*Lors du dernier groupe de travail du CTS le 15 octobre 2020, la RHU.PRO.17 v2 relative au télétravail avait été étudiée. À ce jour, elle est toujours au statut de projet dans METADOC.

Est-il possible de la faire passer au statut validé avant fin février 2021 ou de terminer sa validation auprès des syndicats si nécessaire ?? Ainsi, cette nouvelle version doit permettre à tous les agents du SCL d’obtenir sur l’année un minimum de jours de télétravail.

*COPIL ANACT (16 décembre 2020) :

Espaces de discussion du travail
Services : finances publiques (déploiement d’ECHO) et Centrale : (services centraux, SCL, SG)
Quel projet de ce type au SCL ??

*Ingénieurs stagiaires :

Quel est le montant de l’indemnité de stage ??
Confirmation du présentiel au stage débutant le 22 mars 2021 (suite évolution sanitaire).

* Le COP SCL 2020 — 2022 est-il signé ??

*Inquiétude des agents laboratoires SCL concernant la fermeture d’un des laboratoires.

*Dispose-t-on du bilan social pour le SCL de 2019 ?? »

Pandémie COVID-19 : point de situation

Le chef du SCL rappelle l’évolution du Plan Prévention Sanitaire version 4 par suite des dernières décisions gouvernementales.

Renforcements des consignes de sécurité sanitaire, notamment :

– Distanciation : 2 mètres entre agents.
– Prohibition des masques en textile classés catégorie 2. Il faut utiliser les masques de catégorie 1.

Mesures complémentaires :

– Auto confinement de l’agent en cas de COVID suspecté ou avéré.
– Accompagnement agents : mise en place d’un questionnaire concernant le ressenti des agents des laboratoires SCL par rapport à la situation sanitaire.
La RH du SCL informe les organisations syndicales qu’à ce jour on déplore 14 cas COVID au SCL.

En outre, le télétravail au SCL concerne environ 30 % des effectifs (130 personnes semaine du 21 au 26 février 2021).

Lignes Directrices de Gestion (LDG) du Service Commun des Laboratoires concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels

La RH du SCL informe les organisations syndicales qu’elle a prévu 2 Groupes de Travail, et si besoin, plus, concernant ce point.

En préambule, la CGT réaffirme que les mutations sont prioritaires sur les postes au choix ou à profil, cela afin d’éviter de léser les agents qui désespèrent de rejoindre un jour leur choix d’affectation.

Un syndicat demande que le document remis aux organisations syndicales fasse référence à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique qui supprime en son article 30 la compétence des CAP s’agissant des actes de promotion des agents. La RH du SCL indique que c’est inscrit dans l’annexe du document.

Un autre syndicat demande qu’il y ait un ajout concernant les agents contractuels. La RH du SCL rappelle qu’il n’y a pas de promotions pour les contractuels, le chef du SCL pense que le syndicat fait référence à un cas de CDI. Il est d’accord pour que cela soit discuté dans un point spécifique. Il s’agirait de réfléchir à une carrière de contractuels à long terme.

Pour la CGT, cela passe par la titularisation et l’ouverture de concours ou examens professionnels pour tous les grades et corps.

La RH du SCL trouve compliquée cette question de carrière professionnelle des contractuels, notamment pour ceux étant engagés pour une courte durée déterminée…

L’examen des LDG promotions appelle les remarques suivantes :

Il convient de définir les postes à responsabilité au sens du SMIQSE en introduction, le Chef du SCL précise qu’il s’agit des RE, RU, RDOS.

La CGT a demandé plus de précisions concernant le point 2.1.2 avis de la chaîne hiérarchique directe lors des promotions ? ; la communication de l’avis de la chaîne hiérarchique à l’agent se fait sur le CREP. Nous demandons que le classement des candidats à promotion soit également communiqué à chaque agent, ce qui n’est pas prévu par ce texte.

2.1.3 Politique de promotion pour gérer les carrières dans la durée

La CGT réaffirme que l’ancienneté doit être prioritaire, alors que le texte n’y voit qu’un critère parmi d’autres.

2.1.4 Politique de promotion pour pourvoir certains postes

La CGT demande que la mobilité ne soit pas obligatoire, le texte n’étant pas assez précis sur ce point.

2.2.1 Évaluations professionnelles, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle

À été ajouté qu’il soit tenu compte des 3 à 5 dernières années des comptes rendus d’entretien professionnels pour évaluer les agents à promouvoir.
Tous les syndicats ont demandé qu’il y ait plus de précisions concernant le concept de poste « ?peu attractif ? ».

La CGT indique que les critères d’évaluation des candidats sont très subjectifs — DONC INACCEPTABLES — et qu’elle est contre le terme de « durée suffisante ? » dans un poste pour prétendre à promotion. En outre, elle exige plus de précisions dans ces critères afin d’éviter l’arbitraire.

La CGT est résolument contre l’éviction des CAP dans ces processus RH mais aussi dans ceux des mutations.

Compte tenu de l’heure et des nombreuses questions diverses, l’examen du texte a été suspendu.

QUESTIONS DIVERSES

Cartographie et périmètre des CAP LABOS, à la lumière du GT MINISTÈRIEL

Le SCL a proposé lors du CT ministériel que toutes les CAP des laboratoires soient fusionnées en une pour toutes les catégories (A, B et C) afin d’obtenir un nombre suffisant d’agents concernés. Il n’est toutefois pas sûr que cette configuration soit acceptée in fine par le ministère ou au niveau DGAFP puisqu’on est bien en deçà de 1000 agents. Il serait alors envisagé d’inclure les agents des labos dans une CAP ministérielle de corps techniques. Pour l’instant rien n’est tranché puisque le prochain GT ministériel est prévu le 23 mars 2021.

Instruction RHU.PRO.17 v2 relative au télétravail.

Le CT ministériel n’ayant pas encore validé le texte sur le télétravail au niveau ministériel, le texte relatif aux agents du SCL n’est donc pas validé.

COPIL ANACT (16 décembre 2020)

Il s’agit d’évaluer les besoins et projets en matière de locaux (comme ce qui a été fait pour l’aménagement de l’école de Montpellier lors de la création du service RéponseConso) ? ; la dernière réunion portait sur la deuxième vague de projets, le SCL étant prévu dans la troisième vague. Pour l’heure, le SCL n’a pas communiqué la teneur des projets concernés. Nous n’en saurons donc pas plus pour l’instant.

Ingénieurs stagiaires

Le montant de l’indemnité de stage s’élèvera à 360 par mois. À ce jour, nonobstant les règles sanitaires liées à la COVID pouvant évoluer à tout moment, M. PICART nous a confirmé que le stage ingénieurs débuterait en présentiel le 22 mars 2021.

Le COP SCL 2020 — 2022

Il est en passe d’être signé.

Inquiétude des agents laboratoires SCL concernant la fermeture d’un des laboratoires

La CGT se fait le relais des fortes inquiétudes des agents face à l’incertitude sur la fermeture éventuelle d’un laboratoire. Pour l’instant, rien n’est décidé.

Bilan social SCL 2019

Il sera examiné au prochain CT des laboratoires.