Article publié le 17 juin 2025.
Compte rendu du CSA S du SCL du 17 juin 2025
La déclaration liminaire était intersyndicale.
« Monsieur le Président,
Des mois de réunion sur la réorganisation du SCL, des réunions avec des discussions qui tournaient interminablement en rond… La volonté de l’intersyndicale SOLIDAIRES — CFDT — FO - CGT d’empêcher toute fermeture de laboratoire avait, semble-t-il, contribuer à enliser un projet mortifère pour le service, à moins que ce soit l’absence de budget dédié qui freinait la volonté de réforme de la direction.
Tout ceci a brutalement changé lorsque les personnels ont appris, de source syndicale, que vous ambitionniez de restructurer les domaines, avec en premier lieu la fermeture de la microbiologie à Bordeaux et le transfert de l’activité et du matériel vers Lyon et Montpellier. Un transfert dont l’intersyndicale vous a démontré qu’il était intenable au 1er septembre. Pourtant, à ce jour, ni les personnels ni les organisations syndicales qui les représentent ne sont au courant du calendrier. Nous sommes pourtant déjà mi-juin !
Ceci en dit long sur l’état du dialogue social au SCL, et ce comité social d’administration du 17 juin en est l’illustration :
– L’avenir de la microbio est évoqué à la demande des OS, mais en simple question diverse, alors que cette fermeture d’activité constitue la première étape d’une restructuration qui devrait être abordée en tant que telle et donner lieu aux dispositifs y afférant.
– La prescription sur les astreintes est présentée alors que la modification de l’arrêté ministériel n’a toujours pas été présentée au CSA ministériel, et que les OS ont dénoncé un dispositif mettant en danger des personnels déjà en souffrance qui n’auront ni la main sur le planning ni les effectifs supplémentaires pour faire face aux éventuelles demandes.
– Pas de document sur le budget, même si le contexte ne permet pas de penser que le SCL ait vu ses moyens augmenter pour faire face à ses besoins d’investissement et pour couvrir les dépenses que les réorganisations ne manqueront pas d’induire.
Illustration de l’absence d’échanges constructifs dans notre service, la venue du député de l’Hérault M. Sylvain CARRIÈRE au laboratoire de Montpellier ce vendredi 13 juin après-midi, à l’initiative du représentant local CFDT, lui a permis de découvrir le service… mais pas les représentantes et représentants du personnel. Peut-être parce le transfert de la microbiologie s’annonce extrêmement violent sur place, avec un service microbio qui va être confronté à une tension insoutenable dans le cas d’un transfert en cours d’année, et des répercussions aussi bien à l’enregistrement que pour les domaines qui perdront du personnel transféré vers la microbio. Un transfert perdant-perdant, ça fait mauvais genre !
Une occasion manquée de faire connaître les problématiques du service et des personnels, d’autant que le député avait organisé sa visite autour de trois objectifs :
1. Découvrir les missions, les équipements et les travaux scientifiques menés par le laboratoire ;
2. Échanger sur les enjeux de moyens humains et matériels, ainsi que sur les conditions de travail des collègues ;
3. Recueillir les propositions et préoccupations du personnel afin de les relayer, le cas échéant, dans le cadre de l’activité parlementaire.
L’intersyndicale SOLIDAIRES — CFDT — FO — CGT ne peut que dénoncer fermement la manière dont les représentants syndicaux locaux et l’ensemble du personnel du laboratoire de Montpellier ont été écartés de cette visite.
À l’heure où le SCL vit des moments difficiles, comment peut-on ainsi jeter de l’huile sur le feu et s’opposer à ce que les agents fassent remonter leurs doléances à un élu de la République ?
Pour que les instances reprennent leur utilité, il est urgent de faire preuve de transparence afin de donner un peu de visibilité sur l’avenir et les moyens du service. Tout doit être mis en œuvre pour améliorer les conditions de travail dans les laboratoires et à l’unité de direction. »
***
L’administration a répondu à cette déclaration que son objectif est soit de travailler pour l’intérêt du service soit de faire de la posture. L’organisation actuelle n’est plus acceptable. Sa vision est que le SCL ne peut pas être efficace avec des doublons de domaines (jouets, stupéfiants, D03). L’organisation actuelle ne permettrait pas un fonctionnement cohérent et les moyens du service n’ont pas vocation à augmenter les années à venir.
