Article publié le 8 juin 2018.

Compte-rendu du CTS SCL du 23 mai 2018

Ce CTS s’est déroulé le lendemain de la journée d’action et de grève du 22 mai où plus de 16 % des agents du SCL ont fait grève, marquant une nouvelle fois leur volonté de faire aboutir leurs revendications s’agissant de leur salaire, de leurs missions et de leurs conditions de travail.

L’élu CGT a remis à M.Péruilhé une motion intersyndicale de soutien des agents du laboratoire de Paris - rédigée à l’initiative de la CGT - concernant une collègue ayant un logement de fonction à Massy mais étant exclue de l’arrêté de prime de restructuration. (50 signatures)

Déclaration limaire :

Monsieur le chef du SCL,

Nous nous opposons à la mise en place du RIFSEEP au SCL ; c’est une rémunération au mérite qui induit une rupture de l’égalité de traitement, principe fort du Statut Général des Fonctionnaires.
Nous demandons donc aux DG de la DGCCRF et DGDDI d’entamer sans attendre les discussions auprès du Ministère de la Fonction Publique pour atteindre cet objectif.
Cela ne peut qu’apporter du stress quotidien aux agents du SCL !!!

Nous vous relayons les inquiétudes des collègues du SCL concernant les futures décisions d’AP 2022, vaste programme gouvernemental de destruction du Service Public et de ses Missions.

Dans ces conditions, quel est l’avenir de la microbiologie dans nos laboratoires ?
Qu’en est-il des instances de concertation ? CHSCT, CAP et CT ?
Quel fonctionnement pourraient-elles avoir dans leur nouvelle configuration ?
Nous craignons qu’elles ne deviennent des chambres d’enregistrements et que la sécurité et les conditions de travail au quotidien des collègues du SCL ne soient plus prises en compte.

Les prévisions d’Effectifs que vous proposez en 2018 sont en baisse, il n’y aura plus que 392 ETP dans les laboratoires et UD confondus ; l’ajout des apprentis (+8) est un trompe l’œil, servant à masquer les dégâts.
Nous constatons en outre qu’il y a de plus en plus de recrutements de contractuels pour des missions temporaires et donc perte d’effectifs pérennes.
La contrainte budgétaire amène de nouvelles suppressions de postes qui, se combinant à une carence de projet, doivent nous alerter collectivement.

Nos collègues ont dû, et doivent encore, faire preuve de flexibilité professionnelle et morale pour s’adapter à une situation où il leur est impossible d’exercer leurs missions.

Votre application du Système Management Intégré Qualité Sécurité (SMIQSE), que la CGT critique par ailleurs, conduit à s’interroger : les collègues reçoivent des dizaines de mails à valider, mais quand ils envoient un mail, ils attendent encore une réponse….
Que deviennent l’harmonisation et l’esprit d’appartenance à une organisation telle que le SCL censée mettre en place une ligne de conduite efficiente pour tous ?

Où sont les explications concrètes sur les différents domaines scientifiques qui concernent l’exercice des cœurs de métier ? Où sont les actions structurantes du quotidien que sont la circulation de l’information, où sont les comptes-rendus de réunion ?
Les absences de l’encadrement sont bloquantes au niveau des délais de rendu des rapports d’analyses même si les techniciens sont effectivement à leur poste.

Ce décrochement dans la gestion du quotidien se retrouve dans votre gestion calamiteuse des ressources humaines. L’inadéquation entre le grade et la fonction de l’agent se développe, brouillant les carrières et perturbant les collectifs.

Le SMIQSE est donc un véritable frein au fonctionnement des laboratoires.

Enfin, la souffrance au travail, toujours présente au SCL, témoigne du manque de personnels, de l’inanité du SMIQSE et des tâches transversales pléthoriques.
La CGT vous demande donc de cesser votre œuvre de déstructuration et d’érosion du SCL. Nous exigeons l’ouverture de négociations pour donner corps aux revendications portées par la CGT dans son mémorandum :

• La mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement en locaux et en matériel d’analyse de nature à répondre aux besoins des services de tutelle et besoins sociaux des citoyens. (les besoins exprimés en entretien des matériels ne sont couverts qu’au 2/3 depuis des années. Il en est de même pour les besoins en investissement exprimés. Par ailleurs, il y a un besoin urgent de moderniser les bâtiments des différents laboratoires.)
• Un plan pluriannuel de recrutement de personnel. La direction du SCL a indiqué oralement en réunion avec les Organisations syndicales qu’il manquait 45 personnes au SCL. Nous, nous proposons, dans un premier temps, de revenir sur les suppressions d’effectifs menées depuis la fusion en recrutant 60 agents (Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Technique et personnels administratifs).
• La redéfinition des relations entre le SCL, la DGCCRF et la DGDDI en développant la proximité et les échanges entre le SCL et les agents de la DGCCRF et de la DGDDI que ce soit à l’échelon national comme sur le plan local.
• Le développement d’analyses sur les produits de grande consommation en lien avec les enjeux sanitaires et écologiques.
• La définition d’une politique de recherche & développement ambitieuse et dotée des moyens matériels et humains suffisants.

