la CGT, un tableau des effectifs par laboratoires (OGEF 2019) a été communiqué aux syndicats lors du CTS. Il ne tient évidemment pas compte des mutations qui interviendront au cours de cette année.
La RH du SCL précise qu’il y un besoin de recrutements de 35 personnes et que sa projection des départs d’agents est de 24 personnes. (Retraites sur les 6 mois à venir, concours hors SCL etc.).
Elle rappelle que le SCL peut utiliser les listes complémentaires afin de compléter les effectifs.
Concernant la microbiologie au laboratoire de Paris, avec le départ du RDOS à la retraite et d’un ingénieur en CDD fin mars 2019, le SCL est dans l’attente des décisions relatives à la mission alimentaire à la CCRF pour décider quoi que ce soit en termes d’emplois.
Au sujet du devenir de cette mission, le chef du SCL précise d’ailleurs qu’aucune option n’est privilégiée à l’heure actuelle et qu’il n’a de toutes façons pas connaissance de l’arbitrage DGAL/ DGCCRF.
Le chef du SCL a été interpellé par la CGT pour le possible départ d’un collègue ATPL2 à la retraite au début de l’année prochaine et dont le remplacement n’est pas prévu sur le prévisionnel. Or, il semble, au vu de ses attributions, qu’un tuilage serait nécessaire avec le remplaçant.
La RH du SCL est au courant de la situation, mais ne peut pas se prononcer ; il n’est pas sûr qu’il y ait un tuilage...la CGT se pose la question : le collègue sera-t-il seulement remplacé ?
La CGT fait également le constat que plusieurs laboratoires n’auront aucun recrutement en 2019 alors même qu’il y a des vacances d’emplois : RENNES, LILLE, LE HAVRE. Le chef du SCL argue que c’est imputable au schéma d’emplois et au dialogue de gestion avec les Responsables d’Etablissements qui ne souhaitent pas de renforts.
PRESENTATION DU BILAN SYNTHETIQUE D’ACTIVITE 2018
La CGT constate une hausse de 6% d’échantillons envoyés au SCL par les DG de tutelle en 2018 par rapport à 2017, ce qui induit une charge de travail supplémentaire pour les agents puisque les recrutements sont inexistants et la baisse des effectifs patente et continue.
Le chef du SCL ajoute que cette augmentation de l’activité est au 2/3 du fait de la DGCCRF et d’ 1/3 pour les Douanes.
Nous notons que pour la recherche et développement, moins de 1% seulement des analyses y ont été dédiées en 2018 !
A noter que 45% des échantillons reçus dans les laboratoires concernent les produits alimentaires et que 74 % des échantillons adressés par la CCRF sont des produits alimentaires ; en clair, l’activité alimentaire pour la CCRF et pour le SCL n’est en rien accessoire ; elle est au contraire majeure pour eux.
M. PICART souligne qu’il n’y a pas de diminution d’échantillons en microbiologie ce qui rend complexes les futurs arbitrages sur le devenir des contrôles alimentaires à la CCRF !
Concernant les indicateurs, le chef du SCL remarque que la part des échantillons analysés dans les 30 jours en physico-chimie, hors produits prohibés et matériels industriels, est de 68,7 % alors que l’objectif était en 2018 de 72%.
Il étudie les raisons afin d’y remédier, notamment par l’envoi par les directions de tutelle des échantillons sur une période plus large (demande faite aux donneurs d’ordre, finalisation TN).
A la question d’un impact négatif du SMIQSE sur l’activité et les délais de traitement, le Chef du SCL souligne que ce n’est pas le cas dans tous les laboratoires.
Toutefois, pour la CGT, à n’en pas douter, cette surcharge de travail, administratif pour une bonne part, éloigne encore un peu plus les collègues de la paillasse et ralentie le rythme des analyses.
CAMPAGNE D’EVALUATION PROFESSIONNELLE 2019
L’évaluation des agents du SCL se fera via un outil informatique (ESTEVE), il a été expérimenté au laboratoire de Lille l’année dernière sans problème notable. Les ingénieurs stagiaires en formation à l’ENCCRF à Montpellier ne pourront pas être évalués.
Une formation ESTEVE est prévue le 19 février pour les RDOS qui sont chargés de noter les agents.
Les syndicats ont demandé le report de l’utilisation de cet outil en raison de la charge de travail supplémentaire pour s’approprier un nouveau logiciel.
Les syndicats demandent un vote, le chef du SCL répond négativement aux motifs que c’est un outil simple et que ce n’est pas une mesure d’organisation mais de fonctionnement obligatoire.
Le chef du SCL entend bien l’alerte des syndicats concernant la charge de travail et se dit prêt à ouvrir un chantier à ce sujet.
ACTUALISATION DE LA PRESCRIPTION RHU.PRO.21 ET DU FORMULAIRE RHU.FOR.36 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ces actualisations résultent de la transposition d’un texte Fonction Publique. Bonne nouvelle, dorénavant, l’agent peut transférer son CET s’il change d’administration, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Elles prennent en compte la revalorisation du rachat de jours CET :
- 135 Euros / jour pour la Cat. A
- 90 Euros / jour pour la Cat. B
- 75 Euros / jour pour la Cat. C
QUESTIONS DIVERSES :
Points sur la situation au laboratoire des Antilles
Quelles actions vont être entreprises pour la sécurité des agents du labo des Antilles ?