Il nous a été indiqué que le sujet de la restructuration est de la compétence du FS-CSAS, contrairement à la vision des représentants syndicaux pour qui le sujet doit être traité en CSAS.
Concernant la visite d’un député au laboratoire de Montpellier, la demande émane de celui-ci à l’UD. L’intervention syndicale lors de sa venue ne lui semblait pas justifiée. La prise en charge par le responsable d’établissement a duré 3 heures. La CFDT a précisé que le député est venu à sa demande et que l’un des points de sa visite était la rencontre avec les agents.
Nous analysons sa réponse par : pas d’agents, pas de moyens pour le futur, les syndicats font dans la « posture » et nous nous trompons d’instances dans nos revendications.
Le SNACCRF & SCL-CGT a mis en exergue que nous avons bien une autre vision de l’intérêt du service et des services publics en général, pour le bien commun des citoyens. Ce n’est juste pas la même vision que celle du chef du SCL.
1. Approbation du procès-verbal du CSAS du 18 mars 2025
Approuvé à l’unanimité.
2. Point sur la situation budgétaire
Il n’y a pas eu de changement aux annonces faites lors du dernier CSAS du 18 mars 2025, mais quelques incertitudes sur le budget des fluides (gaz, électricité). En cas de différence importante au regard du marché de l’État, il y aura des arbitrages internes. L’administration ne souhaite pas demander une rallonge budgétaire auprès de Bercy.
Pour le nouveau laboratoire des Antilles, dont les travaux ne sont pas encore finalisés, il y a des retards en matière de travaux qui repoussent l’installation.
Concernant le passage de nos ordinateurs de la version Windows 10 à Windows 11, cela oblige à remplacer 200 ordinateurs. Le budget initialement prévu doit être revu à la hausse. Afin de limiter le remplacement de la totalité du parc informatique, la possibilité d’utiliser des patchs de sécurité avait été étudiée. Mais il s’avère que la licence coûte plus cher que le remplacement des ordinateurs. En finalité, il a été retenu de budgétiser Windows 11 pour des ordinateurs obsolètes à partir du budget SCL !
L’administration a indiqué que les crédits obtenus en novembre 2024, soit 2,6 millions d’euros, ont permis l’achat de petit matériel. La contrainte du délai pour l’appel d’offres n’a pas permis un autre usage.
Au niveau des ressources humaines, le schéma d’emploi est à -1. Le recensement auprès des RE fait apparaître une demande de 40 agents. Il est prévu de renforcer le domaine D04 cette année.
Certaines demandes de la direction générale de développer « l’écoconception » au laboratoire de Lyon ne pourront se faire qu’en 2026.
Le SNACCRF & SCL — CGT ne peut que profondément regretter que le chef du SCL ne défende pas le budget nécessaire aux agents, et in fine aux citoyens à qui nous rendons service, auprès du ministère des Finances. Nous défendrons ce sujet dans les instances du ministère.
3. Mise en place des astreintes au sein du SCL
Cette demande émane de la DGDDI. L’origine de cette idée provient de la réalisation d’analyses de pesticides PCF au laboratoire de Massy sur des denrées périssables non animales. Aujourd’hui le projet du SCL prévoit que le recours aux astreintes peut s’appliquer à tous nos donneurs d’ordre (demandes d’alerte issues de l’Unité d’Alerte [UA] de la DGCCRF, de la Mission des Urgences Sanitaires [MUS] de la DGAl, des services de terrain de la DGCCRF ou de la DGDDI).
Il est précisé dans ce texte que les astreintes se feront sur la base du volontariat. Le projet a été soumis au vote, après que les organisations syndicales aient exprimé leur opposition à la mise en place de ces astreintes.
Le SNACCRF & SCL — CGT s’est abstenu. En effet, il existe une fragilité dans les effectifs du SCL qui se traduit par un manque d’effectifs, ce qui engendre des RPS au sein des laboratoires. Dans l’état actuel, on ne peut voter pour ce projet. Mais on ne peut ignorer le besoin de certains agents à vouloir évoluer financièrement dans leur travail. Tout le monde ne bénéficie pas des mêmes avantages financiers, de la prime au mérite. Voter contre, c’est priver une partie des agents du SCL de leur évolution.
