Article publié le 22 juillet 2026.

CSA S du SCL du 3 juin 2026

1. Approbation procès-verbal

Le PV du CSA S du 18 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

2. Point sur la situation budgétaire

Selon l’Administration, les réformes gouvernementales récentes ne semblent pas avoir pesé sur le budget annuel du SCL. Il existe une réserve de crédits attribuée en début d’année pour faire face à des besoins ; elle n’a pas été utilisée et reste donc à disposition du SCL. Elle pourrait toutefois être récupérée par le Ministère en fin d’année, pour des raisons d’économie budgétaire.

Après l’incendie au laboratoire de Marseille, l’administration attend le contrôle de la structure du bâtiment pour estimer le coût des travaux, qui seraient à hauteur de 300 000 euros, avec 100 000 euros hors travaux (matériel). Il y a une incertitude sur le coût final. L’engagement financier doit être validé par les directions générales de tutelle. Cela va retarder les travaux dans les autres laboratoires. La priorité sera de lancer les différents appels d’offre. Des propositions ont été faites par le SCL, mais n’ont pas été validées par les DG.

Pour l’I.A. et d’autres outils informatiques, 500 000 euros ne sont pas encore validés par la DGCCRF.

IFECD  : sur les 3,6 millions d’euros, il reste environ 900 000 euros sur fonds de concours. Le SCL peut continuer à acheter du matériel. Cependant, l’achat de matériel peut se faire hors IFECD. Le SCL a 2,4 millions accordés par la commission dont 1,2 millions avancés par le SCL. Ils seront remboursés en 2027.

Le coût du transfert du domaine de l’isotopie et boissons du laboratoire de Montpellier à Bordeaux a été estimé à 160 000 euros.

Il faut s’attendre à une hausse du prix des gaz de laboratoire en raison de la guerre au Moyen Orient.

Le retard du déménagement du labo des Antilles ne semble pas entraîner de surcoût important.

Cette présentation budgétaire optimiste cache un manque d’ambition certain pour qu’un véritable SCL, fer de lance en matière de recherche et développement, puisse voir le jour. Le SNACCRF & SCL – CGT demande à nouveau qu’une vraie orientation dans ce sens puisse être engagée auprès du Ministère, avec les fonds conséquents.

3. Bilan sur les LDG* « Mutations » et « Promotions »

* Lignes directrices de gestion

Le schéma d’emploi est à « -2 » mais passe à « -3 » en raison de l’intégration de la demande du secrétariat général d’un contrôleur de gestion au pôle de ressources humaines de l’unité de direction.

Actuellement le SCL a embauché une vingtaine de contractuel sur les crédits T2. Afin de tenir le plafond d’emploi, le secrétariat général et les ressources humaines du SCL veillent à ne pas augmenter le T2.

3.1. Bilan des mutations 2025-2026

L’administration a dressé le bilan des mutations. Elle explique que le tableau correspond au bilan des mutations des années 2025 et 2026. Il est exploitable au plus tard jusqu’en décembre 2026. Les années de concours favorisent les mutations, mais un poste vacant dans un laboratoire ne justifie pas une possible mutation. C’est le besoin au sein d’un domaine du laboratoire qui le justifie. Dans ces conditions, l’emploi de CDD permet de subvenir aux périodes d’activités élevées dans certains domaines.

Le SNACCRF & SCL - CGT estime qu’un poste vacant est un besoin. Les emplois doivent être pérennisés sous le statut d’agents fonctionnaires de l’État et non de vacataires ou de CDD.

3.2. Bilan des promotions 2025

L’administration a rappelé quelques critères qui ont conduit à la liste des promouvables :

• Nature des fonctions exercées ;
• Spécialités ;
• Proportionnalité homme / femme ;
• Avis de (s) responsable(s) d’établissement (suivant les différents laboratoires fréquentés par l’agent).

Au regard de la prévision des concours, il y aura cette année une liste d’aptitude du passage de B en A. En 2027, il y aura une liste d’aptitude du passage de C en B.

Tous les agents doivent pouvoir bénéficier d’une évolution de carrière dès qu’elle est possible. Si nous voulons disposer d’un SCL qui soit attractif, cette condition est essentielle et doit être appliquée.

4. Projet de simplification des habilitations

L’administration a présenté son projet de simplification. La révision de la RHU.PRO.31 sur les habilitations devrait permettre de clarifier et d’alléger les dispositions actuelles. Elle permettrait aux agents d’acquérir plus rapidement les nouvelles qualifications requises.

La révision tient compte de l’expérience de l’agent dans certains domaines d’activités, ce qui permettra d’alléger son parcours d’habilitation. Dans celui-ci, il n’est plus fait mention de tuteur mais « d’agent habilité » ; tous les agents en poste et compétents vont pouvoir participer à l’habilitation.

