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Article publié le 16 avril 2021.

Comité Technique Spécifique du 06 avril2021

La CGT a prononcé la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,

Ce premier CTS des laboratoires du SCL de l’année se déroule dans un contexte dramatique pour toutes et tous de lutte contre la COVID, qui dure, hélas, depuis plus d’un an.

A la lecture des documents fournis pour ce CTS et ceux communiqués pour le CHSCT, nous ne pouvons que déplorer :

- une baisse des effectifs, constante année après année, qui est catastrophique pour la pérennité et le rayonnement du SCL ; ainsi, après un schéma d’emplois de – 5 en 2020, on nous annonce encore pire, puisque, en 2021, il faut tabler sur – 7 !

- l’alourdissement du travail qui découle de ce manque chronique d’effectifs mais aussi de la mise en place chronophage du SMIQSE, augmentant dangereusement les RPS ;

- des congés ordinaires de maladie qui ont explosé selon le dernier bilan social à notre disposition, pour l’année 2019 ;

- des tensions entre agents, des collectifs de travail dégradés, de la colère, de l’écœurement ;

- de la désespérance et de la peur du lendemain en raison de la fermeture probable de laboratoires et/ou de domaines qui signifieraient des changements arbitraires de postes, de travail, mais, aussi hélas, de résidence administrative avec pour corollaire, des difficultés familiales et personnelles.

- un budget à peine suffisant pour l’entretien et la réparation ou le changement des matériels vieillissants, qui ne permet pas de s’atteler à des investissements en recherche et développements.

La CGT souhaite, pour sortir les laboratoires du SCL de cette situation catastrophique, un ambitieux plan pluriannuel d’emplois pérennes et d’investissements en matériels et recherche et développements.

Nous n’aurons de cesse de porter ces revendications à tous les niveaux, tant auprès de nos administrations de tutelle, qu’au ministère de BERCY et de la Fonction Publique.

Dans ce contexte dégradé, les mobilisations de ce 6 avril, à l’appel de l’intersyndicale de la Fonction Publique, CGT, FA, FSU et SOLIDAIRES, visent à porter et imposer d’autres choix, car cette crise sanitaire confirme et souligne, plus que jamais, l’irremplaçable rôle des Services Publics, dont fait partie le SCL, au service des droits et besoins des citoyens.

APPROBATION DES PV DE CTS

Celui du 13/02/2020 a été approuvé à l’unanimité, celui du 11/03/2020 n’ayant pas pu être examiné par tous les membres du CTS sera vu à la prochaine séance.

DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES SCIENTIFIQUES AU SCL

M. PICART a tenu à détailler tous les domaines et projets en cours ou à venir au SCL.

- Sur demande de l’ANSES, le SCL a conduit des analyses visant à tester le vieillissement des gels hydro alcooliques (tenue de la composition dans le temps)

- le SCL dont le les laboratoires de Paris et Montpellier travaillent aux méthodes d’analyses sur les graines autres que sésame.

- sur demande de la CCRF, le SCL met au point la méthodologie d’auto contrôles des entreprises.

- pour les Stups, le SCL a été mis à contribution pour les limites de détection et la quantification du THC.

- dorénavant, le SCL analysera la respirabilité des masques, auparavant nos laboratoires en étudiaient la propreté et la qualité.

La CGT a suggéré le développement des analyses sous accréditation COFRAC afin que les laboratoires aient plus de portée grâce à cette reconnaissance officielle, vis-à-vis de l’Etat et des entreprises.

M. PICART a souligné que cette réflexion n’est pas lancée. Ces processus très lourds sont contraignants, il ne faut pas d’inflation des accréditations. M Picart prend pour exemple la police scientifique qui revoit ces accréditations à la baisse. Il ajoute qu’il ne faut pas « dépasser l’utile  ».

Doit-on comprendre que certaines analyses ne sont pas pérennes ?
M Picart souligne pour conclure que nos laboratoires sont rapides et efficaces.

Nous ne sommes bien évidemment pas d’accord car ce système permet la visibilité des laboratoires et permet de se projeter dans l’avenir du SCL.

COVID

ASA dérogatoires

Comme indiqué dans le message de la fin de semaine dernière du SG de BERCY, le système d’ASA dérogatoire en cette période de vacances scolaires (12 au 26 avril 2021) peut être mis en place pour assurer la garde d’un enfant, même si le télétravail est possible :

- Ouvert aux fonctionnaires et contractuels.

- Ne concerne que les parents d’enfants scolarisés jusqu’en fin du cycle primaire (CM2).

- Sur demande déposée auprès du chef de service, qui tient compte de la continuité du service.

- Au bénéfice d’un seul des parents (fournir une attestation sur l’honneur).

Le SCL n’a pas encore statué auprès des RE pour l’application de ces règles communes au sein des laboratoires et éventuellement de certains cas particuliers qui seraient traités. L’UD est en attente de la confirmation de la DGAFP

Concernant ces ASA, en cette période de pandémie, il a été demandé à l’UD une attention particulière et bienveillante aux demandes des agents suivant le contexte familial (handicap des enfants par exemple).