Le SNACCRF & SCL — CGT sera attentif en cas de mise en place des astreintes aux conditions de travail pour les agents et que ce principe reste sur la base du volontariat uniquement.
4. Travaux sur l’organisation du service dans le cadre des chantiers relatifs à sa réorganisation
Présentation par M. SALTRON, directeur adjoint.
Le 20 mai 2025, les responsables d’établissement de Strasbourg et de Rennes se sont déplacés à l’unité de direction pour échanger avec le directeur adjoint et la responsable des ressources humaines pour l’organisation de ce projet. La proposition d’un plan de déploiement depuis le 15 mars 2025 a permis de définir des fiches de fonctions et un organigramme type. L’initiation de la démarche au sein du L67 et L35 commencera fin juin. Du 1er juillet au 31 décembre 2025, l’expérimentation pourra commencer. Si l’expérimentation s’avère positive, le déploiement pourra se faire durant l’année 2026 et voir son adaptation aux autres laboratoires.
Le SNACCRF & SCL — CGT a interrogé l’administration sur ses inquiétudes. Comment va se dérouler l’articulation du travail entre agents ? En effet, les agents seront affectés à des postes bien définis, alors qu’avant ils participaient à toute la chaîne analytique ce qui était plus enrichissant. Les horaires variables pratiqués au SCL ne permettront pas d’avoir des agents disponibles en même temps sur les différents postes analytiques. Le rythme de travail d’équipe risque d’être perturbé.
L’administration se veut rassurante sur le fait que les agents vont se spécialiser ; on pourra rectifier ce qui ne fonctionnerait pas au cours de ce chantier.
Le SNACCRF & SCL — CGT considère que cette mise en place est encore confuse et aléatoire. Elle risque en tout cas de dévaloriser une partie de l’activité et les agents qui y seront cantonnés.
5. Bilan sur les lignes directrices de gestion « mutation » et « promotion »
Le bilan des mutations réalisées en 2024 et 2025 nous a été transmis. Elles n’ont pas toutes été approuvées. Pour 2025, elles sont toujours en cours jusqu’en décembre.
La responsable des ressources humaines a indiqué que les mutations sont privilégiées lors des années durant lesquelles se déroulent des concours.
6. Point sur le déménagement du laboratoire des Antilles
Lors de la visite de chantier, l’entreprise était absente. Beaucoup de malfaçons, d’absence de finitions dans les travaux. De ce fait, le procès-verbal de fin de chantier n’a pas été signé. Nous sommes toujours en attente des équipements commandés. Le déménagement s’annonce compliqué en cours d’année.
Une Arlésienne dans les Antilles !
7. Calendrier des élections professionnelles
Les élections professionnelles auront lieu du jeudi 3 décembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026.
La constitution des listes électorales aura lieu au deuxième semestre 2025 et elles pourront être actualisées jusqu’au scellement de l’urne, soit 3 jours avant le début du scrutin.
La publication se fera du 3 novembre 2026, par voie d’affichage ou mise en ligne au plus tard un mois avant le 1er jour du scrutin.
8. Questions diverses
Monsieur Thomas RAMERY a été nommé responsable d’établissement au laboratoire de Lille à compter du 1er juillet 2025. En l’absence de directeur sur le site du Havre, où aucun agent n’ira renforcer le laboratoire, il est envisagé de décharger certaines tâches sur l’UD.
Les nouveaux locaux de l’unité de direction du SCL à la suite du déménagement de la douane n’ont pas encore été définis. Pour l’instant, la douane discute avec le SG de son déménagement, mais la relocalisation du SCL n’a pas été actée.
Le devenir de la microbiologie sera discuté en visioconférence avec le chef du SCL et les agents de Bordeaux. Il s’agit de définir le calendrier de la cession d’activité du domaine.
Le point sur le renouvellement de contractuel en microbiologie n’a pas encore été fait.
La prime CIA sera versée durant la période de juillet/août.