Pour l’habilitation à la métrologie (hors D29), le processus d’habilitation a été simplifié avec des questionnaires (et non des essais) permettant la qualification pour des grandeurs autres que du volume. Le processus de maintien d’habilitation a été ouvert à plusieurs modalités pour s’adapter au plus prêt des pratiques des laboratoires.

analytique vont être décomposées pour habiliter sur ces étapes qui peuvent ensuite être applicables à de nombreuses méthodes d’analyse. Cela existe déjà dans certains laboratoires.

Il ne faut pas créer de nouvelles usines à gaz. Le temps passé par des « agents habilités  » devrait être compensé par de l’emploi supplémentaire. N’oublions pas que les habilitations sont essentielles, non seulement pour assurer et sécuriser les enquêtes juridiques, mais aussi pour les propres connaissances des agents. La formation doit être développée dans ce sens.

5. Travaux exploratoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du SCL

L’intelligence artificielle est présentée comme un outil mis en place pour faciliter le travail au quotidien des agents. C’est une initiative du SCL. La plupart des activités du SCL sont concernées ; le projet « MISTRAL » est en cours au sein du SCL. Une base de données doit être développée.

Attention à ne pas considérer l’I.A. comme un but en soi. Il ne s’agit que d’un outil. Il serait particulièrement dommageable d’oublier l’expertise des agents et de faire passer une potentielle ressource informatique comme la panacée.

6. Élections professionnelles 2026

Durant la période d’élections du 3 au 10 décembre, il n’y aura pas de réunions des instances paritaires programmées.

7. Point sur le déménagement du laboratoire des Antilles

Pour rappel de notre compte rendu du FS-CSAS du 20 au 23 avril 2026 :

«  Nouveau laboratoire  : pas d’avancée pour le changement des conduits de sorbonnes reliés aux moteurs d’extraction d’air qui sont disproportionnés.

Des gaines de diamètre de 315 ont été installées au lieu de gaines de 250 de diamètre (comme prévu dans le CCTP). Dans ces conditions un vieillissement prématuré des moteurs des sorbonnes est envisageable et évidemment non souhaitable. La société SETIA doit refaire une commande de gaine 250, se charger de la dépose des gaines 315 et mettre les nouvelles gaines en place. Mais cela fait déjà plus d’un mois que les choses sont en l’état et vu le temps perdu, on attend un retour de l’antenne immobilière qui doit nous valider ou non le maintien des gaines déjà installées. Il y a d’autres points bloquants concernant l’électricité, les DOE ne sont toujours pas transmis ; modification de l’installation côté couloir pour permettre une meilleure circulation, le déplacement des douches de sécurité n’est toujours pas réalisé, les sorbonnes sont en attente d’être montées …
En l’absence d’intervention, Le chef du SCL nous a annoncé avoir mis en demeure la société pour l’absence d’exécution des travaux. Donc pour suivre la procédure, on attend 30 jours (15 jours pour attendre une réponse et 15 jours pour l’exécution des travaux). En cas d’absence de réponse, il est envisagé de confier le chantier à un autre prestataire. »

L’administration indique qu’il n’y a pas de visibilité pour le déménagement avant septembre, alors qu’il va falloir reprogrammer les rdv avec les sociétés pour le transfert des appareils scientifiques.

En attendant, le laboratoire des Antilles joue toujours l’Arlésienne. Pourquoi l’administration ne se donne-t-elle pas les moyens de faire avancer ce dossier ? C’est une question pour les garanties de qualités de travail de nos collègues et pour la mise en œuvre d’un véritable service public digne de ce nom.

8. Questions diverses

8. 1. Recrutement responsable d’établissement Massy

Le départ du responsable d’établissement du laboratoire de Paris pour l’OFDT est prévu en septembre 2026. Un appel à candidature pour le poste de Massy est prévu en interne au SCL. Il aura aussi la charge du laboratoire du Havre. Il est envisagé d’étendre la candidature au poste en externe si le profil des candidats internes ne correspond pas aux attentes.

8.2. Informations sur l’anniversaire du SCL le 16 juin

Le SNACCRF & SCL – CGT a mis en exergue que les agents du SCL sont en souffrance au travail depuis des années. Récemment, c’est une fermeture de domaine qui s’impose à eux, alors que leurs conditions de travail sont déjà difficiles. Leur charge de travail étant insoutenable, les agents ont manifesté une préférence pour assurer leur tâche journalière sur les horaires d’ouverture du laboratoire plutôt que de « faire la fête ». La réponse de l’administration : la participation à l’évènement n’est pas obligatoire.

Il est très inquiétant de voir que l’administration ne prend pas en considération l’état de santé de ses agents qui souffrent et ne cherche pas une solution pour qu’ils soient réellement acteurs de cet évènement. Un anniversaire ou plutôt une commémoration doit aussi rappeler ce genre de problèmes.

8.3. Départ du chef du SCL et son remplacement

Aucune décision n’a été prise actuellement par les directions de tutelle et le SG pour désigner le candidat qui succédera au départ en retraite du chef du SCL (prévision de départ en octobre 2026).

La douane a soumis un projet de fiche de poste, il faut une validation de la DGCCRF.