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Article publié le 23 juin 2014.

Budget triennal du service commun des laboratoires dédié au matériel 2014 - 2016

ALERTE À LA BAISSE DU BUDGET « MATÉRIEL » [1] DU SCL !

Nous voulons stopper l’hémorragie des crédits qui ne nous permettent plus de satisfaire aux obligations légales de surveillance du marché. Notre objectif est de garantir une crédibilité analytique de pointe. Pourtant, nous faisons le constat que les investissements insuffisants au SCL ne lui permette plus d’assurer cette fameuse crédibilité face
des acteurs privés et à d’autres laboratoires publics.

Historique des moyens budgétaires alloués au SCL pour l’investissement en " Matériel " amortissable dont le coût est supérier à 10 000 € ainsi que certains travaux exprimés en millions d’euros :

ANNÉE200720082009201020112012
BUDGET 2 180 926 1 372 053 1 077 488 1 206 004 1 224 514 1 200 000
ÉCART N-1 - 808 873 - 294 565 + 128 516 + 18 510 - 24 514
% - 37 % - 21 % + 12 % + 1,5 % - 2 %

L’année 2007 a été une année de compression budgétaire et d’investissement liée à la fusion des laboratoires sous la tutelle historique des Douanes et de la DGCCRF. La réaction en chaîne a occasionné la fermeture de certains sites issus du maillage douanier essentiellement pendant plusieurs années (notamment Belfort, Rouen, Lyon centre, Bordeaux centre, Strasbourg centre…).

Depuis 2007, conjointement à la politique de sécurisation et de limitation des activités à risques dans les centres villes et la pression immobilière, il y a eu délocalisation des « laboratoires historiques ». Le transfert d’activité, sans réelle préparation préalable parfois (formation des agents notamment) et sans dotation budgétaire d’implantation a entraîné de nombreuses pertes d’efficacité de par le coût d’acquisition en temps démultiplié.

Le redéploiement des activités du laboratoire des Douanes de Paris vers Massy s’inscrit dans une logique de restriction budgétaire et de mutualisation des locaux afin de rationnaliser le coût m2/agent en raison de la forte pression immobilière et de la politique de régionalisation avec notamment l’émergence des pôles de recherches de Saclay et « Polytech-vallée ».

Actuellement le SCL estime à 20 millions d’Euros le parc en service des « matériels scientifiques ».

La dépense annuelle minimale devrait se rapprocher de 2 millions d’euros pour assurer une adaptation continue du parc aux besoins d’essais.

Depuis 2007, le rattrapage des crédits perdus avoisine les 3 Millions d’euros sur 5 ans.

L’AVENIR DES LABORATOIRES DU SCL AVEC UN BUDGET MAINTENU À 2 M€ (DONNÉES « GESTION PRÉVISIONNELLE DES RESSOURCES AU SCL » [2]) :

ANNÉE20122013201420152016
BUDGET 1 200 000 1 300 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000
PART DE LA DÉPENSE 19% 19% 19% 19% 19%

Loi de finances publiques (LF) : Gestion des ressources publiques et des ressources humaines se référer au programme 218 associé à l’investissement en matériel, la variation entre 2013 et 2014 est de – 11,1 % au titre 5 qui correspondent au budget global de l’investissement.

Autrement dit, on programme l’obsolence des matériels dont dispose le SCL. Aussi, se pose la question du maintien de certaines activités au sein des laboratoires du SCL dès lors que celui-ci ne dispose pas des moyens adéquats ?

Le constat du vieillissement des matériels analytiques ayant des conséquences sur l’efficience des laboratoires du SCL, cela se traduit aujourd’hui par : L’immobilisation des analyses, les pannes des matériels, l’immobilisation des agents en opération de maintenance, la désorganisation de la planification des activités, les transferts des échantillons périssables vers des laboratoires en soustraitance avec augmentation des coûts d’analyses….

Pour la CGT :

- À partir des chiffres du SCL, il y a besoin d’un plan de rattrapage d’environ 3 M€ plus la garantie
d’un budget annuel de 2 M€.

- Besoin de développer une véritable recherche et développement liée à la spécificité des analyses effectuées par le SCL dans le cadre de ses missions notamment celles sous tutelles des Douanes et de la DGCCRF qui imposent une expertise indépendante du secteur privé reconnue au niveau européenne et internationale.

- Des moyens financiers à l’application d’une politique de recherche et développement structurante et prospective ayant pour objectif de renforcer la réactivité du SCL par le maintien et l’acquisition des connaissances des principales fraudes dans le monde.

Notes

[1Le titre 5 est la part de budget consacrée aux « investissements » de l’Etat. L’affectation se fait au moment de la dépense pour les acquisitions « amortissables » supérieures à 10 000 euros. Entre 2007 et 2011, le montant de la dépense en titre 5 a représenté, en moyenne, 20% de la dépense du SCL.

[2Cette prévision reste théorique et il conviendra d’envisager des mesures d’économie sur les charges d’immobilier notamment pour tenir compte de l’évolution inéluctable à la hausse des dépenses d’énergie.

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