Article publié le 24 octobre 2016.

Compte rendu de la CAP N°2 des Personnels Scientifiques de Laboratoire du 5 octobre 2016

La CGT a lu la déclaration liminaire ci-jointe concernant le ressenti négatif de plusieurs collègues Techniciens suite à la présentation de l’organigramme du SMIQSE dans leurs laboratoires :

M.Péruilhé, président de la CAP n°2, répond qu’il n’est pas d’accord avec la déclaration liminaire de la CGT, il va demander aux Responsables d’Etablissements une meilleure communication envers les agents et rappelle que le SMIQSE est en construction avant sa mise en place en novembre 2016.

Les syndicats rappellent que beaucoup de collègues techniciens ont peur de perdre des tâches de responsabilité qu’ils effectuent actuellement (habilitations, etc..).
M.Péruilhé répond que cet organigramme ne va rien changer dans le fond, juste sur la forme. Les syndicats soulignent que si c’est trop formalisé, ça ne reflète pas le travail des collègues. M.Péruilhé comprend que ça puisse être ressenti de cette manière par les collègues mais ce n’est qu’un fantasme et qu’ils n’ont pas toutes les clés pour comprendre ; il demandera donc aux Responsables d’Etablissements de tenir compte de ce ressenti.

Il n’y aura pas de perte d’habilitation pour les agents mais les ingénieurs doivent faire leur travail d’ingénieurs.

Les syndicats rappellent à M.Péruilhé que beaucoup d’agents ont besoin de reconnaissance.

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 1 er avril 2016 (formation plénière)
2. Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2016 (formation plénière)
3. Modification du tableau des mutations 2016 sur demande d’un agent : rajout d’un 2 ème choix de résidence (formation plénière)
4. Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 1 er avril 2016 (formation restreinte n°1)
5. Recours en évaluation professionnelle d’une technicienne de classe supérieure
(formation restreinte n°1)
6. Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016 (formation restreinte n°1)
7. Recours en évaluation professionnelle de deux techniciens de classe normale
(formation restreinte n°2)
8. Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2016
9. Questions diverses (formation plénière)

• 1. Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 1er avril 2016 (formation plénière)

Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.

• 2. Liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe normale au titre de l’année 2016 (formation plénière)

Les syndicats pointent du doigt le nombre élevé d’arrêts maladie des agents promouvables, c’est le signe indéniable d’un mal être au travail provoquant de la souffrance psychique mais aussi des pathologies physiques.
Au 1 er septembre 2016, 14 agents (3 ATPL1 – 5 ATPL 2 – 4 ATL1 – 2 ATL 2) sont
promouvables.

Conditions de promouvabilité :
Pour cette liste, les conditions de promouvabilité sont appréciées au 1er septembre 2016 et réalisées en fonction du décret n°2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget (article 5).

« Ont vocation à être inscrits sur la liste d’aptitude les adjoints techniques de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget justifiant d’au moins neuf années de services publics ».

1 promotion est prononcée avec date d’effet au 1 er septembre 2016

• 3. Modification du tableau des mutations 2016 sur demande d’un agent : rajout d’un 2ème choix de résidence

Le tableau de mutation a été modifié pour tenir compte des promotions et mutations intervenues à ce jour

• 4. Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 1er avril 2016 (formation restreinte n°1)

Le Procès-Verbal a été approuvé à l’unanimité.

• 5. Recours en évaluation professionnelle d’une technicienne de classe supérieure (formation restreinte n°1)

L’administration n’a pas de réserve de mois et émet donc un avis défavorable à la demande de l’agent.

Les syndicats siégeant à cette formation restreinte s’abstiennent. (FO et Solidaires).

• 6. Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016 (formation restreinte n°1)

La CGT ne peut pas siéger, ses élus ne représentant que les Techniciens de Classe Normale.

Conditions de promouvabilité :
Le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014, portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 25.I. 2°) précise que :
« Technicien de laboratoire de classe supérieure ayant au moins atteint le 7 ème échelon de son grade et justifiant d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ».

1 promotion à la date d’effet du 1er septembre 2016

• 7. Recours en évaluation professionnelle de deux techniciens de classe normale (formation restreinte n°2)

1 ère demande :
La CGT a relevé l’inadéquation entre les appréciations phraséologiques et croix concernant sa valeur professionnelle donc elle vote contre l’avis de l’administration.
L’administration émet un avis défavorable compte tenu de l’appréciation du supérieur hiérarchique direct.

2 ème demande :
Avis favorable à l’unanimité pour modification d’une partie des appréciations.

• 8. Tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2016

Conditions de promouvabilité :
Le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014, portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (article 25.I. 2°) précise que :
« Peuvent être promus au deuxième grade de l’un des corps régi par le présent décret ...2°) par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ».

La note SG du 16 juillet 2013, relative aux ratios pro-pro 2014-2015 indique que les
dernières directives de la DGAFP préconisent de déterminer le périmètre des
promouvables :
– sur la base des effectifs présents au 31 décembre de l’année n-1 (31 décembre 2015) qui remplissent les conditions de promouvabilité à cette date
– ou qui les rempliront au cours de l’année n (2016) au titre de laquelle le tableau est établi, sauf dispositions contraires.

Nombre d’agents promouvables :
Au 31/12/2015 : 28
Au 31/12/2016 : 39
Taux de promotion fixé par l’arrête du 3 août 2015 : 14%
Reliquat 2015 : 0,47

Il y aura donc 1 promotion avec date d’effet au 1er juillet 2016

• 9. Questions diverses

Pour information, 4 postes sont offerts pour le concours professionnel de Technicien Classe Exceptionnelle (TCE) et 4 également pour celui de Technicien de Classe Supérieure (TCS). La CGT demande que cette information soit donnée aux agents passant ce concours, Il y a 17 postulants pour le concours de TCE et 15 postulants pour le concours de TCS.

La CGT exige que les informations concernant les concours soient aussi transmises aux agents en détachement ; l’administration n’ayant pas eu toutes les coordonnées des collègues, elle souligne qu’il appartient aux agents concernés de communiquer leur adresse mail ainsi que les coordonnées de leur supérieur hiérarchique à l’UD du SCL.

Un syndicat s’interroge sur des transferts de CET dans SIRHIUS pour des agents en
détachement ; l’administration répond que réglementairement le compte CET de l’agent le suit.

L’administration informe qu’il y aura un remboursement de frais de stage exceptionnel pour les agents qui ont réussi les deux concours (TCE et ingénieur) l’un après l’autre cette année.

Monsieur Peruilhé est en attente de la notification du Plafond d’Emploi et Schéma d’Emploi du SCL pour 2017 mais prévoit un concours de techniciens dans les 2 spécialités (Physico-Chimie et Microbiologie)
Il y aura certainement un recrutement en catégorie C mais le nombre de postes n’est pas défini pour l’instant.
Il y a eu recrutement d’un agent pour la gestion des laboratoires SCL à l’UD.

Les syndicats interpellent M.Péruilhé sur le déficit de poste administratif dans les
laboratoires SCL : il pense qu’avec la mise en place du SMIQSE cela manquera
moins... !

Les syndicats pointent la situation de deux agents techniciens stagiaires en détachement ayant pris leur poste fin Décembre 2015 et qui doivent être titularisés lors de la CAP B de Mars 2017. Le détachement de ces deux agents prendra fin en Décembre 2016 et ils aimeraient savoir s’ils sont titularisés avant cette date : M. Péruilhé décide de mettre en place une CAP B mi-Décembre 2016 par mail.

Louis AJAYA et Laurie Fontaine