Chiffres

Depuis un an, 16 cas COVID ont été recensés, il s’agit de contaminations à l’extérieur des labos et tous les cas contacts dans les labos se sont révélés négatifs.

Le télétravail concerne un maximum de 25% des agents, par contre les encadrants sont quasi tous en télétravail, ce qui est vraiment peu et mériterait une réflexion approfondie sur l’organisation du travail afin de privilégier le télétravail en ces temps de pandémie !

- Sondage sur le moral des agents

Pour la première semaine on note les résultats suivants :

- 31% répondent qu’ils vont plutôt bien.
- 34% répondent ni bien ni mal.
- 35% répondent qu’ils ne vont pas bien.

Même si la cellule psy a été mise en place ce n’est absolument pas suffisant pour traiter ce mal être qui est la résultante du travail dégradé dans les laboratoires, de l’angoisse de la fermeture de domaines et/ou laboratoire et bien sûr de cette pandémie qui dure depuis plus d’un an.

Nous avons également indiqué que les équipes sont morcelées et, donc, les individus isolés du collectif ; la communication a du mal à se faire.

Pour la CGT, qui depuis quelques années souligne l’augmentation des RPS dans les laboratoires, il y a urgence à redonner une perspective positive au SCL et à revoir aussi le système de management et de qualité SMIQSE.

BILAN SOCIAL 2019

La CGT déplore :

- La hausse importante du recours aux contractuels, ce qui n’est en aucun cas souhaitable compte tenu de la précarité que cela engendre pour le personnel concerné.

La CGT est contre ce système d’ajustement des emplois aux aléas d’absences d’agents et pics d’activités.

On constate une absence de transparence dans les tableaux d’effectifs par laboratoire. Pour exemple, aucune visibilité sur les besoins en ETP analyste, des manques d’agents dans les domaines analytiques B ou A.

- La baisse du nombre d’apprentis en 2019, puisqu’on est ainsi passé de 12 en 2018 à 7 en 2019. Pourtant, ce système est particulièrement important pour la formation des étudiants, en 2021, il n’est prévu qu’un seul projet proposé à l’apprentissage !

Pour la CGT il faut donc l’encourager et les administrations se doivent de donner l’exemple.

- Le pourcentage infime de personnels handicapés au SCL puisqu’il n’est que de 3,3% en 2019. La CGT avait déjà regretté, à plusieurs reprises hélas, que le SCL ne se conforme pas à ses obligations règlementaires d’atteindre les 6%. Il s’agit d’un problème récurrent dans les laboratoires.

La CGT portera cette question avec force et détermination afin de faire bouger les lignes.

- La hausse vertigineuse des risques psychosociaux qui ont été multipliés par 9 de 2018 à 2019 passant ainsi de 51 cotations à 462, dans les registres CHSCT. Il en est de même pour l’augmentation des jours de congés maladie ordinaires.

Ces indicateurs catastrophiques sont régulièrement signalés par la CGT depuis la mise en place du SMIQSE et la baisse des effectifs, les fermetures de domaines et de labos.

Il y a urgence à remettre à plat et réformer toute l’organisation, les missions, le management, les objectifs du SCL afin de faire cesser ces dérives et errements inadmissibles.

LES EFFECTIFS, RECRUTEMENTS, BUDGET.

Le schéma d’emploi pour 2021 est lui aussi catastrophique puisque pour le SCL il est à – 7 !!

Et le budget, même s’il est stable ne permet pas de gros investissements. M. PICART nous a précisé chercher toutes les solutions possibles pour récupérer des fonds.
En conséquence, il faut faire des économies sur tout et chercher des ETP dans tous les coins…Le massacre du SCL continue donc.

- Il est prévu un recrutement sur fiche de poste (sans concours) d’ATL. Les laboratoires de Paris, Rennes et bordeaux sont concernés.(6 postes)

- Le concours de TCN est programmé ; les écrits ont eu lieu en mars 2021 (6 postes en externe, 4 en interne)

- L’adjoint au responsable informatique a été recruté

- Le remplacement du responsable qualité a été opéré.

- Idem pour le RE du laboratoire de RENNES.

PLAN DE FORMATION 2021 ET BILAN 2020

Compte tenu de la pandémie, une baisse importante des formations continues en nombres de jours est à déplorer. Bien souvent, la nécessité du présentiel a conduit à la déprogrammation de ces sessions, compte tenu de la COVID.

La formation discrimination, pour l’heure suivie par les responsables hiérarchiques, va être étendue à tous les agents ; elle sera dispensée par l’IGPDE fin 2021/début 2022.

Un point a été demandé sur les mutations (calendrier vers le 22 avril), le tableau des vœux sera publié début mai 2021.

Enfin, concernant le télétravail, M Picart est favorable à son développement au maximum de possibilité, dans le respect des consignes ministérielles.

La CGT reste à votre écoute et n’hésitez pas à nous faire remonter vos questions.

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