Article publié le 18 décembre 2008.
Compte rendu de la CAP nationale N°2 des Laboratoires du 11 décembre 2008
1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 15 mai 2008 (formation plénière)
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
2) Recours en révision de notation de deux techniciennes de laboratoire de classe normale (formation restreinte : TCN/TCS et TCE)
La CAP avait à se prononcer sur deux recours en révision concernant la note chiffrée.
Après discussion, les 2 recours ont fait l’objet d’un avis favorable (Vote pour de la parité administrative et syndicale)
L’administration nous ayant informé qu’un reliquat de 2 mois pouvait être redistribué pour 2008 ou 2009, les syndicats ont obtenu pour chacun de ces agents un +0.02 et ceci après réexamen de leur dossier et des informations complémentaires qui ont pu être apportées verbalement par les syndicats.
3) Recours en révision de notation d’un technicien de laboratoire de classe exceptionnelle (formation restreinte : TCS et TCE titulaires et suppléants)
Les élus CGT représentent le grade des Techniciens de classe normale, ils ne peuvent donc pas siéger pour ce point de l’ordre du jour. Nous avons cependant demandé à l’administration à pouvoir assister aux débats en temps qu’observateurs et donc sans prendre part au vote, afin de pouvoir retranscrire le résultat de cette discussion au cours de ce compte rendu. Si l’administration en a accepté le principe nous avons essuyé un refus de la part des représentants d’un syndicat prétextant de la confidentialité des débats.
4) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2008 (formation restreinte : TCN/TCS et TCE)
Mr Isler précise qu’il s’agit d’un tableau d’avancement et non une liste d’aptitude.
Conditions de promouvabilité :
– Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statuaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
– Décret n° 96-273 du 26 mars fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :
« peuvent être promus techniciens de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7 ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois de technicien de laboratoire ».
Nombres d’agents promouvables : 38 agents
Taux de promotion fixé par l’arrêté du 18 juin 2008 : 12%
Ce taux de promotion a été établi sur la base de 38 agents promouvables au 31 décembre 2007 donnant droit à 4,68 promotions.
Le reliquat 2007 est de 0.65 : 4.68+0.65=5.33
Nombre de postes offerts : 5 postes
Les cinq nominations prendront effet au 1 er décembre 2008
5) Tableau d’avancement pour l’accés au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2008 (formation restreinte : TCS et TCE titulaires et suppléants))
Les élus CGT représentent le grade des Techniciens de classe normale, ils ne peuvent donc pas siéger pour ce point de l’ordre du jour. Nous avons cependant demandé à l’administration à pouvoir assister aux débats en temps qu’observateurs, sans en prendre part au vote de façon a pouvoir retranscrire la conclusion dans le compte rendu : accepté par l’administration, et les syndicats.
Conditions de promouvabilité
– Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
– Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :
« peuvent être promus techniciens de classe exceptionnelle, au choix, les techniciens de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2ème échelon de leur grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire ».
Nombres d’agents promouvables proposés par l’administration : 46
Taux de promotion fixé par l’arrêté du 18 juin 2008 : 12%
Ce taux de promotion a été établi sur la base de 46 agents promouvables au 31 décembre 2007 donnant droit à 5,64 promotions.
Le reliquat 2007 est de 0,41 : 5,64 + 0,41 = 6,05
Nombre de postes offerts : 6
Les six nominations prendront effet au 1 er décembre 2008
6) Questions diverses (formation plénière)
Question 1 :
Face aux nombreuses inquiétudes des agents des laboratoires du S.C.L. sur la pérennisation des activités de la microbiologie, les élus CGT ont demandé à Monsieur Isler de répondre à ce sujet.
Le directeur adjoint du S.C.L. nous a confirmé que les prélèvements pour l’analyse de microbiologie pour l’année 2009 seraient sensiblement identiques à l’année 2008. Par conséquent, l’inquiétude des agents n’est pas fondée.
Cependant, nous avons rappelé à Monsieur Isler les difficultés que pourrait rencontrer ce secteur en matière d’analyse si les laboratoires concernés étaient amenés à travailler sur des produits frais non congelés. C’est une contrainte qui conduit à faire ce type d’analyse en moins de 36 heures au lieu de 72 heures sur un produit arrivé normalement congelé au laboratoire. Cela imposerait-il aux agents de ce secteur à travailler le week-end ? Qui va prendre en charge cet éventuel transport d’échantillons frais ?
Monsieur Isler confirme que le dimanche reste un jour non travaillé. Par contre, le transport de produits frais est toujours à l’étude.
Question 2 :
Les élus CGT ont demandé à l’administration s’il existe des possibilités de détachement au sein des laboratoires sur des postes administratifs.
A ce propos, ils ont fait référence à une demande émise en janvier 2007 par un agent extérieur de nos administrations respectives (DGCCRF, DGDDI), à laquelle aucune suite n’a été donnée par l’administration.
Monsieur Isler a rappelé qu’à l’époque, il n’y avait pas de poste vacant en administratif pour le laboratoire concerné. A notre connaissance, il est vrai que tous les administratifs issus de l’administration de la DGDDI n’avaient pas réintégré leur direction.
L’administration, a indiqué que des demandes peuvent être faites. Elles seront étudiées par l’administration, sous couvert de l’appréciation du directeur du laboratoire et de la vérification des qualifications requises pour le poste convoité.
Question 3 :
Solde des congés 2008 au plus tard 10 janvier 2009 suite au message de Monsieur Goiffon, au cours de l’année 2008 :
Il est constaté que tous les laboratoires du S.C.L n’appliquent pas cette règle.
Pour l’administration, tous les laboratoires, en particulier ex-douanes, devait s’aligner au cours des années qui ont suivi la fusion sur un régime uniforme à celui de la DGCCRF.
Apparemment pour l’administration, cela n’est pas choquant ! Le C.E.T permet d’utiliser les reliquats de congés avec une plus grande souplesse. De ce fait, poser ces congés 2008 au plus tard 10 janvier 2009 ou au-delà ou faire valoir son compte épargne temps revient, selon l’administration, au même. Seul le CET impose de remplir un formulaire administratif et disposer d’un minimum de jours à y placer.
Question 4 :
Les syndicats ont dénoncé l’absence de plan de qualification 2008 pour les laboratoires.
De plus ils ont soulignés l’absence de communication aux agents, par certains directeurs, des notes administratives dont notamment celle relative à la procédure de notation évaluation.
L’administration s’est engagée à mettre, sur le site du SCL, certains documents relatifs aux droits des agents.
