Article publié le 25 janvier 2011.
Compte rendu du 19 Janvier 2011
1) Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 octobre 2010
Approbation à l’unanimité.
2) Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale
CONDITIONS DE PROMOUVABILITE
Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics (article 4 §2), modifié par le décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 :
« ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de technicien de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau de l’administration concernée justifiant d’au moins neuf années de services publics ».
NOMBRE DE POSTES OFFERTS : 6 au titre du plan de qualification 2010.
AGENTS PROMOUVABLES AU 1er SEPTEMBRE 2010 : 30
– ATPL1 : 15
– ATPL2 : 8
– ATL1 : 6
– ATL2 : 1
DATE DE NOMINATION : 1er SEPTEMBRE 2010
Les agents promus au grade de technicien de laboratoire sont donc au nombre de 6.
Une CAP B pourra avoir lieu probablement au mois de Mai ou Juin afin d’effectuer la promotion de 6 agents pour le passage de la catégorie C en B, au titre du plan de qualification 2011.
3) Tableau des mutations au titre de l’année 2011
Il a été présenté aux instances syndicales et approuvé à l’unanimité en l’état.
Le chef du S.C.L. se prononcera dans une quinzaine de jours concernant ces demandes de changement de résidence. Les instances syndicales seront informées par messagerie sur ces choix.
Après la prise en compte des agents promus dernièrement, le tableau des effectifs du S.C.L. pourra être revu et la liste des postes sera proposée aux concours des catégories C et B.
Il sera tenu compte dans la liste des postes proposés des besoins de certains laboratoires et non de la vacance du poste.
4) Questions diverses :
La formation des promus au choix de la catégorie C aura lieu durant 1 mois pendant le mois d’avril à l’école de Rouen. Les 4 personnes admit dans la catégorie C sans concours rejoindront les 7 admis dans la catégorie C avec concours.
La formation des promus au choix catégorie B se fera à l’identique de ce qui a pu être fait l’année précédente. Par contre la date n’a pas encore été divulguée.
Les travaux pour le laboratoire de Strasbourg sont toujours en cours de négociation.
La campagne électorale syndicale de cette fin d’année (début décembre) risque de bouleverser l’organisation certaines CAP et donc de voir l’examen des recours en notation en début de l’année 2012.
Pour rappel, la clôture de l’examen de notation 2011 doit être effective au 31 mars 2011. La péréquation ayant lieu avant les notations afin d’informer les directeurs d’établissement de leur quota possible.
Une mise à jour du tableau des effectifs devrait paraître sur l’intranet au début du mois de mars.
Madame Rhim prévoit de faire un projet sur le statut de la catégorie B. Peut-être une mise en place pour le 31 décembre 2011.
« Chorus » : la régie de laboratoire est en place dans les laboratoires depuis le 15 janvier. Nous avons fait remarquer l’inquiétude au sein des laboratoires sur la mise en application de ce logiciel, plus particulièrement les commandes.
Monsieur Péruilhé en est conscient et rappelle que le pôle financier du S.C.L. dispose de trois interlocuteurs pour répondre aux interrogations des laboratoires.