En décembre 2018, le chef du SCL s’est rendu en Guadeloupe accompagné de l’ISST ; au vu de l’évolution préoccupante du bâtiment, l’ISST a remis son rapport qui a été communiqué aux syndicats ; entre autre, il demande la modification du plan d’évacuation. Le chef du SCL a rencontré les administrations locales (préfecture, immobilier de l’Etat) pour trouver des solutions. Un relogement est à l’étude mais rien n’est arrêté, dans l’attente de propositions de l’Immobilier de l’Etat.
L’évolution des activités au laboratoire des Antilles est en projet, notamment la prise en charge en local des analyses d’échantillons pour les Douanes (stups) ou la DGAL (plan chlordécone) qui, pour l’instant, sont envoyés en métropole à grands frais.
La CGT a toujours défendu l’existence de laboratoires de proximité pluridisciplinaires (et non spécialisés à l’excès) afin d’éviter ces coûts et ces délais d’acheminement des échantillons.
Point sur les mouvements de personnel à l’Unité de Direction
5 départs d’agents et seulement 4 recrutements.
Recrutement du responsable d’établissement de Paris
Il y a eu beaucoup de candidatures extérieures au SCL, la sélection comportant 3 étapes (dossier, entretien et choix final). Apparemment les candidatures internes n’ont pas été retenues ! Le candidat sélectionné est un fonctionnaire à compétence scientifique dont nous ne connaissons pour l’heure pas l’identité car il est encore en tractation avec son administration d’origine ; il ne prendra probablement ses fonctions qu’en mai 2019.
Le chef du SCL signale que pour les futurs postes de chef d’établissement au SCL, une règle de mobilité sera imposée aux candidats.
Audit de la Cour des Comptes
Le rapport final a évolué par rapport aux observations provisoires communiquées au SCL, pour Monsieur PICART il est plus nuancé. La Cour des Comptes souligne que ses recommandations ont été partiellement prises en compte concernant la comptabilité analytique. Il reste cependant des progrès à faire en ce domaine.
Elle a relevé que le pilotage des services de tutelle du SCL (DGCCRF et Douanes) est insuffisant ; un dialogue entre la DGCCRF, Douanes, SG et le SCL sera donc initié fin mars 2019 pour satisfaire cette exigence.
On est ravis de l’apprendre puisque cela fait longtemps que la CGT demande une réelle participation de la CCRF et des Douanes dans la gestion et le pilotage du SCL !
La cour des comptes enjoint le SCL à se recentrer sur son cœur de métier.
Décidément, c’est le leitmotiv de tous nos experts et gouvernants pour justifier les injustifiables coupes budgétaires et fontes des effectifs !
La démarche de spécialisation des laboratoires et une réflexion nécessaire de l’Etat sur ses laboratoires publics sont également les chevaux de bataille de cette institution.
Avec ce rapport et la déclinaison qui pourrait en être faite par l’exécutif, La CGT craint que le SCL soit encore plus fragilisé, d’autant que la Cour des Comptes demande une cartographie des laboratoires et organismes privés pouvant effectuer des analyses. Il s’agit bien de préparer une externalisation de certaines d’entre elles au détriment des laboratoires du SCL !
RIFSEEP
La CGT a demandé un point sur le RIFSEEP notamment pour répondre au questionnement des agents concernant le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé aux Directeurs seulement.
La CGT est opposée à cette prime qui est modulable. Concernant les groupes et catégories concernés ainsi que les montants maximum et minimum des primes, il convient de se référer aux arrêtés qui les listent par catégorie (A, B et C).
Indemnités de stagiaires internes dans les écoles du service
Les syndicats interpellent l’administration sur la faible indemnisation des stagiaires par rapport aux dépenses engagées lors des formations (location logement, frais repas, trajet). La RH du SCL rappelle que la formation des ingénieurs internes est statutaire et non une formation continue ; il n’y a donc pas d’octroi de frais de missions mais d’une prime de scolarité qui est malheureusement inférieure aux coûts réels de nourriture et de logement.
Conseillers RAEP
La RH du SCL informe les syndicats que le réseau RAEP doit être révisé et qu’une formation de ces conseillers est mise en place ; elle s’interroge sur la nécessité d’avoir un conseiller RAEP dans chaque laboratoire ou un pour plusieurs, selon le cas.
Horaires
La CGT s’est interrogée sur l’éventuelle modification des horaires dans les laboratoires (demande d’horaires amplifiés, bilan, règle de vie dans les laboratoires).
Il semble que lors d’une consultation des Responsables d’Etablissement au dernier CODIR (5/02/2019), une majorité d’entre eux se soit prononcée pour le maintien des horaires actuels.
Contractuels
La RH du SCL va demander au CSRH une plus grande fluidité pour les dossiers contractuels qui n’ont pas accès à tous leurs documents administratifs et peuvent subir des retards de paiement de leur salaire.
En outre, il pourrait y avoir assouplissement des modalités d’horaires pour les agents contractuels ayant eu plusieurs contrats CDD au SCL ; en effet, les 6 premiers mois sont soumis au régime de l’horaire fixe de 35 Heures par semaine.
Sujets des concours ATPL2
2 sujets sont prévus.
Prochains CTS et GT
Le report du prochain CTS (9 mai 2019) à une date ultérieure en raison de la préparation qui tomberait sur le 8 mai 2019 (jour férié) est envisagé même si le calendrier du SCL est surchargé.
La CGT a demandé quels seraient les sujets abordés lors du prochain Groupe de Travail du CTS du SCL prévu en mars 2019, le chef du SCL répond qu’il ne sait pas encore.
