Article publié le 15 juin 2007.
Compte rendu de la CAP préparatoire N°2 des Laboratoires
Cette CAP qui avait à l’ordre du jour des tableaux d’avancement s’est tenue alors que le plan de qualification ministériel permettant de connaitre le nombre possible de promotion n’est pas sorti.
Les listes nominatives pour les passages aux grades de technicien de laboratoire de classe normale, supérieure et exceptionnelle sont donc établies par rang de classement. Elles seront exploitées dans l’ordre et dans la limite des postes offerts au plan de qualification.
L’administration nous annonce une publication possible du plan pour la fin du mois.
Nous espérons qu’il sera effectivement disponible lors de la CAP nationale du 5 juillet 2007.
Pour la CGT le comportement du ministère est inacceptable. Il fait peu de cas des agents.
A titre indicatif l’administration prévoit pour la CCRF :
– 6 postes de techniciens de classe normale
– 7 postes de techniciens de classe supérieure
– 5 postes de techniciens de classe exceptionnelle
Bilan et prise en compte de la notation
Tableau d’avancement au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle, au choix, les techniciens de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2ème échelon de leur grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire »
Au 1er janvier 2007, 42 agents d’origine DGCCRF sont promouvables.
La liste par rang de classement pour le passage à technicien de classe exceptionnelle est comprend cinq personnes. La liste complémentaire comprend, elle, deux personnes.
Tableau d’avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure
Conditions de promouvabilité : « Peuvent être promus au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au choix, les techniciens de laboratoire de classe normale ayant atteint le 7ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de techniciens de laboratoire ».
Au 1er janvier 2007, 40 agents d’origine DGCCRF sont promouvables.
La liste par rang de classement pour le passage à technicien de classe exceptionnelle est comprend sept personnes. La liste complémentaire comprend, elle, une personne.
Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale
Conditions de promouvabilité : « Ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de technicien de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui justifient de neuf années au moins de services publics ».
Au 1er janvier 2007, 36 agents d’origine DGCCRF sont promouvables.
La liste par rang de classement pour le passage à technicien de classe exceptionnelle est comprend six personnes. La liste complémentaire comprend, elle, une personne.
En absence d’exploitation des listes complémentaires de chaque promotion, l’administration s’engage à promouvoir ces agents l’année suivante.
Tableau de mutation 2007
La CAP a émis un avis favorable sur le tableau de mutation comprenant quatre demandes de mutations.
Une demande de mutation faite par un agent stagiaire a été jugée irrecevable. La note PCM n°2004-49 du 14 décembre 2004 prévoit que ne peuvent établir des demandes de mutation que les agents titulaires au 1er janvier de l’année au titre duquel le tableau est établi, soit au 1er janvier 2007.
Aucun mouvement n’a été réalisé car il n’y a pas de vacances de postes dans les résidences demandées.
Titularisation des techniciens de laboratoire stagiaires
La CAP a émis un avis favorable à la titularisation de 14 techniciens de laboratoire, 6 à la date du 16 janvier 2007 et 8 à la date du 29 mai 2007.
La titularisation d’un agent ne pourra être prononcée qu’a l’issu de son stage prolongé suite à un congé maternité et après avis de la prochaine CAP.
Questions diverses
Carrière des agents administratifs en poste en laboratoire
Les représentants du personnel soulignent que ces agents sont souvent oubliés dans les plans de promotion. M. Forget a pris note de cette remarque et s’est engagé à être attentif à leur situation lors des CAP administratives
Recrutements
L’administration annonce des recrutements en 2008 pour les trois catégories, avec concours au dernier trimestre 2008.
Le niveau de recrutement n’est pas connu toutefois il devrait être plus important en catégorie C.
Rattachement du SCL à un ministère
L’administration a été interrogée sur le ministère de tutelle du SCL.
Juridiquement, le SCL est toujours sous l’autorité des deux Directeurs Généraux de la CCRF et de la Douane. Par contre, les programmes « LOLF » seraient remaniés et le SCL serait positionné dans un programme de services communs dont la responsabilité incomberait à un responsable du ministère des comptes publics, du budget et de la fonction publique.
Projets de décrets relatifs aux statuts des agents de laboratoire
Ces décrets sont en cours d’examen au conseil d’état. L’administration espère une publication pour fin juillet.