Ont été ainsi évoqués la mise en œuvre du RIFSEEP au SCL, l’avenir du secteur microbiologie au SCL dans le cadre des décisions d’Action Publique 2022 et le SMIQSE.

M.Péruilhé, a annoncé qu’un contrôle financier du SCL de la Cour des Comptes sur la période 2013 – 2016 va être effectué dans les prochaines semaines.

Il a également précisé que la remise du rapport CAP 2022 devrait avoir lieu début juin. S’ensuivra une phase de concertation en juin. L’annonce des décisions prises pourrait se faire dans les 15 premiers jours de juillet.

S’agissant de l’avenir de la microbiologie, aucune information nouvelle n’a été délivrée, si ce n’est la nécessité de faire évoluer les analyses.

Enfin, il indique que son départ du SCL est acté, mais la date n’est pas fixée. Il en est de même pour son adjointe, Mme Thil. Les dates de départ seront connues quand la nouvelle direction (chef + adjoint) du SCL sera nommée.

On peut légitimement s’inquiéter de ce délai d’attente pour constituer une nouvelle équipe à la lumière du programme de transformation de l’administration « Action Publique 2022 ».

PV DU CTS DU 19 OCTOBRE 2017

Approuvé à l’unanimité

POINT D’ETAPE SUR LA RESTRUCTURATION DU LABORATOIRE DE PARIS

La CGT a regretté que l’information portée aux agents s’agissant de la prime de restructuration fût incomplète. En effet, la somme annoncée était en brut, ce que les agents ont découvert lors du versement. -10% de CSG, la différence est de taille !

A ce jour, 5 agents n’ont pas demandé la prime de restructuration. Ils peuvent encore le faire jusqu’au 9 octobre 2018.

Les travaux au Laboratoire de Paris continuent, occasionnant beaucoup de déménagements et de gêne dans la réalisation des analyses. Les travaux ont généré un surcoût de 73 000 Euros !

Un CODIR aura lieu à Massy les 25 et 26 juin 2018 afin que les Responsables d’Etablissement voient les dernières nouveautés concernant l’aéraulique.

PROJET D’ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE DESIGNANT LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION DU SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES

Lors de son intervention, la CGT fait remarquer que la concession de logement signée par la collègue comprend une charge de travail supplémentaire. Le chef du SCL reconnaît qu’il y a eu une erreur de communication de l’administration auprès de l’agent et est d’accord pour supprimer l’exclusion de la collègue ayant un logement de fonction afin qu’elle touche la prime de restructuration.

C’est une victoire de la solidarité des agents !!!

Dans ces conditions, l’arrêté a été approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LE SCHEMA D’EMPLOI, LE PEA 2018 ET L’EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2017

Un tableau de budget, schéma d’emploi et PEA avec l’évolution de 2013 à 2018 a été communiqué aux syndicats.

La CGT fait les remarques suivantes :
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, il y a encore 1 emploi en moins et ce n’est pas l’inclusion des 8 apprentis dans le chiffre de 400 PEA (plafond d’emplois) qui va faire illusion.

Monsieur Péruihlé souligne que l’année 2018 n’étant pas terminée, les chiffres ne sont pas arrêtés, il est donc normal qu’il y ait une baisse. Le chef du SCL informe les syndicats que les modalités de calcul et présentation de ces bilans et de cette comptabilité ne sont pas pérennes car la Cour des Comptes risque de faire des préconisations qu’il conviendra de mettre en application.

RIFSEEP

La CGT a fermement réaffirmé son opposition à ce dispositif.

Le chef du SCL rappelle que, pour le moment, les autorités de tutelle, la DGCCRF et les Douanes, ne sont pas impactées mais que ces 2 directions appliqueront le RIFSEEP dans un proche avenir.

Le SCL s’est aligné sur le régime appliqué à Bercy. Les agents de catégorie C, B et A percevrons l’IFSE (celle-ci remplacera les primes actuelles : IAT ou IFTS, ACF et la PR). Les directeurs percevront, en outre, le CIA (Complément Indemnitaire Allocation), une prime modulable. Celle-ci remplacera la prime modulable actuellement versée.

Les règles de gestion du nouveau régime indemnitaire seront mises en place par la nouvelle direction du SCL.

Le RIFSEEP engendrera une mise en concurrence des agents dans le collectif travail et une rupture de l’égalité de traitement de ceux-ci. En particulier pour l’indemnité principale mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (l’IFSE) en raison de la mise en place d’une affectation hiérarchisée et artificielle de chaque agent dans des groupes distincts.

La CGT estime que cette hiérarchisation n’est pas souhaitable car elle risque de dévaloriser certaines fonctions et d’enfermer les agents dans un groupe sans perspective de changement et de progression.

Pour la CGT, la mise en œuvre du RIFSEEP est porteuse de discrimination, y compris pour les agents de catégorie C, B et A dès lors que le régime indemnitaire pourra être déconnecté de la catégorie, du grade et de l’échelon de l’agent.

Les syndicats ont voté à l’unanimité contre la mise en place du RIFSEEP. M. Péruilhé a donc reconvoqué le CTS pour ce point le 4 juin 2018 ; les syndicats ont de nouveau voté contre à l’unanimité.

POINT SUR LA REVUE DE DIRECTION DU SCL

Nous avons eu communication des procédures (type assurance qualité) mises en place par la direction pour gérer un certain nombre de sujets tels que : recrutement, évaluation, moyens financiers, management etc. Il s’agit d’une formalisation de la gestion des laboratoires intégrée dans METADOC, application documentaire de publication du manuel de management du SCL.

PRESENTATION DU BILAN SYNTHETIQUE D’ACTIVITE 2017

Concernant les résultats d’analyse en microbiologie, les anomalies relevées sur les fromages au lait cru sont préoccupants. Pour la CGT il y a nécessité de plans d’actions ciblés microbiologie mais aussi concernant les métaux lourds et la radio activité. L’expertise des laboratoires SCL demeure indispensable.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Il n’y a pas eu d’éléments nouveaux communiqués sur le sujet et notamment à la demande de la CGT, sur l’aspect communication des syndicats et utilisation de la messagerie, taille des messages notamment. L’UD du SCL se conformera aux préconisations de BERCY qui seront prises et publiées prochainement.
La CGT a également demandé que soit officiellement communiqué le nombre de sièges attribués en proportion des femmes et hommes pour chaque instance (les CAP, le CTS) ; élément qui ne nous avait pas été fourni précédemment.

BILAN DU PLAN DE FORMATION 2018 ET PROJET PLAN DE FORMATION 2018

Nous soulignons le nombre important de jours consacrés à la formation au management et au management de la qualité, des thématiques qui à elles seules consomment 1/3 des jours de formation au SCL !

Et pour quel résultat calamiteux dans les laboratoires en termes d’organisation et de gestion des ressources humaines !

OGEF PREVISIONNEL SEPTEMBRE 2018

Nous avions demandé officiellement la liste des postes offerts au concours interne des ingénieurs mais nous n’aurons pas cette liste avant leur nomination officielle.

Nous aurions également aimé connaître les domaines scientifiques sur lesquels l’affectation des nouveaux arrivants internes comme externes s’opérerait. Il s’avère que ces données ne seront également pas communiquées.

En outre, nous avons réaffirmé le besoin de recrutement d’agents spécifiques pour les tâches administratives afin d’éviter que le personnel scientifique normalement affecté aux paillasses passe une partie non négligeable de son temps à ces tâches au détriment des analyses !
Ce n’est malheureusement pas à l’ordre du jour.

Enfin, la CGT a insisté sur la nécessité de renforcer les effectifs du laboratoire du HAVRE consécutivement à la création du secteur du HAVRE par la CCRF ; les contrôles de ce pôle économique et du point d’entrée et de dédouanement (produits bio) pourraient générer des prélèvements supplémentaires à analyser dans des délais contraints et obliger à une modification des attributions des domaines d’activité pour ce laboratoire. Apparemment, Monsieur Peruilhé n’analyse pas la situation comme nous !

QUESTIONS DIVERSES

Les conventions de frais d’hôtels sont en cours de renégociation afin de mieux prendre en compte la hausse des tarifs de nuitées à Paris.

Pour conclure, nous avons alerté le SCL sur les conditions précaires et déplorables des agents du laboratoire des Antilles ; mais apparemment aucune solution de relogement ne serait à l’heure actuelle trouvée.